Compte-Rendu - 757 11 10 11 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 757 11 10 11 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 11 octobre 2011 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 757 11 10 11 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 28/09/2011

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2011\11-10-11\11-10-11 Compte rendu du Conseil Municipal.doc ____________ page 1/3

COMPTE RENDU

Réunion du 11 Octobre 2011 à 20H

Prochaine réunion le 11 octobre 2011

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé (e)/ absent(e) Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé (e)/ absent(e) Pouvoir à

Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller Excusé Pierre GUILLET Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller excusé Michel CROS Pierre GUILLET, 2ème adjoint Noélie LASCOLS, conseillère Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère excusé Sylviane MONNOT Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère Guy BATTAGLINI, conseiller excusé Franck DENOLLY, conseiller excusé Sylviane VANEL, conseillère

Ordre du jour :

COMPTES RENDUS du conseil municipal du 6 septembre 2011.

 Adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Délibération pour chantier café restaurant.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé lors du conseil municipal du 6 septembre dernier (voir délib 2011.44) de procéder à des travaux de réhabilitation et mise aux normes du café restaurant dont la commune est propriétaire 85, rue du Village.

Les compléments d’information attendus étant à présent disponibles, le montant des travaux, honoraires du maitre d’œuvre compris, s’élèvent à 58167€ HT.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de confirmer qu’il accepte le montant de ce marché.

Après en avoir délibéré, et au vu du tableau de détail présenté en séance, le conseil municipal donne son accord unanime pour ce marché de travaux.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour convention droit de pâturage sur terrain communal. Monsieur le Maire rappelle la demande qui lui est parvenue de la part d’un éleveur de la commune qui souhaite mettre ses vaches en pâturage sur les parcelles AL638 et AL183 appartenant à la commune.

Monsieur le Maire signale également qu’une convention sera signée avec cet éleveur définissant très précisément les éléments de cet accord.

Après en avoir donné lecture, M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer, sachant que la délimitation de la pâture sera faite sous contrôle de M l’adjoint aux travaux qu’il délègue pour ce faire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord majoritaire, avec 3 abstentions, pour que l’éleveur concerné puisse faire paitre son troupeau sur les parcelles AL638 et AL183 sur un espace dument délimité sous contrôle de M l’adjoint aux travaux, et que ce droit de pâture soit exercé en conformité avec les termes de la convention susdite.

Proposition adoptée à la majorité avec 3 abstentions.

Délibération pour mise en place de jeux d’enfants dans la cour des maternelles Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 2 novembre 2010 avait décidé de la mise en place d’un groupe de travail (voir délib 2010.58).

Ce Groupe - animé par Mme Noélie LASCOLS conseillère municipal - travaille depuis cette date sur différents projets dont la création d’un espace multisports, la création de jeux d’enfants, la création d’un SKATE PARK.Conseil Municipal de Saint-Prim

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2011\11-10-11\11-10-11 Compte rendu du Conseil Municipal.doc ____________ page 2/3

Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail s’est prononcé pour la mise en place de jeux d’enfants de maternelle sur l’espace qui leur est affecté dans l’enceinte scolaire.

M le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette mise en place de jeux d’enfants dans cet espace ; le choix de ces jeux n’est pas encore arrêté, et fera l’objet d’une prochaine délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime pour que soit installé sur l’espace dédié aux maternelles des jeux d’enfants, correspondants à leurs âges, et prend note que le choix de ces jeux fera l’objet d’une prochaine délibération.

Proposition adoptée à l’unanimité.

DM budget annexe « locaux commerciaux ».

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la gestion de ce budget annexe et pour défendre les intérêts de la commune, il a dû faire appel à un cabinet d’avocats.

Les honoraires qui correspondent, dépassent de 2000€ la somme qui leur a été allouée lors du vote du budget primitif.

M le Maire propose que cette somme de 2000€ soit ajoutée au budget en dépense et ressources.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime pour que cette modification soit apportée au budget annexe « locaux commerciaux ».

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour adhésion groupement de commandes AMPLIVIA Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en provenance de la Région Rhône Alpes.

Il rappelle que la solution de raccordement à internet qui est aujourd’hui utilisée par l’école communale passe par un réseau du nom d’AMPLIVIA, opéré par la société SPIE, sous la maitrise d’ouvrage de la Région Rhône Alpes.

