Arrêté - 2023 042 Delegation de fonctions a Monsieur Dominique TAFFIN 5eme Adjoint

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Arrêté - 2023 042 Delegation de fonctions a Monsieur Dominique TAFFIN 5eme Adjoint Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - 2023 042 Delegation de fonctions a Monsieur Dominique TAFFIN 5eme Adjoint)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique, Département de l'Essonne

Arrondissement de Palaiseau

REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

N°2023- OÙ à,

Délégation de fonctions

à Monsieur Dominique

TAFFIN 5°" Adjoint

Publication en ligne le :

0 1 CT. 2023

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l'article L. 2122-18,

VU l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 23 mai

2020,

VU la délibération n°2023-242 en date du 28 septembre 2023 par

laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation

visée à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, avec faculté de subdélégation de toutes les matières

énumérées,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires

communales et en vue d'assurer la continuité de leur

administration, il convient de consentir aux adjoints des

délégations de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par

le présent arrêté,

ARRETE :

Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation

permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat

municipal à :

e Monsieur Dominique TAFFIN, 5ème Adjoint, pour les affaires

relatives à la jeunesse, à la prévention et aux jumelages.

Article 2 : Les affaires relatives à la jeunesse et à la prévention

concernent notamment :

e la poursuite d’une politique ambitieuse en direction de la

jeunesse par la mise en place d'actions accessibles au plus

grand nombre permettant à chaque jeune de faire ses

propres choix, de se construire et de trouver sa place à Saint-

Michel ;

e la mise en œuvre d’un partenariat local visant à lutterefficacement contre le décrochage scolaire ;

e la mise en place d'actions de prévention à destination des

jeunes.

Les affaires relatives au jumelage concernent notamment le suivi

des relations avec les villes jumelées (Püttlingen en Allemagne et

Ber au Mali).

Article 3: Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent

pour l’Adjoint délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son

secteur fonctionnel :

e designer au nom du Maire les décisions, correspondances,

actes, documents et pièces administratives, rapports et notes

diverses dans les domaines délégués, notamment les courriers

portant acceptation ou décision (favorables et défavorables),

les contrats, conventions, certificats administratifs y compris

les engagements de dépense règlementaires de la section de

fonctionnement du budget dans les domaines délégués,

e d'être l'interlocuteur des usagers des services publics liés à sa

délégation et des associations du secteur concerné,

e d'être l'interlocuteur de la communauté d'agglomération pour

les dossiers relevant de la compétence équipements sportifs

d'intérêt communautaire,

La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative

du personnel où relevant des pouvoirs de police municipale.

Article 4: La présente délégation est révocable à tout moment.

Monsieur Dominique TAFFIN me rend compte, sans délai, de

toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la

présente délégation de fonctions et de signature. La signature de

Monsieur Dominique TAFFIN, sur les actes pris dans le cadre de

cette délégation, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire, par délégation,

Dominique TAFFIN

Adjoint au Maire chargé du sport, de la jeunesse, de la

prévention et des jumelages

Article 5 : Le présent arrêté abroge tout arrêté précédent en lien

avec une délégation de fonction de Pintéressé et prend effet

jusqu’à la fin du mandat.

Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

e publié au registre des arrêtés de la mairie ;

e affiché aux lieux accoutumés ;e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de

PALAISEAU et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-

Geneviève-des-Bois;

e notifié à intéressé.

Fait en Mairie de Saint-Michel sur Orge, le ? g SEP, 2073

Le Maire,

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.