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Procès Verbal - pv cm 20 fevrier 2025
Procès Verbal - pv cm 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
décembre
2020
Nbre
de
Conseillers :
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
22
Procurations
:
6
Absents
excusés
7
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT,
le
DIX
SEPT
DECEMBRE
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l’Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 11
décembre
2020
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
ROLA
BRAS
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES-MARTINS
Dinis,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
CLEMENT
Jérémy,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
PLOTON
Ludovic
Absence
de
Monsieur
FERNANDES-MARTINS
Dinis
de
19h31
à
19h33
Départ
de
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
à
19h43
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
BAUX
Anthony
à
Monsieur
MARTIN
Jean
Christophe
Monsieur
KUMPF
Marc
à
Madame
GRASSO
Angélique
Madame
SCHNEIDER
Stéphanie
à
Monsieur
STEVANT
Julien
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
à
Monsieur
ZERIZER
Ali
Monsieur
ZITI
Tahar
à
Monsieur
ZERIZER
Ali
Madame
MICHEL
Garance
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
:
Madame
GOMMET
Catherine
Madame
DE
SOUSA
MOURA
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
18
décembre
2020
KR
K
DH
Ne D
HE
De
ke De ke D
De D D
De
D
D
D
CH De
Ouverture
de
séance
à
18h31.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
M.
Le
Maire
: Bonsoir
à
toutes,
bonsoir
à
tous
avant
de
commencer
l'ordre
du jour
du
conseil
municipal,
je
vous
rappelle
que
les
règles
suivantes
s'appliquent
au
vu
de
la
crise
sanitaire
: °
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
avoir
deux
pouvoirs
e
le
quorum
est
réduit
au
tiers
des
membres
en
exercice
présent.
Le
quorum
est
donc
atteint
avec
10
personnes.
Je
laisse
la parole
à
madame
Fatima
de
Souza
pour
prononcer
l'appel.
Madame
DE
SOUSA
MOURA
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2020
est
adopté
à
27
voix
pour
et
1
abstention
(PLOTON
Ludovic).
M.
Le
Maire:
Nous
allons
donc
procéder
au
vote
du
procès-verbal
du
26
novembre
2020.
Aucun
commentaire
n'a
été
fait est
ce
qu'il y a
des
remarques
?
M.
Ludovic
PLOTON:
En
étant
taquin,
on
pourrait
toujours
faire
remarquer
que
les
propos
fenus
lors
du
précédent
CM
n'ont
pas
été
rapportés
dans
leur
intégralité.
Néanmoins,
ils
reprennent
tout
de
même
la
teneur
des
débats.
M.
Le
MAIRE
: Merci
donc
qui
est
contre
qui
s'abstient.
Je
vous
remercie
La
délibération
N°10
dont
l’objet
est
la
décision
modificative
a
été
amandée
en
ajoutant
le
tableau
relatif
aux
opérations
d'investissement
pour
que
la
délibération
soit
complète.
Vote
à
l’unanimité
Nous
allons
donc
passer
à
l'ordre
du
jour
mais
avant
cela
je
souhaite
vous
informer
que
la
délibération
numéro
10
dont
l'objet
est
la
décision
modificative
il manque
un
tableau
relatif
aux
opérations
d'investissement.
Je
vous
propose
d'amender
le
projet
de
cette
délibération
en
ajoutant
le
tableau
pour
que
la
délibération
soit
complète.
Qui
est
contre
qui
s'abstient
? je
vous
remercie.
1.
Objet:
Désignation
des
délégués
siégeant
aux
commissions
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
suite
à
l'attribution
d’un
siège
à
l'opposition
Le
Maire
rappelle
qu'au
conseil
municipal
du
29
octobre
2020
a
été
désigné
les
délégués
aux
commissions
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais.
Dans
cette
délibération,
l'opposition
n'avait
aucun
siège
comme
le
permet
la
loi.
Cependant
pour
des
raisons
de
représentation
au-delà
des
commissions
municipales,
il est
décidé
d'attribuer
un
siège
à
l'opposition
dans
chaque
commission.
Par
conséquence,
le
conseil
municipal
doit
de
nouveau
redélibérer
pour
acter
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
ces
commissions.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
99-8823
en
date
du
2
décembre
1999
instituant
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV),
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
de
la
commune
au
sien
de
la
commission
«
transition
écologique
»
de
la
CAPV
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
de
la
commune
au
sien
de
la
commission
«
Solidarité
»
de
la
CAPV
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
de
la
commune
au
sien
de
la
commission
«
économie
»
de
la
CAPV
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Commission
«
Transition
écologique
» Liste
Rives
dynamique
ensemble
M.
Jean
Paul
GOUT
Mme
Angélique
GRASSO
M.
Stéphane
LEO
Liste
Rives
gauche :
|
M.
Jérôme
BARBIERI
Rives
en
transparence
Liste
Rives
dynamique
ensemble
M.
Dinis
FERNANDES
MARTINS
M.
Jean
Luc
FONTAINE
Mme
Marie
Isabelle
GINEVRA
Mme
Chantal
REY
Liste
Rives
gauche
:
Rives
en
transparence
I
Commission
«
Solidarité
»
Liste
Rives
dynamique
ensemble
Mme
Mousokro
TOURE
M.
Laurent
COUVERT
Mme
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
Liste
Rives
gauche :
Rives
en
transparence
M.
Ludovic
PLOTON
:
Liste
Rives
dynamique
ensemble
Mme
Manuela
ROLA
BRAS
Mme
Stéphanie
SCHNEIDER
Mme
Marie
Isabelle
GINEVRA
Mme
Doris
JORDON
Liste
Rives
gauche
:
Rives
en
transparence
Commission
«
économie
»
Liste
Rives
dynamique
ensemble
M.
Julien
STEVANT
Mme
Angélique
À
GRASSO
M.
Marc
KUMP Liste
Rives
gauche
:
|
M. Ali ZERIZER
Rives
entransparence:
|
M.
Laurent
LAVOST
M.
Jean
Christophe
MARTIN
M.
Jean
Paul
GOUT
Mme
Chantal
REY
Liste
Rives
dynamique
ensemble
Liste
Rives
gauche
:
|
Rives
en transparence:
|
Après
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
voter
à
main
levée
à
l'unanimité
DESIGNE,
à
l’unanimité,
pour
la
commission
«
transition
écologique
»
Pour
les
4
délégués
titulaires
M.
Jean
Paul
GOUT
Mme
Angélique
GRASSO
M.
Stéphane
LEO
M.
Jérôme
BARBIERI
Pour
4
délégués
suppléants
Mme
Marie
Isabelle
GINEVRA
M.
Jean
Luc
FONTAINE
M.
Denis
FERNANDES
MARTINS
Mme
Chantal
REY.
DESIGNE,
à
l’unanimité,
pour
la
commission
«
Solidarité
»
Pour
les
4
délégués
titulaires
Mme
Moussokro
TOURE
M.
Laurent
COUVERT
Mme
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
M.
Ludovic
PLOTON
Pour
4
délégués
suppléants
Mme
Doris
JORDON
Mme
Manuela
ROLA
BRAS
Mme
Marie
Isabelle
GINEVRA
Mme
Stéphanie
SCHNEIDER
DESIGNE,
à
l’unanimité,
pour
la
commission
«
économie
»
Pour
les
4
délégués
titulaires
M
Julien
STEVANT
Mme
Angélique
GRASSO
M.
Marc
KUMPF
M.
Ali
ZERIZER
Pour
4
délégués
suppléants
M.
Laurent
LAVOST
M.
Jean
Paul
GOUT
M.
Jean
Christophe
MARTIN
Mme
Chantal
REY Cette
délibération
sera
transmise
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais Au
dernier
conseil
municipal
je
vous
ai informé
de
l'absence
d'obligation
juridique
relatifs
à
la présence
d'un
membre
de
l'opposition
dans
les
commissions
du
pays
voironnais.
En
effet,
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
n'a
pas
lieu
d'être.
Pour
autant
et par
principe
du
respect
du
pluralisme
politique
la
majorité
a
décidé
d'ouvrir
un
siège
à
l'opposition
aux
commissions
de
la
CAPV.
Cette
délibération
a
pour
but
d’acter
cette
ouverture
au
pluralisme
politique.
La
loi permet
de
procéder
à
un
vote
à
mains
levées
si
cela
est
voté
à l'unanimité.
Qui
est
contre
qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie
Nous
allons
donc
procéder
au
vote
des
conseillers
délégués
à
chacune
des
commissions.
Pour
les
quatre
titulaires
à
la
commission
transition
écologique
: Jean-Paul
GOUT,
Stéphane
LEO,
Angélique
GRASSO
et Jérôme
BARBIERI
qui
est
contre
à
qui
s'abstient
?
je
vous
remercie
Pour
les
quatre
suppléants
de
la
commission
transition
écologique
: Dinis
FERNANDES
MARTINS,
Jean
Luc
FONTAINE,
Marie
Isabelle
GINEVRA,
Chantal
REY
Qui
est
contre
qui
s'abstient
? Je
vous
remercie
Pour
les
quatre
titulaires
à
la
commission
solidarité
: Mousokro
TOURE,
Laurent
COUVERT,
Fatima
DE
SOUSA
MOURA,
Ludovic
PLOTON
qui
est
contre
à
qui
s'abstient
?
je
vous
remercie
Pour
les
quatre
suppléants
à
la
commission
solidarité
: Manuela
ROLA
BRAS,
Stéphanie
SCHNEIDER,
Marie
Isabelle
GINEVRA,
Doris
JORDON
qui
est
contre
à
qui
s'abstient
? je
vous
remercie
Pour
les
quatre
titulaires
à
la
commission
économique
: Julien
STEVANT,
Angélique
GRASSO,
Marc
KUMPF
et Ali
ZERIZER
qui
est
contre
à
qui
s'abstient
? je
vous
remercie
Pour
les
quatre
suppléants
à
la
commission
économique
: Laurent
LAVOST,
Jean
Christophe
MARTIN,
Jean
Paul
GOUT,
Chantal
REY
qui
est
contre
à
qui
s'abstient
? je
vous
remercie
2.
Objet:
Approbation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
ressourcerie
La
municipalité
a
fixé
comme
une
de
ses
orientations
stratégiques
prioritaires
de
"favoriser
la
cohésion
sociale
et
le
développement
économique
de
la
ville".
De
plus,
la
ville
souhaite
promouvoir
la
coresponsabilité
en
favorisant
ancrage
territorial
et
en
donnant
la
priorité
à
l'innovation
et
l'expérimentation.
il
en
est
ainsi
des
activités
de
réemploi:
elles
permettent
d'offrir
une
nouvelle
vie
à
un
produit
dont
le
propriétaire
souhaite
se
défaire.
Ces
pratiques
contribuent
en
plus
à
la
réduction
des
déchets.
A
ce
sujet,
la
«
préparation
au
réemploi
»
a
été
identifiée
comme
la
deuxième
piste
d'action
prioritaire
pour
la
gestion
des
déchets
par
la
Directive
européenne
du
19
novembre
2008.
Les
structures
de
réemploi,
communément
appelées
«
Recycieries
»
ont
pour
objet
la
valorisation
par
le
réemploi
des
déchets
des
ménages
(notamment
les
encombrants).
Pour
cela,
ces
structures
peuvent
assurer
les
missions
suivantes :
+
Collecte
des
déchets
réemployables
par
différents
moyens
(collecte
en
déchetteries,
en
porte
à
porte,
en
apport
volontaire….).
+
Nettoyage
et
réparation
si
nécessaire.
« Remise
en
vente.
La
ville
a
décidé
de
s'inscrire
dans
une
politique
volontariste
en
matière
de
développement
durable
et
projette
donc
de
créer
une
ressourcerie
à
Rives.
Ce
projet
de
ressourcerie
municipale
est
unique
dans
le territoire. H
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
enjeux
de
développement
durable
des
politiques
publiques
portées
par
la
communauté
d'agglomération,
notamment
en
matière
d'innovation
environnementale
(programme
de
réduction
des
déchets),
économique
et
sociale
(emplois
créés,
insertion
professionnelle,
formation
professionnalisante,
etc.).
Les
différents
acteurs
seront
saisis
dont
l'ADEME
et
le
réseau
national
des
ressourceries.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L
1111-14
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
il convient
d'en
étudier
e
L'environnement:
secteur
d'activité,
types
de
déchets,
réglementations,
gisements,
etc.
*
D'identifier
les
modes
d'organisation
possibles
d'une
ressourcerie
*«
De
préciser
le modèle
éventuel
d'insertion
qui
serait
au
cœur
de
ce
projet.
CONSIDERANT
que
l'intérêt
du
projet
nécessite
donc
une
étude
de
faisabilité.
CONSIDERANT
que
cette
étude
de
faisabilité
comportera
3
volets
organisationnel,
économique
et
professionnel
spécifique :
°
Un
diagnostic
territorial
e
Un
diagnostic
spécifique
de
la gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
*
Les
aspects
techniques
: organisation
de
la
collecte,
implantation,
humains
(effectif,
description
des
postes
et compétences,
etc.),
juridiques
et financiers
(budget
prévisionnel).
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
l'étude,
la
démonstration
de
la
faisabilité,
ou
non,
d’une
Ressourcerie
(ou
équivalent)
devra
être
clairement
établie.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
approuver
le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d'une
Recyclerie
/
Ressourcerie
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toute
demande
de
subvention
afférente
au
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’APPROUVER
le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
recyclerie
/
ressourcerie D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Au
dernier
conseil
municipal
l'élue
à
l'action
sociale
a
expliqué
à
quel
point
notre
politique
en
faveur
des
rivoises
et
des
rivois
est
importante
tant
à
travers
le
CCAS
que
le
centre
social
municipal.
Nous
souhaitons
renforcer
notre
politique
d'action
sociale
tout
en
développement
l'économie
de
la
ville.
En
effet
vous
savez
tous
que
nous
nous
sommes
fixés
dans
notre
plan
de
mandat
une
orientation
importante
à
caractère
social
et
économique
c'est-à-dire
:
1/
Favoriser
la
cohésion
sociale
2/tout
en
développant
économiquement
la
ville
De
plus
nous
souhaitons
promouvoir
la
coresponsabilité
en
favorisant
l'innovation
et
l'expérimentation.
I!
en
est
ainsi
des
activités
de
réemploi:
elles
permettent
d'offrir
une
nouvelle
vie
à
un
produit
dont
le
propriétaire
souhaite
se
défaire.
Ces
pratiques
contribuent
en
plus
à
la
réduction
des
déchets.
À
ce
sujet
la
préparation
au
réemploi
a
été
identifié
comme
la
piste
d'action
prioritaire
dans
la
gestion
des
déchets
par
la
directive
européenne
du
19
novembre
2008.
Le
projet
de
recyclerie
ou
ressourcerie
est
donc
un
contrat
gagnant
6 gagnant
à
tous
les
niveaux
: économique,
social
et
écologique.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il convient
d'en
étudier:
1/'environnement
: secteurs
d'activité,
types
de
déchets,
réglementation
etc
2/identifier
les
modes
d'organisation
possible
d'une
ressourcerie
ou
recyclerie
8/de
préciser
le
modèle
éventuel
d'insertion
qui
serait
au
cœur
de
ce
projet
L'intérêt
de
ce
projet
nécessite
donc
une
étude
de
faisabilité.
En
effet,
une
ressourcerie
ou
une
recyclerie
requiert
une
organisation,
un
modèle
économique
et
un
modèle
éventuel
professionnel
spécifique.
A
l'issue
de
l'étude,
la
démonstration
de
la
faisabilité
ou
non
d'une
ressourcerie
ou
recyclerie
devrait
être
clairement
établie.
Je
vous
remercie
donc
d'approuver
le
lancement
d'une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d'une
recyclerie
ou
ressourcerie.
Pour
information
un
contact
a
déjà
été
pris
avec
le
vice-président
du
pays
voironnais
en
charge
de
ce
secteur.
