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Déliberation - AR P DELIB 2023 11 21 10 annexe D2023 219 Groupement commande vetemement travail EPI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PARIS
©
SACLAY Communauté
d'agglomération
Délibération
n°
2023-219
OBJET:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
FOURNITURE
ET
ENTRETIEN
DE
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL,
ÉQUIPEMENTS
PROTECTION
INDIVIDUELLE
ET
DE
CHAUSSURES
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Siège
: Orsay
Nombre
de
délégués
en
exercice
78
Présents
55
Présents
et
représentés
:
72
Votants
72
Le
mercredi
20
septembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
le
14
septembre
2023,
s'est
réuni
à
20h45,
sous
la
présidence
de
M.
de
LASTEYRIE,
salle
du
Conseil
- 21
rue
Jean
Rostand.
DELEGUES
PRESENTS
Madame
Stéphanie
GUEU-VIGUIER
Monsieur
Jean-François
VIGIER
Monsieur
Christian
LECLERC
Monsieur
Dominique
LACAMBRE
Madame
Corinne
BAIRRAS
Madame
Muriel
DORLAND
Monsieur
Vincent
GALLET
Monsieur
Yann
CAUCHETIER
Monsieur
Alain
FAUBEAU
Madame
Catherine
LANSIART
Madame
Florence
NOIROT
Madame
Lucie
SELLEM
Madame
Nathalie
FRANCESETTI
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR
Monsieur
Clovis
CASSAN
Monsieur
Lodovico
CASSINARI
Monsieur
Gabriel
LAUMOSNE
Madame
Françoise
MARHUENDA
Parc
Orsay
Université,
21
rue
Jean
Rostand
91898
Orsay
cedex
— Tél.
E
Commune
de
Ballainvilliers
Commune
de
Bures-sur-Yvette
Commune
de
Champlan
Commune
de
Chilly-Mazarin
Commune
d'Epinay-sur-Orge
Commune
d'Epinay-sur-Orge
Commune
d'Epinay-sur-Orge
Commune
de
Gif-sur-Yvette
Commune
de
Gif-sur-Yvette
Commune
de
Gif-sur-Yvette
Commune
de
Gif-sur-Yvette
Commune
de
Gometz-le-Châtel
Commune
d'lgny
Commune
de
la Ville
du
Bois
Commune
des
Ulis
Commune
des
Ulis
Commune
des
Ulis
Commune
des
Ulis
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-21-11-10-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023 PARIS
©
SACLAY Communauté
d'agglomération
Madame
Délila
M'HENNI
Monsieur
Christian
LARDIERE
Monsieur
Stéphane
DELAGNEAU
Madame
Catherine
GAILLARD
Madame
Sandrine
GELOT
Monsieur
Bernard
XAVIER
Monsieur
Olivier THOMAS
Madame
Caroline
CAILLEAU
Madame
Michèle
FRERET
Madame
Hella
KRIBI-ROMDHANE
Monsieur
Pierre
OLLIER
Madame
Elisabeth
PHLIPPOTEAU
Monsieur
Nicolas
SAMSOEN
Monsieur
Hakim
SOLTANI
Madame
Isabelle
KLIAJIC
Monsieur
Didier
PERRIER
Madame
Martine
CHARVIN
Madame
Elisabeth
DELAMOYE
Monsieur
Philippe
ESCANDE
Monsieur
Laurent
CARO
Monsieur
Pierre
COSTI
Monsieur
Grégoire
de
LASTEYRIE
Madame
Véronique
LEDOUX
Madame
Delphine
PERSON
Monsieur
Mokhtar
SADII
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET
Monsieur
Stéphane
BAZILE
Monsieur
Bernard
GLEIZE
Madame
Karine CASAL
DIT
ESTEBAN
Monsieur
Vincent
HULIN
Monsieur
François
Guy TRÉBULLE
Monsieur
Victor
DA
SILVA
Madame
Nathalie
PLUMAIL
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI
Monsieur
Guillaume
VALOIS
Madame
Françoise
FERNANDES
Délibération
n°
2023-219
Commune
des
Ulis
Commune
de
Linas
Commune
de
Longjumeau
Commune
de
Longjumeau
Commune
de
Longjumeau
Commune
de
Longjumeau
Commune
de
Marcoussis
Commune
de
Massy
Commune
de
Massy
Commune
de
Massy
Commune
de
Massy
Commune
de
Massy
Commune
de
Massy
Commune
de
Massy
Commune
de
Montlhéry
Commune
de
Nozay
Commune
d'Orsay
Commune
d'Orsay
Commune
