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Déliberation - 02 Diverses Operations de Voirie Versement DUN Fonds de Concours PAR la Commune de st Galmier A SEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Diverses Operations de Voirie Versement DUN Fonds de Concours PAR la Commune de st Galmier A SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
ILLE
QUI
PÉTILLE
1!
SGALMIER. LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N° 26-09-02 OBJET : Diverses opérations de voirie — versement d’un fonds de concours par la commune de Saint- Galmier à St-Etienne Métropole
Mis
en
ligne,
le
2
1 SEP.
2026
MAIRIE
DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date du 15
SEP.
202
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026
Compte-rendu affiché le :
15 septembre 2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
4 septembre 2026 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Secrétaire de séance : Dominique MARTINET Membres présents à la séance : GOUTAGNY Julien
-
VILLEMAGNE Joëlle
-
PERRET
Olivier -
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
—
BALLESTRIN-SEVILLA
Thierry
—-
BOUILHOL
Marie-
Hélène
—
ALVES
Jean-Marc
—
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
—
MICHALON
Sylvain
—
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie —- REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
—
DAMIEN
Joseph
—
THOLLOT
Christophe
—
BONHOMME
Géraldine
—
BRUGERE
Marlène
—
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
—
DECHANDON
Jacques
—
MEILLAND-DORANDEU Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
COMBE
Catherine
à
VILLEMAGNE
Joëlle
-
OGIER
Sylvain à BALLESTRIN-SEVILLA Thierry — DESBREE Aurélie à BOUILHOL Marie-Hélène —- BARBOSA Sandra à
MARTINET
Dominique
—
BURGOS
Romain
à
THOLLOT
Christophe
—
PAULET
Mireille
à
DECHANDON Jacques Membre absent : 0.
F.
eue
DETOURs
Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER [Loire]
PLU
ES
Tél.
04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52 50 46
- contact@
moïie-saint-gaïmier.fr
- wwvwr.saint-galmi OBJET DE LA DELIBERATION : DIVERSES
OPERATIONS
DE
VOIRIE
—
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GALMIER
À
ST-ETIENNE
METROPOLE M.
le
Maire
indique
que
les
dispositions
de
l’article
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT), permettent à une commune, membre d’une Métropole,
de
verser
à
celle-ci,
un
fonds
de
concours
pour
contribuer
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d’un
équipement
; le
montant
du
fonds
ne
pouvant
excéder
la
part
de
financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions. Sur le plan formel, le versement d’un fonds de concours doit être approuvé par délibérations concordantes,
exprimées
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Métropolitain
et
du
Conseil
Municipal concerné. Les opérations concernées sont les suivantes :
-
Le
montant
de
l'opération
d'aménagement
de
voirie
de
la
Place
de
la
Croix
de
mission (RM12) est de 68 625 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 34 000 € HT.
-
Le montant de l'opération d’aménagement de voirie de la rue du Onze Novembre est de 23 513
€ HT.
Le montant total
du fonds de
concours versé par la commune de
Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 11 000 € HT.
-
Le montant de l'opération d'aménagement de voirie du chemin de Rochepont est de 41 666
€
HT.
Le
montant total
du fonds
de
concours
versé
par
la
commune
de
Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 20 000 € HT.
-
Le montant de l'opération d’aménagement de voirie du chemin de Montessalon est de 12 500 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 6 000 € HT.
-
Le montant de l'opération d'aménagement de voirie de la route de la Croix Rapeau et Montée du Vernay est de 80 000 € HT.
Le montant total du fonds de concours
versé par la commune de Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 34 000 € HT.
-
Le montant de
l'opération
d'aménagement de voirie
du
carrefour de
la
rue
de
la
Dame Noire et de la rue de la Richelande est de 31
000 € HT. Le montant total du
fonds de concours versé par la commune de Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 14 000 E HT.
-
Le montant de l'opération d'aménagement de voirie de la route de Chazelles est de 33 333
€
HT.
Le
montant total
du
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
de
Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 15 000 € HT.
-
Le montant de l'opération d’amélioration des feux tricolores de l’ Avenue Antoine Ravel / Montée du Docteur Odin est de 14 283 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 7 000 E HT.
-
Le montant de l'opération de dissimulation de réseau Place de la Croix de Mission est de 98 514 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Galmier pour cette opération est fixé à 49 000 EHT.
Accusé
de
réception
|
|
de
la
Soulsermentanttetal des fonds de concours à verser par
la Commune de
Saint-Galmier à
la
Reçu
en Ytwogale
est
de
:
15
EP
A
00 € HT dur les opérations de réfections et d’aménagement de voirie ;
-
‘4
00 € HT sur
les opérations de dissimulation de réseau.
Mairie
de Saint-Galmier Le montant des opérations pouvant évoluer, chaque fonds de concours versé par la commune de Saint-Galmier sera ajusté : -
si le montant définitif de l’opération est inférieur à l'estimation initiale, Saint-Étienne
Métropole pourra procéder au remboursement des trop perçus, -
si
le
montant
définitif de
l’opération
est
supérieur
à
l'estimation
initiale,
dans
la
limite de 10 % du montant initial susvisé et après accord express de la commune, le montant du fonds
de
concours
versé
par
ladite
commune
sera
augmenté,
sans
excéder
la
part
de
financement de Saint-Étienne Métropole. Les
fonds
de
concours
seront
versés
en
une
fois
par
la
commune,
dès
que
les
deux
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
de
Saint-Galmier
et
du
Conseil
Métropolitain de Saint-Etienne Métropole seront exécutoires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"n
VALIDE
le
versement
de
fonds
de
concours
à
St-Etienne
Métropole
pour
les
opérations de voirie susmentionnées
"
AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires,
”
DECIDE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
2608
« voirie
2026 » du budget 2026 de la commune article 2041511.
Ont signé au registre tous les membres présents. EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE A ST-GALMIER, le 10 septembre 2026.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Julien GOUTAGNY
Dominique MARTINET
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
15
SEP,
2026
Mairie
de Saint-Galmier