Je
peux
d'ores
et
déjà
vous
dire
que
cet
échange
était
très
positif.
Ce
projet
ait
accueilli
favorablement
par
le
Pays
Voironnais
notamment
en
termes
de
participation
financière.
Nous
aurons
l’occasion
d'en
rediscuter.
Est
ce
qu'il y
a
des
questions
?
M.
Ludovic
PLOTON:
Ce
projet
semble
très
intéressant.
Cependant,
plusieurs
questions
restent
ouvertes
à la lecture
des
documents
:
- Qui
assurerait
le pilotage
?
- La
ressourcerie
serait-elle
une
mission
gérée
par
la
municipalité
?
- Quelle
serait
la
volumétrie
des
emplois
?
- Sous
quel
statut
les
équipes
seraient-elles
recrutées
?
- Les
emplois
seraient-ils,
à
l'instar
de
nombre
de
ressourceries,
des
emplois
de
réinsertion
sociale
?
- Et
bien
sûr,
quel
serait
l'ordre
d'idée
pour
le
budget
?
Nous
voterons
donc
pour
le
principe,
mais
resterons
vigilants
sur
les
conclusions
de
l'étude
de
faisabilité.
M.
Le
MAIRE:
Je
pourrai
vous
répondre
uniquement
une
fois
qu'on
aura
fait
l'étude
de
faisabilité. M.
Ali
ZERIZER:
Pensez-vous
pas
que
cela
fait
doublon
avec
la
ressourcerie
du
Pays
Voironnais
et l'association
Passiflore
?
M.
Le
MAIRE
: Non,
parce
que
c'est
un
secteur
géographique
différent
M.
Ali
ZERIZER
: D'accord
donc
le
Pays
Voironnaïis
est
d'accord
?
M.
Le
MAIRE:
Oui,
il est
d'accord
M.
Ali
ZERIZER
: Je
trouve
que
c'est
un
bon
projet
M.
Le
MAIRE
: qui
s'abstient
qui
est
contre
?
Je
vous
remercie
la
délibération
est
adoptée
3.
Objet:
Approbation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
la
distribution
alimentaire
et
concessions
automobiles
de
Rives
pour
l’année
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
selon
lequel
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche
constitue
un
acquis
social.
Toutefois,
cette
règle
impérative
peut
être
tempérée.
Ainsi,
le
Code
du
travail
permet
au
Maire
de
la
Commune
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
situés
sur
le
territoire
communal.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
dite
"Macron",
la
décision
du
Maire
pour
les
ouvertures
dominicales
de
l'année
doit
être
prise
avant
le
31
décembre
de
l'année
{n-1)
après
avis
du
conseil
municipal.
Chaque
année,
le
Maire
de
RIVES
accorde
par
arrêté
des
dérogations
au
repos
dominical.
Pour
2021,
il soumet
à
l'assemblée
municipale :
«
les
dimanches
5,
12,
19
et
26
décembre
2021
pour
les
commerces
de
la
banche
de
la distribution
alimentaire
e
les
dimanches
17
janvier
—
14
mars
—
13
juin
—
19
septembre
et
17
octobre
2021
pour
les
concessionnaires
automobile
Cette
dérogation
est
collective
et
donc
accordée
à
tous
les
commerçants
de
la
branche
désignée. En
contrepartie,
les
salariés
ont
droit
à :
e
Un
salaire
au
moins
double
(soit
payé
à
200
%
du
taux
journalier)
e
Un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là,
payé
dans
le
cadre
du
maintien
du
salaire
mensuel
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
avant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
doit
être
donné
le jour
de
cette
fête.
VU
la
loi
n°2015-990
du
8
août
2015
pour
la
croissance
d'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(loi
dite
« Macron
»)
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l’article
L
3132-3
du
Code
du
travail,
instituant
sur
le
repos
hebdomadaire
le
dimanche,
VU
les
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21
du
Code
du
travail
portant
sur
la
possibilité
du
maire
d'accorder
cinq
dérogations
dominicales
annuelles
d'ouverture
des
commerces
par
branches
professionnelles,
après
avis
du
conseil
municipal,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
qu'il
peut
être
dérogé,
par
décision
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
des
organisations
syndicales
CFTC,
FO,
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat,
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
au
repos
hebdomadaire
dominical
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an
pour
le
secteur
de
l'automobile
et
le
commerce
de
détail,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
23
voix
pour,
1
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme),
4
abstentions
(ZERIZER
Ali,
ZITI
Tahar,
DUCOURTIOUX
Didier,
MICHEL
Garance)
DE
DONNER,
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
appartenant
à
la
branche
de
la
distribution
alimentaire,
pour
4
dates :
les
dimanches
5,
12,
19
et
26
décembre
2021
DE
DONNER,
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
de
RIVES
appartenant
à
la
branche
de
la
profession
de
la
vente
dans
l'automobile
(distributeurs
automobiles)
pour
5
dates
: les
dimanches
17
janvier
—
14
mars
—
13
juin
—
19
septembre
et
17
octobre
2021
M.
Le
MAIRE:
Chaque
année,
nous
serons
donc
dans
l'obligation
de
délibérer
sur
l'ouverture
dominicale
des
commerces
qui
en
font
la
demande.
Sachez
dès
à
présent
que
ce
travail
du
dimanche
est
en
principe
basé
sur
le
volontariat
des
salariés.
Les
rémunérations
sont
de
plus
majorées
comme
le
prévoit
le
code
du
travail
pour
le
travail
du
dimanche.
L'année
2020
est
une
année
inédite
par
rapport
à
l’activité
des
commerces.
Elle
retentira
sur
2021.
Le
pays
voironnais,
en
lien
avec
son
président,
le
vice-président
à
l'économie,
et
moi
—
même
avons
mis
en
place
le
click
and
collect
pour
maintenir
au
mieux
à
flot
les
commerces
face
à
la
crise
économique
qu'ils
vivent
au
regard
de
la
situation
sanitaire.
Avec
les
3
éléments
que
je
viens
de
vous
mentionner:
Volontariat
des
salariés
Rémunération
majorée
Maintien
à
flot
des
entreprises
et
des
commerces
Je
vous
propose
d'adopter
favorablement
cette
délibération.
Y'a-t-il
des
questions
?
M.
Ludovic
PLOTON:
ça
aurait été
une
question
mais
du
coup
vous
il yavez
partiellement
répondu.
Il est
nécessaire
de
bien
préciser
que
les
salariés
doivent
être
volontaires
et
avoir
donné
leur
accord
écrit
à leur
employeur.
M.
Didier
DURCOURTIOUX
:
Pour
information
Jérôme
BARBIERI
est
contre
cette délibération M.
Ali
ZERIZER
:
En
effet,
il
pense
que
ce
n'est
pas
à
la
commune
de
décider
de
l'ouverture
dominicales
des
commerces
mais
c'est
plutôt
au
gouvernement
de
prendre
ses
responsabilités
et je
pense
comme
lui.
M.
Le
MAIRE
: merci.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? je
vous
remercie
à.
Obiet:
Approbation
du
projet
d'intention
de
création
d’un
Conseil
locai
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Lavost,
Adjoint
à
la
sécurité
publique,
à
la
médiation
et
au
protocole
rappelle
que
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
se
construit
dans
le
cadre
d’un
réseau
de
confiance
constitué
de
l'ensemble
des
partenaires.
La
coopération
peut
prend
forme
au
sein
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD).
Il s'agit
d'une
instance
clé
de
la
prévention
partenariale.
C'est
en
son
sein
que
le
pilotage
de
la
politique
locale
de
prévention
de
la
délinquance
s'exerce.
Un
pilotage
très
opérationnel
est
recommandé,
dans
le
but
de
toucher
un
public
ciblé
et
d'améliorer
la tranquillité
publique.
Le
CLSPD
constitue
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance
dans
les
communes.
||
est
rendu
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
dans
celles
comprenant
une
zone
urbaine
sensible.
Pour
autant,
il est
fortement
conseillé
dans
les
villes
de
la
strate
de
Rives.
Le
CLSPD
favorise
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés,
et
peut
définir
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques.
il est
présidé
par
le
maire
ou
son
représentant,
le
CLSPD
peut
comprend
:
+
_Le
préfet
et
le
procureur
de
la
République,
ou
leurs
représentants
;
e
_Le
président
du
conseil
départemental,
ou
son
représentant ;
«<
Des
représentants
des
services
de
l'État
désignés
par
le
préfet ;
e
Le
cas
échéant,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
compétent
en
matière
de
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
et
auquel
la
commune
appartient,
ou
son
représentant
°
Des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques,
désignés
par
le
président
du
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
après
accord
des
responsables
des
organismes
dont
ils relèvent.
La
composition
du
CLSPD
est
fixée
par
arrêté
du
maire.
VU
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L2211-5,
L5211-59
et
D2211-4,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
les
articles.
D.
132-7
à
D.
132-10
VU
le
décret
n°2002-999
du
23
juillet
2007
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance
notamment
le
conseil
local,
le
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
le
plan
de
prévention
de
la
délinquance
dans
le
département,
VU
la
circulaire
NOR
INTKO800169C
du
13
octobre
2008
relative
aux
Conseils
Locaux
et
aux
Conseils
intercommunaux
de
Sécurité
et
de
Prévention
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
selon
la
loi
du
5
mars
2007
et
le
décret
du
23
juillet
2007
précités,
le
CLSPD
constitue
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance
dans
la
commune,
CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
de
créer
un
CLSPD
afin
de
définir
des
priorités
partagées
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'insécurité
entre
les
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés,
CONSIDERANT
que
selon
la
loi
du
5
mars
2007
et
le
décret
du
23
juillet
2007
précités,
la
coexistence
sur
un
même
territoire
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
est
possible,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’ACTER
le
projet
de
création
du
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
ia
délinquance
dont
la
composition
sera
déterminée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Le
MAIRE :
Je
vais
passer
la parole
au
premier
adjoint,
Monsieur
Laurent
Lavost.
Conformément
à
notre
plan
de
mandat,
et par
principe
de
précaution
et
de
prévention,
il est
envisagé
la
création
d'un
comité
local
de
prévention.
Vous
me
direz
que
ces
dispositifs
sont
prévus
obligatoirement
pour
les
villes
de
plus
de
10
000
habitants.
I! n'empêche
que
qui peut
le plus,
peut
le
moins.
Aussi,
ce
comité
est
fortement
recommandé.
A
ce
sujet,
j'ai
rdv
avec
le
préfet
en
janvier
et je
ne
manquerai
pas
de
revenir
vers
vous
pour
vous
tenir
informé
des
suites.
Monsieur
Lavost
va
vous
présenter
la
délibération
ainsi
que
la
délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
correspondant
défense.
M.
Laurent
LAVOST:
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
se
construit
dans
un
réseau
de
confiance
constitué
de
l'ensemble
des
partenaires.
La
coopération
peut
prendre
forme
au
sein
du
conseil
local
de
sécurité
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
Il s'agit
d'une
instance
clé
de
la
prévention
partenariale.
C'est
en
son
sein
que
le
pilotage
de
la
politique
locale
de
prévention
de
la
délinquance
s'exerce.
Un
pilotage
très
opérationnel
est
recommandé
dans
le
but
de
toucher
un
public
ciblé
et
d'améliorer
la
tranquillité
publique.
Le
CLSPD
constitue
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et la
prévention
de
la
délinquance
dans
les
communes
comme
le
précisait
monsieur
le
maire.
Il
est
rendu
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
notre
strate
démographique
mais
est
fortement
conseillé.
I!
favorise
les
échanges
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés
et peut
définir
les
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Il est
présidé
par
le
maire
ou
son
représentant.
Il est
composé
du
préfet,
du
procureur
de
la
république,
du
président
du
conseil
départemental,
des
représentants
des
services
de
l'état
désigné
par
le préfet
et
le
cas
échéant
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétent
en
matière
de
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
et
auquel
la
commune
appartient
mais
également
des
représentants
d'associations,
d'établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
le
domaine
de
la
prévention
de
la
sécurité,
de
la
politique
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l'action
sociale
ou
des
activités
économiques
désigné
par
le
président
du
CLSPD.
Après
avoir
déterminé
sa
composition,
il
sera
important
de
définir
des
priorités
partagées
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
sécurité
entre
les
institutions
et
organismes
publics
et privés
concernés.
La
coexistence
sur
un
même
territoire
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
sont
possibles.
Avant
de
procéder
au
vote
y a
t-il des
questions
?
M.
Ludovic
PLOTON:
Ce
projet
est
somme
toute
assez
nébuleux
dans
sa
rédaction.
If ne
présente
aucune
visibilité
réelle
sur
le
positionnement
du
curseur
entre
prévention
(sociale
ou
sécuritaire
?),
médiation
et
répression.
Il
ne
précise
pas
non
plus
ce
que
qui
serait
compris
dans
le périmètre
de
ces
termes.
10 Pourriez-vous
être
plus
précis
sur
le
contenu.
Par
ailleurs,
quelles
seraient
les
associations
susceptibles
d'intégrer
ce
comité
?
M.
Laurent
LAVOST
:
c'est
véritablement
un
lieu
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
c'est
surtout
en
termes
de
prévention
que
cela
trouve
tout
son
sens
aujourd'hui.
Les
représentants
principaux
sont
représentés
par
les
forces
étatiques
donc
évidemment
la
gendarmerie
donnera
son
aval
après
évidemment
validation
du
préfet
et
du
procureur
de
la
République.
En
termes
d'associations,
il
nous
a
semblé
pertinent
d'y
associer
le
CODASE
qui
est
une
association
d'insertion
des
jeunes
qui
œuvre
donc
pour
la
préservation
justement
de
l'intégrité
de
la jeunesse.
Sans
rentrer
plus
dans
les
détails
c'est
un
organisme
qui
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
à
la
fois
sur
le
pays
voironnais
et
sur
le
secteur
de
Grenoble.
Nous
les
avons
rencontrés
avec
mon
collègue
Laurent
COUVERT.
On
n'a
pu
leur
exposer
notre
projet.
Ce
sera
limitatif
à
mon
sens
en
termes
d'associations
après
ce
n'est
pas
fermé.
Il s'agit
de
conventions
qui
sont
passés
et
qui
sont
renouvelables
par
tacite
reconduction
mais
qui
laisse
la
possibilité
d'offrir
la
venue
de
certaines
associations
qui
en
exprimeraient
la
volonté
et
qui
en
exprimeraient
également
la pertinence.
On
y
trouvera
également
donc
outre
les
représentants
des
forces
étatiques,
le
représentant
de
la
police
municipale
locale,
les
directeurs
d'établissements
scolaires,
les
représentants
des
bailleurs
sociaux
et le
collège.
J'ai
cru
comprendre
dans
votre
question
que
vous
aviez
des
craintes
concernant
la
répression.
Ce
n'est
pas
un
organisme
de
répression
mais
c'est
véritablement
une
veille
qui
a
pour
but
d'aller
en
amont
justement
des
problèmes
et
de
ne
pas
attendre
pour
mettre
en
œuvre
des
politiques.
Le
but
est
d'accompagner
un
public
ciblé
que
lon
n'aurait
pas
forcément
dans
nos
associations
comme
la
MJC,
associations
locales
et
qui
serait
peut-
être
un
peu
à
l'abandon
ou
à
la
dérive.
Le
but
c'est
d'aller
les
chercher,
d'aller
les
capter
et
de
leur donner
des
centres
d'intérêts
sur notre
commune
M.
Ali
ZERIZER
: Avez-vous
les
chiffres
de
la
délinquance
sur
Rives
ou
des
statistiques
?
M.
Laurent
LAVOST
:
Effectivement,
il y
a
des
statistiques
mais
vous
savez
la
complexité
de
ces
dernières.
Aujourd'hui
vous
les
trouvez
sur
internet
et
vous
avez
des
chiffres
qui
veulent
tout
dire
et
rien
dire.
