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Procès Verbal - pv cm 9 decembre 2021
Procès Verbal - pv cm 9 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
Décembre
2021
Nbre
de
Conseillers :
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
18
Procurations
:
8
Absents
excusés
2
Absents
:
û
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
NEUF
DECEMBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
:2
décembre
2021
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-
Luc,
LEO
Stéphane,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
ZERIZER
Al,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROC
Jérôme,
PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
MARTIN
Jean-Christophe
a
donné
procuration
à
Monsieur
LEO
Stéphane
Madame
GRASSO
Angélique
a
donné
procuration
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Monsieur
BAUX
Anthony
a
donné
procuration
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Madame
ROLA-BRAS
Manuela
a
donné
procuration
à
Madame
JORDON
Doris
Madame
GINEVRA
Marie
Isabelle
à
donné
procuration
à
Madame
REY
Chantal
Madame
SCHNEIDER
Stéphanie
a
donné
procuration
à
Monsieur
Julien
STEVANT
Madame
DE
SOUSA
MOURA
Fatima
a
donné
procuration
à
Madame
BELLOTEAU
Efiane
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a donné
procuration
à Monsieur
STEVANT
Julien
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
a
donné
procuration
à
Monsieur
ZERIZER
AÏ
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
KUMPF
Marc
Monsieur
ZITL
Tahar
Madame
ENDERLE
Aüdrey
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
:8
mars
2022
ARR
AO IAE
ADO
AAC
RER AAA
AAA
ER
ARRET
Ouverture
de
séance
à
19h04
En
application
de
l'article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Madame
ENDERLE
Audrey
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Présentation
de
Madame
PELLORCE
Audrey,
Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Une
minute
de
silence
en
mémoire
à
M.
DE
JESUS
Augusto.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021
est
adopté
à
21
voix
pour
et
6
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine).
M.
DUCOURTIOUX
fait
trois
remarques
:
-
La
demande
de
M.
BARBIERI
a
bien
été
entendue
de
masquer
les
noms
dans
les
délibérations
et
les
décisions
…
La
retranscription
synthétique
des
débats
change
parfois
les
propos
échangés
-
L'opposition
est
toujours
en
attente
des
plannings
des
commissions
pour
Fannée
2022
4.
Autorisation
d’adhérer
au
Système
d'Information
Fourrière
et
autorisation
de
signer
{a
convention
fouriériste
entre
le
garage
de
Charnècies
et
la
Commune
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
LAVOST,
adjoint
délégué
à
la
Sécurité
publique,
à
la
Médiation
et
au
Protocole,
rappelle
que
la
commune
de
Rives
doit
signer
une
convention
avec
un
garage
agréé
par
la
préfecture
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules.
Le
garage
le
plus
proche
est
celui
de
Charnècles.
L'ordonnance
du
24
juin
2020
et
son
décret
portant
réforme
de
la
gestion
des
fourrières
automobiles,
change
certaines
règles
relatives
aux
fourrières
automobiles
notamment
la
mise
en
place
de
nouvelles
fiches
descriptives
plus
détaillées
sur
l'état
du
véhicule,
la
suppression
de
l'expertise
du
véhicule,
démarche
pour
récupérer
le
véhicule
et
la
mise
en
place
d'un
fichier
unique
national
nommé
« Système
d'Information
Fourrière
(SIF)
».
Ces
modifications
ont
pour
objectifs
:
-
De
simplifier
les
procédures
d'entrées,
de
sorties
et
de
gestion
des
véhicules
;
Fournir
une
meilleure
qualité
de
service
aux
usagers
;
D'alléger
les
tâches
à
accomplir
pour
les
forces
de
l’ordre
et
les
autorités
de
fourrière
;
De
faire
baisser
les
coûts
d'indemnisation
des
gardiens
de
fourrière.
Les
communes,
ayant
la
qualité
d'autorité
de
fourrière,
ont
le
choix
d'adhérer
ou
non
au
SIF.
La
gestion
par
le
SIF
facilite
le
suivi
des
fourrières
effectuées
par
le
service
de
la
palice
municipale.
L'adhésion
est
gratuite
et
permet
une
meilleure
traçabilité
des
dossiers.
De
plus,
la
partie
administrative
est
simplifiée
et
délestera
les
agents
de
ces
procédures
fastidieuses.
Ces
changements
sont
rentrés
en
vigueur
au
1°
mars
2021
pour
le
département
de
l'Isère.
1
y
a
donc
lieu
de
faire
le
choix
de
l’adhésion
au
SIF
et
de
revoir
la
convention
qui
lie
la
commune
au
garage
de
Charnècles.
VU
le
code
de
la
route
notamment
son
article
L325-7
;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'ordonnance
n°
2020-7738
du
24
juin
2020
relative
aux
fourrières
automobiles
;
VU
le
décret
d'application
n°
2020-775
du
24
juin
2020
relatif
aux
fourrières
automobiles
;
VU
l'arrêté
du
3
août
2020
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maximums
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles.
VU
l'avis
de
la
Commission
Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole
(sous
réserve
de
la
commission).
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conventionner
avec
Un
garage
agréé
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
;
CONSIDERANT
la
possibilité
laissée
aux
communes,
ayant
la
qualité
d'autorité
de
fourrière,
d’adhérer
au
SIF
; CONSIDERANT
la
praticité
et
le
gain
de
temps
du
SIF
dans
la
gestion
communale
des
mises
en
fourrière
par
le
service
de
la
police
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'adhésion
au
SIF
et
de
signer
tout
document
s'y
afférent. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
avec
le
Garage
de
Charnècles
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
et
de
signer
tous
documents
s'y
afférents
notamment
les
avenants
à
cette
convention.
M.
ZERIZER
demande
si
d'autres
garages
ont
été
consultés
notamment
garages
rivois.
M.
LAVOST
indique
que
pendant
25
ans
aucune
consultation
n'avait
été
faite.
Cette
prestation
coute
environ
une
centaine
d'euros
donc
les
demandes
de
plusieurs
devis
n'étaient
pas
nécessaires.
M.
le
Maire
informe
qu'une
autre
demande
de
devis
à
été
faite
mais
il insiste
sur
le
fait
que
le
devis
du
garage
de
Charnècles
est
plus
avantageux.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
fait
remarquer
que
l’ancienne
opposition
avait
discuté
des
relations
entre
la
commune
et
le
garage
de
Charnècles
et
qu'aujourd'hui
elle
vote
pour
en
tant
que
majorité.
Elle
s'interroge
sur
la
continuité
pour
la
commune
de
s’approvisionner
en
carburant
auprès
de
ce
garage.
M.
LAVOST
reste
vigilant
sur
les
procédures
de
consultation.
Approbation
du
projet
social
2022-2025
du
Centre
Social
Municipal
de
la
Ville
de
Rives
pour
présentation
à l'agrément
de
la CAF.
|
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
TOURÉ,
Adjointe
à
l'Action
Sociale,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
précédent
Projet
social
du
Centre
Social
Municipal
était
agréé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Isère
pour
4
ans
soit
du
îer
janvier
2017
au
31
décembre
2020.
Le
projet
qui
sera
proposé
à
l'agrément
de
la
CAF
a
fait
objet
d'un
travail
important
au
cours
de
l'année
2021
après
un
délai
supplémentaire
accordé
par
{a
CAF
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
depuis
mars
2020.
Le
Projet
social
est
le
document
permettant
de
formaliser
l'ensemble
des
actions
coconstruites
avec
les
partenaires
et
les
habitants
pour
impulser
une
démarche
de
réflexion
et
d'actions
devant
mobiliser
différents
acteurs.
Sur
ja
base
de
ce
Projet
social,
la
CAF
délivre
un
agrément
au
titre
de
«
Animation
Globale
et
Coordination
»
et
au
titre
de
«
l'Animation
Collective
Famille
»,
pour
une
durée
de
4
ans.
La
démarche
de
renouvellement
du
Projet
social
menée
a
reposé
sur
plusieurs
étapes
:
4.
Diagnostic
de
territoire,
2,
Évaluation
du projet
antérieur,
3.
Identification
des
axes
et
objectifs,
4.
Dispositif
d'évaluation,
5.
Moyens
mis
en
œuvre
pour
metfre
en
œuvre
le
projet
social.
Un
Comité
de
Pilotage
a
été
créé
réunissant
des
élus,
des
agents
du
centre
social,
un
représentant
de
la
CAF,
un
représentant
de
la
Fédération
des
Centres
Sociaux,
des
représentants
des
partenaires
et
des
représentants
des
habitants.
Au
terme
de
l'écriture
de
ce
document
présenté
au
Comité
de
Pilotage
du
15
octobre
2021,
les
axes
proposés
et
déterminant
les
principales
orientations
d'actions
sont
: «
AXE
1 :
Favoriser
le
lien
social
entre
les
habitants.
:
AXE
2
:Accompagner
les
publics
les
plus
fragiles
et
favoriser
leur
autonomie
AXE
3 :
Être
un
soutien
à la
parentalité.
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
la
loi
n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l'action
sociale
et
médico-sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
circulaire
CNAF
n°2012-013
du
20
juin
2012
relative
à
l'animation
de
la
vie
sociale
modifiée
par
la
Circulaire
n°2016-005
du
16
mars
2016
;
VU
le
projet
de
contrat
social
présenté
pour
le
Centre
Social
Municipat
;
VU
l'avis
de
la
commission
Affaires
Sociales
réunie
le
30
novembre
2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
le
projet
social
du
centre
social
municipal
arrivé
à
échéance
en
décembre
2020
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
conduire
une
politique
sociale
dynamique
et
partenariale
;
CONSIDERANT
la
volonté
d'obtenir
l'agréement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'isère
pour
la
période
2022-2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
21
voix
pour,
6
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DERCO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine).
D'APPROUVER
le
projet
social
du
Centre
Social
Municipal
qui
sera
proposé
à
l'agrément
de
la
CAF
de
l'Isère
pour
la
période
2022-2025.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
pour
l'agrément
de
la
CAF
de
lisère. Mme
TOURÉ
rappelle
le
contexte,
avec
la
possibilité
que
la
CAF
suspende
l'agrément.
Cette
dernière
a
octroyé
un
délai
de
tan
pour
réaliser
le
projet
social.
Elle
présente
le
projet
social. M.
PLOTON
a
quelques
questions
:
-
Est-ce
que
les
rivois
vont
être
entendus
pour
réaliser
ces
actions
et
comment
?
-
Quel
est
le
plan
d'action
car
il est
évoqué
des
animations
mais
pas
de
réel
plan
?
-
Où
sont
les
représentants
de
la
politique
de
la
jeunesse
?
Mme
TOURÉ
informe
que
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
esf
travaillée
dans
le
cadre
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Voironnais,
Les
contrats
jeunesse
entre
dans
les
CTG,
La
municipalité
souhaitait
réaliser
un
ABS
uniquement
sur
son
territoire,
pour
répandre
au
plus
près
des
besoins
des
habitants,
mais
que
le
délai
est
court,
avant
le
31
décembre
2021.
