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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-027
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-01-14-00002 - Arrêté portant modification des membres du
Conseil Départemental et de l'éducation Nationale (2 pages) Page 3
32-2025-02-03-00003 - Arrêté portant modification des membres du
Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (2 pages) Page 6
2 Préfecture du Gers
32-2025-01-14-00002
Arrêté portant modification des membres du
Conseil Départemental et de l'éducation
Nationale
Préfecture du Gers - 32-2025-01-14-00002 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental et de l'éducation Nationale 3 PRÉFET Préfecture du Gers DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté Service des relations avec les collectivités locales
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale institué dans le département du Gers
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de l'éducation et notamment l'article L235-1 et les articles R235-1 à R235-17
VU l'arrêté préfectoral n°32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 modifié portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département du Gers ;
VU la désignation par la FCPE 32 ;
VU l'avis du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département du Gers est modifié comme suit :
Concernant les membres avec voix délibérative :
Membres représentant les parents d'élèves
FCPE (6 membres)
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Vanina BLELLY
Madame Adeline PERROTIN
Monsieur Andreas BERNHARD
Madame Sameh FRITZ
Madame Karine CLARK
Madame Amandine WIBAUX
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 modifié demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Ces deux derniers recours prolongent le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois valant rejet implicite.
Préfecture du Gers - 32-2025-01-14-00002 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental et de l'éducation Nationale 4 ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M. le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le
pour le préfet et par délégation,
5%", le secrétaire général
Préfecture du Gers - 32-2025-01-14-00002 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental et de l'éducation Nationale 5 Préfecture du Gers
32-2025-02-03-00003
Arrêté portant modification des membres du
Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
Préfecture du Gers - 32-2025-02-03-00003 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 6 PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté Service des relations avec les collectivités locales
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale institué dans le département du Gers
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l'éducation et notamment l’article L235-1 et les articles R235-1 à R235-17
VU l'arrêté préfectoral n°32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 modifié portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département du Gers ;
VU la désignation par la FSU 32 du 14 janvier 2025 ;
VU l'avis du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département du Gers est modifié comme suit :
Concernant les membres avec voix délibérative :
Membres représentant les parents d'élèves
FSU (5 membres)
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Betty JEAN-DIT-TEYSSIER Monsieur Nicolas LARTIGUE Madame Céline MARTIN Madame Lucile ROUVELLAC Monsieur Jocelyn PETIT Madame Marzia PULLIO Madame Karine TOURON Monsieur Séverine VERARDO Madame Perrine SIMONUTTI Madame Estelle ARIES
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 modifié demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Ces deux derniers recours prolongent le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois valant rejet implicite.
n°2025-02-03
Préfecture du Gers - 32-2025-02-03-00003 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 7 ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M. le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch,le f 3 FEV. 2025
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Préfecture du Gers - 32-2025-02-03-00003 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 8