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Procès Verbal - 2026 062 Delegation de fonctions a Madame Liliana
Arrêté - 2026 016 Delegation de fonctions a Madame Florine EKOUE 7eme adjointe
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 Delegation de fonctions a Madame Florine EKOUE 7eme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2026- OÂb
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Délégation de .
l’article L. 2122-18,
fonctions à Madame
Florine EKOUE, 7°7° VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026, Adjointe
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des délégations
de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par le présent
Notifié le : arrêté,
VU la délibération n° 2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation visée
à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
avec faculté de subdélégation de toutes les matières énumérées,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à :
° Madame Florine EKOUE, 7°" Adjointe, pour les affaires
relatives aux sports et à la jeunesse.
Article 2 : Les affaires relatives aux sports concernent notamment :
e La mise en œuvre d’une politique sportive permettant de
mettre des équipements sportifs de qualité à disposition
des associations, des scolaires et des habitants ;
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. ° le développement du partenariat, au travers de
conventions d'objectifs et de financement, avec le monde
sportif associatif afin d'élargir l'offre sportive sur le
‘ territoire.
Les affaires relatives à la jeunesse concernent notamment :
° la poursuite d’une politique en direction de la jeunesse ;
° la mise en œuvre d’un partenariat local visant à lutter
efficacement contre le décrochage scolaire ;
° la mise en place d'actions de prévention à destination des
jeunes.
Article 3 : Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent pour
l’'adjointe délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son secteur
fonctionnel :
° designer en mon nom les décisions, correspondances,
actes, documents et pièces administratives, rapports et
notes notamment les courriers portant acceptation ou
décision (favorables et défavorables), les contrats,
conventions, certificats administratifs y compris les
engagements de dépenses règlementaires de la section de
fonctionnement du budget relevant du ou des domaines de
compétences,
° d'être l’interlocuteur des usagers de services publics liés à
sa délégation et des associations,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative du
personnel ou relevant des pouvoirs de police municipale.
Article 4 : la présente délégation de fonctions et de signature est
révocable à tout moment. Madame Florine EKOUE me rend
compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés
dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Madame Florine EKOUE, sur les actes pris dans le
cadre de cette délégation, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire, par délégation,
Florine EKOUE
Adjointe au Maire chargée aux sports et à la jeunesse
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e publié au registre des arrêtés de la mairie ;
e affiché aux lieux accoutumés ;
e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de
Palaiseau et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois ;
e notifié à l’intéressée.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 1 MARS 2026
Publication en Ur Le 2320
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.