Vous
savez
très
bien
que
les
chiffres
on
leur
fait
dire
ce
que
lon
veut.
Je
ne
veux
pas
répondre
dans
le
vague.
Aujourd'hui
les
chiffres
de
la
délinquance,
si
on
prend
les
statistiques
telles
qu'elles
sont
présentées,
il
y
a
une
augmentation
de
plus
de
100%
de
la
délinquance
depuis
20
ans
sur
le
département
de
Flsère
mais
ça
ne
nous
donne
pas
une
Vraie
cartographie
de
ce
qui
se
passe
ici.
Les
chiffres
sont
en
cours
d'élaboration.
On
travaille
conjointement
déjà
depuis
le
début
de
notre
mandat
avec
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Renage
qui
nous
a
alertés
sur
des
mauvais
chiffres
malgré
une
certaine
diminution
liée
au
confinement.
Les
chiffres
ne
sont
pas
bons
en
termes
de
dégradation,
de
violence
et
en
termes
de
fait
sur
la
voie
publique.
On
l'a
encore
constaté
malheureusement
à
nos
dépens
la
semaine
dernière
par
le
cambriolage
de
certains
commerces.
Il s'agit
donc
de
ne
pas
fermer
les
yeux
et
ne
pas
une
fois
de
plus
attendre
qu'on
soit
sur
un
seuil
critique
avant
d'agir.
C'est
là
où
on
trouve
toute
la pertinence
de
créer
cette
veille
et
évidemment
je
reviendrai
vers
vous
sur
les
chiffres
qui
sont
communicables.
Aujourd'hui,
il
y
a
toute
une
liste
qui
est
loin
d'être
exhaustive.
Elle
est
assez
longue.
Est-ce
qu'il
est
pertinent
aujourd'hui
de
l'évoquer
?
Si
vous
le
souhaitez
on
pourra
communiquer
plus
longuement
sur
les
vols
des
voitures
sur
voies
de
fait,
sur
les
dégradations
et
autres.
Aujourd'hui
ce
qui
est
important
de
savoir
c'est
que
les
chiffres
qu'on
a
récoltés
ne
nous
permettent
pas
de
dire
qu'il
ne
faut
rien
faire.
Il
faut
agir
et
maintenant.
On
a
des
strates
démographiques
qui
vont
augmenter
puisqu'il
y
a
pas
mal
de
projets
d'urbanisation.
Ça
veut
dire
qu'on
va
avoir
une
augmentation
et
une
évolution
assez
rapide
de
la
population
avec
inévitablement
tout
son
lot
de
dégradations
qui
vont
découler
de
cet
afflux
de
personnes
M.
Ali
ZERIZER
: Est
ce
qu'il
y
aura
une
place
pour
la
minorité
dans
ce
groupe
de
travail je
n'ai pas
dit
l'opposition
mais
bien
la
minorité
M.
Laurent
LAVOST
: la
question
ne
se
pose
pas
car
ce
n’est
pas
prévu
par
les
textes.
C'est
un
pilotage
organisé
par
un
élu
de
la
majorité
soit
le
maire
soit
son
représentant,
adjoint
à
la
sécurité.
Les
autres
élus
sont
invités
lorsqu'il
y
a
une
thématique
qui
les
concerne
donc
c'est
quand
même
assez
restrictif.
Ce
n'est
pas
une
instance
où
tout
le
monde
peut
venir
puisqu'il
y
a
aussi
une
certaine
dose
de
confidentialité
à
respecter.
I y
a
une
charte
qui
précise
comment
fonctionnent
les
réunions
avec
une
très
grande
discrétion.
11 On
évoque
que
très
rarement
le
nom
de
certaines
personnes.
Les
partenaires
sociaux
s'y
retrouvent.
C'est
une
instance
qui
a
fait
ses
preuves
depuis
de
nombreuses
années.
Effectivement,
il n'y
aura
pas
la place
pour
quelqu'un
d'autres
groupes
minoritaires
puissent
venir
siéger
sauf
s'il en
faisait
une
demande
expresse
sur
un
domaine
qui
le
concerne
alors
effectivement
peut-être
que
toi,
Ali
dans
le
cadre
de
ta
mission
professionnelle
avec
l'OPAC
tu
pourrais
siéger
mais
non
en
tant
qu'élu
mais
en
tant
que
représentant
de
POPAC. M.
Ali
ZERIZER
: Alpes
Isère
Habitat
ce
n'est
plus
FOPAC,
je
sais
comment
ça
fonctionne
car
à
Voiron
on
siège
déjà.
Quelle
sera
la
fréquence
des
réunions
sur
l'année
?
M.
Laurent
LAVOST:
On
n'a
pas
encore
statué
on
pense
une
réunion
par
trimestre.
S'il
n'y
a
pas
d'autre
question,
nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
qui
s'abstient
? je
vous
remercie 5.
Objet
: Désignation
d’un
«
Correspondant
Défense
» :
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
LAVOST,
Adjoint
à
la
Sécurité
Publique,
à
la
Médiation
et
au
Protocole,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner
en
son
sein
un
«
Correspondant
Défense
».
Monsieur
Laurent
LAVOST,
informe
le
conseil
municipal
de
la
circulaire
du
26
octobre
2001
du
Secrétaire
d'Etat
à
la
Défense,
chargé
des
Anciens
Combattants,
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
élu
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
la
commune.
Créée
en
2001,
la
fonction
«
correspondant
défense
»
répond
à
la
volonté
d'associer
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
un
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximités.
Le
«
correspondant
défense
»
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
la
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armée-
Nation.
I! relayera
les
informations
relatives
à
ces
questions
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la commune.
Sa
mission
s’articulera
autour
de
trois
axes :
e
La
politique
de
défense,
e
Le
parcours
de
citoyenneté,
+
La
mémoire
et
le
patrimoine.
La
candidature
de
Monsieur
Jean-Paul
GOUT
est
proposée
pour
être
«
correspondant
défense
».
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L2211-5,
L5211-59
et
D2211-4,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
notamment
les
articles.
D.
132-7
à
D.
132-10
VU
le
décret
n°2002-999
du
23
juillet
2007
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance
notamment
le
conseil
local,
le
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
le
plan
de
prévention
de
la
délinquance
dans
le
département,
VU
les
circulaires
du
26
octobre
2001,
du
18
février
2002
du
16
juillet
2003
et du
27
janvier
2004
relatives
aux
Correspondants
Défense,
VU
l'instruction
du
Ministère
de
la
Défense
du
8 janvier
2009,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
12 CONSIDERANT
que
la
fonction
de
Correspondant
Défense
répond
à
la
volonté
d’associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-
Nation
grâce
aux
actions
de
proximité,
CONSIDERANT
que
chaque
commune
est
ainsi
appelée
à
désigner
un
Correspondant
Défense
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
dès
lors
la
nécessité
de
nommer
un
«
Correspondant
Défense
»
pour
la
commune
de
Rives
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
DESIGNER,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
correspondant
défense
de
la
commune
M.
Laurent
LAVOST:
nous
allons
maintenant
délibérer
sur
la
désignation
d'un
correspondant
défense.
J'informe
le
conseil
municipal
de
la
circulaire
du
26
octobre
2001
du
secrétaire
d'état
de
la
défense
chargé
des
anciens
combattants
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
élu
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
la
commune.
Créée
en
2001,
la
fonction
de
correspondant
défense
répond
à
la
volonté
d'associer
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
un
lien
avec
l'armée
nation
grâce
aux
actions
de
proximité.
Le
correspondant
défense
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
Militaires.
Il reliera
les
informations
relatives
à
ces
questions
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune.
Sa
mission
s'articulera
autour
de
trois
axes
principaux
: la
politique
de
défense,
le
parcours
de
citoyenneté
et
la
mémoire.
Le
groupe
ensemble
dynamique
Rives
propose
la
candidature
de
M.
Jean
Paul
GOUT.
Y a-t-il d'autres
candidatures
?
Nous
allons
donc
procéder
au
vote.
Pour
la
candidature
de
M.
Jean
Paul
GOUT,
qui
est
contre
?
qui
s'abstient
? Je
vous
remercie
6.
Obiet_:
Création
d'un
_COPIL
(Comité
de
Pilotage)
ayant
pour
objet
l'aménagement
du
Centre-Ville
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
adjoint
à
aménagement,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'environnement
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
COmité
de
PILotage
(COPIL)
afin
de
travailler
sur
l'aménagement
du
Centre-Ville.
L'objectif
global
étant
de
transformer
le
Centre-Ville
en
travaillant
sur
la
requalification
de
la
rue
de
la
République
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
contraintes
du
secteur.
Cet
axe
principal
et
structurant
de
la
collectivité
ne
répond
plus
aux
attentes
de
tous
les
usages
qui
y
sont
pratiqués.
Ainsi,
le
COmité
de
PILotage
(COPIL)
manifeste
la
volonté
politique
des
élus
de
redonner
un
nouveau
souffle
au
Centre-Ville
de
la
commune
afin
de
créer
un
nouveau
dynamisme.
Il
se
porte
comme
interlocuteur
privilégié
des
différents
partenaires
autour
de
ce
projet.
Le
COPIL
est
la
structure
décisionnelle
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
|! assurera
le
lien
avec
les
institutions,
validera
le
choix
et
les
étapes
essentielles
du
projet,
le
suivi
de
son
bon
déroulement
ainsi
que
la
remontée
des
informations
à
l'assemblée
délibérante.
Tout
au
long
de
la
démarche,
le
COPIL
s'adjoindra
l'expertise
d’un
Comité
technique
qui
sera
chargé
d'analyser
les
options
proposées
au
regard
des
orientations
stratégiques
qu'il
aura
défini
avec
les
partenaires.
Ilest
proposé
la
composition
du
COPIL
suivante :
+
Monsieur
le
Maire
°
Pour
le
Groupe
«Ensemble
Dynamique
Rives
»
:
Monsieur
LAVOST,
Madame
ENDERLE,
Monsieur
MARTIN,
Madame
GRASSO,
Monsieur
COUVERT,
Madame
13 COBACHO,
Monsieur
LEO,
et
Madame
REY
°<
Pour
le
Groupe
«
Rives
Gauche
»
: Monsieur
BARBIER!
+ __
Pour
le
Groupe
«
Rives
en
Transparence
»
: Madame
GOMMET
°
Le
Directeur
de
Cabinet,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L
1111-1
;
VU
la
constitution
du
Comité
de
Pilotage
pour
l'aménagement
du
Centre-Ville
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
COPIL
afin
de
structurer
les
orientations
et
les
débats
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'APPROUVER
la
constitution
et
la
composition
du
COPIL
afin
de
travailler
sur
l'aménagement
du
Centre-Ville
M.
le
MAIRE
:
je
vous
remercie
M.
LAVOST.
J'avais
à
présent
laisser
la
parole
à
M.
Jean
Paul
GOUT
qui
va
nous
présenter
la
délibération
concernant
le
groupe
de
travail
pour
le
projet
d'aménagement
du
centre-ville.
M.
Jean
Paul
GOUT
:
L'aménagement
du
centre
qui
est
en
train
d'évoluer
vers
plus
d'ampleur.
Au
départ,
il
s'agissait
effectivement
de
travailler
sur
la
rue
de
la
République,
projet
de
voirie.
Pour
rentrer
dans
les
critères
d'aménagements
structurants
du
Pays
Voironnais,
i!
semble
opportun
d'élargir
la
problématique
de
la
rue
de
la
République
à
d'autres
secteurs
par
exemple
la
salle
des
fêtes.
En
effet
pour
rentrer
dans
le
critère
d'aménagements
structurants
et
donc
obtenir
des
financements
de
la
part
du
Pays
Voironnais
un
certain
nombres
de
critères
sont
nécessaires.
Il faut
que
dans
le
projet
il y
ai
des
équipements
éducatifs,
publics,
culturels.
Actuellement
dans
le projet,
outre
la
rue
de
la
République
qui
est
l'axe
central,
on
se
préoccupe
du
devenir
de
la
salle
des
fêtes
située
à
l'intérieur
de
la
mairie,
de
la
mairie
en
elle-même
puisque
ces
locaux
âgés
de
100
ans
ne
sont
pas
adaptés
notamment
en
matière
d'accessibilité
aux
PMR,
les
bureaux
sont
exigus.
Quel
devenir
on
donne
à
cette
salle
des
fêtes.
Est
qu'on
en
fait
un
équipement
culturel
ou
est-ce
que,
comme
cela
était
prévu
il y
a plus
de
30
ans
de
s'en
servir
comme
extension
de
la
mairie.
Cela
rentre
dans
le
projet
d'aménagement
du
centre-ville.
On
fait
également
rentrer
dans
ce
projet
les
équipements
sportifs
comme
la
piscine,
équipement
sportif
et
éducatif
mais
aussi
le
gymnase
municipal
qui
est
vieillissant
et
mal
isolé
dont
les
sols
sont
inadaptés
à
un
certain
nombre
de
pratiques
sportives.
Aujourd'hui
on
peut
y
faire
rentrer
des
véhicules
ou
même
faire
des
puciers.
Tout
ça
pour
dire
que
le
gymnase
est
un
équipement
qui
aujourd'hui
est
désuet.
Faut-il
le
moderniser
?
faut-il
refaire
les
sols
?
Enfin
le
dernier
élément
dans
ce
projet
se
sont
les
logements.
On
est
parti
du
principe
que
le
logement
et
en
particulier
les
logements
sociaux
sont
pour
l'essentiel
situés
sur
plateau.
Il y
a
beaucoup
moins
de
logements
sociaux
en
centre-ville
que
sur
plateau.
Il faut
également
penser
ensemble
aux
logements
pour
seniors
puisqu'il
y
en
a
très
peu
en
centre-ville
sauf
la
résidence
située
dans
le
parc
des
temps
des
cerises
qui
est
une
belle
réalisation
soit
dit
en
passant.
On
se
préoccupe
de
proposer
dans
ce
projet
d'aménagement
du
logement
social,
du
logement
pour
les
seniors
et
du
logement
tout
court.
En
partant
du
principe
que
lon
est
en
centre-ville
et
que
lon
est
près
des
services.
Si
vous
me
permettez
cette
frivialité,
on
partirait
sur
un
terrain
communal
que
tout
le
monde
connaît
qui
se
situe
derrière
le
parking
de
Valfray.
Le
projet
évolue.
I! sera
présenté
à
la
CAPV
ce
mardi.
C'est
le
Pays
Voironnais
qui
décidera
de
son
périmètre.
Nous
essayons
de
mettre
beaucoup
de 14 choses,
la
rue
de
la
République,
la
salle
des
fêtes,
la
mairie,
la
piscine,
le
gymnase
et
les
logements.
La
CAPV
va
peut-être
nous
trouver
un
peu
trop
ambitieux
et
trop
dépensiers.
C'est
donc
le
Pays
Voironnais
qui
va
nous
dire
ce
qu'il y
a
dans
ce
projet.
Il
vous
est
donc
proposé
de
créer
un
COPIE,
comité
de
pilotage
pour
mener
cette
opération.
La
composition
suivante
vous
est
proposée:
le
maire,
membre
de
droit,
moi-
même,
Monsieur
LAVOST,
Madame
ENDERLE,
Monsieur
MARTIN,
Madame
GRASSO,
Monsieur
COUVERT,
Madame
COBACHO,
Monsieur
LEO,
et
Madame
REY.
Pour
Rives
Gauche,
il faut
que
vous
désigniez
un
représentant.
M.
Ali ZERIZER:
M.
BARBIERI
M.
Jean
Paul
GOUT:
Pour
rives
en
transparence
?
M.
Ludovic
PLOTON
: Mme
GOMMET
M.
Jean
Paul
GOUT:
il faut
également
rappeler
que
dans
ce
COPIL
il y
aura
le
prochain
directeur
de
cabinet,
la
DGS
et
le
directeur
des
services
techniques.
