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Arrêté - 2023 042 Delegation de fonctions a Monsieur Dominique TAFFIN 5eme Adjoint
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 042 Delegation de fonctions a Monsieur Dominique TAFFIN 5eme Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2023- OÙ à,
Délégation de fonctions
à Monsieur Dominique
TAFFIN 5°" Adjoint
Publication en ligne le :
0 1 CT. 2023
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2122-18,
VU l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 23 mai
2020,
VU la délibération n°2023-242 en date du 28 septembre 2023 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation
visée à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, avec faculté de subdélégation de toutes les matières
énumérées,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des
délégations de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par
le présent arrêté,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à :
e Monsieur Dominique TAFFIN, 5ème Adjoint, pour les affaires
relatives à la jeunesse, à la prévention et aux jumelages.
Article 2 : Les affaires relatives à la jeunesse et à la prévention
concernent notamment :
e la poursuite d’une politique ambitieuse en direction de la
jeunesse par la mise en place d'actions accessibles au plus
grand nombre permettant à chaque jeune de faire ses
propres choix, de se construire et de trouver sa place à Saint-
Michel ;
e la mise en œuvre d’un partenariat local visant à lutterefficacement contre le décrochage scolaire ;
e la mise en place d'actions de prévention à destination des
jeunes.
Les affaires relatives au jumelage concernent notamment le suivi
des relations avec les villes jumelées (Püttlingen en Allemagne et
Ber au Mali).
Article 3: Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent
pour l’Adjoint délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son
secteur fonctionnel :
e designer au nom du Maire les décisions, correspondances,
actes, documents et pièces administratives, rapports et notes
diverses dans les domaines délégués, notamment les courriers
portant acceptation ou décision (favorables et défavorables),
les contrats, conventions, certificats administratifs y compris
les engagements de dépense règlementaires de la section de
fonctionnement du budget dans les domaines délégués,
e d'être l'interlocuteur des usagers des services publics liés à sa
délégation et des associations du secteur concerné,
e d'être l'interlocuteur de la communauté d'agglomération pour
les dossiers relevant de la compétence équipements sportifs
d'intérêt communautaire,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative
du personnel où relevant des pouvoirs de police municipale.
Article 4: La présente délégation est révocable à tout moment.
Monsieur Dominique TAFFIN me rend compte, sans délai, de
toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la
présente délégation de fonctions et de signature. La signature de
Monsieur Dominique TAFFIN, sur les actes pris dans le cadre de
cette délégation, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire, par délégation,
Dominique TAFFIN
Adjoint au Maire chargé du sport, de la jeunesse, de la
prévention et des jumelages
Article 5 : Le présent arrêté abroge tout arrêté précédent en lien
avec une délégation de fonction de Pintéressé et prend effet
jusqu’à la fin du mandat.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e publié au registre des arrêtés de la mairie ;
e affiché aux lieux accoutumés ;e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de
PALAISEAU et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois;
e notifié à intéressé.
Fait en Mairie de Saint-Michel sur Orge, le ? g SEP, 2073
Le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.