d'Orsay
Commune
de
Palaiseau
Commune
de
Palaiseau
Commune
de
Palaiseau
Commune
de
Palaiseau
Commune
de
Palaiseau
Commune
de
Palaiseau
Commune
de
Saint-Aubin
Commune
de
Saulx-les-Chartreux
Commune
de
Vauhallan
Commune
de
Verrières-le-Buisson
Commune
de
Verrières-le-Buisson
Commune
de
Verrières-le-Buisson
Commune
de
Villebon-sur-Yvette
Commune
de
Villebon-sur-Yvette
Commune
de
Villejust
Commune
de
Villiers-le-Bâcle
Commune
de
Wissous
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-21-11-10-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023 PARIS
©
SACLAY Communauté
d'agglomération
Monsieur
Florian
GALLANT
DELEGUES
ABSENTS
REPRESENTES
Monsieur
Jean-Pierre
CRUSE
Madame
Karine
GREMION
Madame
Rafika
REZGUI
Madame
Caroline
LAVARENNE
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX
Madame
Alexia
PERRIN
Madame
Catherine
DELAITRE
Madame
Hélène
BACH
Monsieur
Vincent
DELAHAYE
Monsieur
Franck
ROUGEAU
Monsieur
Claude
PONS
Monsieur
David
ROS
Monsieur
Gilles
CORDIER
Madame
Shirley
LEGRAND
Madame
Catherine
VITTECOQ
Monsieur
Michel
SENOT
Monsieur
Jean-Paul
MORDEFROID
DELEGUES
ABSENTS
Madame
Irène
BESOMBES
Monsieur
Joffrey
LEBAS
Madame
Sarah
JAUBERT
Monsieur
Roger
DEL
NEGRO
Madame
Hawa
NIANG
DELEGUES
ABSENTS
EXCUSES
Monsieur
Mustapha
MARROUCHI
Délibération
n°
2023-219
Commune
de
Wissous
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a
donné
pouvoir
à
a
donné
pouvoir
à
a
donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a
donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a
donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
ESCANDE
Monsieur
Lodovico
CASSINARI
Monsieur
Dominique
LACAMBRE
Monsieur
Alain
FAUBEAU
Madame
Nathalie
FRANCESETTI
Madame
Sandrine
GELOT
Monsieur
Olivier THOMAS
Madame
Elisabeth
PHLIPPOTEAU
Monsieur
Hakim
SOLTANI
Madame
Caroline
CAILLEAU
Madame
Isabelle
KLJAJIC
Madame
Martine
CHARVIN
Monsieur
Pierre
COSTI
Madame
Delphine
PERSON
Monsieur
Mokhtar
SADII
Monsieur
Bernard
GLEIZE
Madame
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Commune
de
Bures-sur-Yvette
Commune
de
Chilly-Mazarin
Commune
des
Ulis
Commune
de
Massy
Commune
de
Massy
Commune
de
Massy
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BAZILE
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-21-11-10-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023 PARIS
=
SACLAY Communauté
d'agglomération
[Délibération n° 2023-219
OBJET:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
FOURNITURE
ET
ENTRETIEN
DE
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL,
ÉQUIPEMENTS
PROTECTION
INDIVIDUELLE
ET
DE
CHAUSSURES
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
rapport
de
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
protection
individuelle
et
de
chaussures,
CONSIDÉRANT
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l’agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
la
mutualisation,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
les
communes
du
territoire
relatif
à
la
fourniture
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
protection
individuelle
et
de
chaussures,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
n°4
«
Finances,
Ressources
Humaines,
Politiques
contractuelles
»
du
6 septembre
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
protection
individuelle
et
de
chaussures.