H!
va
falloir
croiser
les
données
de
la
CAPV
avec
les
données
de
Rives
pour
donner
des
projets
plus
concrets.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
a
des
questions
sur
l'axe
trois
concernant
le
soutien
à
la
parentalité.
Elle
est
étonnée
que
l'on
parle
uniquement
du
Pôle
Petite
Enfance
(PPE)
et
du
CCAS
et
non
pas
des
associations
qui
onf
un
réel
rôle
de
soutien
à
la
parentalité.
La
question
est
de
savoir
si
cela
est
un
oubli
ou
une
volonté
de
la
municipalité
?
Elle
souhaite
que
cela
soit
rectifié
pour
prendre
en
compte
fous
les
acteurs
qui
ont
participé
à
la
création
du
PPE.
Elle
remarque
également
que
le
COPIL
qui
est
créé
dans
ce
projet
social
ne
fait
pas
apparaître
le
directeur
du
centre
social
et
qu'il
y
a
des
noms
inscrits,
il faut
plutôt
indiquer
les
représentants,
ce
qui
obligera
lors
de
changements
de
voter
de
nouveau
ce
règlement
conformément
au
parallélisme
des
formes.
Elle
revient
sur
la
non-conformité
du
poste
de
direction
du
centre
social.
Elie
rappelle
qu'un
agent
était
en
poste
et
convenait
parfaitement.
Cependant,
celui-ci
était
une
catégorie
C.
L'ancienne
municipalité
s'était
engagée
auprès
de
lui
à le
former pour
obtenir le
diplôme
nécessaire.
Cela
n'a
jamais
été
fait,
entrainant
la
scission
entre
elle
ef
l'ancienne
majorité.
Mme
TOURÉ
réaffirme
que
la
municipalité
actuelle
s'est
remise
en
conformité
avec
les
attentes
de
la
CAF.
Concernant
le
PPE,
la
convention
est
caduque.
ll faut
la
revoir,
I! n'était
donc
pas
possible
d'octroyer
une
place
aux
associations
de
soutien
à la
parentalité
au
vu
de
cette
caducité.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
informe
que
lon
nomme
des
associations,
des
acteurs
et
non
pas
des
conventions.
Mme
TOURÉ
indique
que
l'on
perle
du
PPE
est
non
pas
des
associations
AIPE
et
Petit
Pré.
C'était
une
question
de
clarté
de
ne
pas
inscrire
des
documents
caducs.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
la
municipalité
ne
travaillera
pas
avec
tous
ses
partenaires.
Pour
le
COPIE,
les
agents
seront
consultés
sur
la
question
juridique
soulevée.
.
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
de
l'Isère Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
délégué
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
l'Environnement
rappelle
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
de
l'Isère
est
une
association
qui
assure
des
missions
d'intérêt
public
pour
la
promotion
et
le
développement
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale.
IL
est
un
outil
indépendant,
le
CAUE
propose
son
expertise
pluridisciplinaire
dans
le
cadre
de
l'ingénierie
de
définition,
réunissant
des
compétences
en
urbanisme,
en
architecture,
en
géographie,
en
environnement
et
paysage.
L'objectif
du
CAUE
est
la
promotion
ét
l'arnélioration
de
la
qualité
du
cadre
de
vie,
dans
le
respect
des
principes
du
développement
durable.
Le
CAUE
intervient
de
la
réflexion
préalable
jusqu'à
l'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
de
projet.
Le
CAUE
n'entre
pas
dans
le
champ
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
rester
sur
l'ingénierie
de
définition.
Il
est
un
outil
d'aide
à
la
décision.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.
2121-28
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
mernbres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
commission
Aménagement,
urbanisme
et
environnement
(sous
réserve
de
la
commission). CONSIDERANT
les
missions
du
CAUE
;
CONSIDERANT
les
besoins
d'accompagnement
de
la
commune
sur
divers
projets
notamment
la
révision
générale
du
PLU
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
:
D'ADHERER
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
la
Région
Grenobloise
(CAUE)
DE
SIGNER
les
documents
afférents
à cette
adhésion.
Présentation
M.
GOUT
pas
d'intervention.
.
Approbation
du
projet
de
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
2022-2036
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paui
GOUT,
adjoint
délégué
à
l'Aménagement,
à
FUrbanisme,
aux
Travaux
et
à
l'Environnement
rappelle
que
conformément
à l'article
L212-3
du
code
forestier,
la
commune
est
consultée
pour
accord
lors
de
l'élaboration
du document
d'aménagement
pour
les
bois
et
forêts
qui
lui
appartiennent,
avant
la
prise
d’un
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
la
région.
La
commune
de
Rives
possède
32.48
ha
de
forêt
communale.
Elle
a
une
vocation
principale
d'accueil
du
public.
Des
travaux
de
sécurisation
et
d'amélioration
des
cheminements
devraient
permettre
de
favoriser
le
parcours
de
ce
milieu
naturel
et
la
gestion
des
peuplements
forestiers
devrait
valoriser
la
forêt
d'un
point
de
vue
paysager
et
écologique. Le
proiet
de
révision
de
l'aménagement
de
cette
forêt
communale
a
été
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
IF
est
composé
de
:
e
Un
ensembie
d'analyses
sur
la
forêt
et
son
environnement,
+
La
définition
des
objectifs
assignés
à
cette
forêt,
s
Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaïtables
sur
la
durée
de
Paménagement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.
2421-29
;
VU
la
loi
n°
2021-6890
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Environnement
(sous
réserve
de
la
commission). CONSIDERANT
l'élaboration
du
document
d'aménagement
par
PONF
;
CONSIDERANT
le
besoin
d'entretenir
les
bois
et
les
forets
communales
notamment
du
fait
de
la
rivière
et
du
canal
;
CONSIDERANT
la
perspective
d'offrir
un
ilot
de
fraicheur
à
la
population
de
Rives
;
CONSIDERANT
les
coupes
de
bois
à
venir
et
le
fruit
de
celles-ci
pouvant
être
vendu.
.Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité.
D'APPOUVER
la
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
ainsi
que
le
programme
d'actions
associé.
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y afférents.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à commercialiser
le bois
issu
des
coupes.
Présentation
par
M.
Gout.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
approuve
cette
réhabilifation
et
ces
aménagements.
Elle
souhaite
savoir
quel
sera
le
devenir
des
coupes
de
bois.
Est-il
envisagé
de
les
vendre
?
de
le donner
aux
personnes
en
difficulté
?
Elle
s'interroge
également
sur
la
qualité
de
l'eau.
La
CAPV
subit
une
forte
pollution,
pas
dangereuse
selon
elle,
mais
est
ce
que
ce
secteur
est
concerné
?
M.
GOUT
répond
qu'il
existe
des
droits
d'affouage
pour
les
particuliers.
Il
s’agit
de
ramasser
les
bois
morts
dans
les
forets
communales.
Sur
ce
projet,
il s'agit
de
coupes
de
bois
réalisées
par
FONF
qui
nécessitent
du
matériel.
Elles
seront
certainement
vendues
aux
enchères.
Concernant
la pollution,
Rives
n'est pas
concerné.
Le
puit du pont
du
bœuf
s'alimente
dans
des
eaux
plus
profondes.
De
plus,
la
CAPV
est en
concertation :
-
pour l'arrêt des
pesticides
-
pour
l'augmentation
de
l'eau
raccordée
via le captage
de
Saint
Joseph
de
Rivière.
5.
Création
d'un
COPIL
{Comité
de
Pilotage)
avant
pour
objet
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU}
et
nomination
de
ces
membres Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
adjoint
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'environnement
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
afin
de
travailler
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU)
qui
a
été
actée
lors
d’un
précédent
conseil
municipal.
Le
COPIL
est
la
structure
décisionnelle
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Il
assurera
le
lien
avec
les
institutions,
validera
le
choix
et
les
étapes
essentielles
du
projet,
le
suivi
de
son
bon
déroulement
ainsi
que
la
remontée
des
informations
à
l'assemblée
délibérante.
Tout
au
long
de
la
démarche,
le
COPIL
s'adjoindra
l'expertise
d'un
Comité
technique
qui
sera
chargé
d'analyser
les
options
proposées
ati
regard
des
orientations
stratégiques
qu'il
aura
défini
avec
les
partenaires.
iLest
proposé
la
composition
du
COPIL
suivante
:
s
Monsieur
le
Maire
s
Pour
ls
Groupe
«Ensemble
Dynamique
Rives
»:
M.
LAVOST,
M.
GOUT,
Mme
GRASSO,
M.
FONTAINE,
M.
LEO,
Mme
REY
+
Pourle
Groupe
«
Rives
Gauche
»
:M.
BARBIERI
e
Pour
le
Groupe
«
Rives
en
Transparence
»
:Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
e
Le
Directeur
de
Cabinet,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L
1111-1
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°
2021_122
du
30
septembre
2021
engageant
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
indiquant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation. VU
l'avis
de
la
commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Environnement
(sous
réserve
de
la
commission).
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
COPIL
afin
de
structurer
les
orientations
ét
les
débats.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité.
D'APPROUVER
la
constitution
et
la
composition
du
COPIL
afin
de
travailler
sur
la
révision
du
PLU.
M.
PLOTON
estime
que
ce
COPIL
est
une
excellente
chose
mais
s'interroge
sur
la
présence
du
directeur
de
cabinet
qui
a
un
rôle
plus
politique
que
technique.
M.
Le
Maire
indique
que
la
présence
du
directeur
de
cabinet
est
essentiel
pour
assurer
la
communication
sur
ce
sujet.
.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
La
Ribambelle
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
Adjointe
à
l'Éducation,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-être,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Ribambelle
»
pour
prendre
en
compte
la
mise
à jour
des
règlements.
-
Les
points
modifiés
portant
essentiellement
sur
:
*
La
suppression
du
règlement
en
espèces
e
_L'ajout
du
règlement
par
carte
bancaire
au
guichet
ou
en
ligne
+
L'ajout
du
règlement
par
ticket
CESU
VU
le
code
général
des
collectivités
; 7.
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2021
093
du
8
juillet
2021
modifiant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
Ribambelle
;
VU
l'avis
de
la
commission
Éducation,
Petite
Enfance
et
bien-être
(sous
réserve
de
ia
commission). CONSIDERANT
les
modifications
liées
au
règlement
;
CONSIDERANT
que
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Ribambelle
» doit
être
modifié
dans
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
25
voix
pour,
2
abstenfions
(PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine)
DE
VALIDER,
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Ribambelle
»
intégrant
les
modifications
présentées.
Présentation
de
la
délibération
par
Mme
ENDERLÉ
qui
informe
que
c'est
une
régularisation
demandée
par
la
DGFIP.
M.
DEROO
s'interroge
sur
le
fait
de
supprimer
le
paiement
en
espèce
notamment
pour
les
personnes
interdit
bancaire
qui
n'ont
pas
la
possibilité
de
recourir
au
prélèvement.
M.
