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Arrêté - 2023 044 Delegation de fonctions a Monsieur Nicolas DEBOISHUE 7eme Adjoint
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 044 Delegation de fonctions a Monsieur Nicolas DEBOISHUE 7eme Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE
n°2023- GUY
Délégation de fonctions
à Monsieur Nicolas de
BOISHUE 7°"° Adjoint
Publication en ligne le :
0 1 OCT. 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L. 2122-18,
VU l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 23 mai
2020,
VU la délibération n° 2023-242 en date du 28 septembre 2023 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation visée
à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
avec faculté de subdélégation de toutes les matières énumérées,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des délégations
de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par le présent
arrêté,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à :
e Monsieur Nicolas de BOISHUE, 7ème Adjoint, pour les affaires
relatives au développement durable, à la santé et au
patrimoine.
Article 2: Les affaires relatives au développement durable
concernent notamment :
e La création d'une dynamique d’appropriation des objectifs de
développement durable par les citoyens ;
e L’appréhension des enjeux du développement durable tels que
le climat, la biodiversité, l'énergie, l’eau mais aussi la prospérité
économique, l'éducation. Les affaires relatives à la santé concernent notamment :
e La mise en œuvre d'une politique en faveur de
amélioration de l'offre de soins sur le territoire ;
e le développement des actions de sensibilisation et de
prévention de la santé et des conduites à risques en lien
avec les partenaires et acteurs locaux.
Les affaires relatives au patrimoine culturel matériel et immatériel
de la Ville.
Article 3 : Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent pour
ladjoint délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son secteur
fonctionnel :
e de signer en mon nom les décisions, correspondances, actes,
documents et pièces administratives, rapports et notes diverses
dans les domaines délégués, notamment les courriers portant
acceptation ou décision (favorables et défavorables), les
contrats, conventions, certificats administratifs y compris les
engagements de dépense règlementaires de la section de
fonctionnement du budget dans les domaines délégués,
s d’être l'interlocuteur des usagers des services publics liés à sa
délégation et des associations du secteur concerné,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative du
personnel ou relevant des pouvoirs de police municipale.
Article 4 : La présente délégation est révocable à tout moment.
Monsieur Nicolas de BOISHUE me rend compte, sans délai, de
toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la
présente délégation de fonctions et de signature. La signature de
Monsieur Nicolas de BOISHUE, sur les actes pris dans le cadre de
cette délégation, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire, par délégation,
Nicolas de BOISHUE
Adjoint au Maire chargé du développement durable, de la
santé et du patrimoine
Article 5 : Le présent arrêté abroge tout arrêté précédent en lien
avec une délégation de fonction de l'intéressé et prend effet jusqu’à
la fin du mandat.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
e publié au registre des arrêtés de la mairie;
e affiché aux lieux accoutumés ; e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de
PALAISEAU et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois;
e notifié à intéressé.
Fait en Mairie de Saint-Michel sur Orge, le 29 SEP 2023
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.