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Compte-Rendu - cr cm du 03122021 10122021191108
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 03122021 10122021191108)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)
LE 3 DECEMBRE 2021
Nombre de conseillers : Date de convocation : 29/11/2021
en exercice : 13 Date d’affichage : 07/12/2021
présents : 7
- votants: 7
L’an deux mil vingt et un, le trois décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.
Présents: Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET, Dominique VERDRU.
Absents: Julien CHEVREUIL, Grégory CENZI, Philippe COURCELLE, Bruno INTOCI, Paul JOACHIM et Claire MAGNIEN.
Monsieur Dominique VERDRU se propose pour être secrétaire de séance, Monsieur Dominique VERDRU est désigné en
qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 5 novembre 2021 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION _2021/58 : REMPLACEMENT DE REPRESENTANT AUX COMMISSIONS DE L’ARCBA
Suite à des remaniements, il faut revoir la liste des représentants de la commune au sein des commissions de
lARCBA.
Ainsi il est proposé de revoir la liste telle que proposé ci-dessous :
- remplacer M. CHEVREUIL à sa demande de la commission économie
- remplacer Mme MAGNIEN à sa demande de la commission développement durable et risques majeurs
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
EE — —— a
Commission des finances, du contrôle de gestion et des ressources humaines Philippe COURCELLE
| Commission développement durable et risques majeurs Gilbert BOUTEILLE
Commission aménagement, équipement et urbanisme | Gilbert BOUTEILLE .
| Commission grands projets Stéphane BROUSSE
| Commission économie Gilbert BOUTEILLE
Commission tourisme Catherine GAMBART
Commission transports, mobilité, gestion ASS VO | Gilbert BOUTEILLE
Conseil des maires Gilbert BOUTEILLE
Bureau conseil d’agglo Gilbert BOUTEILLE
Commission stratégie et synthèse Gilbert BOUTEILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de proposé telle que cité ci-dessus les représentants aux commissions de l’'ARCBA.
DELIBERATION 2021/59 : DECISION MODIFICATIVE N°3 Suite à une décision du tribunal administratif, la commune est en faute et doit régler de frais de contentieux. La somme nécessaire pour le régler n’était pas suffisante au budget. Il convient d’apporter des crédits supplémentaires. [l en va de même pour une opération d’ordre pour solder des amortissements liés à de l’éclairage public.
La modification vous est proposé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT Montant Montant INVESTISSEMENT Montant Montant
| total = { total | Chapitre O1 1 — article 6227 + 3 000,00€
frais d’acte et de contentieux ÿ : = S Chapitre O1! — article - 3 000,00€ Æ
615221 Entretien bâtiments - -
, publics
Dépenses Ohbitre 012 — article 6411 - 328,89€
personnel titulaire |
Chapitre 042 — article 6811 + 328.89€ (€ - - - dotations aux
amortissements
Chapitre 040 — article + 328,89€
: | ° 28041582
Recettes Opération non - 328.89€ 0€ = individualisée- Chapitre 13 —article 13251
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette décision modificative N°3 comme précisée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.
DELIBERATION 2021/60 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION ONCOOISE POUR 2022
Basée à Compiègne, cette association a pour objectif d'améliorer la prise en charge et les soins de support de patients oncologiques par le biais d’activités de soutien aux patients et aux familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 7 votes contre,
REFUSE l'octroi d’une subvention pour 2022 à l’association ONCOOise.
DELIBERATION 2021/61 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE FIL D’ARIANE POUR 2022
Basée à Compiègne , cette association aide les personnes aveugles ou malvoyantes à développer leur autonomie à maintenir leur place dans leur vie familiale et sociale. Des services gratuits sont proposés sur la réadaptation, le soutien, l’information, la représentation et les loisirs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 7 votes contre,
REFUSE l'octroi d’une subvention pour 2022 à l’association Le Fil d‘Ariane.
uestions diverses :
- Monsieur le Maire informe les conseillers que Madame Dominique SCHNEIDER KELLENS a adressé en mairie sa démission du conseil municipal. Celle-ci a été reçue le 2 novembre 2021 et devient donc effective.
- Monsieur le Maire explique que le commercial de PEUGEOT est revenu sur le bon de commande du camion car il a trouvé une meilleure offre. En effet, un camion-benne est disponible dans le sud de la France pour la mi-janvier. Son prix est un peu moins cher pour plus d'option. Un nouveau bon de
commande pour 28 000€ TTC a été signé avec PEUGEOT.
Les vœux de la municipalité ont été fixés au 8 janvier 2022 à 11h. On attend le discours du Président et les directives de la préfecture pour l’annuler ou le maintenir.
Christelle PLATTELET et Dorothée MARSY travaille sur le dossier d’adressage des clos. Il faut revoir le système.
Monsieur le Maire annonce qu’il souhaite mettre un pont de bois au-dessus du ru Ville dans les clos. Des
devis sont en cours.
Il est envisagé de refaire un parcours pédestre avec informations sur les curiosités à voir sur la commune.
C’est le parcours défini par le PNR.
Une newsletter a été mise en place sur le site Internet de la commune. Il faut s’inscrire sur le site pour avoir des informations et des actualités de la commune qui arriveront directement sur votre boite mail. I
y a actuellement 23 adhérents.
Mme PLATTELET intervient pour demander s’il serait possible d’envisager un panneau lumineux sur la
commune. [l faudra étudier le coût et son emplacement.
Vu qu’il n°y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 21h30. DELIBERATION 2021/58
DELIBERATION 2021/59
DELIBERATION 2021/60
DELIBERATION 2021/61
Séance du Conseil municipal du 3 décembre 2021
Remplacement de représentant aux commissions de l'ARCBA
Décision modificative N°3
Subvention à l’association ONCOOise pour 2022
Subvention à l’association Le Fil d’Ariane pour 2022
Ont signé les membres présents ci-dessous
G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE
Absent Absent Absent
C. DENTINI C. GAMBART B. INTOCI P. JOACHIM C. MAGNIEN
Absent Absent Absente
D. MARSY C. PLATTELET D. VERDRU