Est-ce
qu'il
a
des
questions
?
M.
Ali
ZERIZER
: {u
as
dit
que
la
plupart
des
logements
sociaux
se
trouvent
sur
le
plateau.
Je
ne
suis
pas
tout
à
fait
d'accord
avec
ça
car
au
centre-ville,
on
les
logements
rue
Sadi
Carnot,
l'ancienne
gendarmerie,
l'Idolay,
la
Moyroude,
rue
de
la
République,
la
glacière
plus
toutes
les
réalisations
qui
ont
été
faites
ces
dernières
années
avec
20%
de
logements
sociaux.
Je
pense
qu'il
y
a
plus
de
logements
sociaux
un
centre-ville
de
Rives
que
sur
le
plateau. M.
Jean
Paul
GOUT:
j'ai
cherché
une
argumentation
pour justifier
la
création
de
logement.
En
effet
tu
as
peut-être
raison
et je
ne
reprendrais
pas
cet
argumentaire.
M.
Ludovic
PLOTON:
Un
copil
ça
semble
une
bonne
idée
c'est
quelque
chose
qui
sera
très
opérationnel.
Il ne
faudra
pas
quand
même
occulter
les
présentations
au
conseil
municipal
de
l'avancée
des
échanges
sur
le
sujet
puisque
les
rives
et
les
rivoises
seront
associés
par
le
biais
du
conseil
municipal
et
du
compte
rendu
qu'on
peut
en
faire.
Il
y
a
pléthore
de
participants
qui
sont
issus
du
groupe
majoritaire
ce
qui
est
normal
mais
nous
resterons
attentifs
quand
même
à
la
pluralité
des
expressions
au
sein
de
cette
instance
et
à
l'acceptation
des
idées
qui
pourront
être
émises
par
les
unes
et
les
autres.
M.
Jean
Paul
GOUT
:
J'y
veillerai
personnellement.
Les
présentations
au
conseil
vous
le
savez
je
les
fais
même
quand
on
ne
me
le
demande
pas.
Je
suis
un
ardent
partisan
de
l'ouverture
des
groupes
de
travail
dans
toute
la
mesure
du
possible.
J'ai
été
trop
longtemps
dans
l'opposition
pour
ne
pas
respecter
les
droits
de
l'opposition
et
d'une
présentation.
Non
seulement
on
présentera
les
travaux
du
COPIL
au
conseil
mais
il va
falloir
aussi
réfléchir
et
trouver
le
moyen
d'associer
le plus
possible
la population
rivoise
à
l'élaboration
de
ce
projet
parce
que
c'est
un
projet
d'envergure.
Ça
fait
30
ans
qu'on
en
parle
il y
a
des
gens
qui
sont
convaincus
comme
moi
qu'il
faut
mettre
la
rue
de
la
République
en
sens
unique
pour
libérer
de
l'espace.
Mais
ce
n’est
pas
parce
qu'on
est
convaincu
que
les
gens
pensent
comme
nous.
Et
si
la
population
s'exprime
en
disant
que
ce
projet
n'est
pas
pertinent,
je
serai
le
premier
à
l'abandonner.
Donc
il
va
falloir
faire
effectivement,
vous
avez
raison,
très
attention
d'associer
tout
le
monde.
De
quelle
façon
? je
ne
sais
pas
encore
et
ce
n'est
pas
à
moi
de
le décider
tout
seul.
M.
Ludovic
PLOTON:
Sans
aller
jusqu'à
l'abandonner,
il
pourrait
éventuellement
être
amendé
avec
des
expressions
diverses
et
variées.
Sur
le
fait
que
vous
allez
continuer
à
en
parler
au
conseil,
je
n'avais
pas
de
doute
mais
ce
qui
va
sans
dire
va
souvent
mieux
en
le
disant.
Effectivement
cette
habitude
qui
a
été
prise
de
présenter
l'état
des
travaux
même
si
ce
ne
sont
pas
des
points
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
participe
à
la
transparence
et
c'est
une
bonne
chose
qu'il
faut
évidemment
faire
perdurer.
M.
Jean
Paul
GOUT:
c'est
moi
qui
l'ai proposé
et
que
j'applique.
On
passe
au
vote
de
la
composition
du
COPIL
Qui
est
contre
? qui
s'abstient
? merci
pour
votre
unanimité
7.
Obiet
:
Création
d’un
COPIL
{Comité
de
Pilotage)
ayant
pour
objet
le
Plan
ECOLES
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Stéphane
Léo,
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
au
développement
durable,
à
l'écologie
et
transition
énergétique,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
COmité
de
PlLotage
(COPIL)
afin
de
travailler
sur
le
plan
ECOLES.
15 L'objectif
global
étant
de
proposer
un
plan
pluriannuel
pour
restructurer
l'ensemble
des
groupes
scolaires
de
la
commune.
Ces
établissements
vieillissants
ne
répondent
plus
aux
obligations
pour
dispenser
un
enseignement
dans
des
conditions
optimales.
Ainsi,
le
COmité
de
PILotage
(COPIL)
manifeste
la
volonté
politique
des
élus
de
réhabiliter
les
bâtiments
communaux
scolaires
afin
d'offrir
aux
élèves
comme
aux
professeurs
des
écoles
un
cadre
de
travaillant
accessible,
moderne
et
connecté.
Le
COPIL
est
la
structure
décisionnelle
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Il assurera
le
lien
avec
les
institutions,
validera
le
choix
et
les
étapes
essentielles
du
projet,
le
suivi
de
son
bon
déroulement
ainsi
que
la
remontée
des
informations
à
l'assemblée
délibérante.
Tout
au
long
de
la
démarche,
le
COPIL
s’adjoindra
l'expertise
d’un
Comité
technique
qui
sera
chargé
d'analyser
les
options
proposées
au
regard
des
orientations
stratégiques
qu'il
aura
défini
avec
les
partenaires.
Ilest
proposé
la
composition
du
COPIL
suivante
:
+
__ Monsieur
le
Maire
e
Pour
le
Groupe
«
Ensemble
Dynamique
Rives
»
:
Monsieur
LAVOST,
Madame
TOURE,
Madame
ENDERLE,
Monsieur
MARTIN,
Madame
GRASSO,
Monsieur
COUVERT,
Monsieur
FONTAINE,
Monsieur
LEO,
et
Madame
REY,
Madame
BELLOTEAU
et Madame
SCHNEÏDER
+
Pour
le
Groupe
«
Rives
Gauche
»
: Monsieur
DUCOURTIOUX
°
Pour
le
Groupe
«
Rives
en
Transparence
»
: Madame
GOMMET
e
Le
Directeur
de
Cabinet,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L
1111-1
;
VU
la
constitution
du
Comité
de
Pilotage
pour
le
plan
école
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
COPIL
afin
de
structurer
les
orientations
et
les
débats
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'APPROUVER
la
constitution
et
la
composition
du
COPIL
afin
de
travailler
sur
le
plan
école M.
le
MAIRE
: merci
monsieur
GOUT,
je
vais
laisser
la
parole
à
Stéphane
LEO
qui
va
nous
présenter
la
délibération
concernant
le
groupe
de
travail
pour
le projet
plan
école
M.
Stéphane
LEO:
Merci
M.
le
Maire.
Dans
le
cadre
de
projets
travaux
de
2021
la
rénovation
des
écoles
sera
une
de
nos
priorités.
Elles
ont
été
les
grands
oubliés
de
l'ancienne
municipalité
malgré
les
sollicitations
du
corps
enseignant
et
des
associations
des
parents
d'élèves
qui
ont
alerté
les
services
sur
les
non
conformités
voir
la
mise
en
danger
dû
à
certains
matériaux
vétustes
notamment
à
l'école
libération
qui
est
un
exemple
flagrant
de
ce
manque
d'investissement.
Le
plan
école
dont
tout
le
monde
a
déjà
entendu
parler
à
de
nombreuses
reprises
maïs
qui
n’a jamais
été
mise
en
place
et pourtant
souvent
mise
en
avant
se
termine
en
septembre
2021
ce
qui
nous
laisse
peu
de
temps
et
nous
force
à
travailler
dans
l'urgence.
Sans
ce
plan
de
financement
et
au
vu
des
finances
de
la
ville,
la
totale
rénovation
des
écoles
serait
rendue
difficile
voire
impossible
à
mettre
en
œuvre.
16 Nous
allons
donc
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
ouvert.
Il
sera
constitué
de
15
personnes.
I} aura
pour
but
de
créer
un
cahier
des
charges
dans
lequel
nous
mettrons
en
avant
la
future
expansion
démographique
dûe
à
la
politique
de
nos
prédécesseurs
mais
aussi
créer
des
bâtiments
fonctionnels,
écologique,
économique
complété
par
des
outils
pédagogiques
permettant
un
meilleur
apprentissage.
Le
copil
est
la
structure
décisionnelle
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Il
assurera
le
lien
avec
les
institutions
et
validera
le
choix
des
étapes
essentielles
du
projet
et
le
suivi
de
son
bon
déroulement.
Il
fera
remonter
des
informations
à
l'assemblée.
Nous
libérant
tout
au
long
de
la
démarche
le
COPIL
s'adjoindra
de
l'expertise
d'un
comité
technique
qui
sera
chargé
d'analyser
les
options
proposées
au
regard
des
orientations
stratégiques
qu'il
aura
défini
avec
les
partenaires.
Une
ligne
budgétaire
sera
à
prévoir
pour
le
début
de
l'année
2021
dans
le
but
de
commander
une
étude
de
faisabilité.
Nous
devons
donner
à
nos
enfants
toutes
les
chances
de
réussir
dans
la
vie
et
cela
doit
commencer
par
leur
donner
un
cadre
de
travail
adapté
à
leurs
besoins
d'aujourd'hui
et
de
demain.
ll
est
proposé
la
composition
suivante:
monsieur
le
MAIRE,
Monsieur
LAVOST,
Madame
TOURE,
Madame
ENDERLE,
Monsieur
MARTIN,
Madame
GRASSO,
Monsieur
COUVERT,
Monsieur
FONTAINE,
Monsieur
LEO,
et
Madame
REY,
Madame
BELLOTEAU
et
Madame
SCHNEIDER.
Pour
le
groupe
Rives
Gauche
?
M.
Didier
DUCOURTIOUX
: se
sera
moi
M.
Stéphane
LEO
: Pour
Rives
en
transparence
?
M.
Ludovic
PLOTON
: Mme
GOMMET
car
elle
connait
bien
le
sujet
M.
Stéphane
LEO
: avez-vous
des
questions
?
M.
Ali
ZERIZER:
Je
ne
suis
pas
bien
d'accord
avec
vos
propos
quand
vous
dites
que
l'ancienne
municipalité
n'a
rien
fait.
Vous
n'étiez
pas
là
à
l'époque
donc
vous
ne
pouvait
pas
le
savoir
mais
en
septembre
2019
nous
avions
fait
une
demande
et
monté
un
dossier
puisque
le
département
avait
mis
en
place
le
plan
école.
Et
le
projet
a
été
arrêté
avec
le
confinement.
Donc
dire
que
l'on
n’a
rien
fait
M.
Stéphane
LEO:
on
n’a
pas
de
dossier
et
on
voit
l'état
de
l’école
Libération.
L'état
ne
date
pas
de
2019.
M.
Ali ZERIZER
: je
connais
bien
l'école
libération
puisque
j'y été
scolarisé,
il y a
45ans
M.
Le
MAIRE
: Je
souhaite
rajouter
que
quand
je
suis
allé
à
une
réunion
au
département,
ils
m'ont
confirmé
qu'il
n'y
avait
aucun
dossier
qui
avait
été
présenté
sous
l'ancienne
mandature.
Cela
m'étonne
car
nous
n'avons
rien
trouvé
dans
les
archives
ni
dans
mon
bureau
ni nulle
part.
Donc
fort
de
cela
on
a
constaté
qu'il
n'y
avait
pas
de
dossier
M.
Ali
ZERIZER
: en
effet,
il n'y
avait
pas
de
dossier
monté.
Ce
plan
a
été
annoncé
par
le
Président
de
la
République
au
mois
d'octobre-
novembre
au
congrès
des
maires
de
Paris.
Après
il y
a
eu
le
confinement
et le
dossier
n’a
pas
pu
être
monté.
Mais
vous
ne
pouvez
pas
dire
que
l’on
n’a
rien
fait.
M.
Le
MAIRE
:
Nous
on
monte
le
dossier
M.
Ali ZERIZER
: c'est
bien
M.
Stéphane
LEO
: j'ai
omis
de
dire
qu'il
y
aura
le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
général
des
services
et
le
directeur
des
services
techniques.
Nous
allons
passer
au
vote
qui
est
contre
? qui
s'abstient
? Merci
M.
Ludovic
PLOTON :
juste
pour
préciser
que
nous
apportons
la
même
réflexion
que
pour
le
COPIL
précédent
8.
Objet
: Approbation
des
conventions
de
déneigement
pour
le
collège,
hôpital,
la
zone
artisanale
des
3
fontaines
et
le
parking
de
la
gare
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gout
Jean
Paul,
Adjoint
déléguée
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l’environnement,
rappelle
que
le
maire
dispose
de
pouvoirs
de
police
générale,
de
sûreté,
de
salubrité
et
de
sécurité
publiques
qui
comprennent
notamment
le
nettoiement
des
voies
publiques
et
par
suite
le
déneigement.
Ainsi,
le
maire
peut
prendre
toutes
mesures
sur
sa
commune
pour
assurer
le
nettoiement
des
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation
et
les
accès
aux
différents
services
publiques
en
fonction
de
leur
importance.
En
effet,
les
voies
d'accès
et
parkings
des
différents
services
publics
doivent
être
déneigées
même
si
ces
services
ne
sont
pas
gérés
par
la
Commune,
tel
que
l'hôpital,
le
collège,
les
zones
d'activités
et
la
gare.
La
commune
dispose,
à
la
différence
des
autres
entités
citées,
tout
le
matériel
et
les
moyens
humains
nécessaire
pour
réaliser
cette
17 mission.
Afin
de
mettre
en
place
un
système
de
déneigement
sûr
et
efficace
la
commune
propose
à
lhôpital,
au
collège
et
à
la
CAPV
de
conventionner
pour
mettre
en
place
un
dispositif
d'intervention
durant
toute
la
saison
hivernale,
allant
du
1%
novembre
au
31
mars.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2
qui
dispose
que
le
maire
a
un
pouvoir
de
police
général
pour
veille
à
la
sûreté,
à
la
salubrité
et
à
la sécurité
publiques
VU
les
trois
projets
de
convention
ci-joints
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
la
réalisation
de
cette
prestation
par
les
services
municipaux
permet
:
+
_D'assurer
une
meilleure
qualité
de
réalisation,
+
De
réaliser
cette
prestation
à
un
coût
le
plus
raisonnable
possible
grâce
à
leur
intégration
au
sein
des
tournées
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D’APPROUVER
ces
conventions
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
tous
documents
si
afférents
M.
Le
MAIRE:
Je
vais
à
nouveau
laisser
la
parole
à
M.
GOUT
qui
va
nous
présenter
la
délibération
concernant
les
conventions
de
déneigement
avec
différents
services
publics.
M.
Jean
Paul
GOUT:
Je
n'ai
pas
l'habitude
de
lire
les
délibérations
car
j'aime
toujours
expliquer.
Je
n'aime
pas
lire
bêtement
les
notes
de
synthèse
qui
sont
présentées
par
les
services
donc
je
ne
le
fais jamais.
Mais
cette
fois,
je
vais
être
obligé
de
le
faire
parce
que
je
viens
d'apprendre
à
l'instant
que
je
dois
présenter
cette
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
Nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? qui
s'abstiens
? Je
vous
remercie
9.
Obiet
: Approbation
des
conventions
relatives
à
une
dépense
pour
le
service
de
psychologie
scolaire
avec
les
communes
du
secteur
éducatif.
