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Déliberation - 2026 081 Delib Fonds Concours Voirie SEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 081 Delib Fonds Concours Voirie SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Numéro : 2026-081
Codification acte : 7.8
DELIBERATION
Objet : Versement de fonds de concours de voiries à Saint-Etienne Métropole
Le 21 septembre 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 septembre 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Marie MONTET, Niyazi KARA, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Charles RICHARD.
Procurations : Monsieur Ludovic MAGALHAES à Pierre-Julien MARRET, Madame Véronique BLOMME à Monsieur Ludovic CEYTE.
Absente : Madame Isabelle BOIS.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique de réfection et d’amélioration de sa voirie, la compétence voirie est exercée par Saint-Etienne Métropole (SEM). Il explique que les dispositions de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettent à une commune, membre d’une Métropole, de verser à celle-ci, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Il détaille les différentes opérations de voiries pour lesquelles la Commune doit verser un fonds de concours à SEM, comme suit : Type d’opération Voirie concernée Montant des travaux Fonds de concours
dû par la
Commune
Rue des Vals 250 000 € HT 57 000 € HT
Carrefour des rues de la
Joaterie et Verchère 75 000 € HT 35 000 € HT
Boulevard Pasteur (tranche 2) 62 500 € HT 30 000 € HT
Avenue de Montbrison 66 666 € HT 32 000 € HT
Rue d’Urfé 17 303 € HT 8 500 € HT
Opération
d’aménagement
de voirie
Rue Maurice Bellonte 21 998 € HT 10 000 € HT
Rue du Moulin / rue des Roches 48 743 € HT 24 000 € HT Dissimulation de
réseau Rue Roger Lorisson 88 820 € HT 44 000 € HT
Total 630 830€ HT 240 500 € HT
Ainsi, le montant total des fonds de concours à verser par la Commune à la Métropole est de 240 500 € HT répartis comme suit :
➢ 172 500 € HT sur les opérations de réfections et d’aménagement de voirie,
➢ 68 000 € HT sur les opérations de dissimulation de réseau.
Monsieur le Maire précise que le montant des opérations pouvant évoluer, chaque fonds de concours versé par la Commune sera ajusté. Si le coût définitif de l’opération est :
inférieur à l'estimation initiale, SEM pourra procéder au remboursement des trop perçus,
supérieur à l'estimation initiale, dans la limite de 10 % du prix initial susvisé et après accord express de la Commune, le montant du fonds de concours sera augmenté, sans excéder la part de financement de SEM.
Il ajoute que les fonds de concours seront versés en une fois par la Commune, dès que les deux délibérations concordantes du Conseil Municipal et du Conseil Métropolitain de SEM seront exécutoires.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour et 4 voix contre (Groupe Des racines et de l’audace) :
• APPROUVE le paiement de fonds de concours versés par la Commune à Saint-Etienne Métropole pour les diverses opérations susmentionnées,
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET