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Procès Verbal - pv cm 17 decembre 2020
Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2021
Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 2021
Compte-Rendu - cr cm 30 juillet 2020
Procès Verbal - pv cm 03 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 juillet 2025)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
JUILLET
2025
Nbre
de
Affiché
à
RIVES
le
29
septembre
2025
,
Conseillers
:
29
Le
maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
21
Procurations
:
1
Absents
excusés
2
Absents
:
5
lui
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ,
le
3
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séraphin
Buisset-
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 27
juin
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURÉ
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLÉ
Audrey,
FONTAINE
Jean-Luc,
JORDON
Doris,
COUVERT
Laurent,
COBACHO
Bernadette,
SCHNEIDER
Stéphanie,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
ROLA
BRAS
Manuela,
Marie-Isabelle
GINEVRA,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
LISSITZINA
Marina,
BLANC
Eric,
BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
FEDOR
Franck.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
DEROO
Jérôme
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
Monsieur
PLOTON
Ludovic
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
MARTIN
Jean-Christophe,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 29
septembre
2025
KKKKKKKRKARRRRRERERRERERRRERERXX
Ouverture
de
séance
à
19h00
En
application
de
l'article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
est
adopté
à
avec
16
voix
Pour
et
5
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Al,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck). 1-
Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Il a
été
adopté
par
délibération
en
date
du
29
octobre
2020
et
a
été
modifié
par
délibération
en
date
du
25
mars
2021
et
du
27
mai
2021.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Afin
de
garantir
une
meilleure
organisation
et
qualité
des
débats,
il
est
envisagé
de
procéder
à
diverses
modifications.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L.2121-8,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020.10.29
051
du
29
octobre
2020
adoptant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
VU
la
délibération
N°2021.03.25
029
du
25
mars
2021
modifiant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
VU
la
délibération
N°2021.05.27 065
du
27
mai
2021
modifiant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
avec
17
voix
Pour
et
5 voix
Contre
(BARBIER!
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DÉROO
Jérôme,
FEDOR
Franck).
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
modifié
annexé
à
la
délibération
;
DE
DIRE
que
le
règlement
intérieur
modifié
entrera
en
vigueur
dès
que
la
présente
délibération
aura
acquis
son
caractère
exécutoire
19h01
Arrivée
de
Mme
JORDON
Présentation
M.
le
Maire
:Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par
délibération
en
date
du
29
octobre
2020
a
été
modifié
par
délibération
en
date
du
25
mars
2021
et
du
27
mai
2021.
Il est
proposé
d'adapter
à
nouveau
le
règlement
intérieur
de
l'assemblée
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires
suivantes
:
1.
Modifier
le
nombre
de
commissions
permanentes
(Modification
de
l'article
6}
:Pour
se
conformer
à
la
délibération
du
4 juillet
2024,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
mettre
à jour
les
commissions.
2.
Acter
le
fait
que
l'enregistrement
audio
des
séances
du
conseil
municipal
et
la
retranscription
en
directe
via
la
chaine
YouTube
de
la
Commune
est
une
possibilité
et
non
une
obligation
(modfification
de
l'article
12)
:
Pour
des
raisons
techniques
et
financières
la
retranscription
audio
en
directe
n’est
pas
rendue
encore
possible,
et
le
sera
dès
que
possible.
3.
Acter
la
forme
du
procès-verbal
(modification
de
l'article
24)
:Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
des
débats
sous
forme
détaillé. M.
DUCOURTIOUX
: Un
petit
étonnement
sur
l'empressement
de
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur.
Les
commissions,
ça
fait
déjà
un
moment
qu'on
travaille
comme
ça
et
ça
ne
choquait
pas.
Les
retransmissions,
ça
fait
plus
de
deux
ans
et
derni
et
les
séances
publiques
sont
enregistrées
déjà
depuis
pas
mal
de
temps.
C'était
pourquoi
maintenant
?
Sachant
que
les
séances
du
conseil
sont...
Voilà,
on
sait
comment
elles
sont,
donc
on
ne
comprend
pas
pourquoi
cet
empressement
à
vouloir
le
modifier
maintenant
alors
qu'on
est
à
huit
mois
d'échéance,
on
sait
très
bien
qu'à
partir
de
mars,
avril,
l'année
prochaine,
il sera
à
nouveau
modifié.
M.
le
Maire
: Pourquoi
? Parce
qu'encore
une
fois,
c'est
réglementaire.
Les
services
nous
ont
demandé
de
le
mettre
à jour,
donc
on
le
met
à jour.
Donc,
effectivement,
à
plusieurs
reprises,
vous
nous
avez
demandé
de
mettre
les
débats
sur
des
supports
numériques.
Comme
on
l'avait
déjà
expliqué
à
plusieurs
reprises,
c'est
technique
et
que
ça
coûte
aussi
de
l'argent.
D'ailleurs,
au
passage,
j'ai
été
informé
de
votre
appel
à
la
présence
renforcée
des
habitants
durant
ce
conseil
sur
les
réseaux
sociaux
pour
suivre
ce
conseil
et je
vous
en
remercie
par
ce
biais
supplémentaire,
la population
sera
encore
mieux
informée.
M.
BARBIER!
: Notre
demande
par
rapport
aux
retransmissions
du
conseil,
elle
est
ancienne.
On
sait
qu'on
a
su
y
arriver
à
un
moment,
vu
que
pendant
le
COVID,
on
avait
mis
en
place
du
matériel
qui
permettait
de
faire
cette
retransmission.
Encore
une
fois,
je
vais
vous
refaire
mon
offre
de
services,
si
vous
avez
besoin
de
connaître
des
prestataires
qui
pourraient
faire
ça
à
moindre
coût,
ça
ne
poserait
aucun
problème.
Et
nous,
bien
évidemment,
si
on
insiste
sur
ce
terrain,
c'est
que
malgré
les
appels
à
la
présence
des
habitants,
vous
voyez
bien
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
d'habitants
dans
l'enceinte
du
conseil
municipal.
1 y
avait
plus
d'habitants
auparavant
d'ailleurs,
parce
que
dans
les
mandats
précédents,
il
y
avait
des
possibilités
de
questions
publiques
à
la
fin
du
conseil
qui
permettaient
aux
gens
de
venir
et
pouvoir
poser
des
questions
à
la
fin
du
conseil
municipal,
et
ça
pouvait
aussi
encourager
les
gens
à
venir
au
conseil
municipal,
Nous,
notre
seul
souci,
c'est
par
cet
enregistrement
et
celte
retransmission
sur
les
réseaux
sociaux,
et
après
d'ailleurs
la
mise
à
disposition
des
enregistrements
du
conseil,
de
renforcer
à
la
fois
l'information
des
habitants,
la
transparence
sur
ce
qui
se
passe
dans
ce
conseil.
Ef
donc
nous,
dans
ce
cadre-là,
on
maintient
notre
demande
que
ce
soit
rendu
obligatoire,
parce
qu'aujourd'hui,
il nous
semble,
——étant-donné--le--mode--d'information--des--gens:--la-manière-de-s'informer-des-gens--qu'it-est-absolument- nécessaire
qu'on
soit
présent
sur
les
réseaux
sociaux.
Si
ce
n'est
pas
possible
en
vidéo,
au
moins
en
audio.
Et
donc
nous,
par
rapport
à
cette
modification
du
règlement
intérieur,
on
n'a
rien
à
dire
par
rapport
aux
modifications
des
commissions.
Mais
par
rapport
à
cet
aspect
de
retransmission
de
transparence
publique
des
débats
qui
ont
lieu
au
conseil
municipal,
on
votera
contre
cette
proposition
au
règlement
intérieur.
M.
le
Maire
: Ok,
en
tous
les
cas,
le
projet,
comme
je
vous
l'ai déjà
expliqué,
je
vais
vous
le
redire
ce
soir,
il
n'est
pas
exclu,
il n'est
pas
supprimé
non
plus.
M.
BARBIERI:
Vous
avez
l'obligation
M.
le
Maire
: I! n'y
à
pas
l'obligation.
Monsieur,
s'il vous
plait,
je
rappelle
que
le
conseil
municipal
est
ouvert
au
public
depuis
toujours,
d'accord
?
Que
les
comptes-rendus
sont
affichés
et
également
disponibles
sur
le
site
de
la
mairie,
conformément
à
la
loi
et
que
la
démocratie
est
bien
respectée.
Voilà,
tout
simplement.
Aujourd'hui
ça
coûte
un
certain
montant
et
ce
n'est
pas
une
des
priorités
de
la
collectivité.
Moi,
j'entends
vos
arguments.
Ce
n'est
pas
une
des
priorités
de
la
collectivité.
M.
BARBIER!:
Ce
n'est
pas
une
de
vos
priorités.
2- Tarifs
Centre
Social
de
l’Orgère
2025-2026 invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURÉ,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
petite
enfance
et
à
la
vie
des
quartiers
soumet
à
l'assemblée
municipale
les
tarifs
pour
le Centre
Social
de
l'Orgère
pour
la
période
du
1%
septembre
2025
au
31
août
2026.