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-Etre,
indique
que
la
convention
permet
l'acquisition
de
la
nouvelle
version
de
l'outil
facilitant
la
réalisation
de
bilans
psychologiques
comprenant
la
passation
de
tests
d'efficience
intellectuelle
aux
enfants
de
3
à
6
ans
pour
lesquels
cela
s'avère
nécessaire.
La
commune
de
Rives
est
la
collectivité
gestionnaire
du
service
de
psychologie
scolaire.
Par
conséquence
les
communes
partenaires
devront
verser
leur
contribution
selon
le
tableau
édicté
dans
la convention
à
la commune
de
Rives.
Une
convention
sera
transmise
à chacune
des
communes
concernées
pour
signature.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
VU
l'avis
de
la
commission
scolaire
en
date
du
9
décembre
2020
VU
la
convention
relative
aux
interventions
du
psychologue
scolaire
sur
les
communes
de
Beaucroissant,
Bilieu,
Charavines,
Charnècles,
Izeaux,
Réaumont,
Renage,
Rives
et
Saint
Blaise
du
Buis,
18 VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'intérêt
des
enfants
des
écoles
primaires
publiques
et
le
bien-fondé
de
cette
acquisition,
CONSIDERANT
la
participation
financière
des
communes
concernées
dont
le
coût
est
calculé
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
aux
écoles
primaires
publiques,
sur
chacune
de
ces
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l’unanimité
D'APPROUVER
les
conventions
relatives
à
cette
dépense
pour
le
service
de
psychologie
scolaire,
avec
les
communes
de
Beaucroissant,
Bilieu,
Charavines,
Charnècles,
Izeaux,
Réaumont,
Renage,
Rives
et
Saint
Blaise
du
Buis,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant.
Il veillera
en
outre
à
leur
application
technique
et
financière,
M.
FERNANDES
MARTINS
a
quitté
la salle
à
19h31
M.
LE
MAIRE
:
merci
Jean
Paul,
je
vais
laisser
la
parole
à
Mme
ENDERLE
qui
va
nous
présenter
la
délibération
sur
l'approbation
des
conventions
relatives
à
une
dépense
pour
le
service
de
psychologie
scolaire
avec
les
communes
du
secteur
éducatif.
Mme
Audrey
ENDERLE
:
la
commune
de
Rives
est
gestionnaire
du
service
psychologie
scolaire.
Les
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
Rives
participent
à
ce
service.
Il
s'agit
des
communes
de
Beaucroissant,
Bilieu,
Charavine,
Charnecles,
lzeaux,
Réaumont,
Renage,
Saint
Blaise
de
Buis
et
Rives.
Ce
service
a
besoin
d'une
nouvelle
version
informetique
de
son
logiciel.
Ce
logiciel
alors
pour
votre
qui
permet
de
réaliser
des
bilans
psychologiques
sur
les
enfants
de
3
à
6
ans
pour
lesquels
cela
s'avèrent
nécessaire
ef
des
tests
de
déficience
intellectuelle.
L'ancienne
version
à
plus
de
dix
ans,
il
faut
donc
maintenant
en
changer.
Cette
version
est
valable
dix
ans.
Les
communes
partenaires
devront
verser
leur
contribution
selon
le
tableau
édictés
dans
la
convention
qui
est
jointe
en
fonction
du
nombre
d'enfants
qui
relèvent
de
leur
collectivité.
Le
montant
total
de
l'achat
du
logiciel
est
de
1
588.74
euros
et
il
restera
à
charge
à
Rives
451.20euros.
Je
vous
propose
d'approuver
cette
décision
qui
est
contre
?
qui
s'abstient
? je
vous
remercie
10.
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
1:
Après
son
vote,
l'acte
budgétaire
est
toujours
susceptible
d'être
modifié
sans
bouleverser
l'équilibre
budgétaire.
I
s'agit
de
corriger
les
prévisions
du
budget
primitif
et
plus
particulièrement
d'ajuster
entre
chapitres
et/ou
opérations
les
crédits
inscrits
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
dans
les
deux
sections
que
sont
le
fonctionnement
et
l'investissement
Ces
ajustements
se
traduisent
à
la
fois
par
des
augmentations,
des
diminutions
de
crédits,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres.
Il
est
rappelé
que
les
opérations
d'ordre
correspondent
à
des
opérations
comptables,
qui
ne
se
traduisent
pas
par
une
entrée
ou
une
sortie
d'argent
et
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-1,
L.
2313-1 VU
la
délibération
du
30
Juillet
2020
relatif
au
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2020
19 VU
la
délibération
du
30
Juillet
2020
sur
la
dépréciation
des
actifs
circulants
;
VU
le
budget
primitif
de
la
commune
2020 ;
VU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
:
VU
la
commission
des
finances,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal,
CONSIDERANT
que
la
décision
modificative
1
a
pour
objet
divers
ajustements
techniques
entre
chapitres,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
comptables,
CONSIDERANT
que
ces
écritures
comptables
sont
neutralisées
dans
le
respect
du
principe
d'équilibre
budgétaire, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
27
voix
pour,
1
abstention
(PLOTON
Ludovic),
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
communal
pour
l'exercice
2020
telle
que
détaillée
comme
suit
:
Dépenses
de
:
:
fonctionneme
|
Budget
2020
Articles
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
nt
comptables
crédits
Chapitre
67
0
673
+220
€
6718
+1000€
Chapitre
11
6188
1220€
TOTAL
+1220€
-1220€
BP2020
ARTICLE
|
AUGMENTAT
|
DIMINUTION
DE
COMPTA
|ION
DE
CREDIT
BLE
CREDIT
CHAPITRE
042
DEP
|
225
131.44
|
6688
+256
790.77
€
ECT
€ 76223.50
|6811
+18
531.41
€
€
CHAPITRE
040
REC
|
301
354,94
|
1641
-256
790.77€
INV
€
28188
-18
531.41
€
TOTAL
+275
322.18
€
-275
322.18
€
CHAPITRE
041
DEP
|256
790.16
|
166
-256
790.16
€
ANNULER
INV
€
CHAPITRE
041
REC
1256
700.16
|
1641
-256
790.16
€
ANNULER
20 [INV
LE
TOTAL
1
029
245.01
€
Dépenses
d’investissement
Budget
2020
SONDE
de
LU
Los
Æ
crédits
crédits
Chapitre
21
217
265,67€
91
323.34€
Chapitre
20
0
64218.75
€
OP
1002
(piscine)
9 492€
OP
0805
(PLU)
0€
14952
€
OP
1801
(équipements
ST)
0€
1 642.80
€
OP
1804
(médiathèque)
319
691.24
€
31
883.78
€
OP
1812
0€
23
346.73
€
OP
1814 (réhabilitation
17
060.86
€
5227546
intérieure
ribambelle)
OP
1901
(hôtel
de
ville
0€
36
068.40
€
aménagements
et abords)
BF PES
0€
106 160.66 €
équipements)
OP
2001
(équipements
ST)
0€
16
280.40
€
OP
2003
(informatique)
17157.18€
15
945.42
€
er
99 533.44 €
88 689.65 €
équipements)
OP
2012
(travaux
bâtiments)
2150€
2150€
OP
2013
(réhabilitation
des
73
000
€
620.11
€
halles)
OP
2014
(sécurisation
du
bas
10
260
€
474.80
€
rives)
OP
2016
(enfance
et petite
19
000
€
19
000
€
enfance)
OP
2020
(sécurisation
plateau
rue
assia
djébbar)
20
CIE
20
00€
M.
Le
MAIRE:
Pour
rappel
une
décision
modificative
est
un
jeu
d'écriture
entre
chapitre.
Le
budget
est
voté
au
chapitre.
Il est
donc
abondé
un
chapitre
par
un
autre
chapitre
sans
compromettre
l'équilibre
financier
du
budget
primitif
voté
en
juillet
2020.
Monsieur
MARTIN,
adjoint
aux
finances
va
vous
présenter
la
DM1.
Je
vais
maintenant
laisser
la
parole
à
Jean
Christophe
Martin
qui
va
vous
présenter
cette
délibération
ainsi
que
5
autres
délibérations
notamment
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
notre
commune
dans
les
prochains
mois
avant
le
vote
du
budget
2021. M.
Jean
Christophe
MARTIN
:
bonsoir
à
toutes
et
à
tous,
on
va
commencer
ses
délibérations
par
la
décision
modificative
dont
vous
avez
eu
le
rajout
en
dernière
page
sur
les
dépenses
d'investissement
comme
l’a
évoqué
Monsieur
le
Maire
tout
à
l'heure.
L'objectif
vis-à-vis
de
la
commission
finances
particulièrement,
je
tenais
à
préciser
21 qu'on
n'a
pas
pu
faire
de
réunion
d'une
part
à
cause
de
l'organisation
qui
a
pris
du
temps
et
qui
a
été
modifié
plusieurs
fois,
la
problématique
COVID
et
également
les
interrogations
et
le
travail
sur
l'ensemble
des
éléments
financiers
ainsi
que
les
éléments
concernant
l'audit
sur
lequel
on
est
en
train
de
travailler.
Nous
sommes
en
train
de
réaliser
une
lettre
de
recadrage
budgétaire
permettant
de
vous
avertir
au
préalable
des
différentes
réunions
qui
auront
lieu
entre
janvier
et
mars
auxquelles
vous
serez
conviés
et
vous
pourrez
participer
sur
les
chiffres
qui
vous
seront
proposés.
Cette
décision
modificative
comme
l'a
évoqué
monsieur
le
maire
ce
sont
plutôt
des
modifications
comptables
qui
ont
été
validées
également
par
la
trésorière
pour
permettre
de
corriger
et
d'ajuster
le
budget
primitif
qui
vous
avaient
été
proposés
cet
été.
On
retrouve
trois
tableaux
majeurs
dans
cette
délibération.
Le
premier
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
des
montants
relativement
faibles
sur
des
rajustements
de
chapitre.
Le
deuxième
concerne
des
modifications
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
sur
les
recettes
d'investissement.
C'est
purement
une
modification
comptable
de
basculement.
Le
troisième
concerne
les
dépenses
d'investissement
également
pour
retrouver
l'équilibre
budgétaire.
Ce
sont
l'ensemble
des
opérations
de
dépenses
d'investissement
donc
qui
sont
actés
derrière
par
rapport
à
des
activités
qui
ont
été
réalisés.
Je
ne
vais
pas
les
reprendre
une
par
une
ça
serait
un
peu
trop
long
et
laborieux.
Néanmoins
on
vous
diffusera
le
détail
pour
que
si
vous
souhaitez
poser
des
questions
on
vous
donnera
les
réponses
à
ces
différents
éléments.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
Ludovic
PLOTON
:
Lors
de
la
présentation
du
Budget,
nous
avions
fait
remarquer
que
l'imprécision
rendrait
inévitables
les
Décisions
Modificatives.
Au
regard
de
l'arrivée
très
tardive
du
document
d'investissement
(remis
seulement
ce
soir),
il est
difficile
de
présenter
des
observations
suffisamment
étayées.
Par
la
suite,
il serait
nettement
préférable
d'avoir
les
éléments
en
amont.
Néanmoins,
des
explications
supplémentaires
nous
paraissent
nécessaires,
notamment
pour
l'enfance
ef
la
petite
enfance,
l'hôtel
de
ville
et
les
divers
équipements. Par
ailleurs,
bien
qu'il
n'y
ait
aucune
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire,
pouvez-vous
nous
détailler
les
tenants
et
aboutissants
de
cette
DM
n°1
?
Portant
notamment
sur
le
chapitre
041
«
Opérations
patrimoniales
»
pour
256790,77
€
{soit
l'intégralité
du
chapitre
en
recettes
d'investissement
et
dépenses
d'investissement)
pouvez-vous
nous
apporter
des
précisions
?
S'agit-il
de
rectifications
suite
à
d'éventuelles
opérations
immobilières
très
mal
évaluées
?
M.
Jean
Christophe
MARTIN
: En
effet
comme
vous
l'avez
indiqué,
il
y
a
aussi
bien
des
augmentations
des
dépenses
qui
n'étaient
pas
prévues
et
des
crédits
qui
étaient
en
surplus.
ll
y
a
un
détail
qui
est
relativement
complet
qu'on
vous
diffusera.
Malheureusement
je
n'ai
pas
tous
les
éléments
car
ça
représente
beaucoup
de
lignes
mais
ils
vous
seront
transmis
pour
que
vous
puissiez
en
prendre
connaissance.
Cet
élément
sera
retranscrit
au
compte
rendu
pour
qu'on
puisse
vous
répondre.
M.
Ludovic
PLOTON
: Est-ce
que
ces
éléments
peuvent
être
annexés
au
PV
pour
que
les
rivoises
et
les
rivoise
puissent
en
prendre
connaissance.
M.
Jean
Christophe
MARTIN
:
oui
bien
sûr
nous
n'avons
rien
à
cacher
dans
l'écriture
budgétaire.
Je
vous
propose
de
voter
cette
délibération,
qui
est
contre
?
qui
s'abstient
? merci.
11.
Objet:
Autorisation
d'engager,
_
liquider,
_mandater__les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la 22 limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Le
budget
primitif
2021
étant
voté
au
premier
trimestre
de
la
même
année
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
l'Etat
(Bases
d'imposition,
Dotations…..),
il
est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
dans
le
tableau
présenté
ci-après
:
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L1612-1
;
VU
la
commission
des
finances,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne
pas
bloquer
la
collectivité
dans
ces
projets
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021
Montant
autorisé
Opération
Désignation
Rappel
du
BP
2020
(max
25%)
1002
Piscine
1702
PUP
Vercors
1706
Cimetière
1804
Médiathèque Réhabilitation
LL
Ribambelle
2003
Informatique
Divers
Eau
Equipements
Travaux
ais
bâtiment Réhabilitation
2018
des
Halles
Sécurisation
du
204
Bas
Rives
Enfance
et
2076
petite
enfance
Sécurisation
2020
plateau
rue
Assia
Djebar
Chapitre
21
TOTAL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
23 D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
2021
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
soit
un
total
maximum
de
202
399.47
€,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021.
M.
Jean
Christophe
MARTIN
: la
prochaine
délibération
concernant
l'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021.
Je
vous
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
budget
des
communes
n'a
pas
à
être
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique.
L'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
des
recettes,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ce
qu'il
faut
noter
c'est
qu'en
effet
le
budget
primitif
2021
sera
voté
au
premier
trimestre.
Toutefois
ce
qu'on
propose
c'est
d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
sachant
qu'aujourd'hui
vous
connaissez
tous
la
cartographie
complète
des
finances
de
la
ville
et
aujourd'hui
on
à
besoin
de
ces
éléments-là
financiers
pour
pouvoir
lancer
certains
projets
et
donc
utiliser
une
certaine
enveloppe
budgétaire
pour
au
moins
les
lancer
au
premier
trimestre
sans
quoi
on
pourrait
perdre
les
trois
et
quatre
premiers
mois
de
l'année
prochaine.
On
propose
d'autoriser
un
montant
maximum
de
25
%
sur
certaines
opérations
d'investissement
soit
une
somme
totale
de
202
400
euros
qui
nous
permet
de
les
engager
avant
même
le
vote
du
budget
primitif
et
donc
nous
permettra
notamment
comme
je
l'indiquais
de
pouvoir
lancer
des
projets
au
moins
le
premier
trimestre
2021.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
Ludovic
PLOTON
:
Je
tiens
à
préciser
que
le
vote
du
budget
devrait
être
fait
au
1er janvier
de
l'année
d'exercice
mais
qu'on
va
dire
qu’il
est
habituel
de
le
voter
avant
le
Ter
avril.
En
effet,
le
texte
au
départ
c'est
avant
le
1er janvier
et
c'est
une
autorisation
légale
de
le
voter
avant
avril.
En
effet,
on
aurait
presque
pu
voter
les
deux
budgets
au
même
conseil
municipal
tellement
l'autre
avait
été
retardé.