PLOTON
se
demande
s'i
ne
serait
pas
judicieux
de
pouvoir
accueillir
les
enfants
du
personnel
des
entreprises
rivoises
qui
participent
à
la
vie
locale.
Il
déplore
que
l'accueil
du
handicape
ne
soit
pas
mentionné.
Mme
ENDERLÉ
répond
que
les
critères
ont
déjà
fait
l'objet
de
débats
et
ont
déjà
été
votés.
DECISION
MODIFICATIVE
2
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin
Adjoint
aux
finances
rappelle
qu'après
son
vote,
l'acte
budgétaire
est
toujours
susceptible
d'être
modifié
sans
bouleverser
l'équilibre
budgétaire.
oc
1
s'agit
de
corriger
les
prévisions
du
budget
primitif
et
plus
particulièrement
d'ajuster
entre
chapitres
et/ou
opérations
les
crédits
inscrits
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
dans
les
deux
sections.
Ces
ajustements
se
traduisent
à
la
fois
par
des
augmentations,
des
diminutions
de
crédits,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres.
ll est
rappelé
que
les
opérations
d'ordre
correspondent
à
des
opérations
comptables,
qui
ne
se
traduisent
pas
par
une
entrée
ou
une
sortie
d'argent
et
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-41,
L.
2313-1
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
N°2021_044,
en
date
du
25
mars
2021
portant
adoption
du
budget
primitif
2021
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
N°2021_126,
en
date
du
30
septembre
2021
portant
décision
modificative
N°1
;
VU
le
budget
primitif
de
la
commune
2021
;
MU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
(sous
réserve
de
la
commission).
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal,
CONSIDERANT
que
la
décision
modificative
n°2
a
pour
objet
divers
ajustements techniques
entre
chapitres,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
comptébles,
CONSIDERANT
que
ces
écritures
comptables
sont
neutralisées
dans
le
respect
du
principe
d'éauilibre
budgétaire, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité,
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
au
budget
communal
pour
l'exercice
2021
telle
que
détaillée
comme
suit
:
impufation
FONCTIONNEMENT
:
n
Chapitr
Artic!
Intitulé
Dépens
Recett
8
e
es
es
67
6712
Autres
+100€
charges exceptionnel es
o11
6281
Adhésion
-100€
TOTAL
3
0€
Présentation
de
la
délibération
par
M.
le
Maire.
°
M.
PLOTON
est
favorable
à
cette
modification
et
rappelle
que
la
nouvelle
norme
comptable
M57
doit
être
mise
en
place
au
plus
tard
en
2024.
De
plus,
cette
norme
comptable
facilite
grandement
ces
transferts
et
ellé
est
un
gage
de
sécurité
pour
les
communes,
se
rapprochant
des
normes
comptables
du
privé.
M.
PLOTON
interroge
M.
le
Maire
pour
savoir
si la
commune
&
engagé
cette
démarche
comme
l'a
pu
le
faire
la
ville
de
Voiron.
M.
Le
Maire
répond
positivement
en
indiquant
qu'un
rendez
vous
est
prévu
avec
la
trésorière
dé
Voiron. M.
PLOTON
insiste
sur la nécessité
de
former
les
agents
sur
cette
nouvelle
norme
car
cela
prend
un
temps
important
pour
faciliter
le
passage.
.
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
Fexercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Le
budget
primitif
2022
étant
voté
au
premier
trimestre
de
la
même
année
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
l'Etat
(Bases
d'imposition,
Dotations),
il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
dans
le
tableau
présenté
ci-après
:
VU
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L1612-1
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
N°2024_044,
en
date
du
25
mars
20214
portant
adoption
du
budget
primitif
2021
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
N°2021_ 126
en
date
du
30
septembre
2021
portant
décision
modificative
N°1 VU
Pavis
de
la
Commission
des
finances
(sous
réserve
de
la
commission).
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne
pas
bloquer
la
collectivité
dans
ses
projets
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2022
;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
1875
855.05
€
a
été
adopté
pour
la
section
investissement
d'équipement
pour
le
budget
primitif
2021
;
CONSIDERANT
la
décision
modificative
N°1
adoptée
le
30
septembre
2021
;
CONSIDERANT
la
proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits
par
chapitres,
répartis
de
la
façon
suivante : Chapitre
Montant
BP
DM
N°1
BP+DM
Montant
2021
pouvant
être
engagé
2022
20
70
000
€
+
5
000€
75
000€
18
750€
21
873
000
€
-73
282,88€
799
717.12€
199
929.28€
23
96
000
€
+206
676€
302
676€
75
669€
Opération |
836
855.05
€
+245
132.60€
|
1051
987.65€
|
262
996.91€
2021 TOTAL
1375.855.05€
|
:353.525.72€
2
229
380.77€
|.
557
345.19€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à l’unanimité.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
2022
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
soit
un
total
maximum
de
557
345.19€
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
Pas
d'intervention.
.
Autorisation
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
de
l'union
rivoise
commerciale
artisanale
entreprises
et
services
(URCAES)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Laurent
COUVERT
Adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'union
rivoise
commerciale
artisanale
entreprises
et
services
(URCAES),
programme
d'installer
une
patinoire
sous
les
halls
des
pompiers
du
8
au
27
décembre
2021pour
les
fêtes
de
noël.
La
municipalité
souhaite
soutenir
cette
initiative
qui
profitera
aux
rivois
et
contribuera,
au
même
titre
que
le
village
de
Noël,
aux
festivités
de
fin
d'année.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°
2021051
du
25
mars
2021
attribuant
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
;
VU
le
budget
primitif
2021
;
CONSIDERANT
l'animation
patinoire
prévue
durant
les
fêtes
de
fin
d'année
par
PURCAES
;
.
CONSIDERANT
l'implication
de
l'association
dans
la
vie
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité.
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000€
à
l'association
URCAES.
D'ATTRIBUER
cette
dernière
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association
concernée,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés.
1n PRECGISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec
les
associations
subventionnées,
M.
le
Maire
souligne
l'engagement
de
l'URCAES,
mais
également
des
élus
référents
et
des
agents
pour
leur
investissement
pour
les
festivités
de
fin
d'année.
Présentation
de
la
délibération
par
M.
COUVERT.
il précise
que
la
CAPV
&
accordé
une
subvention
de
4000€
pour
cet
évènement.
M.
ZERIZER
demande
le
coût
pour
l'URCAES.
M.
le
Maire
réponde
25
000€.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
demande
les
modalités
d'utilisation
et
notamment
les
droits
d'entrées
au
vu
de
la
convention
signée
avec
FURCAES.
Est-ce
que
les
rivois
auront
un
farif
préférentiel
?
M.
le
Maire
indique
que
le
droit
d'entrée
est
de
Teuro.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
espère
que
cela
ne
sera
pas
discriminatoire
pour
les
personnes
en
difficulté
financière
et
qu'il
a
été
envisagé
des
aides
via
le
CCAS.
10.
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale
informe
l'assemblée
rappelle
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suiétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
Ja
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
«
Îlse
compose
:
°
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE)
e
D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA),
facultatif.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celies
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
En
premier
lieu,
la
collectivité
à
souhaité
revaloriser
lIFSE
des
agents
de
catégorie
C,
ces
agents
ayant
les
traitements
les
plus
faibles
de
la
collectivité.
En
second
lieu,
il a
été
choisi
de
valoriser
le
présentéisme
de
la
manière
suivante
:
s
IFSE
est
décomposée
en
une
pari
fixe
et
une
part
variable.
Chaque
journée
d'arrêt
maladie
sera
déduit
sur
la
part
variable.
e
Les
30
jours
de
carence
sur
la
prime
forfaitaire
sont
supprimés.
Par
ailleurs,
l'audit
«
Ressources
Humaines
»
commandé
par
la
collectivité
en
2021
a
mis
en
avant
un
problème
d'équité
sur
HIFSÉ
des
responsables
de
service.
En
effet,
le
montant
lIFSE
est
identique
quelque
soit
les
responsabilités
et
le
nombre
d'agent
encadré,
Il
a
ainsi
été
décidé
de
distinguer
trois
catégories
et
donc
trois
montants
au
sein
des
responsables
de
services.
De
plus,
les
montants
planchers
des
Directeurs
ont
été
diminués
pour
contribuer
à
l'effort
de
la
collectivité.
‘
Enfin,
pour
plus
de
clarté,
les
montants
ont
été
arrondis
pour
l'ensemble
des
catégories.
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
|
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives à
la
fonction
publique
; VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
afinéa
de
Particle
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portants
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indernñités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
:
-
VU
lé
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2044
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat
;
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2020-182
du
27
Février
2020
intégrant
des
nouveaux
cadres
d'emploi
dans
le
RIFSEEP
;
VU
{a
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat
;
VU
la
délibération
en
date
du
7
décembre
2017
adoptant
le
RIFSEEP
avec
une
mise
en
application
au
1%
janvier
20218
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2019
fixant
le
régime
indernnitaire
des
agents
de
la
commune
de
Rives
;
VU
la
délibération
en
date
du
5
décembre
2019
mettant
à jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
Rives
;
VU
la
délibération
en
date
du
25
mars
2021
mettant
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
Rives
:
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7
octobre
2021.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
valoriser
les
agents
d'application
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
valoriser
le
présentéisme
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
rétablir
une
équité
concernant
l'IFSE
de
responsable
de
service.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
21
voix
pour,
6
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovie,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine).
D'INSTAURER
une
IFSE
de
fonction
de
sujétion
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
(RIFSÉEP),
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessous,
DIT
que
la
présente
délibération
prendra
effet
au
4°
Janvier
2022,
ABROGE
la
délibération
du
256
Mars
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
l'IFSE
dans
le
respect
des
principes
retenus,
Article
1
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
le régime
indemnitaire
:
PRIME
Cadre
d'emploi
Texte
de
référence
bénéficiaires
Montant
annuel
Indemnité gardiens
de mensuelle
|
20%
du
traitement
de
base
|
Agents
de
police
fonctions
des
|
dans
une
limite
de
400€
police
municipale Décret
_
2006-1396
du
12 17/11/2006 IAT
Taux
annuel
de
base
du |
Agents
de police
Décret
2003-1013
du |
grade
23/10/2003 Régime
Indemnitaire
Montants
maximum
annuels |
Directeur
Général
des
Services
tenant
compte
des|de
FlIFSE
et
du
CIA |
Attachés
Fonctions,
des |
applicables
à
chaque
grade |
Rédacteurs
Sujétions,
de
let
fixé
par
arrêtés | Adjoints
administratifs
f'Expertise
et
de |
ministériels
Animateurs
lEngagement
Adjoints
d'animation
Professionnel
Conseillers
socio-éducatifs
(RIFSEEP)
Assistants
socio-éducatifs
Décret
2014-513
du
Educateurs
des
APS
20/05/2014
Ingénieurs
Décret
2020-182
du
Techniciens
27/02/2020
Agents
de
maitrise
Adjoints
techniques
Puéricultrices Educateurs
de
jeunes
enfants
Auvliaires
de
puériculture
Agents
sociaux
ATSEMS
Articie
2
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiai
délibération
intègre
les
agents
contractuels
après
six
pour
le
versement
de
l'indemnité
de
régisseur.