Pour
les
«sorties
pour
tous
»,
les
sorties
exceptionnelles
d’un
atelier,
ou
lors
de
l'intervention
d’un
intervenant
dans
un
des
ateliers
du
Centre
Social
e
Le
montant
de
la
participation
des
familles
s'effectue
sur
le
coût
global
du
projet,
déduction
faite
des
aides
de
la
CAF.
e
La
base
du
calcul
des
tarifs
s'établit
sur
le
nb
de
personnes
totales
prévues
e
Les
tarifs
des
participants
sont
calculés
selon
leur
quotient
familial,
leur
lieu
de
résidence
et
le
nombre
d'enfants
à
hauteur
de :
o
20%
pour
les
habitants
de
Rives ;
o
40%
pour
les
extérieurs
à
Rives.
e
Le
tarif
enfant
est
calculé
sur
la
base
de
40%
du
tarif
d’un
adulte.
Au-delà
de
2
enfants
inscrits
pour
un
même
foyer
Rivois,
les
suivants
ne
paient
pas.
e
L'autre
partie
est
à
la charge
du
Centre
Social
de
l'Orgère.
Séjour
de
vacances
e
Le
montant
de
la
participation
des
familles
s'effectue
sur
le
coût
global
du
proiet
:
e
La
base
du
calcul
des
tarifs
s'établit
sur
le
nb
de
personnes
totales
prévues
e
Les
tarifs
des
participants
sont
calculés
selon
leur
quotient
familial,
leur
lieu
de
résidence
et
le
nombre
d'enfants
à
hauteur
de :
o
20%
pour
les
habitants
de
Rives
;
o
40%
pour
les
extérieurs
à
Rives.
e
Le
tarif
enfant
est
calculé
sur
la
base
de
40%
du
tarif
d’un
adulte.
Au-delà
de
2
enfants
inscrits
pour
un
même
foyer
Rivois,
les
suivants
ne
paient
pas.
e
L'autre
partie
est
à
la
charge
du
Centre
Communal
d'Action
Social
partenaire
du
projet.
Ateliers Plusieurs
types
d'ateliers
existent
au
centre
social :
e
Les
ateliers
du
centre
Social
animés
par
dés
bénévoles
sont
gratuits.
+
_Les
ateliers
de
parentalité
sans
intervenants
sont
gratuits
e
Les
Pauses
Parents
et
les
cafés
à
idées
sont
gratuits
(financements
CAF
—
Réseau
d'Écoute
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents)
e
Pour
l'atelier
cuisine,
il
est
demandé
une
participation
de
2€
pour
toutes
personnes
inscrites
aux
repas
proposés
après
l'atelier,
sauf
pour
les
cuisiniers.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Farticle
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
voter
des
tarifs
pour
les
activités
du
centre
social
municipal
pour
Ja
saison
2025-2026 ;
CONSIDERANT
que
le
principe
d'égalité
qui
régit
le
fonctionnement
des
services
publics
implique
que
toutes
les
personnes
se
trouvant
placées
dans
une
situation
identique
à
l'égard
du
service
rendu
doivent
être
régies
par
les
mêmes
règles
;
CONSIDERANT
que
la
fixation
de
tarifs
différents
applicables
à
diverses
catégories
d'usagers
se
justifie
par
l'existence
entre
les
usagers
de
différences
de
situations
applicables
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'Unanimité
D’ADOPTER
comme
énoncé
ci-dessus,
les
tarifs
applicables
aux
activités
du
centre
social
municipal
pour
la
période
de
1°
septembre
2025
au
31
août
2026. Présentation
Mme
TOUÉ
: Dans
cette
délibération,
il est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal,
les
tarifs
du
Centre
social
pour
la
période
1e
septembre
2025
au
31
août
2026.
Déjà,
l'année
dernière,
cette
tarification
avait
été
soumise
au
conseil
municipal
et
chaque
année,
on
la
remet
en
délibération
pour
vous
faire
remarquer
les
montants
que
les
familles
payent
sur
une
sortie
et
ce
qui
est
pris
en
charge
par
le
Centre
social.
Et
ce
qu'il
faut
retenir,
c'est
que
pour
une
sortie,
20%
est
à
la
charge
de
la
famille
rivoise,
et la
famille
extérieure
doit payer
40%
du
tarif total.
Au-delà
de
deux
enfants
rivois,
le
suivant
ne
paye
pas.
Cette
délibération
est
identique
à
celle
de
l'année
dernière.
Au
moment
où
tout
augmente,
on
à
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
la
tarification
du
centre
social.
3-
Cession
de
2200
m°
de
terrain
à
Monsieur
Valéry
GUDERZO,
sur
la
parcelle
AM
400
sise
Zone
d'activité
Espace
des
Fontaines
à
Rives
(Isère).
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
à
l'aménagement,
aux
fravaux,
à
lurbanisme
et
à
l'environnement,
rappelle
le
projet
de
céder
une
parcelle
de
terrain
à
Monsieur
Valéry
GUDERZO,
parcelle
adjacente
à
sa
parcelle
AM
403,
sur
la
zone
d'activité,
Espace
des
3
Fontaines
à
Rives
(Isère).
Monsieur
Valéry
GUDERZO
souhaite
construire
un
bâtiment
industriel
de
400
m?
et
un
bâtiment
industriel
contenant
des
locaux
de
100
m?
au
nombre
de
deux
pour
proposer
à
la
location.
Le
terrain
est
vendu
non
viabiliser.
VU
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
avis
de
France
Domaine
du
5
mars
2025
estimant
que
la
valeur
proposée,
à
20
euros
HT
le
m?
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
n’appelle
aucune
observation.
2200
ME
au
prix
de
20
euros
HT
le
m°?
pour
un
montant
de
44
000
euros
HT
soit
52
800
euros
TTC,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Valéry
GUDERZO
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire,
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
DE
CEDER
à
Monsieur
Valéry
GUDERZO
la
parcelle
AM
400
pour
un
montant
de
44
000
euros
HT
soit
52
800
euros
TTC,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
commander
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s’avérant
nécessaires,
dans
le
cadre
de
cette
cession.
Présentation
M
GOUT:
Lors
de
l'aménagement
de
la
zone
d'activités
des
trois
fontaines,
par
la
municipalité
de
Rives,
l'aménageur
à
laissé
un
tènement
de
5
000
mèfres
carrés
tout
en
haut
de
la
zone.
Donc,
il y a
5
000
mètres
carrés
qui
ne
font pas
partie
de
la
zone
d'activités.
C'est
5
000
mètres
carrés
ne
faisaient
pas
partie
de
la
zone
d'activité,
lorsque
le
Pays
Voironnais
a
repris
la
compétence
économique,
ces
5
000
mètres
carrés
sont
restés
la
propriété
de
la
commune.
Sur
ces
5
000
mètres
carrés,
tout
en
haut,
ont
été
installés
une
antenne
Free.
Il y
a
un
bassin
de
rétention,
il y
a
un
ouvrage
routier
pour
des
déviations
de
transports
de
pression.
Ce
qui
fait
que
sur
les
5
000
mètres
carrés,
il
y a
2
000
mètres
carrés
utilisables.
C'est
donc
ces
2
000
mètres
carrés
que
nous
vendons
au
propriétaire
de
l'entreprise
Trial
Isolation,
qui
est
voisine.
Sur
cette
parcelle,
il va
construire
un
bâtiment
industrie!
de
400
CONSIDERANT.
le
courrier-de Monsieur
Valéry
GUDERZO-_acceptant
d'acquérir.ladite-parcelle.de……. mètres
carrés
et
un
deuxième
bâtiment
où
il va
faire
des
box
en
quelque
sorte
de
100
mètres
carrés
qu'il
mettra
en
location.
Ce
tènement
foncier
a
été
estimé
par
les
domaines
à
20
euros
du
mètre
carré,
alors
que
le
Pays
Voironnais
est
plutôt
à
35
euros
le
mètre
carré,
sauf
qu'il
y
a
de
la
viabilité
à
faire.
Lorsque
l'acquéreur
aura
payé
la
viabilité,
il sera
au
tarif.
Donc,
on
vend,
ce
tènement
pour
la
somme
de
44
000
€.
C'est
une
bonne
affaire
parce
que
jusqu'à
présent,
ce
petit
bout
là-haut,
il y
avait
des
mauvaises
herbes
et
quand
on
s'est
aperçu
qu'il
restait
quand
même
du
terrain
en
faisant
le
PLU
on
s'est
dit
que
c'était
dommage.
Enfin je
m'en
suis
aperçu.
M.
BARBIERI:
Pas
sûr,
que
tu
t'en
sois
aperçu,
parce
qu'on
a
parlé
de
ce
tènement
il y
a
bien
longtemps,
souviens-toi. M.
GOUT
: Maïs
c'est
vrai
que
moi,
je
n'ai jamais
compris
pourquoi,
au
moment
où
on
a
fait
cet
espace
des
3
Fontaines,
on
avait
laissé
ceite
pointe
comme
ça.