Ce réseau est spécialisé dans le raccordement à internet des établissements de l’éducation nationale, entre autres, et assure le contrôle et le filtrage des accès, outre la délivrance de services spécifiques.

Compte tenu du fait que les marchés de services AMPLIVIA viennent à terme en juillet 2012, la Région demande à la commune, pour qu’elle puisse continuer de bénéficier des services AMPLIVIA, d’adhérer au groupement de commandes mis en place, sachant que le choix de la commune doit être adressé à la Région pour le 31 octobre au plus tard.

M le Maire indique au conseil municipal qu’il demandera à la communauté de communes qu’elle est sa position par rapport à cette demande avant que de faire connaitre celle de la commune à la région ; ,il lui semble en effet que l’adhésion au groupement de commandes relève davantage du niveau intercommunal que communal.

Il demande cependant au conseil de se positionner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à M le Maire de donner à la Région, sur ce dossier, la réponse qui conviendra le mieux à la préservation des intérêts de la commune, et à la continuité du service de raccordement à internet dont bénéficie actuellement le groupe scolaire.

Proposition adoptée à l’unanimité.

INFORMATION & POINTS EN COURS.

Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations.  Signature du bail précaire café restaurant le 7 septembre dernier.  Arrêté interdisant la circulation autre que piétonne sur le passage allée des bambous place de la mairie. Autres informations

o Acquisition logiciel gestion restaurant scolaire. Informations données par Mme Daphné GAULT adjointe aux affaires scolaires et sociales ; Mme Noélie LASCOLS, conseillère, se propose d’accompagner Mme GAULT sur ce projet.

o Préparation de la délibération à prendre pour mise en place de la Taxe d’Aménagement (TA) parue à l’article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO du 30 décembre 2010). Point présenté par M Didier GERIN premier adjoint.

o point contrat enfance jeunesse. (point présenté par Mme Daphné GAULT) o Point conseil municipal des enfants. (point présenté par Mme Daphné GAULT) o réseaux CCPR lutte contre ambroisie liste de référents. MM Didier GERIN et Michel CROS, adjoint à l’information et aux activités associatives, se proposent d’être les référents de Saint PRIM. o Point sur les travaux ; point présenté par M Pierre GUILLET, adjoint aux travaux. o Date pour commission pour le choix d’une porte pour la Chapelle ; (M Didier GERIN proposera des plans pour validation par l’association du Patrimoine, avant validation par le Conseil Municipal)Conseil Municipal de Saint-Prim

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o Commission choix solution affichage public dans quartiers. (point présenté par M Michel CROS. o Point sur vente plateau résidence du Vallon Réunion avec copropriétaires : 30 septembre 2011 (point présenté par Mme Daphné GAULT et M Didier GERIN)

o fleurissement ; site internet ; affichage public ; éclairage public ; limites du village ; panneautage ; mise en conformité signalisation horizontale & verticale;

o Révision du PLU. Point présenté par M Didier GERIN.

o Compte rendu réunions externes (SIASSAR ; réunion SCOT ; CCPR ; SI Chonas Saint PRIM ; autres…..) Questions Diverses.

 Point sur réception des nouveaux habitants 23 09 2011 ;

 Point sur réunion Suite à pétition nuisances sonores réunion publique 7 octobre 18h30  Point sur demande pour camion PIZZA ; M HACHE, signature d’une convention.  Noms des arrêts bus CCPR le CHANET ; Saint PRIM Village ; La croix de GLAY ; point présenté par M Didier GERIN.

 Gère Vivante ; point reporté à une prochaine séance.

 opération brioches pour le 15 octobre. Point présenté par Mme Daphné GAULT  Repas des anciens 26 novembre. Point présenté par Mme Daphné GAULT  Participation de la commune au projet « classe de neige » Point présenté par Mme Daphné GAULT ; le principe d’une participation communale est retenu ; elle se fera à hauteur de 50 € par enfant.  Avis du conseil concernant le PPRT de Saint CLAIR. Avis favorable et unanime du conseil municipal.  La commune participera aux exercices PPI du CNPE Saint MAURICE Saint ALBAN au titre du scénario n°2 le 31/01/2012 (mise en œuvre du PCS).

Séance levée à 23 heures 08.

Le Maire : Patrick BARRAUD