La
municipalité
ne
pouvant
fonctionner
avec
efficience
sans
cette
autorisation
nous
voterons
donc
pour
sous
réserve
évidemment
que
le
budget
primitif
soit
voté
le
plus
rapidement
possible
et
en
tout
état
de
cause
et
vous
m'avez
rassuré
avant
la
fin
du
premier
trimestre.
La
municipalité
ne
peut
fonctionner
avec
efficience
sans
cette
autorisation, M.
Jean
Christophe
MARTIN
: tout
à
fait
vous
recevrez
les
convocations
ainsi
que
les
réunions
pour
les
trois
premiers
mois.
Je
vous
propose
de
voter
cette
délibération.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci
12.
Objet:
Garantie
d'emprunt
PLURALIS
pour
l'opération
dite
«avenue
de
Chamrousse
»
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
municipalité
précédente
avait
accordé
une
garantie
d'emprunt
au
bailleur
social
PLURALIS
pour
la
construction
de
16
logements
avenue
de
Chamrousse.
Cette
demande
a
été
traitée
lors
du
premier
confinement
lié
à
la
crise
sanitaire
de
la
COVID
19.
En
application
de
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
celle-ci
fut
accordée
par
décision
de
M.
Le
Maire
qui
a été
présentée
au
conseil
municipal
du
30
juillet
2020.
Cependant
cette
décision
ne
satisfait
pas
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations
qui
réalise
le
prêt
pour
PLURALIS.
Nous
sommes
donc
dans
l'obligation
d'acter
cette
décision
par
une
délibération.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
RIVES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1
342
269,00
euros
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
107107
constitué
de
5
Ligne(s)
du
Prêt.
24 Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Atticle
3
:Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
lordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-
2; VU
farticle
2298
du
Code
civil
;
VU
le
Contrat
de
Prêt,
n°
107107,
accordé
par
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
PLURALIS
pour
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
pour
l'opération
de
construction
de
16
logements
«
avenue
de
Chamrousse
»
CONSIDERANT
lemprunt
réalisé
par
PLURALIS
d'un
montant
de
1
342
269€
auprès
de
la
caisse
des
dépôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
27
voix
pour
et
1
abstention
(PLOTON
Ludovic)
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur
accordant
la
garantie
de
la
Commune
de
Rives
à
hauteur
de
50
%
soit
pour
un
montant
de
671
134.50
euros
à
l'Organisme
Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération.
M.
Jean
Christophe
MARTIN
: La
prochaine
délibération
concernant
la
garantie
d'emprunt
pour
PLURALIS
pour
l'opération
dite
avenue
de
Chamrousse.
Je
rappelle
les
faits
par
rapport
à
la
municipalité
précédente
qui
avait
accordé
une
garantie
d'emprunt
au
bailleur
social
PLURALIS
pour
la
construction
de
16
logements.
Cette
demande
avait
été
traitée
lors
du
premier
confinement
de
la
crise
sanitaire.
En
application
de
l'ordonnance
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaires
financières
et
fiscales
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
du
coronavirus,
cette
garantie
d'emprunt
a
été
accordé
par
décision
de
monsieur
le
maire.
Cependant
nous
avons
un
retour,
cette
décision
ne
satisfait
pas
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations
qui
réalise
le
prêt
pour
PLURALIS
ainsi
nous
sommes
obligés
d'acter
cette
décision
par
une
délibération
pour
appuyer
ces
différentes
garanties.
Je
pense
que
vous
en
avez
pris
connaissance
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
Ludovic
PLOTON
:
une
réflexion,
c'est
vrai
que
même
si
ça
ne
se
pratique
pas
si
facilement
dans
les
faits.
La
mise
en
œuvre
de
la
garantie
ne
rassure
quand
même
pas
beaucoup.
En
effet,
sur
notification
de
la
caisse
des
dépôts
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
a
se
substituer
à
l'emprunteur
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
En
gros
on
nous
25 dit
vous
payez
et
on
paye
sans
contestation
possible.
Je
sais
qu'il
est
très
compliqué
d'avoir
des
projets
qui
aboutissent
sans
passer
par
ce
mécanisme
mais
quand
même
cette
garantie
s'ajoute
à
une
multitude
d'autres
garanties
qui,
si
elles
étaient
activées
placeraient
la
ville
en
très
fâcheuse
posture.
M.
Jean
Christophe
MARTIN
:
en
effet,
ces
garanties
sont
qu'en
même
vérifiées
par
le
service
juridique.
Aujourd'hui
au
vu
des
contraintes
financières,
je
pense
que
ces
garanties
sont
d'autant
plus
nécessaires
et
indispensables.
En
effet,
Je
préfère
ne
pas
avoir
ce
genre
d'articles
mais
au
vu
du
contexte
c'est
difficile
d'aller
à
leurs
encontre.
On
espère
que
durant
ce
mandat
les
finances
de
la
ville
vont
s'améliorer
et
du
coup
ça
sera
aussi
plus
simple
pour
nous
aussi
bien
sur
ce
sujet
que
sur
d'autres
sujets
de
pouvoirs
négocier
des
choses
intéressantes
financièrement
pour
la
collectivité
M.
Ali
ZERIZER:
Nous
sommes
plutôt
favorables
aux
garanties
d'emprunt.
L'ancienne
mandature
a
soutenu
les
bailleurs
sociaux
car
ça
permet
aussi
de
créer
des
logements
sociaux
et
d'aider
les
bailleurs.
Je
ne
pense
pas
qu'il
y
ai
vraiment
un
gros
risque
sur
un
emprunt
de
25
ou
50
ans.
On
ne
sera
peut-être
plus
là.
Nous
on
votera
favorable
pour
apporter
notre
soutien
aux
bailleurs
sociaux
pour
la
création
de
logements
M.
Jean
Christophe
MARTIN
: on
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
qui
s’abstient
? merci
13.
Objet :
délibération
de
principe
de
demande
de
subvention
au
département
Le
règlement
d'intervention
du
conseil
départemental
mentionne
pour
les
investissements
communaux
des
thématiques
prioritaires
relatives
aux
Aux
bâtiments
communaux
La
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
existants
La
sécurité
des
voiries
communales
Ces
thématiques
correspondent
aux
investissements
potentiels
que
la
ville
peut
engager
en
2021
dans
le
cadre
de
son
budget
prévisionnel
à
venir.
Pour
autant,
le
conseil
départemental
exige
que
les
demandes
de
subvention
pour
2021
fassent
l'objet
d’une
autorisation
du
conseil
municipal
dès
à
présent.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
commission
des
finances,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
le
règlement
d'intervention
du
conseil
départemental,
CONSIDERANT
les
thématiques
prioritaires
susceptibles
de
correspondre
au
programme
d'investissement
de
la
commune
pour
2021,
CONSIDERANT
les
contraintes
de
délais
du
département,
CONSIDERANT
que
les
subventions
font
partie
des
ressources
d'une
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
ressources
auprès
du
département
permettant
de
financer
les
projets
d'investissement
sous
réserves
du
budget
primitif
2021
à
venir. M.
Jean
Christophe
MARTIN
: Un
manque
de
subventions
à
tous
les
niveaux
était
flagrant
et
qui
aujourd'hui
ne
nous
permet
pas
financièrement
de
respirer.
L'objectif
de
ces
prochaines
26 délibérations
c'est
justement
d'acter
comme
quoi
aujourd'hui
on
à
besoin
de
lancer
ses
process
de
subventions
qui
nous
sont
demandés.
Alors
d'une
part
pour
celle-ci
par
le
conseil
départemental
pour
qu'on
puisse
avoir
des
autorisations
et
qu'on
puisse
lancer
à
travers
monsieur
le
maire
différents
projets
en
nous
permettant
d'obtenir
des
subventions.
Aujourd'hui
le
constat
est
assez
flagrant
vis-à-vis
des
autres
communes.
Par
le
passé
Rives
disposait
de
peu
de
subventions
ce
qui
est
peut-être
négligeable
pour
la
santé
financière
de
la
ville.
Notre
objectif
c'est
vraiment
d'aller
chercher
ces
subventions
et
éviter justement
de
jouer
sur
le
poids
fiscal.
La
première
délibération
concerne
les
demandes
de
subvention
au
département
sur
les
thèmes
des
bâtiments
communaux,
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
mais
également
la
sécurité
des
voies
communales.
Je
vous
propose
de
voter
cette
délibération.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
Ludovic
PLOTON:
On
serait
dans
une
télé
réalité
musicale
on
dirait
que
pour
nous
c'est
un
grand
oui
donc
oui
il
faut
demander
des
subventions
partout,
à
tout
le
monde
et
sans
arrêt. M.
Jean
Christophe
MARTIN
: Avez-vous
d'autres
questions.
Je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
? qui
s’abstient
?
14.
Objet:
Demande
de
subvention
au
département
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
aux
territoires
Ruraux
(DETR)
—
Programmation
2021
Les
thématiques
de
la
DETR
correspondent
aux
investissements
potentiels
que
la
ville
peut
engager
en
2021
dans
le
cadre
de
son
budget
prévisionnel
à
venir.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
commission
des
finances,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
les
thématiques
prioritaires
susceptibles
de
correspondre
au
programme
d'investissement
de
la
commune
pour
2021,
CONSIDERANT
que
les
subventions
font
partie
des
ressources
d'une
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
toutes
les
ressources
au
titre
de
la
DETR
permettant
de
financer
les
projets
d'investissement
sous
réserves
du
budget
primitif
2021
à
venir. M.
Jean
Christophe
MARTIN:
Je
ne
vais
pas
m'appesantir
c'est
exactement
le
même
modèle
que
la
délibération
précédente
concernant
les
demandes
de
subvention
au
titre
cette
fois
ci
de
la
dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux.
L'autorisation
est
de
permettre
à
monsieur
le
maire
d'aller
chercher
ces
subventions
qui
vont
nous
permettre
par
la
suite
de
pouvoir
entreprendre
des
projets
beaucoup
plus
conséquents.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
On
met
au
vote
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? merci
15.
Objet:
Demande
de
subvention
à
l’état
au
titre
du
fond
de
soutien
à
l'investissement
local
(FSIL)
-
Programmation
2021
Les
thématiques
du
FSIL
correspondent
aux
investissements
potentiels
que
la
ville
peut
engager
en
2021
dans
le
cadre
de
son
budget
prévisionnel
à
venir.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
27 sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
commission
des
finances,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
les
thématiques
prioritaires
susceptibles
de
correspondre
au
programme
d'investissement
de
la
commune
pour
2021,
CONSIDERANT
que
les
subventions
font
partie
des
ressources
d'une
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
toutes
les
ressources
au
titre
du
FSIL
permettant
de
financer
les
projets
d'investissement
sous
réserves
du
budget
primitif
2021
à
venir M.
Jean
Christophe
MARTIN:
Enfin
la
dernière
délibération
concerne
également
les
demandes
de
subventions
qu'on
va
lancer
mais
cette
fois
ci
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
?
c'est
le
même
principe
que
les
délibérations
précédentes.
Cela
montre
qu'on
travaille
beaucoup
sur
ces
subventions
à
tous
les
échelons,
à
tous
les
niveaux
mais
également
dans
l'ensemble
des
domaines.
Je
pense
que
c'est
très
important
pour
nous
et
ça
nous
permettra
au-delà
des
économies
et
de
la
gestion
d'être
plus
précise
sur
l'ensemble
du
fonctionnement
également
de
se
lancer
dans
des
projets
grâce
à
ces
subventions.
Avez-vous
des
questions
?
je
vous
propose
de
passer
au
vote
?
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? merci
16.
Objet
:
Modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
d’un
agent
fonctionnaire
à
temps
non
complet
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
d'un
agent
de
diminuer
son
temps
de
travail,
pour
raisons
de
santé.
Cet
agent,
adjoint
technique
principale
de
2è"
classe
à
temps
non
complet
32h06
qui
est
en
poste
depuis
le
12
novembre
2009,
demande
à
diminuer
son
temps
de
travail
dans
un
courrier
en
date
du
19
octobre
2020.
Cette
diminution
de
temps
de
travail
n’a
pas
de
conséquences
sur
les
nécessités
de
service.
En
effet,
lors
du
passage
de
la
semaine
de
4.5
jours
à
4
jours,
le
temps
de
travail
des
agents
d'entretien
n’a
pas
été
diminué.
Les
heures
d'entretien
ont
été
redéployées
sur
le
mercredi
et
les
vacances
scolaires
afin
de
faire
un
entretien
approfondi
des
locaux
avec
notamment
l'utilisation
des
machines
pour
le
soi
(décapage).
La
collectivité
a
décidé
de
ne
pas
remplacer
le
temps
d'entretien
de
cet
agent
pour
un
volume
horaire
annuel
de
108
heures
(les
mercredis).
En
effet,
trois
autres
agents
étant
encore
en
poste
tous
les
mercredis
dans
cette
école
pour
assurer
l'entretien
approfondi.
La
diminution
du
temps
de
travail
de
l'agent,
n'excède
pas
les
10%
(8.90%),
la
collectivité
n’a
pas
l'obligation
de
soumettre
cette
demande
auprès
du
Comité
Technique.
Conformément
à
la
politique
des
ressources
humaines
de
bien-être
au
travail
mise
en
place
en
début
de
mandat,
il
est
donc
tout
à
fait
légitime
et
nécessaire
de
prendre
en
considération
la
demande
de
cet
agent.
28 VU
la
loi
n°83-634
du
13.07.1983
modifiée
par
la
loi
87-529
du
13
juillet
1987
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
;
VU
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
VU
la
délibération
en
date
du
14
juin
2018
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
non
complet
(32h06)
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
le
courrier
de
l'agent
en
date
du
19
octobre
2020,
demandant
la
diminution
de
son
temps
de
travail
pour
raisons
de
santé,
CONSIDERANT
que
cet
agent
ne
sera
pas
remplacé,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
le
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
MODIFIER,
Le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1° janvier
2021
comme
suit :
SUPPRESSIONS
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
14/06/2018
01/07/2018
Adjoint administratif
CREATION
EFFET
GRADE
01/11/2020
Adjoint
administratif
M.
Le
MAIRE
: merci
beaucoup
Jean
Christophe.
Je
vais
laisser
la
parole
à
monsieur
Jean
Luc
FONTAINE
qui
va
nous
présenter
les
délibérations
relatives
à
la
gestion
du
personnel
communal M.
Jean
Luc
FONTAINE
:
La
première
délibération
concerne
la
réduction
du
temps
de
travail
d'un
agent.
Cette
diminution
du
temps
de
travail
n'a
pas
de
conséquence
sur
la
nécessité
de
service.
Cet
agent
titulaire
a
été
recruté
en
date
du
12
novembre
2009
en
qualité
d'agent
technique
affecté
à
l'entretien
des
écoles.
Lors
de
la
première
réforme
sur
les
rythmes
scolaires
instaurée
en
2013
avec
la
mise
en
place
de
l'école
sur
quatre
jours
et
demi
et
l'obligation
pour
les
collectivités
d'organiser
des
activités
éducatives
périscolaires
après
la
classe.
Les
heures
effectuées
le
mercredi
pour
l'entretien
des
écoles
ont
été
titularisés.
En
2018,
nouvelle
réforme
sur
les
rythmes
scolaires
permettant
aux
enfants
d'avoir
une
semaine
sur
quatre
jours
et
non
plus
sur
quatre
jours
et
demi.
Les
heures
du
mercredi
ont
été
maintenues
à
raison
d'un
mercredi
sur
deux
pour
faire
un
entretien
approfondi.
Le
temps
de
travail
de
cet
argent
passera
donc
à
compter
du
1er
janvier
2021
de
32h06
29h43
soit
une
baisse
de
1,90%.
Le
volume
annuel
correspond
à
108
heures.
Cet
agent
ne
sera
pas
remplacé
sûr
ce
travail
et
c'est
une
demande
de
l'agent.