Tant
mieux,
puisque
le
Pays
Voironnais
ne
l'a
pas
pris
dans
sa
propriété.
Ça
nous
est
resté.
Ça
nous
permet
de
récupérer
une
recette
de
44
000
euros,
ce
qui
n'est
pas
mal.
M.
BARBIERI:
Sincèrement,
je
pense
que
ça
date
du
temps
où
on
a
réalisé
le
rond-point
avec
le
département.
En
tout
cas,
on
ne
s'opposera
pas
à
cette
vente
sans
aucun
problème.
4
Adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
et
engagement
de
garantie
première
demande Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
FAdministration
Générale,
présente
l'intérêt
de
l'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
(AFL). L'AFL
est
une
banque
des
collectivités.
Elle
est
détenue
à
100%
par
des
collectivités
et
finance
à
100%
l'investissement
public
local.
Elle
lève
des
fonds
auprès
d'investisseurs
français
et
internationaux
pour
proposer
des
financements
à
ses
membres.
N'ayant
pas
d'actionnaires
privés
à
rémunérer,
et
ayant
des
frais
de
fonctionnement
mafîtrisés,
l'AFL
peut
proposer
des
financements
avec
des
marges
plus
faibles
que
certaines
banques
privées.
Seuls
les
membres
de
l'AFL
peuvent
emprunter
auprès
de
cet
organisme.
il
est
donc
nécessaire
d'adhérer
à
F'AFL
pour
bénéficier
de
ses
différents
financements.
L'adhésion
à
l'AFL
implique,
outre
un
apport
en
capital,
en
engagement
de
garantie
dont
les
modalités
sont
expliquées
dans
l'annexe
1.
L’AFL
propose
des
financements
de
long
terme,
jusqu'à
42
ans
ainsi
que
des
financements
de
plus
court
terme
comme
des
prêt
relais
ou
des
lignes
de
trésorerie.
VU
larticie
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
Particie
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
livre
II du
code
de
commerce ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-
2
et
son
article
D.1611-41
tel
que
modifié
par
le
Décret
n°
2024-807
;
Vu
les
annexes
à
la
présente
délibération ;
Vu
ja
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à
délibération
visée
à
Particle
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l’effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
Annexe ;
Après
avoir
constaté
qu'elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à
l'article
D.
1611-
4i
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; CONSIDERANT,
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE
;
CONSIDERANT,
que
l'adhésion
à
F'AFL
permet
d'obtenir
des
conditions
de
financement
plus
avantageuses,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
lUnanimité
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
Rives
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale ; D'APPROUVER
la
souscription
d’une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
d'un
montant
global
de
42
700
euros
(l'ACI)
de
la
commune
de
Rives,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
lexercice
(2023)
:
e
En
incluant
le
budget
principal :
oui
e
En
excluant
les
budgets
annexes
suivants
: NA
e
Encours
de
dette
(2023)
: 3
873
836
EUR
D’'AUTORISER
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
FACI
au
chapitre
26
{section
Investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Rives ;
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
et
selon
les
modalités
suivantes,
étant
entendu
que
pour
chacun
des
exercices,
le
paiement
pourra
être
accéléré
: paiement
en
10
ans :
e
Année
2025
4
300
euros
Année-2026
4-300-eurcs
e
Année
2027
4
300
euros
+
Année
2028
4
300
euros
+
Année
2029
4
300
euros
e
Année
2030
4
300
euros
e
Année
2031
4
300
euros
e
Année
2032
4
200
euros
e
Année
2033
4
200
euros
°
Année
2034
4
200
euros
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d'apport
en
capital ;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
ladhésion
et
à
la
participation
de
la
commune
de
Rives
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale ; DE
DESIGNER
Julien
STEVANT,
en
sa
qualité
de
Maire,
et
Jean-Luc
FONTAINE,
en
sa
qualité
d'adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
en
tant
que
représentants
titulaire
et suppléant
de
la
commune
de
Rives
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
D'AUTORISER
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Rives
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
D'OCTROYER
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
«/a
Garantie
»)
de
la
commune
de
Rives
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
éligibles
à
la
Garantie
(les
«
Bénéficiaires
») :
e
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2025
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Rives
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
2025,
e
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de
Rives
pendant
l'année
2025
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
+
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
e
Sila
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Rives
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
e
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l'année
2025
sera
égal
au
nombre
de”prêts-souscrits-auprès-de-lAgence-France-Locale-dans-la“limite-des-sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l'année
2025,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Rives,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe
;
D’AUTORISER
le
Maire à
:
°
Prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Rives
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
Bénéficiaires
des
Garanties
;
e
Engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
D'AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présentation
M.
FONTAINE
: L'AFL
est
une
banque
des
collectivités.
Elle
est
détenue
à
100%
par
des
collectivités
et finance
à
100%
l'investissement
public
local.
Elle
lève
des
fonds
auprès
d'investisseurs
français
et
internationaux
pour
proposer
des
financements
à
ses
membres.
N'ayant
pas
d'actionnaires
privés
à
rémunérer,
et
ayant
des
frais
de
fonctionnement
maîñtrisés,
l'AFL
peut
proposer
des
financements
avec
des
marges
plus
faibles
que
certaines
banques
privées.
Seuls
les
membres
de
l'AFL
peuvent
emprunter
auprès
de
cet
organisme.
Il est
donc
nécessaire
d'adhérer
à
lAFL
pour
bénéficier
de
ses
différents
financements. L’adhésion
à
l'AFL
implique,
outre
un
apport
en
capital,
en
engagement
de
garantie
dont
les
modalités
sont
expliquées
dans
l'annexe
1.
L'AFL
propose
des
financements
de
long
terme,
jusqu'à
42
ans
ainsi
que
des
financements
de
plus
court
terme
comme
des
prêt
relais
ou
des
lignes
de
trésorerie.
L'ensemble
des
financements
accordés
sont
«
simples
»,
répondants
aux
critères
pour
être
classé
score
1
de
la
charte
GISSLER.
Cela
permet
d'être
assuré
d'une
meilleure
stabilité
en
cas
de
crise
financière
et
économique. L'AFL
nous
propose
un
taux
de
financement
systématiquement
plus
faible
que
les
banques
commerciales
grâce
à
son
modèle
économique.
Adhérer
à
l'AFL
nous
permettrait
d'assurer
un
financement
de
nos
besoins
à
des
taux
avantageux.
Ce
montant
serait
sur
le
chapitre
261.
M.
BARBIER! :
En
fait,
Quand
on
voit
ce
type
de
délibération,
on
se
demande
pourquoi,
finalement
avec
tous
les
emprunts
de
collectivité,
l'AFL
ne
serait
pas
plus
important
financièrement
et
permettrait
d'aider
sur
les
emprunts
toutes
les
collectivités
de
France
et
qu'on
ne
soit
plus
obligé
de
passer
par
les
banques
privées.
C'est
juste
la
réflexion
que
je
me
fais
et
je
pense
que
c'est
un
système
vertueux
et
qui
pourrait
être
largement
plus
développé
pour
aider
les
collectivités
par
rapport
aux
emprunts
qu'elles
peuvent
faire.
J'avais
une
deuxième
question,
c'était
pourquoi
on
avait
retiré
la
délibération
au
dernier
conseil
?
M.
le
Maire
: Parce
qu'on
n'avait
pas
tous
les
éléments.
Je
remercie
notre
responsable
financier
et
notre
DGS
pour
avoir
travaillé
sur
ce
dossier.
5
Autorisation
de
signer
l'avenant
à
la
convention
entre
le
représentant
de
lPEtat
et
la
commune
visant
à
la
transmission
électronique
des
actes
au
contrôle
de
légalité
—
Actes
Budgétaires. Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
adjoint
délégué
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que
la
ville
a
décidé
la
signature
d'une
convention,
en
décembre
2014,
avec
le
représentant
de
l'Etat
visant
à
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
informe
l'assemblée
que
depuis
l'adoption
du
CFU
les
documents
budgétaires
doivent
être
transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
pour
l'exercice
2026,
il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
la
convention
susmentionnée. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2024-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture
;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Rives
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture
;
CONSIDERANT
que
la transmission
des
actes
budgétaires
implique :
-Le
scellement
du
flux
dans
TotEM
avant
la télétransmission
et
le respect
du
format
XML.
-La
télétransmission
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à
un
exercice
à
partir
du
premier
document
;
-La
complétude
des
actes
budgétaires
transmis
;
CONSIDERANT
la
commission
du
24
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'Unanimité
DE
PROCEDER
à
la télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
; D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
l'Isère
annexé
à
la
présente
et tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cet
avenant.
Présentation
M.
FONTAINE
: Suite
au
passage
récent
à
la
M57
et
au
CFU,
il est
désormais
obligatoire
de
transférer
les
actes
budgétaires
de
façon
dématérialisée
au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
via
une
procédure
particulière.
Afin
de
se
conformer
et
de
répondre
à
cette
obligation
la
ville
de
Rives
doit
signer
l'avenant joint
à
cette
délibération.
