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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances Diverses operations de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
- e d
H ean L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 11 MARS A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean- Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine
GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne- Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Monsieur Bernard BESSON
Procuration : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 13 MARS 2026
FINANCES : DIVERSES OPÉRATIONS DE VOIRIE - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE DE SAINT-HEAND A SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL
Les dispositions de l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettent à une commune, membre d'une Métropole, de verser à celle-ci un fonds de concours
pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'un équipement; le montant du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par Le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Sur le plan formel, le versement d'un fonds de concours doit être approuvé par délibérations concordantes, exprimées à la majorité simple du Conseil Métropolitain et du Conseil Municipal concerné.
Le montant de l'opération d'aménagement de voirie du Hameau de La Bourgiat est de 31 820 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Héand pour cette opération est fixé à 15 500 € HT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-23-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026] Le montant de l'opération d'aménagement de voirie de la rue de la Montuclarde est de 44 204 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Héand pour cette opération est fixé à 22 000 € HT.
Le montant de l'opération d'aménagement de voirie de la rue de la Bornière est de 40 583 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Héand pour cette opération est fixé à 20 000 € HT.
Le montant de l'opération d'aménagement de voirie de la Guithardière est de 39 439 € HT. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Héand pour cette opération est fixé à 19 000 € HT.
Le montant total des fonds de concours à verser par la Commune de Saint-Héand à la Métropole est de 76 500 € HT sur Les opérations de réfections et d'aménagement de voirie.
Le montant des opérations pouvant évoluer, chaque fonds de concours versé par la commune de Saint-Héand sera ajusté :
- Si le montant définitif de l'opération est inférieur à l'estimation initiale, Saint-Étienne Métropole pourra procéder au remboursement des trop perçus,
- _ Sile montant définitif de l'opération est supérieur à l'estimation initiale, dans la limite de 10 % du montant initial susvisé et après accord express de la commune, le montant du fonds de concours versé par ladite commune sera augmenté, sans excéder La part de financement de Saint-Étienne Métropole.
Les fonds de concours seront versés en une fois par la commune, dès que les deux délibérations concordantes du Conseil Municipal de la commune de Saint-Héand et du Conseil Métropolitain de Saint-Étienne Métropole seront exécutoires.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le versement des fonds de concours Voirie à Saint-Étienne Métropole pour l'année 2026,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous Les documents utiles s'y rapportant, - Dit que la dépense correspondante est prévue au budget général de la commune, chapitre 204, article 2041512.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 11 mars 2026
La secrétaire de séance,
Christine T°
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Le Maire,
Jean-Claude CRAPART
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-23-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]