Avez-vous
des
questions
?
29 M.
Ludovic
PLOTON
: Par
principe,
nous
ne
nous
opposons
pas
au
choix
personnel
des
agents.
Pour
autant,
et
sans
connaître
l'identité
de
cet
agent,
nous
souhaitons
être
rassurés
quant
à
la
raison
de
cette
demande.
Pour
être
tout
à
fait
clairs,
cette
demande
est-elle
du
fait
de
l'agent
pour
une
raison
strictement
personnelle,
ou
vient-elle
pallier
une
éventuelle
situation
de
souffrance
au
travail.
M.
Jean
Luc
FONTAINE
:
C'est-
bien
un
besoin
personnel
de
l'agent
et
non
pas
de
souffrance
au
travail,
Y a-t-il
d'autre
question
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci
17.
Objet
: Mise
en
place
du
télétravail
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
rappelle
que
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
public)
peuvent
exercer
leurs
fonctions
dans
le
cadre
du
télétravail.
L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
accordé
à
la
demande
de
l'intéressé.
Il
peut
y
être
mis
fin
à
tout
moment,
sous
réserve
d'un
délai
de
prévenance.
Les
agents
télétravailleurs
bénéficient
des
droits
prévus
par
la
législation
et
la
réglementation
applicables
aux
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
locaux
de
leur
employeur
public.
Au
regard
de
l'article
L.
1222-9
du
code
du
travail,
le
télétravail
désigne
«
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
un
travail
qui
aurait
également
pu
être
exécuté
dans
les
locaux
de
l'employeur
est
effectué
par
un
salarié
hors
de
ces
locaux
de
façon
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
».
Règle
de
droit
commun
: décret
du
12
février
2016 :
Le
décret
n°
2016-151
du
11/02/2016
précise
les
conditions
et
les
modalités
d'application
du
télétravail
(y
compris
le
recours
ponctuel
au
télétravail)
dans
la
fonction
publique
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
Les
périodes
d'astreintes
ne
constituent
pas
du
télétravail.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
où
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés. Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine.
Les
seuils
de
trois
jours
maximums
de
télétravail
et
de
deux
jours
minimums
de
présence
dans
les
locaux
où
l’agent
est
affecté
peuvent
s'apprécier
sur
une
base
mensuelle.
Dérogation
:
H
peut
être
dérogé
aux
conditions
de
seuils
de
trois
jours
maximums
de
télétravail
et
de
deux
jours
minimums
de
présence
dans
les
locaux
où
l'agent
est
affecté
:
4.
pour
une
durée
de
six
mois
maximums,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
Cette
dérogation
est
renouvelabie,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail,
2.
lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site
(catastrophe
naturelle,
épidémie,
..).
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
30 VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l'article
133.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
décret
n°
2016-1514
du
11/02/2016
notamment
l’articles
3 et 4
VU
décret
n°
2020-524
du
5 mai
2020
notamment
l'article
3
VU
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
VU
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
5
novembre
2020
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à
distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau.….).
CONSIDERANT
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. CONSIDERANT
que
l'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés.
CONSIDERANT
qu'un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
CONSIDERANT
que
la
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
trois
jours
par
semaine
ou
à
12
jours
par
mois.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine
où
à
8
jours
par
mois.
Par
dérogation,
les
fonctions
pourront
être
exercées
sous
la
forme
de
télétravail
plus
de
3
jours
par
semaine
dans
les
cas
suivants
:
pour
une
durée
de
six
mois
maximums,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
:
cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
CONSIDERANT
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
CONSIDERANT
que
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
L'employeur
n'est
pas
tenu
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
location
d'un
espace
destiné
au
télétravail.
CONSIDERANT
que
dans
le
cas
où
la
demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
31 en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à
ce
titre
par
l'employeur. CONSIDERANT
que
lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle,
l'autorité
territoriale
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
CONSIDERANT
qu'aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à
télétravailler.
CONSIDERANT
que
tout
refus
d'une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
peut
faire
l'objet
d'une
saisine
de
la
CAP
par
le fonctionnaire
ou
de
la
CCP
par
l'agent
contractuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
lPunanimité
Article
1
: Activités
éligibles
au
télétravail
:
Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents
à
l'exception
des
activités
suivantes :
e
Nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la
collectivité
e
Accomplissement
de
travaux
nécessitant
l'utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
ou
nécessitant
des
impressions
où
manipulations
en
grand
nombre
;
.
Accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail
;
.
Toute
activité
professionnelle
supposant
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
de
la
collectivité
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers Les
activités
de
la
police
municipale
Les
activités
du
centre
techniques
municipales
Les
activités
d'animation
Les
activités
de
terrain
liées
à
la
petite
enfance
et
à
l'éducation
(scolaire,
périscolaire), Les
activités
sociales
de
terrain
Les
activités
d'entretien
Les
activités
des
agents
redéployés
sur
le terrain
Et
toutes
autres
nouvelles
activités
ou
domaine
de
compétence
dans
lesquelles
les
fonctions
ne
peuvent
être
exercées
ou
réalisées
exclusivement
sur
le
terrain
ee.e
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Article
2
: Attribution
du
nombre
de
jours
de
télétravail
AI.
1
: Règles
de
droit
commun :
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
L'attribution
de
jours
de
télétravail
aura
une
récurrence
hebdomadaire
ou
mensuelle.
Elle
pourra
prendre
la
forme
d'un
volume
de
jours
flottant
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
pourra
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
ses
congés.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
Dans
tous
les
cas
le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
saurait
être
inférieur
à
2
jours
par
semaine.
Les
seuils
de
trois
jours
maximums
de
télétravail
et
de
deux
jours
minimums
de
présence
dans
les
locaux
où
l'agent
est
affecté
peuvent
s’apprécier
sur
une
base
mensuelle.
Le
règlement
de
fonctionnement
du
télétravail
en
précisera
les
modalités
pratiques
en
lien
avec
les
instances
représentatives
du
personnel.
32 A12
: Règles
dérogatoires
:
En
raison
de
situations
exceptionnelles
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site
(catastrophe
naturelle
ou
épidémie),
il pourra
être
dérogé
aux
3 jours
maximums
de
travail
et
aux
2 jours
minimums
de
présence.
Il peut
être
dérogé
aux
conditions
de
seuils
de
trois
jours
maximums
de
télétravail
et
de
deux
jours
minimums
de
présence
dans
les
locaux
où
l'agent
est
affecté
pour
une
durée
de
six
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
Cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail,
Article
3
: Locaux
mis
à
disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
peut
avoir
uniquement
au
domicile
de
l'agent
Article
4:
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique. L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
où
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à
ne
pas
les
utiliser
à
des
fins
personnelles. Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration. Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'interet
à
l'aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
1!
s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel. Une
charte
informatique
rappelant
notamment
les
consignes
à
respecter
permettant
le
maintien
du
bon
fonctionnement
et
de
la
bonne
sécurité
des
outils
informatiques
sera
soumise
à
la
signature
de
chaque
agent.
Article
5:
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité.
Durant
le
temps
de
travail
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
il
pourra
faire
l'objet
d'une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l'occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du 33 leu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensembie
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques.
ll sera
soumis
à
la
signature
de
l’agent
en
télétravail
la
charte
et
une
fiche
d'objectifs.
Article
6:
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
comité
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
5 jours,
et
à
l'accord
écrit
de
celui-ci.
Les
missions
du
CHSCT
doivent
donner
lieu
à
un
rapport
présenté
au
comité.
Article
7
: modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
Un
logiciel
de
pointage
sera
installé
sur
l'ordinateur
de
l'agent
et/ou
un
système
de
surveillance
informatisé
(temps
de
connexion
sur
l'ordinateur)
sera
mis
en
place.
A
défaut,
il
sera
utilisé
le
système
déclaratif
via
un
formulaire
« feuille
de
temps
ou
auto
déclarations
»
Article
8
: modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
ll
est
mis
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants :
°
ordinateur
portable
°
accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
°
accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
;
°
Tous
autres
outils
permettant
le
télétravail
«
Toutefois,
l'autorité
territoriale
pourra
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
lorsque
:
ele
télétravail
est
accordé
sur
des
jours
flottants
ele
télétravail
est
accordé
temporairement
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle.
La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
Article
9:
modalités
de_
sensibilisation
aux
équipements
et_outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
Toute
demande
de
télétravail
est
soumise
à
une
sensibilisation
permettant
de
comprendre
les
principaux
enjeux
et
modalités
de
fonctionnement
du
télétravail,
de
connaitre
les
droits
et
obligations
du
télétravailleur
et
de
sensibiliser
aux
risques
du
télétravail.
34 Les
agents
qui
doivent
s'approprier
un
outil
spécifique
(applicatif
ou
autre)
se
verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante.
Article
10
: Modalités
et
durée
de
l’autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
souhaitées
de
télétravail
(télétravail
régulier
ou
temporaire,
jours
fixes
ou
jours
flottants,
quotité
hebdomadaire,
mensuelle
ou
annuelle,
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail)
Lorsque
l'agent
souhaite
exercer
le
télétravail
à
son
domicile,
il joint
à
sa
demande :
°
_une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
technique
e
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
à
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
lieu
défini
dans
l'acte
individuel;
°
une
attestation
précisant
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'érgonomie
;
°
un
justificatif
attestant
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l'opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
réception.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'intéressé. Chaque
autorisation
fera
l'objet
d'une
période
d'adaptation
d'une
durée
de
2
mois
maximum.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il
est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à
un
mois.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
ou
de
la
commission
consultative
paritaire
à
l'initiative
de
l'agent.
Lors
de
la
notification
de
l'autorisation,
est
remis
à
l'agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il
doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu'un
document
l'informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
M.
Jean
Luc
FONTAINE
:
la
deuxième
délibération
concerne
le
télétravail.
La
situation
sanitaire
actuelle
nous
oblige
à
instaurer
le
télétravail.
Les
textes
prescrivent
des
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
COVID
19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Ils
déterminent
les
nouvelles
modalités
de
recours
au
télétravail
dans
la
fonction
publique.
Le
télétravail
doit
être
la
règle.
Suite
à
la
parution
du
décret,
il a
été
décidé
pour
répondre
aux
directives
et
afin
de
protéger
les
agents
et
les
administrés
tout
en
poursuivant
l'activité
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
de
mettre
en
place
le
télétravail,
dès
lors
que
les
missions
exercées
par
les
agents
le
permettent.
De
placer
les
agents
lorsque
le
télétravail
est
rendu
impossible,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
tâches
exercées,
par
manque
de
matériel,
en
autorisations
spéciales
d'absence
et
d'autoriser
le
présentiel
des
agents
sur
les
lieux
de
travail
que
lorsque
les
missions
exercées
sont
jugées
prioritaires
et
indispensables.
Une
présentation
de
l'organisation
du
télétravail
a
eu
lieu
le
5
novembre
avec
les
représentants
du
comité
technique
et
les
membres
du
CHSCT.
La
collectivité
souhaite
mettre
en
place
un
télétravail
flottant
avec
trois
jours
de
télétravail
et
deux
jours
de
présentiel.
Cette
organisation
permettra
au
service
de
la
collectivité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
de
faire
un
roulement
dans
les
services
où
il y
a
plusieurs
35 agents
pour
qu'il
y
ait
un
agent
présent
tous
les jours
au
sein
du
service
et
de
ne
pas
isoler
les
agents.
Les
télétravailleurs
devront
remplir
quotidiennement
une
fiche
d'activité
qui
sera
transmise
aux
responsables
de
services
pour
un
suivi
des
activités.
Concernant
les
règles
en
matière
de
sécurité
informatique
chaque
agent
sera
en
possession
du
protocole
informatique,
d'un
agenda,
d'une
connexion
à
distance
aux
serveurs
et
d'un
registre
informatisé
de
sortie
des
documents.
La
collectivité
a
recensé
16
agents
pouvant
télétravailler.
II
faut
les
équiper
en
ordinateurs.
Les
services
qui
pourront
télétravail
sont
les
services
à
la
population,
l'état
civil,
le
scolaire,
l'urbanisme,
le
secrétariat
des
services
techniques
et
des
syndicats,
le
responsable
du
CCAS,
les
services
support
comme
la
comptabilité,
la
communication,
l'informatique,
les
ressources
humaines,
le
juridique,
le
secrétariat
du
maire.
Une
charte
de
télétravail
a
été
instauré
et
permettra
de
cadrer
le
télétravail.
Celle-ci
sera
acceptée
par
les
agents.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercée
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieur
à
trois jours
par
semaine
le
temps
de
présence
sur
les
lieux
d'affectation
ne
peut
donc
être
inférieure
à
deux
jours
par
semaine.
A
noter
les
seuils
définis
sont
à
prendre
en
compte
sur
une
base
mensuelle.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
Didier
DUCOURTIOUX
: Une
précision,
nous
aimerions
savoir
ce
qu'est
exactement
un
espace
de
travail
adapté
et
de
bonnes
conditions
d'ergonomie.
Parce
que
l'ergonomie
c'est
une
science
donc
tout
le
monde
n'est
pas
apte
de
définir
s'il
est
bien
installé.
Comment
obtient-on
l'attestation
justement
de
travail
adapté
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
?
M.
Jean
Luc
FONTAINE : Il y aura
un
suivi par
le
chef
de
service.
M.
Ludovic
PLOTON
: Le
télétravail existe
depuis longtemps. Dans
la fonction publique
ça se
met
en
place
plus
lentement
que
dans
le
secteur
privé.
C'est
une
situation
qui
est
nouvelle
pour
les
agents,
les
cadres
et
pour
l'équipe
élue.
Il est
hyper
important
que
les
cadres
soient
particulièrement
vigilants
sur
le
ressenti
des
agents
en
situation
de
télétravail
pour
qu'ils
ne
ressentent
pas
un
sentiment
d'abandon
au
travers
de
leur
métier.
C'est
quelque
chose
qu'on
mesure
parfois peu
et on
a souvent
tendance
à penser
que
quelqu'un
qui télétravaille
il faut
le
UN cer
il ne
va
certainement
pas
travailler
puisque
personne
ne
le
surveille.
Il s'avère
qu'en
fait,
il y
a
un
gain
de
productivité
forte
quand
on
est
en
télétravail
ça
a
été
des
noté
par
toutes
les
études
internationales.
Le
sujet
n'est
pas
le
flicage
des
agents
mais
vraiment
comment
on
arrive
à
garder
un
ressenti
de
travail
en
équipe
quand
on
est
en
télétravail.
Deux
jours
suffisent
à
un
sentiment
d'isolement
car
les jours
justement
sont
tournant
et on
se
retrouve
quelque
peu
isolé
même
quand
on
est
sur
place.
On
peut
vraiment
avoir
un
ressenti
de
mise
à
l'écart
c'est
donc
très
important
que
les
cadres
soient
formés.
Je
voudrais
donc
savoir
s'il y
a
eu
des
formations
pour
les
cadres
ou
si cela
est
prévu.
Plus
largement
que
l'extension
aux
situations
exceptionnelles
(comme
la
pandémie),
y
a-t-il
des
contreparties
financières
au
télétravail
des
agents
?
En
d’autres
termes,
la
collectivité
prend-elle
en
charge
une
partie
des
coûts
engendrés,
pour
les
agents,
par
le
télétravail
(matériels,
logiciels,
abonnements,
communications,
maintenance,
fluides
en
général...),
comme
il
est
prévu
par
l'article
6
du
décret
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
?
Les
matériels,
logiciels,
abonnements
et
communications
par
exemple
sont-ils
pris
en
charge
car
je
n'ai
rien
vu
là-dessus
dans
le
règlement.
J'aimerais
donc
des
précisions.
M.
Jean
Luc
FONTAINE
: Pour
l'instant
la
formation
des
cadres
n'est
pas
planifiée.