6
Refacturation
des
frais
de
mise
en
fourrière
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
adjoint
délégué
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que
des
conventions
existent
avec
deux
garages
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
ventouses
ou
mal
stationnés.
Les
frais
de
fourrière
sont
normalement
réglés
par
le
propriétaire
du
véhicule.
Cependant,
dans
le
cas
où
le
propriétaire
ne
se
présente
pas
et
ne
règle
pas,
les
conventions
prévoient
que
ce
soit
la
Ville
de
Rives
qui
prenne
à
sa
charge
selon
un
montant
forfaitaire
déterminé
par
chaque
garage.
L'objet
de
cette
délibération
est
d'autoriser
la
refacturation
au
propriétaire
via
l'émission
d’un
titre
de
receite.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes
VU
la
délibération
du
27
mars
2025
portant
sur
l'autorisation
de
signer
les
conventions
fouriéristes
suite
à
la
réactualisation
des
tarifs
VU
ia
Convention
d'agrément
pour
la
mise
en
fourrière
automobile
entre
la
Commune
de
Rives
et
la
SAS
Garage
de
Charnècles
signée
le
3
avril
2025
VU
la
Convention
d'agrément
pour
la
mise
en
fourrière
automobile
entre
la
Commune
de
Rives
et
la
SARL
Garage
CBB
signée
le
3
avril
2025
finances
et
à
l'administration
générale,
CONSIDERANT
la
commission
du
24
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l‘Unanimité
D'APPLIQUER
une
refacturation
des
franchises
de
fourrière
au
propriétaire
du
véhicule
dont
les
coordonnées
auront
été
communiquées
par
la
Police
Municipale.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
refacturation. Présentation
M.
FONTAINE
: La
Ville
de
Rives
a
établi
2
conventions
de
mise
en
fourrière
avec
le
Garage
de
Charnècles
et le
Garage
de
Beaucroissant.
Lorsque
la
Police
Municipale
demande
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
les
garages
doivent
s'exécuter
et
ils font
payer
l'ensemble
des
frais
aux
propriétaires
lorsqu'ils
viennent
récupérer
le
véhicule.
Or
certains
véhicules
restent
au
garage
sans
que
personne
ne
les
récupère.
À
ce
moment-là
c'est
la
Ville
qui
prend
en
charge
les
frais
selon
un
forfait
établi pour
chaque
garage
(entre
200
et 350
euros
TTC).
La
ville
refacture
ensuite
ce
montant
au
propriétaire
du
véhicule
via
l'émission
d'un
titre
de
recette.
Or
le
SGC
de
Voiron
(trésorerie)
conteste
aujourd'hui
ces
refacturations
car
aucune
délibération
n’a
été
prise.
10
an
CONSIDERANT..le..rapport._exposé..par..Monsieur..Jean-Luc.
FONTAINE,
Adjoint. délégué..aux.…… Cette
délibération
permet
aujourd'hui
d'émettre
des
titres
de
recettes
pour
«
récupérer
»
les
frais
pris
en
charge
par
le
Ville.
7-
Convention
de
mise
à
disposition
Piste
d’athlétisme
Gendarmerie
de
Renage
et
Peloton
motorisé
Rives
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
adjointe
déléguée
au
sport
rappelle
dans
le
cadre
de
sa
politique
associative
et
de
la
mise
à
disposition
de
ses
locaux,
la
Ville
de
Rives
est
amenée
à
définir
ou
redéfinir
les
relations
contractuelles,
qu’elle
entretient
avec
ses
groupements
d'utilisateurs,
par
le
biais
d'une
convention
fixant
les
droits
et
obligations
des
différentes
parties.
La
commune
de
Rives,
sensible
aux
besoins
des
habitants
et
soucieuse
de
les
satisfaire,
soutient
l'action
de
ces
associations
en
apportant
sa
contribution.
La
contribution
de
Ia
collectivité
se
développe
selon
plusieurs
leviers
qui
peuvent,
selon
le
cas,
être
cumulatifs
:
Des
moyens
financiers
par
le
biais
d'une
subvention
de
fonctionnement
ou
complémentaire
Des
moyens
matériels
en
entretenant
les
équipements
nécessaires
à
la
pratique
des
activités,
en
mettant
à
disposition
des
associations
des
équipements
et/ou
des
locaux
municipaux
en
prêtant
du
matériel.
Il convient
d'un
commun
accord
d'officialiser
ce
partenariat
et
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
les
parties.
Les
installations
mises
à
disposition
sont
:
.
La
piste
d'athlétisme
Serge
VOLLERIN.
Aux
horaires
suivants :
.
Tous
les jours
de
l'année :
o
De
7h
à
22h
toute
l'année
;
o
Uniquement
si
pas
de
présence
des
scolaires
;
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
VU,
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée ;
CONSIDERANT
la demande
des
associations
qui
participent
à
l'animation
sociale
de
la
vie
locale.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
acter
la
présente
convention
qui
précise
donc
les
conditions
de
mise
à
disposition
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
D’ACTER
la
présente
convention
ci-annexée,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
tout
document
s'y
afférent.
Présentation
Mme
JORDON
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Renage
et
le
peloton
motorisé
de
Rives
ont
demandé
à pouvoir
s'entraîner
régulièrement
sur
la piste
d'athlétisme.
Vous
savez,
elle
est
ouverte
au
public
sur
certaines
heures
qui
ne
correspondent
pas
toujours
à
leurs
heures
de
service.
Et
donc
on
va
remettre
des
badges
au
peloton
et
à
la
brigade
pour
un
accès
jusqu'à
22
heures
lors
de
créneaux
non
occupés
par
des
scolaires.
11 8-
Convention
de
mise
à
disposition
Dojo
à
l'association
Kishinkaï
Aïkido
Rives-Charnècles
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
adjointe
déléguée
au
sport
rappelle
dans
le
cadre
de
sa
politique
associative
et
de
la
mise
à
disposition
de
ses
locaux,
la
Ville
de
Rives
est
amenée
à
définir
ou
redéfinir
les
relations
contractuelles,
qu'elle
entretient
avec
ses
groupements
d'utilisateurs,
par
le biais
d'une
convention
fixant
les
droits
et
obligations
des
différentes
parties.
La
commune
de
Rives,
sensible
aux
besoins
des
habitants
et
soucieuse
de
les
satisfaire,
soutient
l'action
de
ces
associations
en
apportant
sa
contribution.
La
contribution
de
la
collectivité
se
développe
selon
plusieurs
leviers
qui
peuvent,
selon
le
cas,
être
cumulatifs
:
Des
moyens
financiers
par
le
biais
d'une
subvention
de
fonctionnement
ou
complémentaire
Des
moyens
matériels
en
entretenant
les
équipements
nécessaires
à
la
pratique
des
activités,
en
mettant
à
disposition
des
associations
des
équipements
et/ou
des
locaux
municipaux
en
prêtant
du
matériel.
I
convient
d'un
commun
accord
d'officialiser
ce
partenariat
et
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
les
parties,
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
:
e
Le
Dojo :
o
Le
Mercredi
de
17h
à
22h
de
manière
récurrente
©
Et
pendant
les
vacances
scolaires
pour
des
stages
sur
demande
adressés
au
service
Vie
Associative
et
Culture
pour
une
validation
des
élus.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
VU,
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
;
CONSIDERANT
la
demande
des
associations
qui
participent
à
l'animation
sociale
de
la vie
locale.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
acter
la
présente
convention
qui
précise
donc
les
conditions
de
mise
à
disposition
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’'Unanimité
D'ACTER
la
présente
convention
ci-annexée,
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
tout
document
s'y
afférent.
Présentation
Mme
JORDON
: L'association
Kinshikai
Akiïdo
Rives
Charnècles
n'avait
pas
de
lieu
d'entraînement
sur
Rives,
sauf
la
toute
première
année,
mais
ça
posait
des
soucis
sur
le gymnase
communal
scolaire.
Hs
ont
abandonné
ce
créneau
et il y a
eu
une
entente
cette
année
avec
le judo
club
pour
pouvoir
utiliser le
mercredi
soir
de
17h00
à
22h00
de
manière
régulière,
plus
les
stages
qui
ont
déjà
eu
lieu
pendant
toutes
les
vacances,
c'est
quelque
chose
de
récurrent.
Il y a
eu
cette
entente
qui
s'est
faite.
M.
DUCOURTIOUX
: Juste
une
question.
Est-ce
qu'il
est
normal
que
la
convention
qui
nous
a
été
présentée
soit
faite
à
Rives
le
21
mars
2024
?
M.
le
Maire
:
C'est
une
erreur
de
date,
nous
ferons
la
correction.
9-
Convention
de
mise
à
disposition
Salle
des
Pompiers
à
l'association
Arts
et
Budo
12 Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
adjointe
déléguée
au
sport
rappelle
dans
le
cadre
de
sa
politique
associative
et
de
la
mise
à
disposition
de
ses
locaux,
la
Ville
de
Rives
est
amenée
à
définir
ou
redéfinir
les
relations
contractuelles,
qu'elle
entretient
avec
ses
groupements
d'utilisateurs,
par
le
biais
d'une
convention
fixant
les
droits
et
obligations
des
différentes
parties.