Article
3
Le
régime
indemnitaire
sera
composé
de
deux
paris
:
e
Une
part
versée
mensuellement
(IFSE)
à
niveaux
de
responsabilité.
res
et
titulaires.
Toutefois,
la
présente
mois
continus
dans
ta
collectivité
sauf
compter
du
4
janvier
2022
et
basée
sur
des
Les
critères
ci-dessous
permettent
d'établir
les
niveaux
des
postes
occupés
et
leurs
montants.
Groupe
FONCTION
Critère:
Critère.2
Critère
à
Montants
Montants
Prime
mairie
Prime
Indemnlté
dt
de
Encadrement:
Technicité
Sujétions
mensuels
mensuels
forfaitaire
régisseur.
fonction
particulières
minimums
|
:maximums
1
Direction
générale
Management
Expertise
Forte
Adaptabiité
1000
€
3017.50
€
Mois
de
décembre
|
non
410€
pour
le:
stratégique
des
horaires
de
Pannée
agents
Disponibilité
précédente
+
SFT
régisseurs titulaires
2
Direction
d'un |
Transversalité,
Expertise
Forte
Adaptabilité
600
€
2677.50
€
Mois
de
décembre
|
non
110€
pour
je
service
pilotage,
arbitrage
des
horaires
de
l'année
agents
Disponibifité
précédente
+ SET
régisseurs titulaires
Management,
Connaissances
420€
1456.67
€
Mois
de
décembre
|
530
€
110€
pour
ie
coordination,
particulières
de
l'année
agents
référent:
équipe
précédente
+ SET
régisseurs
composée
de
+
tifulaires
de
9
agents
OÙ
composée
de
Responsable
d'un
responsables
:
3
service
avec
|
Management,
Connaissances
ETES
1456.67
€
Mois
de
décembre
|
530€
110€
pour
le
encadrement
coordination,
particulières
de
l'année
agents
référent:
équipe
précédente
+ SFT
régisseurs
composée
de
1
à
tulaires
9
agents
ET
:
d'agents d'application uniquement
4
Expert
de
la |
Aucun
Expertise
Diplôme
220
€
1456,67
€
Mois
de
décembre
|
530€
110€
pour
fe
collectivité
moyenne
à |
spécifique
lié
de
l'année
agents
forte
au
domaine
précédente
+ SFT
régisseurs
de travail
titulaires
5
Gestionnaires
AUCUN
Technicités
155€
1220.88 €
Mois
de
décembre |
530
€
110€
pour
le
Educateurs
Sportifs
particulières
de
l'année
agents
CESF
Autonomie
précédente
+
SFT
régisseurs
EJE
ftulaires
[6
Police
municipale
0%
dans |
20%
dans |
Mois
de
décembre |
530 €
119€
pour
le la
limite
de
|
là
limite
de
|
de
l'année
agents
400€
+
48€
|
400€
+
48€
|
précédente
+ SFT
régisseurs
pour
celui
|
pour
celui
titulaires
qui
a
Ja
iqu
a
Ja
mission
mission
urbanisme
urbanisme
Agenis
d'application
|
Aucun
75€
860
€
Mols
de
décembre
|
530€
110€
pour
les
de
l'année
agents
précédente
+ SFT
régissaurs Stulalres
+
La
part
variable
(CIA)
versée
annuellement
est
inchangée
et
correspondant
à
la
prime
de
janvier
qui
est
liée
à
la
manière
de
servir.
Le
pourcentage
de
l'enveloppe
est
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:manière
de
servir
maximum
40%,
implication
maximum
30%,
atteintes
des
objectifs
montant
maximum
20%,
formation
montant
maximum
10%.
Les
pourcentages
sont
déterminés
à
partir
des
résultats
de
l'entretien
professionnel,
sans
que
soit
pris
en
compte
les
catégories
ou
les
cadres
d'emplois.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
[ls
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
Article
4
Valorisation
du
présentéisme
à compter
du
1° janvier
2022
:
L'IFSE
(prime
mensuelle)
se
décompose
en
:
+
Une
part
fixe
de
60
%
du
montant
total
de
la
prime
+
Une
part
variable
de
40
%
du
montant
total
de
la
prime
+
Chaque
jour
d'arrêt
maladie
(hors
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle)
est
déduit
de
la
part
variable.
La
prime
forfaitaire
diminue
pour
chaque
jour
d'arrêts
maladies
sauf
maladies
professionnelles,
accidents
de
travail
et
congés
maternités.
(Suppression
du
délai
de
carence
de
30
jours)
Article
5
-
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
Pour
les
agents
contractuels,
FIFSE,
pourra
être
versée
dès
le
1%
mois
d'embauche
pour
les
contrats
d'une
durée
minimale
d’un
an.
Pour
les
contrats
d'une
durée
de
moins
d’un
an,
FIFSE,
sera
versée
au
bout
de
six
mois
de
présence.
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel,
au
mois
de
janvier
de
chaque
année.
Article
6
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Article
7
Le
montant
de
l'IFSE
fait l'objet
d’un
réexamen
:
°<
En
cas
de
changement
de
fonction
°
En
cas
de
changement
de
grade
°
Au
moins
tous
les 4
ans
en
l'absence
de
changement
ef au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
8
:
Concemant
la
prime
mairie
versée
en
juin
les
agents
contractuels,
percevront
une
prime
mairie
après
6
mois
de
présence.
Le
caleul
de
la
prime
mairie
s’établira
sur
l'année
n-1
au
1n2è%
des
heures
effectuées
auquel
sera
appliqué
le
taux
horaire
de
l'agent
ou
le
taux
horaire
du
smic
en
vigueur. Article
9
La
présente
délibération
prend
effet
au
1® Janvier
2022.
Article
10
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
M.
Le
Maire
souligne
le
gros
travail
réalisé
par
Monsieur
Jean
Luc
FONTAINE
et
les
élus
qui
se
sont
investis
pour
cette
mise
à
jour
mais
également
les
agents
notamment
Îes
représentants
du
personnel
pour
les
échanges.
Présentation
délibération
par
M.
FONTAINE
en
s'appuyant
sur
l'audit
RH
réalisé
en
2021.
M.
DUCOURTIOUX
est
ravi
de
connaitre
les
préconisations
car
il n'y
a
pas
eu
de
retour
sur
cet
audit
I!
est.
surpris
d'apprendre
cette
modification
indemnitaire
en
recevant
les
délibérations.
Rives
Gauche
votera
contre
car
les
échos
sont
différents
de
ce
qui
est
dit.
Certains
agents
vont
perdre
une
parëe
de
leur
pouvoir
d'achat
et
sont
donc
mécontents.
M.
FONTAINE
informe
qu'en
terme
de
pouvoir
d'achat,
i
ny
a
que
3
agents
qui
sont
touchés. Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
augmentation
du
salaire
sera
effective
pour
40
agents,
les
catégorie
C.
M.
PLOTON
rejoint
Rives
Gauche.
I}
y
a
un
souhait
de
connaitre
le
résultat
de
cet
audit
mais
également
de
l'audit
financier.
Au
vu
de
la
présentation,
il
reste
nébuleux
dans
le
montant
des
primes
versées
notamment
dans
la
part
IFSE
au
vu
des
tranches
indiquées.
Il
s'interroge
également
sur
la
« prime
mairie
»,
pourquoi
elle
s'inscrit
dans
le
cadre
de
FIFSE. M.
FONTAINE,
indique
que
l'IFSE
est
composé
de
trois
choses
:
-
Prime
mensuelle
-_
Prime
mairie
qui
correspond
environ
au
1 3°
mois
.
Prime
forfaitaire
Il y
après
une
prime
«
CIA
»
qui
correspond
à l'entretien
individuel.
Celle
qui
est
fouchée
par
la
délibération
d'aujourd'hui
est
la
prime
mensuelle
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
indique
que
le
RIFSEEP
est
classé
par
rang.
Il y
a
des
groupés
de
fonctions
qui
ont
été
créés
soit
7.
Elle
s'interroge
sur
la
catégorie
4
«
expert
de
la
collectivité
».
Elle
ne
comprend
pas
à
quoi
cela
correspond.
Elle
se
questionne
également
sur
le
montant
maximum
des
primes
mensuelles
au
vu
de
la
gestion
stricie
des
deniers
publics.
Il
y
a
de
grands
écarts
entre
le
minimum
et
le
maximum.
Pourquoi
y
a-t-il
une
si
grande
latitude
et
pourquoi
ne
pas
avoir
pris
un
montant
médian
?
Le
RIFSEEP
ainsi
arrêté
reste
sujet
à
interprétation
et
reste
flou
pour
les
agents.
M.
FONTAINE
indique
que
cela
a
été
travaillé
en
groupe
et
que
l'ancienne
municipalité
a
été
à l'initiative
du
passage
au
RIFSEEP.
41.
Modification
du
protocole
temps
de
travail
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
le
protocole
temps
de
travail
suite
à
l'audit
«
Ressources
Humaines
»
et
aux
préconisations
faites,
La
collectivité
a
mis
en
place
des
groupes
de
travail
permettant
l'application
des
recommandations. Les
groupes
de
travail
ont
permis
de
pouvoir
en
débattre,
d'échanger,
de
trouver
un
consensus
et
de
fédérer
les
services
à
la
nouvelle
réorganisation
portant
notamment
sur
l'harmonisation
des
horaires
et
l'attribution
des
heures
d'ARTT.
À
compter
du
1er
janvier
2022,
la
collectivité
mettra
en
place
les
nouveaux
horaires
d'ouvertures
au
public.
L'ensemble
des
services
administratifs
sera
ouvert
dès
8h00,
hormis
le
mercredi
matin
à
partir
de
8h30
au
lieu
de
9h00.
AE Les
services
administratifs
ont
aujourd’hui
une
moyenne
d'ouvertures
au
public
de
31h00
par
semaine.
La
voionté
de
la
collectivité
est
d'étendre
les
horaires
d'ouvertures
au
public
à
36h00
semaine
afin
de
permettre
aux
administrés
d'accéder
plus
facilement
aux
services
administratifs
(état-civil,
scolaire,
urbanisme...).
Concernant
l'attribution
des
heures
d'ARTT,
à
compter
du
1
janvier
2022,
ces
dernières
seront
modifiées.
Pour
rappel,
les
heures
d'ARTT,
sont
une
compensation
pour
les
agents
qui
travaillent
plus
de
la
durée
légale
du
travail
soit
35h00.
Au
sein
de
la
collectivité,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
va
au-delà
des
35h00
avec
9
cycles
de
travail
allant
de
35h00
à
39h00.
La
proposition
faite
en
groupe
de
travail
est
d'harmoniser
ces
cycles
et
d'avoir
seulement
trois
cycles
de
travail,
35h00,37h00
et
le
forfait
cadres,
en
fonction
des
nécessités
de
services.