2.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
y compris
les
avenants.
Fait et délibéré
le mercredi
20
septembre
2023
Ont
signé
au
registre
:
Grégoire
de
LASTEYRIE,
Président,
Maire
de
Palaiseau
et
Stéphane
BAZILE,
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Maire
de
Palaiseau
GX Grégoire
de
LASTEYRIE
ADOPTEE
par
(72
VOIX)
72
POUR :
Mme
Stéphanie
GUEU-VIGUIER
, M.
Jean-François
VIGIER,
\
-
Pierre
CRUSE
, Mme
Karine
GREMION
, M.
Dominique
LAC
;
;
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-21-11-10-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023 PARIS
=
SACLAY Communauté
d'agglomération
0
CONTRE
:
0 ABST. :
Délibération n° 2023-219
|
Mme
Corinne
BAIRRAS
,
Mme
Muriel
DORLAND
,
M.
Vincent
GALLET
,
M.
Yann
CAUCHETIER
, M.
Alain
FAUBEAU
, Mme
Catherine
LANSIART
, Mme
Caroline
LAVARENNE ,
Mme
Florence
NOIROT
, Mme
Lucie
SELLEM
, Mme
Nathalie
FRANCESETTI
, M.
Francisque
VIGOUROUX
,
M.
Jean-Pierre
MEUR
,
M.
Clovis
CASSAN
, M.
Lodovico
CASSINARI
,
M.
Gabriel
LAUMOSNE
, Mme
Françoise
MARHUENDA
, Mme
Délila
M'HENNI
, M.
Christian
LARDIERE
, M.
Stéphane
DELAGNEAU
, Mme
Catherine
GAILLARD
, Mme
Sandrine
GELOT,
Mme
Alexia
PERRIN
, M.
Bernard
XAVIER
, Mme
Catherine
DELAITRE
, M.
Olivier
THOMAS,
Mme
Hélène
BACH
,
Mme
Caroline
CAILLEAU
,
M.
Vincent
DELAHAYE
,
Mme
Michèle
FRERET
, Mme
Hella
KRIBI-ROMDHANE
, M.
Pierre
OLLIER
, Mme
Elisabeth
PHLIPPOTEAU ,
M.
Franck
ROUGEAU
, M.
Nicolas
SAMSOEN
, M.
Hakim
SOLTANI
, Mme
Isabelle
KLJAIIC ,
M.
Claude
PONS
,
M.
Didier
PERRIER
,
Mme
Martine
CHARVIN
,
Mme
Elisabeth
DELAMOYE
, M.
Philippe
ESCANDE
, M.
David
ROS
, M.
Laurent
CARO
, M.
Gilles
CORDIER,
M.
Pierre
COSTI
,
M.
Grégoire
DE
LASTEYRIE
,
Mme
Véronique
LEDOUX
, Mme
Shirley
LEGRAND
, Mme
Delphine
PERSON
, M.
Mokhtar
SADIJI
, Mme
Catherine
VITTECOQ
, M.
Michel
SENOT
, M.
Pierre-Alexandre
MOURET
, M.
Stéphane
BAZILE
, M.
Bernard
GLEIZE,
Mme
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
, M.
Vincent
HULIN
, M.
Jean-Paul
MORDEFROID
, M.
François
Guy
TRÉBULLE
,
M.
Victor
DA
SILVA
,
Mme
Nathalie
PLUMAIL
,
M.
Igor
TRICKOVSKI
, M.
Guillaume
VALOIS
, Mme
Françoise
FERNANDES
, M.
Florian
GALLANT
ID
télétransmission
:091-200056232
.- 223420
bme
|L
GAS
-DE
Date
AR
Préfecture
:2/0)
2023
—
Affichée
/
Publiéele:
2/09/2023
-
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
- La
juridiction
peut
être
saisie
de
manière
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-21-11-10-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023