La
commune
de
Rives,
sensible
aux
besoins
des
habitants
et
soucieuse
de
les
satisfaire,
soutient
l'action
de
ces
associations
en
apportant
sa
contribution.
La
contribution
de
la
collectivité
se
développe
selon
plusieurs
leviers
qui
peuvent,
selon
le
cas,
être
cumulatifs
:
Des
moyens
financiers
par
le
biais
d'une
subvention
de
fonctionnement
ou
complémentaire
Des
moyens
matériels
en
entretenant
les
équipements
nécessaires
à
la
pratique
des
activités,
en
mettant
à
disposition
des
associations
des
équipements
et/ou
des
locaux
municipaux
en
prêtant
du
matériel.
Il convient
d’un
commun
accord
d’'officialiser
ce
partenariat
et
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
les
parties.
Les
locaux
mis
à
disposition
sont :
e
L'ancienne
salle
des
pompiers :
o
De
17h
à 21h30
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
VU,
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée ;
CONSIDERANT
la demande
des
associations
qui
participent
à
l'animation
sociale
de
la vie
locale.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
acter
la
présente
convention
qui
précise
donc
les
conditions
de
mise
à
disposition
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—DECIBE-àFUnanimité
D’ACTER
la
présente
convention
ci-annexée,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
tout
document
s’y
afférent.
Présentation
Mme
JORDON
:
L'association
Art
et
Budo
est
nouvelle
à
Rives,
donc
pas
de
lieu
d'entraînement,
sauf
une
fois
par
mois,
le
gymnase
municipal.
Ils
ont
quand
même
beaucoup
d'adhérents,
donc
il
fallait
leur
trouver
une
salle
à
leur
taille.
Les
équipements
sportifs
sont
très
utilisés
par
les
autres
associations.
Donc,
on
s'est
rabattu
sur
l'ancienne
salle
des
pompiers.
ll est
bien
entendu
qu'ils
seront
moins
de
19
puisqu'il
n'y
à
pas
d'issue
de
secours.
Vous
avez
les
horaires
et
les
différentes
disciplines
qui
vont
être
encadrés
là-haut.
M.
BARBIER! :
c'est
tous
les jours,
17h00
à
21h30
? Il n'y
a
pas
les jours.
Mme
JORDON
: Je
crois
que
c'est
le jeudi.
M.
DUCOURTIOUX
: Puisqu'on
est
dans
les
erreurs,
monsieur
le
Maire,
on
se
permet
encore
quelques
sarcasmes.
Je
comprends
mieux
qu'il
vaut
mieux
que
ça
ne
soit
pas
enregistré
parce
que
ça
reste
dans
le
huis
clos
du
conseil.
M.
le
Maire
: Ne
soyez
pas
arrogant
M.
DUCOURTIOUX.
13 M.
DUCOURTIOUX
: Pas
du
fout,
je
suis
juste
effet
miroir.
Non,
là,
on
a
quand
même
quelques
coquilles.
On
parle
dans
la
délibération
de
nettoyage
des
abords
de
la
piste
et
qu'on
va
établir
des
badges
deux
pour
la
gendarmerie,
deux
pour
le
peloton
motorisé.
Vous
descendrez
en
bas,
c'est
au
niveau
de
l'article
4.
Donc,
je
pense
qu'il y a
un
copier-coller
à
corriger.
10-
Attribution
des
subventions
complémentaires
aux
associations
tout
au
long
de
l’année
2025 invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
adjointe
déléguée
au
sport
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'aide
accordée
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
l'équipe
municipale. Suite
au
retour
de
toutes
les
demandes
des
associations,
une
Commission
Affaires
sociales
et
vie
de
la
cité
s'est
réunie
le
25
Juin
2025
pour
étudier
les
demandes
et
proposer
les
subventions
complémentaires
ci-dessous.
VU
le
code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
1611-4
;
VU
le
Budget
Primitif
2025 ;
VU
la
Commission
Affaires
sociales
et
vie
de
la
cité
s'est
réunie
le
25
Juin
2025 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
répartitions
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
complémentaires
pour
les
associations
;
CONSIDERANT
le
tableau
des
subventions
complémentaires
ci-dessous ;
SUBVENTIONS aux
ASSO
FUTSAL
OLYMPIQUE
RIVOIS
1
800,00
€
AMICALE
POUR
LE
DON
DE
SANG
BENEVOLE
DE
RIVES
1
000,00
€
LE
BOXING
CLUB
RIVOIS
1 000,00
€
AMICALE
SANMARINESE
DES
ALPES
600,00
€
LA
GAULE
DE LA VALLEE
DE
LA
FURE
1
200,00
€
ARAMHIS
600,00
€
Foyer
socio-éducatif
du
Collège
Robert
Desnos
700,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
lUnanimité
DE
REPARTIR
les
subventions
complémentaires
aux
associations
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
D’ATTRIBUER
ces
dernières
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
les
associations
concernées,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandées ;
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025,
article
65748
;
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
complémentaire
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
où
comptable
s’y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectifs
et
de
financements
passées
avec
les
associations
subventionnées.
14 Présentation
Mme
JORDON
:
Plusieurs
associations
rivoises
nous
ont
fait
la
demande
de
subvention
complémentaire.
Donc,
le
futsal
olympique
pour
leur
tournoi
avec
le jumelage
qui
a
lieu
tous
les
deux
ans.
Et
c'était
au
gymnase
de
Renage.
Les
gymnases
du
Pays
Voironnais
étant
occupés
ef
ceux
de
Rives
pas
homologués
pour
de
telles
compétitions.
Ils
se
sont
rabattus
sur
le
gymnase
de
Renage.
Après,
vous
avez
l'Amicale
du
Don
du
sang,
qui
regroupe
plusieurs
bénévoles
et
donc
qui
vont
recevoir
l'Assemblée
générale
de
l'Union
départementale.
Ça
va
être
une
belle
rencontre,
on
va
dire,
qui
va
se
passer.
Et
l'achat
de
vestes,
de
banderoles
ef
de
divers
équipements.
Vous
avez
Arambhis,
dans
le
but
de
faire
connaître
au
grand
public
et pour
sensibiliser
les
plus
jeunes
cette
association
prévoit
de
faire
éditer
cette
année
une
bande
dessinée,
Marie-Jeanne
Biographie,
de
50
pages.
Donc
une
subvention
aussi.
Le
Boxing
Club
Rivois,
une
association
rivoise
qui
tourne
bien
depuis
trois
ans
avec
un
gala
qui
a
été
fortement
apprécié
et
qui
a
eu
un
combat
professionnel
et d'élite
où
il y a
eu
énormément
de
monde.
Donc
voilà,
pour
ça
je
vous
laisserai
découvrir
les
sommes.
Vous
pouvez
noter
l'Amicale
Sanmarinese
des
Alpes
dans
le
cadre
de
faire
découvrir
la
spécialité
de
la
République
de
San
Marino.
Cette
association
qui
organise
en
partenariat
avec
la
ville
de
Rives,
une
journée
champêtre
intergénérationnelle
dans
le
parc
L'Orgère
et
la
salle
François
Mitterrand.
Donc
pareil,
une
subvention
proposée
de
600
€.
La
Gaule
de
la
Vallée
de
la
Fure,
ça,
c'est
les
pêcheurs.
Donc,
je
précise
que
les
pêcheurs
n'ont
pas
de
subvention
de
fonctionnement.
Dans
le
cadre
de
l'entretien
du
Val
de
Fur,
du
Pont
du
Gua,
du
Parking
du
Pont
du
Bœuf,
cette
association
aimerait
faire
l'acquisition
de
matériel
pour
renouveler
de
leur
parc.
Je
pense
que
c'est
un
petit
peu
logique.
La
subvention
proposée
est
de
1 200
euros.
Et
donc,
le
foyer
socio-éducatif
du
collège
qui
dans
le
cadre
de
la
mini
l'entreprise,
le
collège
Robert
Desnos
est
à
l'honneur
cette
année
pour
la
quatrième
fois
en
cinq
ans,
au
Festival
des
mini
entreprises
de
l'Académie
de
Grenoble,
Cet
événement
national
se
déroule
le
12
juin
à
Paris
au
stade
Charléty
et
le
collège
est
invité
à
ceite
fête.
Donc,
une
demande
complémentaire
de
subvention
de
700
euros.
11-
Création
de
trois
postes
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
affectés
sur
du
périscolaire
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
—établissement-sont-créés-par lorgane-délibérant-de-la-collectivité-ou-de-létablissement-——
pee
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
de
trois
postes
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
à
compter
du
1%
septembre
2025.
Suite
au
départ
à
la
retraite
pour
invalidité
d’un
agent
municipal
et
de
deux
départs
d'agents
affectés
sur
du
temps
périscolaires,
plusieurs
postes
sont
désormais
vacants.