L'autre
modification
apportée
au
règlement
intérieur
est
la
suppression
des
horaires
d'été.
Cependant
en
cas
d'extrême
chaleur,
des
aménagements
d'horaires
pourront
être
proposés.
Ces
modifications
ont
été
travaillées
en
groupe
de
travail
et
présentées
en
comité
technique
du
7
octobre
2021.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
VU
la
loi
n°
2021-6809
du
34
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
fiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
Particle
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
FPT,
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
7
octobre
2021
CONSIDERANT,
que
les
règles
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
réglementaires
applicables
à
fa
fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'appliquer
la
réglementation,
CONSIDERANT,
que
le
présent
protocole
fixe
les
règles
communes
à
l'ensemble
des
agents
et
services
de
la
collectivité
dans
le
domaine
de
Poptimisation
et
modernisation
de
l'organisation
du
temps
de
travail,
CONSIDERANT,
Pavis
du
Comité
Technique
en
date
du
7
octobre
2021,
Les
modifications
apportées
sur
le
protocole
temps
de
travail
sont
les
suivantes
:
I
Organisation
du
temps
de
fravail
2.1
—
Jours
d'Aménagement
et
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT)
:
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
les
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés.
Le
tableau
suivant
permet
de
visualiser
selon
la
durée
hebdomadaire
choisie,
le
nombre
de
jour
d'ARTTattribué.
Durée
hebdomadaire
de
|
35h30
|
36h
|
36h30
|
37n
|37h30
|38h
|Entre
|
39h
travail
-
38h30 et
39h
Nombre
de
jours
ARTT|3
6
9
12
15
18
20
23
pour
u
n
agent
travaillant
à
temps
complet
2.1.2
Les
différents
cycles
de
travail
(MODIFICATION)
:
*
Centre
technique
:
37.5
heures
sur
36.5
semaines
et
35h00
sur
10
semaines,
+
La
police
municipale
et
le
service
animation
:35h00
semaine, °
Le
multi-accueil
« la
ribambelle
»
:temps
de
travail
des
agents,
avec
30
minutes
de
plus
en
semaine
prévues
pour
les
réunions
d'équipes,
«
Les
services
administratifs
:deux
durées
prévues,
soit
36h00
semaine
soit
37h00
en
fonction
des
nécessités
de
services,
e
Forfait
cadres
:38.75
heures
2.2
-
Amplitude
horaire
des
services
(MODIFICATION)
:
e
L'amplitude
maximum
pour
les
services
administratifs
de
la
collectivité
sera
de
8h00
à
17h00,
sauf
exception
liée
aux
nécessités
de
services,
validées
par
le
supérieur
hiérarchique.
e
Pourle
multi-accueil,
de
7h00
à
18h30,
°
Pour
le
Centre
Technique
Municipal
de
7h30
à
16h30
et
l'été
de
6h00
à
16h30,
la
journée
continue
est
possible,
*
Pour
la
Police
Municipale,
35h00
semaine
en
faction
avec
présence
en
soirée
lors
des
manifestations
organisées
par
la
collectivité.
Pour
le
service
Animation,
37h00
semaine
avec
présence
en
soirée
lors
des
manifestations
sportives
et
culturelles.
Le
supérieur
hiérarchique
arrête
annuellement
les
plannings
des
agents
dans
le
respect
de
la
continuité
de
service.
9 4
Mise
en
place
des
horaires
d'été
(MODIFICATION)
:
Cet
article
est
abrogé.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
21voix
pouret
6
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
A,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine}.
.
D'APPROUVER
à
compter
du
1%
janvier
2022,
les
modifications
apportées
au
protocole
accord
fixant
les
modalités
d'application
de
l'optimisation
et
modernisation
de
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité,
exposées
dans
le
protocole
ci-dessus
exposé. M.
PLOTON
trouve
dommage
que
l'on
passe
de
9
catégories
à
3.
En
effet
la
gestion
semble
plus
facile
mais
à
9
cela
est
plus
en
phase
avec
la
vie
personnelle
des
agents
avec
le
même
nombre
d'heures
annuelles.
Si
la
motivation
est
une
meilleure
accessibilité
du
public,
il
faudrait
augmenter
les
amplitudes
horaires
avec
une
ouverture
après
17H
pour
être
plus
en
phase
avec
les
habitants.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
ne
trouve
pas
adapté
le
terme
de
protocole
temps
de
travail.
Dans
les
fonctions
administratives,
l'ouverture
au
public
est
positive
mais
il
faut
savoir
que
sur
ce
temps,
Ü
y
des
réunions,
des
échanges
qui
doivent
avoir
lieu
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
Elle
demande
comment
cela
va
être
géré.
M.
PLOTON
demande
comment
s'harmonise
le
télétravail
dans
ce
protocole.
M.
le
Maire
indique
que
le
télétravail
est
possible
à raison
d'un
jour
par
semaine.
M.
Fontaine
indique
que
cette
harmonisation
a
été
travaillée
en
groupe.
Pour
la
gestion
du
femps
de
travai,
i
est
plus
aisé
d'avoir
que
3
catégories.
H
y
a
une
recherche
de
mutualisation
et
de
polyvalence.
M.
le
Maire
indique
que
des
binômes
sont
déjà
formés.
M.
DUCOURTIOUX
fait
la
même
remarque
concernant
la
réduction
du
nombre
de
groupe
pour
faciliter
la
vie
personnelle
des
agents.
Les
horaires
d'ouverture
ne
sont
pas
assez
amples
pour
les
personnes
travaillant
loin.
M.
le
Maire
indique
que
des
comptages
et
des
essais
onf
été
réalisés
et
que
le
besoin
ne
s’est
pas
fait
ressentir
concernant
l'amplitude
horaire
mais
la
majorité
reste
ouverte
sur
ce
sujet.
Cela
peut
être
amené
à
évoluer.
M.
DUCOURTIOUX
demande
d'être
informé
des
comptes
rendus
des
groupes
de
travail
à
défaut
d'y
être
associé.
‘
42.
Régularisation
de
la
durée
du
temps
de
travail
d'agents
fonctionnaires
à
femps
non
complet Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
régulariser
le
temps
de
travail
de
dix
agents
titulaires
à temps
non
complet.
Il
s'agit
d'intégrer
des
heures
complémentaires
dans
la
titularisation
des
agents.
Ces
heures
correspondent
aux
temps
de
garderies
du
soir
(NAP)
qui
n'avaient
pas
pu
être
titularisées
jusqu'à
maintenant
du
fait
des
différentes
réformes
des
rythmes
scolaires
successives
et
des
changements
de
volumes
horaires.
Aujourd'hui,
ces
horaires
sont
en
adéquation
avec
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
ils
sont
acceptés
par
les
directeurs
d'écoles,
les
parents
d'élèves
et
les
agents.
Les
temps
de
garderies
du
soir
sont
à
présent
des
postes
permanents.
Ces
modifications
de
temps
de
travail
sont
à
coût
constant
puisque
les
heures
étaient
payées
jusqu’à
présent
sous
forme
d'heures
complémentaires.
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
;
VU
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1981
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
les
temps
de
travail
des
agents
travaillant
sur
des
postes
permanents
;
CONSIDERANT
l'adéquation
entre
les
horaires
de
garderie
du
soir
et
les
nécessités
de
service
;
CONSIDERANT
la
satisfaction
de
la
qualité
du
service
public
;
CONSIDERANT
le
professionnalisme
et
l'implication
des
agents
sur
les
activités
de
garderie
du
soir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
à compter
du
1% janvier
2022
comme
suit :
— SUPPRESSIONS
_
DELIBERATIONS
|
EFFET
GRADE
QUOTITE
30/07/2020
01/09/2020
|
Adjoint
Technique
11h32
30/07/2020
01/09/2020
|
Adjoint
Tech.
Principal
1#®
Classe
31h40
12/05/2036
02/05/2016
|
ATSEM
Principal
1ère
Classe
28h20
30/07/2020
01/09/2020
|
Adjoint
d'Animation
15h14
01/01/2016
01/01/2016
|
ATSEM
Principal
1ère
Classe
30h06
07/05/2015
01/01/2015
|
ATSEM
Principal
19e
Classe
29h07
05/04/2018
20/04/2018
|
ATSEM
Principal
1ère
Classe
30h17
07/03/2019
01/03/2019
|
ATSEM
Principal
2ème
Classe
27h11
30/07/2020
01/09/2020
|
Adjoint
d'Animation
15h45
14/03/2019
01/08/2020
|
ATSEM
Principal
1ère
Classe
‘
29h29
QUOTITE
13h37 33h46 31h20 17h20 30h11
GRADE
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
1ère Classe
ATSEM
Pri
| 1ère Classe
Adjoint
d'Animation
ATSEM
Principal
1°
Classe
EFFET 01/01/2022 01/01/2022 01/01/2022 01/01/2022 01/01/2022 01/01/2022
ATSEM
Principal
19
Classe
31h20
01/01/2022
ATSEM
Principal
1ère
Classe
31h30
01/01/2022
ATSEM
Principal
2ère
Classe
30h27
01/01/2022
Adjoint
d'Animation
17h51
01/01/2022
ATSEM
Principal
1°
Classe
29h34
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2022.
M.
PLOTON
trouve
que
cette
régularisation
est
une
bonne
chose
et
trouve
toujours
aussi
étrange
des
horaires
aussi
précis.
Il s'interroge
sur
le
contrôle
de
celles-ci.
M.
Fontaine
indique
que
les
horaires
sont
annualisés
et
qu’un
rapport
de
confiance
est
instauré
avec
les
agents.
13.
Autorisation
d’adhérer
au
contrat
cadre
de
fournitures
de
titres
restaurant
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
administration
générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhaït
d'adhérer
au
contrat
cadre
de
fournitures
de
titres
restaurant
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
l'isère
pour
le
personnel
communal.
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
précise
que
les
agents
de
la
collectivité
bénéficient
depuis
2008
de
titres
restaurant.
Les
conditions
d'octraies
sont
les
suivantes
:
°
Les
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
la
commune
bénéficient
de
titre
restaurant
après
2
mois
de
travail
pour
la
commune.
Les
saisonniers
en
sont
exclus.
e
La
participation
de
l'employeur
est
fixée
à 60
%
de
5€.
e
_Le
choix
du
bénéfice
de
cet
avantage
est
fait
par
chaque
agent
tous
les
6
mois
soit
sur
la
totalité
soit
la
moitié
soit
pas
du
tout.
La
participation
financière
est
directement
prélevée
sur
le
bulletin
de
salaire.
:
°
Les
titres
sont
attribués
sur
10
mois
afin
de
tenir
compte
des
congés
et
des
RTT.
