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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
É
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
LEE
Le
VAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
NOVEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 17
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET
conseillers
municipaux,
Absents :
M.
Pascal
AMBROISE
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Martine
MONTARON
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sandrine
MOURET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
GUILLAN
M.
Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à
M.
Zaïime
ALI-BELHAD)J
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
GUILLAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Pouvoir
: 4
2023-11-21/10
OBJET:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
A
LA
COMMANDE
ET
A
L’'ENTRETIEN
DE
VETEMENTS
DE
TRAVAIL,
D’EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
ET
DE
CHAUSSURES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
à
L2113-8,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif à la fourniture
et
l’entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
protection
individuelle
et
de
chaussures,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-21-11-10-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023 CONSIDÉRANT
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l’agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
la
mutualisation,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
les
communes
du
territoire
relatif
à la fourniture
et
l’entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
protection
individuelle
et
de
chaussures,
CONSIDÉRANT
l'avis
du
bureau
municipal
du
07
novembre
2023,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
sans
abstention,
>
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
protection
individuelle
et
de
chaussures.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
y compris
les
avenants.
>
DIT
que
l’adhésion
à
ce
groupement
n’implique
pas
de
charge
de
coordination.
>
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune.
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
21
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Dominique
GUILLAN
|
Pietre-Alexandre MOURET FE So NN 2
Dé
À
F
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
eus
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-21-11-10-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023