Les
plannings
de
travail
du
personnel
périscolaire
ont
ainsi
été
remaniés
et
trois
postes
de
catégories
C
peuvent
être
créés :
-
Un
poste
d'adjoint
technique
à
5h50
(temps
annualisé
: cantine),
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à
7h16
(temps
annualisé
: cantine),
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à
7h16
(temps
annualisé
: cantine).
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique :
L332-8
5°
=
Emploi
permanent
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
15 VU
la
loi
n°2007-2009
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
;
VU
larticle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
24/06/2025,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
trois
postes
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet,
CONSIDERANT,
le
coût
neutre
pour
la
collectivité,
CONSIDERANT,
les
besoins
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FUnanimité
DÉ
CRÉER,
trois
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
septembre
2025. DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2025.
Présentation
M.
FONTAINE
: Chaque
année,
la
collectivité
revoit
le
planning
des
agents
des
écoles
pour
réajuster
les
postes
si cela
est
nécessaire
en
fonction
des
besoins
du
service
ou
lors
de
départs
d'agents.
Courant
septembre
2024
deux
agents
ont
arrêté
leur
contrat
et en
avril
2025,
le
conseil
médical
a
positionné
un
agent
en
retraite
pour
invalidité
(poste
de
cantine).
Les
plannings
ayant
déjà
étaient
établis,
les
heures
concernant
le
périscolaire
ont
été
redistribuées
sur
des
agents
déjà
en
place
sous
forme
d'heures
complémentaires. Ces
heures
correspondent
à
la
cantine
de
Pierre
Perret,
Libération
et
Victor
Hugo.
Les
heures
sont
les
suivantes
:
-
Un
poste
d'adjoint
technique
à
5h50
(temps
annualisé
: cantine
Victor
Hugo),
-
Un
poste
d'adjoint
technique
à
7h16
(temps
annualisé
: cantine
Pierre
Perret},
cmmm(Jn-DOSE-d'adjoint-technique.à-7h16.(temps.-annualisé..cantine.Libération).……. Le coût
reste
le
même
puisque
ces
heures
ont
été
effectuées
par
des
remplaçantes.
Le
coût
est
de
551.25
€
(mensuel)
chargé
pour
un
poste
à
7h16.
Le
coût
est
de
466.03
€ (mensuel)
chargé
pour
un
poste
à
5h50.
12-
Autorisation
de
signer
un
Contrat
d'apprentissage
pour
un
BTS
communication
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
expose
au
Conseil
Municipal
que
lapprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
ll
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises. La
collectivité
est
exonérée
partiellement
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
d’allocations
familiales
et
de
France
Travail.
Les
personnes
morales
mentionnées
à
l'article
L.
6227-1
du
Code
du
travail
(les
personnes
morales
de
droit
public)
prennent
en
charge
les
coûts
de
la
formation
de
leurs
apprentis
dans
les
centres
de
formation
d'apprentis
qui
les
accueillent,
sauf
lorsque
ces
personnes
morales
sont
redevables
de
la taxe
d'apprentissage.
16 Depuis
le
1er
janvier
2022,
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
contribue
aux
frais
de
formation
selon
un
barème
mis
à
jour
régulièrement
sur
leur
site.
Le
Fond
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
prend
également
en
charge
intégralement
les
frais
pédagogiques
pour
les
personnes
porteur
de
handicap.
La
collectivité
souhaite
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
pour
son
service
Communication.
Le
coût
pédagogique
à
la
charge
de
la
collectivité
territoriale
relatif
au
BTS
Communication
est
de
7100
euros
pour
la
durée
de
l'apprentissage,
cette
somme
sera
prise
en
charge
à
100%
par
le
CNFPT. À
la
suite
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
ainsi
que
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
celui-ci. VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
424-1
relatif
à
l'apprentissage
;
VU
le
Code
du
Travail,
et
en
particulier
le
chapitre
VII
du
titre
Il
du
livre
Il
de
la
sixième
partie
(articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12);
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
VU
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
notamment
ses
articles
122
et
127;
VU
le
décret
n°2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique ;
VU
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial ;
VU
le
décret
n°
2021-340
du
29
mars
2021
relatif
aux
modalités
de
versement
de
l'aide
financière
exceptionnelle
pour
le
recrutement
d'apprentis
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
VU
le
décret
n°
2023-1153
du
8
décembre
2023
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25/06/2025 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
24
juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
DE
RECOURIR,
au
contrat
d'apprentissage,
DE
CONCLURE,
à
compter
du
1°
Septembre
2025,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
postes
formation
Communication
1
BTS
Communication
an
17 D’'AUTORISER,
la
collectivité
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
de
formation
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
D'AUTORISER,
également
la collectivité
à
solliciter
auprès
des
services
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
FIPHFP
les
éventuelles
aides
financières
qui
seraient
susceptibles
d'être
versées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
d'apprentissage.
DE
PRECISER,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
Commune.
Présentation
M.
FONTAINE
:
La
collectivité
a
fait
le
choix
de
favoriser
le
recrutement
d’apprentis
considérant
ce
mode
d'accueil
de
jeunes
comme
un
véritable
outil
gagnant-gagnant,
tant
pour
le jeune
que
pour
la
collectivité.
L'apprentissage
représente
également
un
levier
en
termes
de
gestion
des
ressources
humaines,
au
regard
notamment
des
métiers
en
tension
: il permet
en
effet
une
transmission
de
savoir-faire
utile
pour
soutenir
les
services
aux
fins
qu'ils
bénéficient
de
compétences
de
jeunes,
bien
souvent
très
professionnels.
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
ef pour
partie
au
lycée.
Le
tuteur
{Responsable
communication)
disposera
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l'apprenti
et
aux
relations
avec
le
lycée
et bénéficiera
d'un
NB]
de
20
points
soit
98.44
€ mensuel.
Ce
contrat
est
d’une
durée
de
1 an
qui
débutera
au
1°
septembre
2025
et
se
terminera
au
31
août
2026.
Le
diplôme
est
un
BTS
Communication.
Le
coût
pédagogique
à
la
charge
de
la
collectivité
territoriale
est
de
7100
euros
pour
la
durée
de
l'apprentissage,
cette
somme
sera
prise
en
charge
à
100%
par
le
CNFPT.
12-
Autorisation
de
modifier
la
durée
de
temps
de
travail
de
deux
agents
périscolaires
à
temps
non
complet
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
…complet.nécessaires.au.fonctionnement.des.services
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
personnel
périscolaire
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
plannings
de
travail.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'augmenter
les
temps
de
travail
de
deux
agents
périscolaires
à
compter
du
1er
Septembre
2025,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
des
agents,
CONSIDERANT
le
coût
neutre
pour
la
collectivité,
ces
heures
étant
déjà
effectuées
sous
forme
d'heures
complémentaires,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FÜnanimité
D'AUGMENTER
le
temps
de
travail
des
agents
concernés
à
compter
du
1°”
Septembre
2025
comme
suit :
18 DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
07/07/2022
01/09/2022
Adjoint
technique
20/06/2019
01/09/2019
Adjoint
technique
01/09/2025
Adjoint
technique
01/09/2025
Adjointe
technique
Présentation
M.
FONTAINE
: Chaque
année,
suite
à
des
départs
d'agents
ou
des
demandes
de
modifications
de
temps
de
travail
par
le
médecin
du
travail
ou
du
médecin
traitant,
certains
postes
se
retrouvent
vacants.
Pour
le
planning
de
travail
2025-2026,
la
collectivité
doit
pourvoir
au
remplacement
des
postes
nécessitant
un
taux
d'encadrement
à
respecter,
notamment
sur
le
temps
périscolaire.
Un
agent
a
été
déclaré
inapte
à
toutes
ses
fonctions
par
le
conseil
médical
qui
le
place
en
retraite
pour
invalidité
au
1°" avril
2025.
Cet
agent
est
en
arrêt
depuis
2022
et
il
n'a
jamais
réintégré
ses
fonctions
d'agent
d'animation.
Afin
de
garantir
les
taux
d'encadrement
nécessaires
soit
1 adulte
pour
14
enfants
en
maternelle
et
1 adulte
pour
18
enfants
en
élémentaire,
la
collectivité
a
attribué
ces
heures
à
deux
agents
sous
forme
d'heures
complémentaires. Ces
heures
ne
pouvaient
pas
être
intégrées
à
leur
temps
de
travail puisque
l'agent
était
encore
présent
dans
les
effectifs
de
la
collectivité.
La
proposition
est
donc
d'augmenter
la
quotité
de
temps
de
travail
de
ces
agents
en
intégrant
les
heures
à
leur
base.
Le
coût
est
neutre
pour
la
collectivité.
Il faut
donc
supprimer
les
postes
suivants
: un
poste
à
13h37,
un
autre
à
21h07,
remplacé
par
un
adjoint
technique
à
17h51
et
un
autre
adjoint
technique
à
25h22
à partir
du
1er septembre.