Pour
le
matériel
on
est
en
train
de
regarder
combien
de
systèmes
sont
nécessaires.
On
va
devoir
investir
dans
14
ordinateurs
adaptés
avec
les
logiciels
dont
chaque
agent
a
besoin
pour
exercer
son
travail.
La
limite
de
travail
c'est-à-dire
l'intervalle
de
de
démarrage
et
de
fins
de
travail
n’est
pas
pour
fliquer
mais
bien
pour
respecter
la
vie
familiale.
Quant
aux
flux
dont
vous
parlez
je
ne
peux
pas
pour
l'instant
vous
répondre.
M.
Ludovic
PLOTON:
Les
flux
c'est
à
l'étude
ou
c'est
juste
vous
qui
n'y
avez
pas
encore
pensé
?
idem
pour
les
formations
des
cadres
?
Est-ce
que
ce
n'est
pas
planifié
mais
est-ce
que
c'est
prévu
de
le
faire
?
M.
Jean
Christophe
MARTIN
: M.
PLOTON
je
vais
vous
répondre
connaissant
bien
ce
milieu
informatique.
Je
ne
partage
pas
forcément
tout
ce
que
vous
venez
d'évoquer
notamment
sur
la
formation
des
managers
vis-à-vis
du
télétravail.
Par
contre
ce
que
je
partage
c'est
le
fait
de
pouvoir
intervenir
dans
un
lieu
qui
permettra
aux
personnes
d'avoir
l'espace,
le
positionnement
et
le
matériel
pour
pouvoir
travailler
correctement.
Cela
sera
analysé
par
l'ensemble
des
chefs
de
service.
Sur
l'autre
partie
concernant
la
formation,
il n'y
aura
pas
de 36 formation.
Le
télétravail
sera
mis
à
disposition
pour
les
personnes
qui
le
souhaitent
et
non
imposé.
Si
certains
estiment
ne
pas
pouvoir
le
faire
on
trouvera
un
mode
de
fonctionnement
entre
personnes
en
télétravail
et
personne
en
présentiel.
Le
financement
du
matériel
sera
pris
en
charge
par
la
mairie.
Les
indemnités
auxquelles
vous
faites
allusion
sont
en
cours
de
réflexion
justement
par
rapport
aux
forfait
internet,
électricité,
chauffage
ou
autres
dépenses
qui
pourraient
être
utilisés
par
ces
personnes.
Ce
sera
une
enveloppe
aussi
budgétaire
qui
devra
être
dédiée
ainsi
que
le
suivi,
le
pilotage
et la
maintenance
des
appareils
informatiques
pour
lesquels
aujourd'hui
on
travaille
pour
l'année
2021.
M.
Ludovic
PLOTON
: je
reviens
sur
les
cadres
parce
que
ce
n'est
pas
simplement
à
destination
des
agents
mais
ce
n’est
pas
facile
de
piloter
des
agents
qui
sont
en
télétravail.
Il
faut
que
les
cadres
soient
formés
là-dessus
parce
que
ça
les
placerait
eux
aussi
en
situation
de
difficulté.
M.
Jean
Christophe
MARTIN
: Après
il
y
a
aussi
la
confiance
et
la
bienveillance
qu'on
accorde
aussi
aux
personnes
qui
seront
en
télétravail.
Moi
je
veux
dire
par
là
aujourd'hui
je
fais
du
télétravail,
les
équipes
font
du
télétravail
ça
n'empêche
pas
à
ces
personnes
d’être
opérationnelles.
Il ne
faut
pas
que
ça
pollue
leur
vie
familiale
s'ils
sont
chez
eux
donc
ça
on
sera
vigilant.
Le
flicage
est
le
mauvais
terme
aujourd'hui
on
peut
très
bien
comme
vous
l'avez
indiqué
être
très
opérationnelle
en
télétravail.
Néanmoins,
il peut
y
avoir
des
dérives
sur
lesquels
des
personnes
peuvent
travailler
très
tard
le
soir
où
être
fréquemment
en
train
de
regarder
leur pc
et
donc
être
sollicitée.
Il faudra
bien
repréciser
le
cadre
se
n'est
donc
pas
forcément
de
la
formation
mais
plutôt
de
la
sensibilisation
qu'il
faudra
faire
et
s'assurer
que
derrière
ce
mode
convienne
avec
un
retour
d'expérience
par
rapport
à
son
modèle.
M.
Ludovic
PLOTON
: vraiment
pour
les
cadres
ça
peut
être
quelque
chose
de
compliqué
à
appréhender.
Car
des
gens
qui
ont
l'habitude
de
travailler
avec
des
agents
qui
sont
dans
le
même
bureau
ou juste
à
côté
d'eux
et
donc
de
pouvoir
communiquer
avec
eux
facilement
en
tant
que
pilote
de
mission
quand
leurs
agents
sont
dispatchés
chez
eux
c'est
pas
du
tout
la
même
approche
pour
le
pilote.
Des
fois
il peut
se
retrouver
démuni.
Je
vais
insister
il faut
qu'il soit à minima sensiblisé
c'est certain
M.
Jean
Christophe
MARTIN:
tout
à
fait,
je
vous
confirme
bien
ça
sera
de
la
sensibilisation
mais
je
ne
pense
pas
nécessaire
des
formations
à
ce
stade
sauf
si
on
développe
le
télétravail
à
plus
gros
échelle
auquel
cas
on
s'adaptera.
Ensuite
s'est
aussi
en
fonction
de
la
susceptibilité
et
de
la
sensibilité
du
manager
qui
doit
définir
s'il
a
des
difficultés
à
piloter
ses
équipes
à
distance
ou
si
aujourd'hui
ils
y
arrivent.
Tout
dépend
des
managers
et
des
personnes. M.
Ali
ZERIZER
:
Je
vous
rejoins
puisque
je
pense
que
nos
agents
sont
autonomes
et
ils
peuvent
travailler
de
chez
eux
tout
seuls.
Ils
ont
naturellement
besoin
d'un
cadre
mais
s'il
rencontre
des
difficultés
ils
peuvent
appeler
les
encadrants.
Nous
avons
des
agents
très
bien.
Nous
voudrions
savoir
si
vous
avez
sollicité
les
agents.
Est-ce
que
le
télétravail
est
sur
la
base
du
volontariat
et
est
ce
que
les
agents
sont
d'accord
pour
le
faire.
M.
Jean
Luc
FONTAINE
: Oui
ils
sont
tous
d'accord
de
plus
nous
dans
notre
conviction
on
a
mis
en
avant
le
bien-être
au
travail.
Cette
démarche
rentre
dans
ce
cadre
surtout
actuellement. M.
Ali ZERIZER
:
en
effet
nous
sommes
favorables
surtout
que
c'est
3 jours
en
télétravail
et
2 jours
en
présentiel.
M.
Didier
DUCOURTIOUX
: je
souhaite
rebondir
sur
ce
que
disait
monsieur
PLOTON
concernant
le
risque
d'isolement.
On
est
avec
des
agents
qui
vont
travailler jusqu'à
3 jours
à
domicile
et
2
jours
dans
le
service
sachant
que
ça
va
tourner
donc
je
pense
qu'il
est
important
de
penser
à
ce
risque-là.
D'ailleurs
ce
n'est
pas
pour
rien
que
la
loi
prévoit
et
impose
que
le
risque
soit
porté
aux
documents
uniques
et
évalué
tous
les
ans.
C’est
donc
qu'il
y
a
un
réel
risque
d'isolement
dans
le
télétravail
et je
pense
que
c'est
important
que
l'on
mesure
cet
enjeu.
Je
suis
moi-même
en
télétravail,
mes
équipes
aussi
télétravail
et
c'est
vrai
que
on
a
des
gens
qui perdent
vite
pied
parce
qu'ils
n’ont
plus
ce
lien
social
et professionnel.
37 M.
Jean
Luc
FONTAINE
:
s’il
n’y
a
plus
d'intervention
nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? je
vous
remercie.
18.
Obiet
: information
sur
les
décision
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal.
VU
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
la décision
suivante
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
—
052
:SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
G
CERATI
POUR
DES
SPECTACLES
DE
MAGIE
DANS
LES
ECOLES
DÉCEMBRE
2020
JANVIER
2021
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vü
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier. Considérant,
la
proposition
de
la
Commission
«Jeunesse,
Culture,
Animation,
et
Patrimoine
»
d'organiser
des
spectacles
de
magie
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Rives,
les
7
;8;
11
et
15
décembre
2020
ainsi
que
le
5
janvier
2021, Considérant,
le
contrat
établi
en
vue
de
préciser
les
conditions
particulières
et
générales
de
cette
prestation,
DÉCIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
cession
qui
s'élève
à
la
somme
de
2250
euros
net
(deux
mille
deux
cent
cinquante
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
—
053
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
JEAN
PHILIPPE
LOUPI
POUR
UN
SPECTACLE
DE
MAGIE
AU
COLLEGE
ROBERT
DESNOS
RIVES
18
DECEMBRE
2020
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
38 Considérant,
la
proposition
de
la
Commission
«Jeunesse,
Culture,
Animation,
et
Patrimoine
»
d'organiser
un
spectacie
de
magie
au
collège
robert
Desnos
le
vendredi
18
décembre
2020
à 8h
et à
16h,
Considérant,
le
contrat
établi
en
vue
de
préciser
les
conditions
particulières
et
générales
de
cette
prestation,
DECIDE Article
1 - De
signer
ledit
contrat
de
cession
qui
s'élève
à
la somme
de
2250
euros
net
(deux
mille
deux
cent
cinquante
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
lunanimité
D'ACTER
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment M.
Le
MAIRE
: Je
vous
remercie
monsieur
FONTAINE,
je
vais
présent
comme
la
loi
me
l'impose
vous
informer
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
I! y
a
deux
décisions
qui
concernent
des
contrats
avec
des
artistes
pour
faire
bénéficier
aux
enfants
des
écoles
et
du
collège
de
spectacles
pour
noël.
Je
vous
laisse
en
prendre
connaissance.
Est
ce
qu'il y
a
des
questions
?
M.
Ludovic
PLOTON
: Nous
approuvons
ces
décisions
sans
réserve
surtout
dans
la
période
actuelle
qui
est
parfois
assez
déprimante
pour
les
adultes,
maïs
également
pour
les
enfants.
C'est
offrir
un
peu
aux
jeunes
quelque
chose
de
magique
qui
est
tout
à
fait
bienvenu
dans
la
période.
Pour
avoir
personnellement
vu
monsieur
CERATI
à
l'œuvre
plusieurs
fois
c'est
vraiment
un
spectacle
de
qualité
donc
c'est
quelque
chose
de
très
bien.
M.
Le
MAIRE
:
Merci
monsieur
PLOTON,
je
vais
laisser
la
parole
à
madame
COBACHO
qui
souhaite
s'exprimer
sur
le
volet
social.
Mme
Bernadette
COBACHO:
Je
voulais
intervenir
quelques
instants
car
je
ne
comprends
pas
ces
multiples
remarques
que
j'entends
sur
le
social
et
plus
précisément
ces
remarques
incessantes
de
la
part
de
l'opposition
sur
le
fait
que
justement
on
ne
fait pas
de
social! Nous
n'étions
pas
encore
élus
que
déjà
on
nous
mettait
au
tribunal
!!!
Je
n'ai
pourtant
pas
le
souvenir
que
quelqu'un
se
soit
adressé
à
moi
ou
à
notre
équipe
pour
savoir
ce
que
nous
faisions
! Comment
osez-vous
accuser
sans
savoir
?
Etiez-vous
avec
nous
lorsque
notre
équipe
a
découvert
la
situation
catastrophique
de
plusieurs
Rivois
en
grande
précarité
et
cela
sans
aucun
doute
depuis
plusieurs
années
?
Est-ce
vous
qui
avez
organisé
leur
prise
en
charge,
une
prise
en
charge
globale
avec
une
mise
en
place
d'aides
financières
par
le
CCAS
de
Rives
mais
aussi
par
des
aides
extérieures
adaptées
que
nous
avons
sollicité
avec
Mme
Touré
(département,
CPAM,
maison
de
l'autonomie,
bailleurs
sociaux
et privés,
procureur
de
la
république,
tribunal
...)
Mais
ne
vous
inquiétez
surtout
pas,
notre
mission
ne
s'arrête
pas
là,
l'important
étant
l'éducation,
nous
avons
pris
soins
d'avoir
l'entière
coopération
et
adhésions
de
ces
personnes,
nous
les
avons
informés
sur
leurs
droits
et
en
fonction
de
chacune
nous
avons
ajusté
notre
intervention
et
proposé
un
projet
et
un
suivi
personnalisé
: pour
protéger
l'une
d'entre
elle
par
exemple
nous
avons
mis
en
place
1
expertise
médicale
et
un
dossier
a
été
transmis
au juge
des
tutelles.
Nous
sommes
donc
bien
sur
le
terrain
et j'espère
que
cela
vous
apaisera.
D'autre
part
en
ce
qui
concerne
le
projet
social
de
la
commune
nous
y
travaillons,
mais
cela
n'est
pas
le
plus
compliqué
à
élaborer
nous
sommes
comme
vous
le
savez
2
assistantes
sociales
dans
l'équipe
avec
une
certaine
expérience
de
polyvalence,
vous
serez
donc
informé
en
temps
et
en
heure
de
son
contenu.
Le
social
revêt
pour
moi
plusieurs
aspects
: il s’agit
d'une
aide
effective
et factuelle
que
nous
apportons
d'ores
et
déjà,
il s'agit
également
de
faire
plaisir,
nous
avons
prévu
par
exemple
la
continuité
de
la
livraison
des
colis
de
Noël
pour
nos
ainés.
Par
contre
ce
n'est
pas
une
distribution
incontrôlée
d'argent,
l'efficacité
n'est
pas
là!
Être
efficace
c'est
proposer
des
services
en
toute
confiance,
c'est
trouver
un
fonctionnement
d'accueil
du
public
où
chaque
agent
selon
ses
compétences
peut
renseigner
ou
rediriger
au
mieux
les
Rivois.
Je
vous
prie
de
croire
qu'après
une
période
d'observation
de
l’existent
nous
agirons
avec
la
plus
grande
réactivité.
39 Je
voudrai
pour
conclure
et illustrer
mon
propos
vous
citer
quelques
accords
toltèques
:
Ne
jamais
faire
de
supposition,
Que
sa
parole
soit
impeccable,
Faire
toujours
de
son
mieux
Je
vous
remercie
pour
votre
écoute
attentive
M.
Le
MAIRE
:
merci
Mme
COBACHO.
Questions
diverses
?
M.
Ali
ZERIZER
: cela
concerne
le journal
de
Rives.
Nous
avions
fait
passer
une
tribune
qui
a
été
modifiée.
Nous
souhaiterons
savoir
pourquoi
?
ils
ont
supprimé
le
titre
alors
qu'une
tribune
ne
doit
pas
être
modifié.
M.
Le
MAIRE
: je
ne
suis
pas
au
courant.
Il faut
voir
avec
le
service
communication.
On
vous
tiendra
au
courant.
M.
Ludovic
PLOTON
: M
le
Maire,
n'y
avait-il pas
un
nouvel
élu
à présenter
au
sein
de
notre
instance
?
Certes
c'est
un
peu
tard
puisqu'il
est
déjà
parti
mais
ça
reste
néanmoins
nécessaire. M.
Le
MAIRE
:
en
effet
Jérémy
CLEMENT
qui
nous
a
rejoint
en
remplacement
de
M.
Joel
FOUCHET S'il n'y
a pas
d'autre
question
on
va
Lever
la
séance
à
20h14
je
vous
remercie
ee
ke ke 2H ee
ke
ke 2e ee 2
2e ee 2e ee
He 2e
He
He 2e 3e ee 2
2H 2e ee 2e 3e 3e ee 2e
ke 3
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos,
La
séance
est
levée
à
20h14
Le
Maire,
Julien
STEVANT
40