Toute
autre
absence
entraînera
la
déduction
d’un
titre.
e
L'attribution
des
titres
est
calculée
de
la
façon
suivante
:
.Y_
Temps
de
travail
entre
80%
et
100%
:15
titres
Y_
Temps
de
travail
entre
50%
et
79%
:10
titres
Temps
de
travail
inférieur
à
50%
:5
titres
Il
rappelle
que
la
loi
du
19
février
2007,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
donne
la
possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'action
sociale
pour
leurs
agents,
et
d'en
définir
librement
les
modalités.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leur
famille.
Les
collectivités
peuvent
pour
ce
faire
agir
directement
ou
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
Gestion.
En
2017,
la
collectivité
a
adhéré
au
contrat
cadre
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38)
pour
mutualiser
les
coûts.
Celui-ci
prend
fin
au
31
décembre
2021
et
a
dû
être
relancé.
À
lissue
d'une
procédure
de
consultation,
le
Centre
de
Gestion
de
llsère
a
mis
en
place
un
nouveau
contrat
cadre
ouvert.
Après
analyse
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'adhésion
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
en
sélectionnant
l'offre
présentée
par
EDENRED
{lot
2)
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés
(carte).
La
durée
du
contrat
cadre
est
de
4
ans
avec
un
effet
au
1°
janvier
2022. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2321-2
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juilet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
9
;
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
25
et
88-1
; VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20
et
71;
VU
la
loi
n°
2021-6890
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
7
octobre
2021
pour
la
mise
en
place
de
titres
restaurant
dématérialisés.
CONSIDERANT,
la proposition
faite
par
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
;
CONSIDERANT,
que
le
titre
restaurant
est
un
titre
de
paiement
servant
à
régler
une
partie
du
repas
et
qu'il
représente
une
participation
de
l'employeur
au
déjeunér
de
ses
agents
pendant leur
jour
de
travail
;
CONSIDERANT,
que
la
législation
en
vigueur
a
imposé
des
limites
à
la
contribution
de
l'employeur
dans
le
financement
des
titres
restaurant
(cette
contribution
ne
peut
être ni
inférieure
à
50%
ni
supérieure
à 60%
de
la valeur faciale
des
titres
accordés
au
personnel)
;
CONSIDERANT,
la
volonté
de
la
collectivité
de
poursuivre
son
action
sociale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D’ADHERER
au
contrat-cadre
mutualisé
à
la date
du
1%
janvier
2022
avec
la
sélection
du
lot
2,
Edenred,
pour
les
chèques
dématérialisés
(carte),
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
DUCOURTIOUX
demande
pourquoi
cette
démarche
car
les
fitres
restaurant
« papier
»
permettent
plus
de
souplesse.
M.
le
Maire
indique
que
c'est
une
demande
des
agents.
14.
Autorisation
de
faire
appel
à
la
«
bourse
de
Femploi
»
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
Fadministration
générale,
fait
part
au
conseil
municipal
des
difficultés
que
rencontre
la
collectivité
à
recruter
du
personnel
contractuel
sur
des
emplois
nécessitant
une
spécificité
lors
des
arrêts
maladie
du
personnel
permanent.
Pour
pouvoir
pallier
à
ces
contraintes,
la
collectivité
propose
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère
qui
propose
la
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
qualifié
ayant
une
expérience
dans
la
fonction
publique
et
disponible
rapidement.
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
;
‘
VU
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs.
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territariale
de
l'Isère
dispose
d’un
service
«
remplacement
»,
dont
la
définition
même
et
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
du
département
des
agents
pour
effectuer
des
remplacements
ou
pallier
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais
;
CONSIDERANT,
que
le
Centre
de
Gestion
demande
à
la
collectivité,
pour
assurer
ce
service,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et
des
charges
patronales
s’attachant
à
fa
mission,
une
participation
forfaitaire
de
10%
sur
la
totalité
des
sommes
engagées,
correspond
aux
frais
de
gestion
;
CONSIDERANT,
que
la
commune
de
Rives
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
:
on e
À
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres
citées
dans
l'article
3
alinéa
er
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
e
À
des
besoins
spécifiques
(application
de
larticles
3
alinéa
2
de
la
même
loi)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
le
service
public
et
d'en
assurer
la
qualité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
recourir
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
afin
de
respecter
le
maintien
du
service
public.
DE
PERMETTRE,
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Rives,
les
conventions
et
les
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
au
service
remplacement
du
cenire
de
Gestion
de
lisère,
ainsi
que
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2021.
Mme
CAHUZAC
souligne
cette
démarche
mais
celle-ci
était
déjà
mise
en
œuvre
auparavant.
M.
PLOTON
s'interroge
sur
cette
délibération
car
cela
peut
s'interpréter
comme
une
nécessité
d’avoir
recourt
à
cette
bourse
au
vu
d'une
recrudescence
des
arrêts
maladies.
Est
ce
qu
ya
un
besoin
immédiat
ou
est-ce
une
simple
formalité
?
M.
le
Maire
explique
que
c'est
une
gestion
classique
comme
une
agence
d'intérim
qui
facilite
la
gestion
quotidienne.
M.
PLOTON
rappelle
qu'un
bilan
social
devait
être
fourni.
15.
Modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
d'un
agent
fonctionnaire
à
femps
non
complet invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'adrninistration
générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
d'un
agent
de
diminuer
son
temps
de
travail,
pour
raisons
de
santé.
Cet
agent,
adjoint
technique
principal
de
1*°
Classe
à
temps
non
complet,
32h10,
qui
est
en
poste
depuis
le
1°
Septembre
2010,
demande
à
diminuer
son
temps
de
travail
dans
un
courrier
en
date
du
24
Août
2021.
Cette
demande
est
appuyée
par
son
médecin
traitant
qui
a
transmis
à
la
collectivité
un
certificat
médical
préconisant
un
allégement
de
ses
heures
d'entretien
lors
des
vacances
scolaires,
ce
temps
d'entretien
étant
plus
jourd
physiquement
que
sur
les
périodes
scolaires.
Conformément
à
la
politique
des
ressources
humaines
de
bien-être
au
travail
mise
en
place
en
début
de
mandat,
il
est
donc
légitime
et
nécessaire
de
prendre
en
considération
ia
demande
de
cet
agent
et
de
son
médecin.
VU
la
loi
n°83-634
du
3
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
;
VU
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
fiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2018
créant
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
12
classe
à temps
non
complet
(32h10)
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7
octobre
2021.
CONSIDERANT
le
courrier
de
j'agent
en
date
du
24
Août
2021
accompagné
d'un
certificat
médical
de
son
médecin
traitant,
demandant
la
diminution
de
son
temps
de
travail
pour
raisons
de
santé, CONSIDERANT
la
situation
personnelle
de
l'intéressée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l’unanimité
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1° janvier
2022
comme
suit :
SUPPRESSIONS
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
QUOTITE
20/06/2019
18/06/2019
Adjoint
Technique
32h10
Principal
1ère
Classe
CREATION
EFFET
GRADE
QUOTITE
04/01/2022]
Adjoint
Technique
80h53
Principal
1e
Classe
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2022.
M.
PLOTON
demande
si la
répartition
des
heures
sera
réalisée
en
fonction
de
la
demande
du
médecin.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
prendra
en
compte
l'avis
du
médecin
et
de
l'agent.
16.
Création
d’un
poste
de
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'administration
générale,
rappelle
que
conformément
à
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
I!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
à
la
mutation
du
responsable
de
la
police
municipale,
la
collectivité
souhaite
recruter
un
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
catégorie
B.
Compte
tenu
de
la
volonté
de
développer
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE
propose
de
créer
un
poste
de
chef
de
service
de
la
police
municipale,
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
sécurité,
au
grade
de
chef
de
service
de
la
police
municipale,
jusqu'au
grade
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
ère
classe
(en
fonction
du
candidat
retenu).
Le
chef
du
service
de
la
police
municipale
exécutera,
sous
l'autorité
du
Maire,
les
missions
relevant
de
la
compétence
de
ce
dernier
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques.
Il assurera
l'exécution
des
arrêtés
de
police
du
maire
et
constatera,
par
procès-verbaux,
les
contraventions
auxdits
arrêtés.
1!
assurera
l'encadrement
et
la
coordination
des
agents
du
service.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
2121-29
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
9
;
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
:
VU
Ia
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
29 VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortis
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
ef
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
portant
statuts
particuliers
des
chefs
de
services
de
la
police
municipale.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Chef
de
service
de
la
police
municipale
(catégorie
B)
à temps
complet,
afin
de
palier
au
départ
du
responsable
de
service
;
CONSIDERANT
que
la
diversité
des
missions
incombant
à
la
police
municipale,
couplée
à
des
contraintes
incompressibles
(congés,
récupérations,
nécessité
de
limiter
le
travail
isolé...)
aboutissent
fréquemment
à
des
situations
de
sous-effectif
;
CONSIDERANT
que
la
création
de
cet
emploi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
dans
le
cadre
de
ses
compétences
;
CONSIDERANT
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
21
voix
pour,
6
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Al,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic,
CAHUZAG
MASSUCCI
Régine).
DE
CREER
un
poste
de
Chef
de
service
de
la
police
municipale
à
temps
complet
à
compter
du
1
janvier
2022.
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois.
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2022.
M.
PLOTON
s'interroge
sur
la
pertinence
dé
doubler
Feffectif
de
la
police
municipale
car
l'argent
peut
être
mis
ailleurs
cela
reste
un
arbitrage.
Cela
est
conforme
au
projet
sécuritaire
porté
par
la
majorité.
M,
DUCOURTIOUX
se
pose
la
même
interrogation
et
indique
que
cela
reste
en
phase
avec
une
idéologie
politique.
M.
LAVOST
indique
que
c'est
un
choix
raisonnable
pour
ne
pas
avoir
de
délinquance
accrue
sur
la
commune
surtout
au
vu
de
laugmentation
de
la
population
actuelle
et
à
venir.
Pour
Finstant,
i n'y
a
qu'un
seul
policier
municipal
pour
assurer
la
sécurisation.
C'est
pour
le
bien
être
des
habitants
au
quotidien.
I!
faut
analyser
les
statistiques
pour
voir
que
le-choix
est
pertinent. M.
ZERIZER
rappelle
que
la
police
municipale
doit
avoir
un
rôle
de
médiation,
de
proximité,
de
contact
et
de
prévention
et
non
un
rôle
régalien
qui
incombe
à
l'état.
M.
LAVOST
indique
que
cela
n'est
qu'une
interprétation.
La
police
municipale
ne
doit
pas
se
substituer
à l'état,
La
gendarmerie
réalise
très
bien
ce
travail
sur
la
commune.
il rappelle
que
la
gendarmerie
a
déménagé
à
Renage
sous
les
anciennes
mandatures
comme
le
SDIS
sur
Beaucroissant.
La
vidéoprotection
est
une
réalité,
1/3
des
élus
de
France
ont
fait
ce
choix.
M.
Le
Maire
insiste
sur
les
rôles
de
sécurité
et
de
proximité.
Le
projet
est
d'avoir
deux
équipes
pour
avoir
une
faction
du
matin
et
une
faction
de
l'après-midi.
M,
COUVERT
informe
que
ce
besoin
émane
d'une
demande
des
comités
de
quartiers.