13-Information
sur
les décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25_030
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire ;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2025-004
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L’ACCES
A
LA
PISCINE
DE
RENAGE
PAR
LES
RIVOIS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RENAGE
ET
RIVES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,
19 VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
atiributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
convention
établie
par
la
commune
de
Renage
fixant
les
modalités
d'accès
de
sa
piscine
municipale
durant
la
période
de
l'été
2025,
CONSIDERANT
que
la
vétusté
de
la
piscine
municipale,
l'état
des
bassins
et
des
installations
techniques
ne
permettent
pius
l'ouverture
de
cet
équipement,
CONSIDERANT
qu'un
partenariat
entre
la
commune
de
Renage
et
la
Commune
de
Rives
a
été
trouvé
ayant
pour
objectif
de
donner
accès
à
la
piscine
de
Renage
au
rivois
dans
des
conditions
privilégiées,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
convenir
des
obligations
particulières
en
ce
qui
concerne
:
e
Les
conditions
d'accès
à
la
piscine
de
Renage
par
les
rivois
e
Le
registre
des
entrées
tenu
par
les
services
de
la
commune
de
Renage
e
Le
remboursement
des
frais
la
commune
de
Rives
DECIDE Article
4
—
De
signer
ladite
convention
et tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Directrice
du
pôle
vie
territoriale
ainsi
que
Madame
la Trésorière
Principale
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Conformément
à
Farticle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
;
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
|
précédemment.
14-
Questions
Diverses
:
Groupe
Rives
Gauche
:
1-Monsieur
le maire,
depuis
plusieurs
années,
nous
nous
étonnons
du
nombre
de jardins
familiaux
non
loués
et à
l'abandon.
C'est
avec
plaisir
maïs
aussi
étonnement
que
nous
avons
constaté
que
depuis
mars,
plus
une
seule
parcelle
n'est
inoccupée,
Par
contre,
force
est
de
constaté
que
ce
réveil
soudain
interpelle,
surtout
quand,
en
parlant
avec
les
locataires
de
ces
parcelles,
certains
étaient
sur
liste
d'attente
depuis
2020
et se
voyait
répondre
d'année
en
année
qu'il
n’y
en
avait
pas
de
disponible
11!
Merci
de
nous
expliquer
cette
soudaine
prise
de
conscience
dont
la proximité
avec
les
prochaines
élections
interroge.
Que
comptez-vous
faire
du
terrain
des
3
fontaines
qui
est
devenu
une
friche,
certes
excellente
pour
la
biodiversité
mais
beaucoup
moins
pour
les
riverains
? De
plus
les
2
chalets
se
dégradent,
faute
d'entretien. M.
le
Maire
: Messieurs
les
élus
d'opposition
Rives
gauche,
je
vous
remercie
pour
vos
questions
auxquelles
nous
allons
apporter
des
réponses.
Tout
d'abord,
je
m'étonne
foujours
et encore,
de
la
nature
de
vos
questions
récurrentes
et
comme
déjà
évoqué,
elles
sont
dénuées
de
fondements
et remplies
de
fausses
informations
Toutefois,
j'aimerais
revenir
sur
un
point.
Il est prévu,
dans
le processus
démocratique
dont
vous
n'hésitez
d'ailleurs
pas
à
invoquer
la
tenue
de
commissions
préalables
aux
conseils
municipaux.
Il semblerait
toutefois
que
vous
n'y accordiez
que
peu
d'intérêt,
puisque
certains
élus
de
votre
groupe
Rives
Gauche,
y compris
vos
remplaçants
ne
s'y présentent
pas,
ef ne
prennent
même
pas
la peine
de
signaler
leur
absence.
Ce
comportement,
au-delà
de
son
caractère
négligent,
vis-à-vis
de
la
commune
et de
ses
habitants,
témoigne
également
d'un
manque
de
respect
et
du
mépris
envers
les
agents
et les
services
mobilisés
pour
préparer
ces
commissions
et les
dossiers.
l'en
va
de
même
pour
les
COPIL
ou
réunions
ou
commissions,
où
ces
mêmes
élus
se
distinguent
régulièrement
par
leur
absence,
sans justification
ni information
préalable.
Maintenant
pour
répondre
à
votre
première
question,
et après
avoir
fait un
point
avec
le service,
la
charge
de
travail
n'a
pas
permis
au
service
de
les
attribuer plus
tôt.
Le
service
gère
les
dossiers
en
fonction
des
priorités
de
service
et non
des
échéances
électorales.
Tous
ceux
qui
étaient
demandeurs
ont
été
honorés
20 d'une
attribution.
Il n'a jamais
été
dit qu'il n'y
avait
pas
de jardin
disponible.
Il a juste
été
notifié
à
une
demandeuse,
un
agent
de
la
ville,
qu'il
n'y
en
avait
pas
de
disponible
pour
avoir
un
deuxième
jardin
familial.
Les
primo
demandeurs
ont
été
privilégiés.
Sur
l'autre
point, je
redis
une
fois
de
plus
ce j'ai déjà
dit à
maintes
reprises
durant
les
Conseils
Municipaux,
sur
le sujet
des jardins
familiaux
des
3
Fontaines.
À
une
certaine
époque,
l'ancienne
équipe
municipale
Rives
Gauche
a
voulu
créer
des jardins
familiaux
sur
ce
tènement
au
3
Fontaines.
Toujours
à
cette
même
époque,
les
services
de
la
ville
de
Rives
avaient
alerté
l’équipe
municipale
Rives
Gauche
sur
le
coût
exorbitant
à
plus
de
150.000€
pour
du
terrassement
et
2
cabanes
en
bois,
les
services
de
la
ville
ont
également
alertés
sur
la pertinence
du
lieu
de
ces jardins
loin
du
centre-ville,
mais
aussi
sur
les
difficultés
d'accessibilité
pour
les
habitants
âgés
et
ou
à pied
et pour
finir
les
difficultés
techniques
pour
livrer de
l'eau
sur
ce
point
haut.
Ces
élus
de
l'ancienne
municipalité
Rives
Gauche
sont
passés
en
force
pour
ce
chantier
malgré
l'alerte
et
l'avis
des
services,
semble-t-il
qu'il y avait
un
enjeu
pour
eux
à
l'époque
? et que
malgré
toutes
les
contraintes
annoncées,
les jardins
ont
quand
même
été
livrés
sans
eau
et donc
sans
avoir
résolu
les
problématiques
en
2020.
A
date,
avec
les
services,
nous
avons
étudié
le
dossier,
Il avait
été
envisagé
de
remonter
l'eau
depuis
le
lavoir
qui
se
trouve
en
contre
bas
avec
une
pompe
de
relevage.
Le
coût
exorbitant
et les
contraintes
de
maintenance,
ont
mis
en
pause
le projet,
nous
continuons
à
travailler
le sujet
pour
trouver
une
meilleure
solution
économique
et judicieuse
pour
l'intérêt
général
des
Rivois.
Pour
finir et pour
votre
information,
les
chalets
en
bois
vont
bien, je
vous
remercie
de
prendre
de
leurs
nouvelles,
le
contrôle
des
services
a permis
de
constater
et
confirmer
qu'ils
sont
en
excellent
état
et les
jardins
sont
tondus
par
les
services
techniques
durant
l'année.
2-
2025,
fin
de
la
convention
avec
l'association
PEYOTL.
Comme
prévu
dans
cette
même
convention,
nous
vous
demandons
un
bilan
financier,
incluant
les
subventions,
les
frais
directs
tels
que
les
frais
de
locations
ou
mise
à
disposition
de
matériel
….)
mais
aussi
indirects
tels
que
la
mise
à
disposition
de
personnel,
le
cout
des
fluides,
de
communication
…)
mais
aussi
la
mise
à
disposition
de
salles
ou
du
stade.
Nous
souhaitons
aussi
une
estimation
des
retombées
pour
la
ville
de
Rives,
je
rappelle
que
lors
du
vote
de
la
délibération
présentant
cette
même
convention,
Monsieur
Couvert
nous
avait
parlé
d’une
trentaine
d'euros
par
festivalier
dépensé
dans
les
commerces.
Notre
responsable
finances
doit
pouvoir
préparer
cela.
Et
cette
fois
ci,
nous
exigeons
une
réponse
écrite,
ceci
par
souci
de
transparence
pour
les
rivois
sur
l'utilisation
de
l'argent
public.
M.
le
Maire
: Comme
chaque
année,
au
CM
de juillet,
vous
vous
empressez
de
demander
les
bilans
du
Festival
des
Outres
Mers
qui s’est
tenu
à
la
mi-juin,
soit
15 jours
à peine
après
ce
fabuleux
weekend
culturel
ouvert
sur
le
monde,
et comme
chaque
année,
nous
vous
le
transmettrons
comme
convenu
courant
septemnbre/octobre. M.
DUCOURTIOUX
: Pas
comme
chaque
année
M.
le
Maire,
on
ne
les
a jamais
eus.
M.
COUVERT
:
Les
bilans
ont
été
envoyés
par
les
services
aux
élus
concernés.
Ensuite,
c'est
très
beau
d'essayer
de
transformer
ce
que
j'ai
dit.