M.
DUCOURTIOUX
a
fait
des
recherches
sur
la
vidéoprotection.
li
estime
que
les
statistiques
démontrent
que
la
vidéoprotection
est
efficace
seulement
s'il
y
a
une
personne
en
permanence
derrière
l'écran.
M.
Le
Maire
réaffirme
la
nécessité
de
renforcer
l'équipe.
Le
service
de
la
police
municipale
travaille
en
proximité
avec
la
gendarmerie.
Il faut
regarder
les
statistiques
et
Rives
n'a
pas
de
bonnes
statistiques
depuis
des
années.
La
police
municipale
est
la
gè
force
de
l'ordre
du
territoire. M.
DUCOURTIOUX
explique
que
la
police
municipale
a
été
créée
pour
compenser
les
suppressions
dans
la
gendarmerie
et
la
police
nationale
M.
LAVOST
affirme
que
cela
est
faux
puisque
la
police
municipale
existe
depuis
bien
plus
longtemps,
dès
le
moyen
âge.
Elle
a
bien
sûr
évolué
notamment
depuis
2009.
Il
énonce
que
ce
n'est
pas
le
débat
de
ce
jour
puisqu'aucune
délibération
de
ce
conseil
municipal
parle
de
Ja
vidéoprotection.
{! informe
que
les
statistiques
présentées
par
M.
Ducourtioux
ne
sont
pas
à jour
et
date
depuis
plus
de
10
ans.
M.
DUCOURTIOUX
informe
que
le
rapport
est
celui
de
la
cour
des
comptes
ef
que
c'est
M.
Fontaine
qui
a parlé
de
la
vidéoprotection
dans
sa
présentation. Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
intervient
pour
affirmer
que
la
prévention
est
importante.
Elle
indique
que
les
policiers
municipaux
de
Rives
sont
actuellement
plus
connus
paur
mettre
des
PV
que
d'autres
choses.
M.
LAVOST
intervient
pour
lui
demander
de
ne
pas
avoir
de
jugement
sur
les
agents.
M.
le
MAIRE
arrête
le
débat
au
vu
des
propos
de
jugement
de
part
et
d'autre.
17.
Création
d’un
poste
de
Directeur
de
pôle
social
et
animation
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
au
retour
de
l'audit
«
Ressources
Humaines
»
et
afin
d'avoir
une
organisation
optimale
du
Pôle
social
prenant
en
compte
le
centre
social
municipal,
le
Multi-Accueil
la
«
Ribambelle
»,
le
centre
communal
d'action
sociales
(CCAS)
et
du
service
animation,
il
a
été
décidé
de
procéder
au
recrutement
d'un
directeur
afin
de
faire
évoluer
l'organisation
de
ces
services
et
de
pouvoir
mener
à
bien
les
projets
du
mandat.
Le
directeur
du
pôle
social
et
animation
permettra
de
metire
en
œuvre
la
politique
sociale
de
la
commune
et
conduira
les
actions
inscrites
dans
le
nouveau
contrat
de
projet
du
centre
social. Son
recrutement
permettra
aussi
d’avoir
une
analyse
fine
des
besoins
sociaux,
de
mettre
en
place
des
bilans
d'activités
et
de
pouvoir
représenter
la
collectivité
lors
des
rendez-vous
avec
les
partenaires.
Ce
recrutement
permettra
aussi
de
coordonner
les
services,
de
favoriser
la
transversalité
et
le
travail
d'équipe.
Il
impulsera
une
nouvelle
dynamique
sur
les
animations
culturelles
de
la
collectivité
et
permettra
de
rendre
un
service
de
qualité
aux
administrés.
Cette
proposition
de
création
a
été
approuvé
en
comité
technique
en
date
du
7
octobre
2021.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
2121-29
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'avis
du
comité
technique
du
7
octobre
2021.
CONSIDERANT
les
besoins
de
coordination
des
services
en
charge
du
social,
de
la
petite
enfance
et
de
l'animation
pour
plus
de
cohérence
;
CONSIDERANT
que
la
création
de
cet
emploi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
;
CONSIDERANT
les
missions
et
les
responsabilités
qui
incombent
à
ce
poste
entre
dans
le
champ
de
compétence
d'un
agent
de
catégorie
À
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
recourir
aux
agents
contractuels
;
CONSIDERANT
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
21
voix
pour,
4
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Al,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme),
2
abstentions
(PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCC!
Régine).
DE
CREER
un
poste
d'Attaché
à temps
complet
à
compter
du
1%
janvier
2022. DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2022.
M.
FONTAINE
Présente
la
délibération.
M.
PLOTON
fait
remarquer
que
le
poste
est
créé
ce
soir
alors
que
le
recrutement
est
déjà
lancé
et
peut
être
déjà
pourvu.
I lui
semble
que
les
choses
sont
faites
à l'envers.
M.
DUCOURTIOUX
s'interroge
sur
le
fait
d'avoir
réuni
sous
ce
pôle,
l'action
sociale
ef
l'animation. M.
Le
MAIRE
indique
que
ce
sera
le
rôle
de
ce
directeur
de
travailler
sur
ce
sujet.
Mme
TOURÉ
rajoute
que
la
fonction
de
coordination
qui
sera
confiée
à
cette
personne
entre
dans
l'optique
de
la
commune
de
démonirer
la
capacité
qu'à
la
commune
de
gérer
et
de
coordonner
Faction
sociale
pour
garder
les
compétences
sur
le
territoire
et
ne
pas
les
transférer
à l'infercommunalité.
M.
DUCOURTIOUX
réaffirme
son
inquiétude
au
vu
de
la
charge
importante
de
réunir
l'action
sociale
et
l'animation.
M.
Le
MAIRE
demande
de
ne
pas
s'inquiéter
48.
Création
d’un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2°"
classe
suite
à
mutation
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'administration
générale,
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
détlibérant.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
répondre
à
la
continuité
de
service
du
multi-accueil
la
« Ribambelle
»
et
suite
à
la
mutation
d'une
Educatrice
de
Jeunes
Enfants,
la
collectivité
souhaite
recruter
une
Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(82h00).
Le
multi-accueil
la
«Ribambelle»
a
une
capacité
d'accueil
de
33
places.
Le
taux
d'encadrement
est
de
1
encadrant
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
de
À
encadrant
pour
8
enfants
qui
marchent.
Que
lors
des
sorties
avec
les
enfants,
il
est
nécessaire
d'avoir
un
personnel
qualifié
pour
pouvoir
encadrer
les
enfants.
Pour
pouvoir
ouvrir
et
fermer
la
structure,
la
réglementation
prévoit
d'avoir
du
personnel
qualifié,
à
minima
avec
un
grade
d'Auxiliaire
de
Puériculture.
Les
agents
étant
à
temps
non
complet,
il est
impératif
de
pouvoir
répondre
aux
nécessités
de
services
avec
la
création
d'un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
2121-29
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
9
;
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
:
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°
92-865
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
VU
le
décret
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
VU
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
ja
fonction
publique
territoriale CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Auiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2ère
classe
à
temps
non
complet
(32h00),
afin
de
pallier
au
départ
d'une
Educatrice
Jeunes
Enfants
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
les
quotas
d'encadrements,
CONSIDERANT
que
la
création
de
cet
emploi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
dans
le
cadre
de
ses
compétences
;
CONSIDERANT
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
CREER
un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(32h00)
à compter
du
1
janvier
2022.
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois.
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif 2022.
Pas
d'intervention.
19.
Présentation
du
tableau
des
emplois
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale
informe
l'assemblée
du
souhait
de
la
collectivité
de
réorganiser
les
services
afin
d'offrir
aux
citoyens
des
prestations
de
qualités.
Cette
réorganisation
est
le
résultat
de
l'audit
«
Ressources
Humaines
»
sollicité
par
la
collectivité
en
mars
2021.
A
l'issue
de
cette
présentation,
la
collectivité
a
mis
en
place
des
groupes
de
travail
abordant
différentes
thématiques
et.
particulièrement
l'organisation
des
services
de
la collectivité.
Le
plan
d'action
proposé
est
le
renforcement
des
services
supports
avec
la
mise
en
place
de
binôme
afin
d'assurer
une
continuité
du
service
publie,
de
rendre
un
service
de
qualité
et
de
placer
davantage
de
logique
fonctionnelle
dans
la
nouvelle
organisation.
Cette
réorganisation
des
services
a
été
réfléchie
afin
de
créer
des
pôles
de
compétences
qui
contribueront
à
optimiser
davantage
les
savoir-faire,
les
moyens
humains
et
matériels.
|
s’agit
de
créer
des
connexions
et
de
faciliter
la
communication
entre
les
différents
acteurs
intervenant
sur
une
même
politique
publique
et/ou
un
même
service.
Elle
met
en
avant
les
métiers
de
la
collectivité
au
service
de
la
population,
de
l'intérêt
général
et
facilite
l'information.
La
mise
en
place
de
cette
réorganisation
débutera
au
1®
janvier
2022
Ces
changements
induisent
un
nouvel
organigramme
et
une
modification
des
emplois
de
la
collectivité. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°83634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'avis
du
comité
technique
du
7
octobre
2021.
CONSIDERANT
la
réorganisation
des
services,
CONSIDERANT
le
nouvel
organigramme
de
la
collectivité,
.
CONSIDERANT
l'avis
du
comité
technique
paritaire
du
7
octobre
2021
sur
l'organigramme
de
la
collectivité
et
l'organisation
des
services,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'ADOPTER,
le tableau
des
emplois
suivant
qui
prendra
effet
à
compter
du
1° janvier
2022. DE
DEFINIR,
un
tableau
des
emplois
conforme
à
l'organigramme
de
la collectivité.
DE
FIXER,
une
date
d'effet
au
1°
janvier
2022.
DE
MODIFIER,
ledit
tableau
et
de
le
présenter
en
conseil
municipal
en
cas
de
changement
de
cadres
d'emplois
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
TITULAIRES
Emplois
Nombre
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Service
Administratif
Rappel
1°
- D.G.S.
:les
emplois
fonctionnels
sont
ouverts
aux
seuls
agents
titulaires
d'un
grade
de
catégorie
A.
Services
Administratifs
Directeur
Général
des
Services
Responsable
Service
Juridique
Secrétaire
de
Direction
Responsable
de
la
Communication
Responsable
du
C.C.A.S.
Chargé
de
dossiers,
Accueil,
secrétariat,
médiateur
social
Accueil
et secrétariat
Secrétaire
de
direction
comptabilité
Secrétariat
animation
Directrice
du
Pôle
Territorial
Responsable
RH.
Assistante
RH.
Responsable
de
l'Etat
Civil/Acoueil
Général Officiers
d'Etat
Civil
Chargé
d'accueil
Responsable
des
Affaires
Scolaires
Responsable
du
Service
Urbanisme
Chargé
du
secrétariat
ST-SIS
Secrétaire
Ribambelle
et ST
Assistante
administrative
- PM
Service
Technique-
Agents
Tech.
Responsable
du
Pôle
Espace
Public
Chef
d'équipe
Pôle
Espace
Public
Agents
entretien
voirie
et
espaces
verts
mn 8 hs
Cadre
d'ernplois
des
Attachés
-
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
-
Temps
cornplei
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
non
complet Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
-Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
—
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
complet Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
non
complet Cadre
d'emplois
des
Aftachés
- Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
complef Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
non
complet Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
complet Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
non
complet
(2)
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
complet
(1)
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
— Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
—
Temps
complet
Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
—
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
—
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
non
complet Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
—
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
—
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Temps
complet Responsable
du
Pôle
Bâtiments-
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
—
Temps
complet
Garage Chef
d'équipe
Pôle
Bâtiments-
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
—
Temps
complet
Garage Agents
maintenance
Bâtiments
—
4
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Temps
complet
Garage Responsable
du
Pôle
Animation,
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
-
Temps
complet
sports,
associations
Agent
polyvalent
À
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Temps
complet
Responsable
service
entretiens
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
-
Temps
complet
Agents
de
nettoyage
des
bâtiments
42
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Temps
non
scolaires
ét
communaux
complet
(11)-
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques-
Temps
complet
(1)
Agents
de
restauration
scolaire
5
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
-
Temps
non
complet
Agent
polyvalent
multi-accueil
là
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Temps
non
Ribambelle
complet
Service
Animation
(périscolaire)
Responsable
du
Périscolaire
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
—
Temps
complet
Agent
d'animation
4
Cadre
d'emplois
des-Adjoints
d'Animation
—
Temps
non
complet
Fonctions
d'ATSEM
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
—
Temps
non
complet
Service
Social
et
Médico-Social
Animatrices
Multi-Accueil
10
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
Jeunes
Enfants
-
Temps
complet
{1} —
Temps
non
complet
(1).
Cadre
d'emplois
des
Auiliaires
de
Puériculture
(4)
-Temps
non
complet.
Cadre
d'emploi
des
Agents
Sociaux
(1)
-
Temps
non
complet,
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
(2)
Temps
non
complet.
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
(1)
—
Temps
complet
Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
6
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
-
Temps
non
complet.
Animateur
1
Cadre
d'emploi
des
Animateurs
—
Temps
non
complet
Service
des
Sports
Moniteur
d'Education
Physique
À
Cadre
d'ernploi
des
Educateurs
des
APS-
Temps
non
complet
Sécurité Chef
de
service
de
la
police
4
Cadre
d'emplois
des
Chefs
de
Service
de
Police
municipale
Municipale
-
Temps
complet
Agent
de
Police
Municipale
3
Cadre
d'emplois
des
agents
de
Police
Municipale
—
Temps
complet
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
CONTRACTUEL Directeur
de
Cabinet
Directrice
des
Services
Techniques
Directeur
du
pôle
social/Animation
Directrice
du
Multi-Accueil
Directeur
du
Centre
Social
Municipal
Agent
comptable
Entretien
des
locaux
scolaires
et
animation
durant
le temps
périscolaire Agent
des
Services
Techniques
Informaticien CESF-Référent
famille
Agent
poiyvaient
Ribambelle
Psychologue
Cadre
d'emplois
des
Atfachés-
Contractuel
à
temps
complet Cadre
d'emplois
des
Techniciens-
Contractuel
à
temps
complet Cadre
d'emplois
des
Attachés
—
Contractuel
à
Temps
compiet Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
—
Contractuel
à Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Animateurs
—
Contractuel
à Temps
Compiet Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
—
Contractuel
à
Temps
complet Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Contractuel
à
temps
non complet
Cadre
d'emplois
des
Adjaints
Techniques
—
Contractuel
à
temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
- Contractuel
à temps
non
complet
Cadre
d'emploi
des
assistants
socio-éducatifs
—
Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Contractuel
à
temps
non complet
Caüre
d'emplois
des
Psychologues
—
Contractuel
à temps
[non
complet
M.
DUCOURTIOUX
rappelle
que
l'opposition
est
en
attente
des
résultats
de
l'audit.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
remarque
qu'il
y
a
un
grand
nombre
de
catégorie
‘A’
de
créé
qui
est
justifiable
au
vu
du
travail
qu'ils
réalisent.
Elle
souhaite
connaitre
combien
de
poste
de
catégorie
‘A’
ont
été
créé
car
elle
est
surprise
puisque
l'opposition
de
l'ancienne
mandature
décriée
leur
création
au
vu
de
leurs
coûts.
Elle
désire
également
connaitre
l'impact
financier
notamment
du
fait
de
la
délibération
adoptée
du
RIFSEPP.
M.
FONTAINE
informe
que
le
détail
est
dans
le
tableau
des
emplois
et
qu'il
y
a
deux
postes
de
catégorie
‘A’
de
créé.
M.
Le
MAIRE
indique
que
l'objectif est
de
dimensionner
les
services
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
réaffirme
sa
volonté
de
connaitre
l'impact
budgétaire.
Mme
TOURE
réaffirme
que
les
agents
de
catégorie
‘C’
sont
valorisés
et
que
cela
est
un
marqueur
fort
au
niveau
social.
M.
Le
MAIRE
atteste
que
les
chiffres
seront
donnés.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
rappelle
que
la
valorisation
des
catégorie
‘C'est
quelques
chose
qui
tient
à
cœur
à
son
groupe
politique.
M.
FONTAINE
est
surpris
que
l’opposition
n'ai
pas
regardé
le
nombre
de
contractuel
dans
ce
tableau. Mme
CAHUZAC
MASSUCCI,
en
tant
que
fonctionnaire
qui
se
bat
pour
le
statut
de
la
fonction
publique,
trouve
anormal
les
recrutements
de
contractuels
qui
sont
en
grand
nombre
dans
ce
tableau. 20.
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Niaire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
34
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25_
030
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
_LE
MAIRE
N°
2021
—
143
PAIEMENT
DE
LA
FRANCHISE
AU
GARAGE
AUTO
DAUPHINE
RIVES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
etL
2122.23;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
i
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire.
VU
le
contrat
N°30363
auprès
de
la
SAMCL
CONSIDERANT,
le
sinistre
enregistré
par
l'assurance
SMACL
sous
le
N°
2020194495G
survenu
sur
le
véhicule
EF-376-HF
;
CONSIDERANT,
le
contrat
N°30363
et
la
franchise
de
300
euros
applicable.
CONSIDERANT,
les
réparations
réalisées
par
le
garage
AUTO
DAUPHINE
RIVES
DECIDE Article
1
:
de
rembourser
la
franchise
de
300
€
(trois
cent
euros)
au
garage
AUTO
DAUPHINE
RIVES,
sis
20,
route
nationale
85
—
38140
Rives.
Article
2
:Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Conformément
à
larticle
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à
Rives,
le
25
octobre
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
149
FOURNITURE
DE
FIOUL
PREMIER
POUR
LE
CHAUFFAGE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
Le
Maire,
‘
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles-L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
chauffer
l'Hôtel
de
Ville
pendant
la
période
hivernale
CONSIDERANT
les
offres
de
prix
de
trois
fournisseurs
CONSIDERANT
l'offre
la
moins
disante
de
la
société
DURAND
COMBUSTIBLES,
sise
à
Charnècles
(38140)
d'un
montant
de
6 210
€
HT
DECIDE
‘
Article
1
:De
commander
auprès
de
DURAND
COMBUSTIBLES
à
Charnècles
(38140),
la
fourniture
de
fioul
premier
pour
le
chauffage
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
montant
de
6
210€
HT, Article
2
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
2
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à
Rives,
le
08
novembre
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°2021-150
SIGNATURE
DU
DEVIS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CREATION
DE
PISTES
PAR
L'OFFICE
NATIONALE
DES
FORÈTS
DANS
LA
FORÈT
COMMUNALE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
son
article
L 2123-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2021
par
laquelle
i
adopte
le
guide
interne
de
la
commande
publique,
VU
le
guide
de
la
commande
publique
et
ses
recommandations.
CONSIDERANT,
la
nécessité
et
l'urgence
de
créer
ces
pistes
pour
permettre
les
futures
opérations
de
coupes
de
bois
et
de
sécurisation
de
la
forêt
communale
CONSIDERANT,
la
spécificité
de
ces
travaux
et
de
la
compétence
de
l'office
national
des
forêts
en
la
matière
DECIDE Article
4
—
de
contracter
avec
l'ONF,
agence
territoriale
Isère
—
UT
BAS
DAUPHINE
—
10,
allée
Jacquard
—
28300
NIVOLAS
VERMELLE,
pour
les
travaux
d'exploitation
pour
remettre
en
l'état
les
pistes
sur
la
parcelle
cadastrale
220,
Forestière
N°7.
Article
2
—
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
—
Conformément
à
l'articie
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à
Rives,
le
08/11/2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°2021-151
SIGNATURE
DU
DEVIS
POUR
LA
REALISATION
DE
COMPTAGES
ROUTIERS
DIRECTIONNELS
PAR
LE
PRESTATAIRE
ALYCE
LYON
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
son
article
L
2123-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseit
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2021
par
laquelle
il
adopte
le
guide
interne
de
la
commande
publique,
VU
le
guide
de
la
commande
publique
et
ses
recommandations.
CONSIDERANT,
la
nécessité
et
l'urgence
de
réaliser
ces
comptages
de
flux
de
circulation
pour
continuer
à
mener
à
bien
le
projet
de
requalification
de
la
Rue
de
fa
République
au
centre-ville. CONSIDERANT,
la
spécificité
de
ces
travaux
et
les
compétences
du
prestataire
ALYCE.
CONSIDERANT,
l'offre
de
prix
proposée
par
l'entreprise
ALYCE.
DECIDE Article
1
-
de
contracter
avec
le
prestataire
ALYCE
Lyon,
69100
Villeurbanne,
pour
la
réalisation
de
comptages
routiers
et
directionnels
par
caméra
au
droit
des
carrefours
paur
un
montant
total
de
4
100€
HT
(quatre
mille
cent
euros
hors
taxe)
sait
4
920€
TTC
(quatre
mille
neuf
cent
vingt
euros
toute
taxe
comprise).
Les
flux
Véhicules
Légers,
Poids
Lourds,
Transports
en
Commun
et
2
roues
seront
identifiés
indépendamment. Article
2
—
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
—
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à
Rives,
le
9
novembre
2021
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment M.
PLOTON,
au
vu
de
la
décision
pour
l'acquisition
du
Fioul,
demande
s'il
y
a
une
réflexion
au
niveau
de
la
municipalité
pour
développer
un
projet
plus
écologique.
M.
Le
MAIRE
confirme
que
l'équipe
municipal
y
travail.
M.
PLOTON
demande
si le
travail
porte
sur
le
moyen
de
chauffage
ou
sur
les
performances.
M.
Le
MAIRE
répond
les
deux.
eee
ee
ee
ee
RE
EE
EE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La séance
est
levée
à 20h58
Le
Maire,
Julien
STEVANT|
nd