Je
n'ai
pas
dit
que
les
festivaliers
dépensaient
30
€,
c'est
une
moyenne
nationale
dans
un
festival.
Vous
pouvez
aller demander
aux
Commerçants
qui
sont
présents
sur
le
site
du
festival
s'ils
ont
suffisamment
travaillé.
M
DUCOURTIOUX
: Je
parle
des
retombées
sur
la
commune.
M.
COUVERT:
Mais
les
retombées
sur
la
commune,
elles
vont
au-delà
des
retombées
uniquement
financières.
Excusez-moi
laissez-moi
terminer
je
ne
vous
coupe
pas
la
parole
quand
vous
parlez.
Merci.
Si
vous
considérez
un
événement
culturel
uniquement
par
son
bilan
financier,
je
peux
simplement
vous
dire
que
la
baisse
de
30%
des
indemnités
des
élus
sur
tout
le
mandat
finance
largement
le
festival.
3-
Encore
une
fois,
nous
revenons
sur
le
chantier
de
l'école
Libération.
Vous
le
citez
comme
un
des
grands
chantiers
du
mandat,
ce
qui
est
certainement
le
cas.
Nous
rappellerons
toutefois
qu’il
faisait
partie
d’un
plan
école,
initié
et
largement
financé
par
le
département
dès
2020.
Par
contre,
nous
attendons
toujours
un
hypothétique
COPIL
présentant
aux
élus
notamment
d’opposition,
où
on
en
est
et
quand
il sera
définitivement
terminé.
21 M.
le
Maire
: Comme
déjà
évoqué
en
préambule,
Messieurs
les
élus
de
Rives
Gauche,
encore
une
fois,
vous
sollicitez
un
COPIL,
mais
pourtant
vous
êtes
déjà
conviés
par
mail
et
par
invitation
papier
dans
vos
boites
à
des
réunions,
des
COPIL,
des
inaugurations,
des
commissions,
des
évènements
en
journée
mais
vous
choisissez
de
briller
par
votre
absence,
est
ce
que
c'est
un
choix
volontaire
de
votre
part,
la
question
mérite
d'être
posée.
Néanmoins,
Je
rappelle
que
les
réunions
de
suivis
de
travaux
des
écoles
étaient
les
mercredis
matin
à
11H,
que
les
réunions
de
suivi
de
chantier
de
sécurisation
des
routes
étaient
les jeudis
à
9H30
et que
les
réunions
de
suivis
de
travaux
du
centre-ville,
sont
les jeudis
matins
à
10H30,
conforme
à
la
disponibilité
des
corps
de
métier
mais
tout
cela
vous
le
savez
déjà.
Malgré
vos
absences
assumées,
vous
êtes
toujours
les
bienvenus
aux
réunions
de
travail
et
de
chantiers,
si vous
le
souhaitez
Au
passage,
je
salue
les
élus
de
l'autre
groupe
d'opposition
qui
sont
présents
plus
souvent
que
vous,
où
qui
s'excuse
systématiquement
en
cas
d'absence.
4-
Monsieur
le
maire,
madame
l’adjointe
déléguée
à
l'éducation,
madame
la
conseillère
municipale
déléguée
au
handicap,
nous
avons
été
alertés
par
les
parents
de
l’école
libération
au
sujet
de
la
panne,
depuis
plusieurs
mois
de
l'ascenseur
PMR.
Vous
avez
été
alerté
de
cette
panne
à
plusieurs
reprises
par
les
parents
délégués
en
conseil
d'école
et
par
courrier
par
les
élus
«
Rives
Gauche
».
Pourquoi
ce
problème
n’est
pas
pris
en
charge,
pourquoi
les
parents
ne
sont
pas
tenus
informés
de
vos
intentions
?
M.
le
Maire
: L’ascenseur
n’est
pas
encore
en
service,
les
travaux
ne
sont
pas
encore
terminés
L'entreprise
est
sur
la
fin
de
son
installation,
il sera
livré,
comme
prévu,
pour
la première
quinzaine
de juillet
et donc
l'ascenseur
sera
en
service
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre,
donc
je
vous
confirme
que
lascenseur
n’est
pas
en
panne.
Dans
ce
grand
projet
de
rénovation
de
l’école
Libération,
nous
avons
mis
l'accessibilité
aux
étages
au
cœur
du
projet
car
I! n'y
a jamais
eu
d’ascenseur
dans
cette
école
Jules
Ferry
d'un
autre
siècle jusqu'aux
récents
travaux.
5-
Depuis
2 ans,
des
budgets,
qui
se
réduisent
d’année
en
année
sont
alloués
à
la
mise
en
sécurité
du
prieuré.
Or
rien
n’a
été
fait depuis
votre
arrivée
et
la
situation
devient
catastrophique
et
sera
rapidement
irréversible.
Peut-être
attendez-vous
qu'il
se
produise
la
même
chose
que
pour
là
maison
de
bas-rives
et vous
contenter
d’évacuer
les
gravats
en
tous
cas
il y a
urgence.
Quels
sont
vos
projets
pour
ce
bâtiment
?
M.
le
Maire
: Comme
vous
devez
le
savoir
une
ligne
budgétaire
a
été
voté
lors
du
budget
de
Mars
2025,
donc
votre
question
me
laisse
perplexe.
Jean-Luc
Fontaine,
Laurent
Couvert
et Jean-Paul
Goût
ont
bien
mis
une
ligne
budgétaire
pour
la
sécurisation
du
prieuré,
les
services
ont
ensuite
consulté
les
entreprises
entre
Mars
et Juin
2025
pour
engager
les
travaux.
Et
donc
Conformément
aux
crédits
votés
au
BP
2025,
les
commandes
ont
été
passées
aux
prestataires
durant
le
mois
de juin
2025.
À
savoir
un
maçon
et
un
charpentier.
Il s'agit purement
de
travaux
de
sécurisation
du
bien.
Les
travaux
qui
sont
en
cours
de
planification
se
dérouleront
durant
le
3ème
et 4ère
trimestre
2025.
Donc
ne
vous
inquiétez
pas,
les
travaux
de
sécurisation
du
prieuré
sont
bien
planifiés
et
vont
bien
se
faire
sur
cette
année
2025,
comme
prévu.
M.
FONTAINE
:
Oui,
comme
on
a
eu
une
réunion
sur
les
travaux
ce
matin,
est-ce
que
monsieur
Gout
pourrait
donner justement
une
explication
sur
l'avancée
de
ces
travaux
et
le
devenir
pour
les
commerçants
?
D'ailleurs,
il me
semble
que
les
commerçants
aient
été
avertis.
M.
GOUT
:
Les
travaux
du
centre-ville
se
poursuivent
de
façon
satisfaisante
en
respectant
les
délais
on
a
même
un
petit
peu
d'avance.
Les
travaux
sur
les
réseaux
qui
ont
quand
même
été
très
militaires.
Les
réseaux
qui
étaient
compris
il y a
75
ans
avec
des
conduites
qui
étaient
amiantées,
ce
n'était
pas
facile.
Ces
travaux
sont
financés
intégralement
par
le
Pays
Voironnais
et
devrait
se
terminer
mijuillet.
Actuellement,
la
part
qui
nous
revient,
c'est-à-dire
ce
qu'on
appelle
les
travaux
de
surface,
vont
démarrer
incessamment
sous
peu.
On
va
faire
avant
l'été
entre
la
Placette
du
Bourrelier
et
les
halles.
Après
une
coupure
de
15 jours
au
mois
d’août,
on
va
enchaîner
dans
la
partie
des
halles
jusqu'en
haut
de
la
Rue
Jean-Jaurès.
Ce
sont
des
travaux
qui
arrivent
délicat
parce
que
pour
démolir
on
va
contre
les
façades,
c'est-à-dire
contre
les
devantures
des
magasins.
On
ne
va
pas
y
aller
à
coup
de
tractopelle,
sinon
Didier
en
serait
ravi.
M.
DUCOURTIOUX
: Non
pas
du
tout.
Vous
me
prêtez
des
intentions
M.
GOUT.
22 M.
GOUT:
Non,
mais
je
plaisante.
Sur
les
travaux
qui
devraient
être
faits
en
octobre
comme
il est
prévu
et
pour
les
montants
qui
sont
prévus.
Je
tiens
à
dire,
au
passage,
que
sur
le
chantier
du
Centre-Ville,
il n'y
a
pas
de
dérapage
financier.
Il y
a
des
dépenses
supplémentaires
conséquentes
qui
ont
été
faites
pour
un
1,4
million
pour
être
très
clair.
C'est
le
Parvis,
c'est
la
place
de
la
Libération
et
c'est
l'accès
au
parking
de
Valfray.
Ce
sont
des
travaux
supplémentaires
qu'on
a
décidé
de
faire
et
qu'il
a
fallu
payer,
mais
le
projet
initial ne
connaît
aucun
dérapage
financier
et respecte
le
calendrier.
RAR RCI
RERE RERO
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
19H50
Le
Maire,
Julien
STEVANT
23