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Compte-Rendu - CR CM20220701
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20220701)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)
LE 1ER JUILLET 2022
Nombre de conseillers : Date de convocation : 27/06/2022 - en exercice : 11 Date d’affichage : 08/07/2022 - présents : 4
- votants : 5
- quorum : 4 (législation COVID)
L’an deux mil vingt-deux, le premier juillet, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.
Présents : Gilbert BOUTEILLE, Cécile DENTINI, Dorothée MARSY et Dominique VERDRU. Absents : Stéphane BROUSSE qui a donné pouvoir à Gilbert BOUTEILLE, Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL, Philippe COURCELLE, Catherine GAMBART, Claire MAGNIEN, et Christelle PLATTELET.
Madame Cécile DENTINI se propose pour être secrétaire de séance. Madame Cécile DENTINI est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 3 juin 2022 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.
L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.
L’ordre du jour de la séance est :
1. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1er classe à temps non complet 2. Location des tables et bancs de la mairie
3. Convention de mise à disposition de matériel avec Verberie pour une desherbeuse monobrosse 4. Implantation de l’épicerie autonome BOXY
5. Entretien chemins des clos
DELIBERATION 2022/32 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (28 / 35ème),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de l’avancement de grade, il convient de renforcer les effectifs du service administratif. Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs grade adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, soit 28 /35ème, à compter du 1er août 2022.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade de adjoint administratif principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestion de toutes les tâches du secrétariat de mairie.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
***
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
***
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
***
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
***
L’agent contractuel devra justifier du niveau scolaire, de la possession d’un diplôme adéquat et éventuellement de l’expérience professionnelle nécessaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Enfin et Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune, être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps non complet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3-2 et 3-3,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 4 février 2022,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier le tableau des emplois comme annexé à la présente délibération,
Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
DELIBERATION 2022/33 : LOCATION DES TABLES ET BANCS DE LA MAIRIE
Dans le cadre de location des tables et des bancs de la mairie, il est proposé de demander un chèque de caution de 150€ pour tout le monde. Pour les habitants de Saint Vaast de Longmont, la location est gratuite et pour les extérieurs elle sera payante à 50€. Un justificatif de domicile sera demandé et nécessaire pour le justifier. La date d’effet est proposée au 01/09/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le prêt de bancs et de tables comme vu ci-dessus à compter du 01/09/2022,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION 2022/34 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AVEC LA COMMUNE DE VERBERIE POUR UNE DESHERBEUSE MONOBROSSE
Monsieur le Maire s’est entretenu avec Monsieur Michel ARNOULT, Maire de Verberie au sujet de la mise à disposition éventuelle de leur matériel moyennant une contribution financière. Le matériel prêté serait une désherbeuse de caniveaux pour enlever les herbes et les déchets de la voirie. Monsieur ARNOULT nous propose un coût de 85€ net par jour via une convention de mise à disposition de matériel. Nous nous chargeons d’acheter les brosses pour notre propre compte ; soit un coût de 186€TTC le jeu de brosses dures. Il serait envisagé de la louer trois fois dans l’année pour deux jours à chaque fois ; soit un coût par an de 510€. Ce matériel a 4 ans et il a coûté 11 844€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition de matériel pour 85€ net par jour concernant le prêt d’une désherbeuse monobrosse auprès de la commune de Verberie, comme annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
DELIBERATION 2022/35 : IMPLANTATION DE L’EPICERIE AUTONOME BOXY
L’implantation d’une supérette autonome ouverte 24h/24h est à l’étude. La formule proposée serait un format container de marque BOXY. La décision définitive serait prise en conseil municipal de septembre 2022. Une fois l’accord passé, l’implantation pourrait se faire trois mois après. Ce serait dans un premier temps une expérimentation. La supérette pouvant resté que quelques mois si cela ne fonctionne pas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à continuer l’étude sur l’implantation d’une supérette BOXY.
DELIBERATION 2022/36 : ENTRETIEN CHEMINS DES CLOS
La mairie va se rapprocher des riverains pour débattre de l’entretien des chemins des clos. Certains chemins ont été privatisés par la pose de grilles ce qui pose la question de leur entretien. Une réunion publique pourrait être envisager à la rentrée de septembre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une réunion publique sur le sujet de l’entretien des chemins des clos.
Questions diverses :
- La commission finances et la commission voirie-travaux-espaces verts-sécurité se sont tenues le vendredi 17 juin 2022. Concernant les caméras, il se pose la question de savoir si le raccordement se fait au Département ou à l’ARCBA. Pour les projets 2023 :
rénovation toiture église : 45 000€ HT
végétalisation du cimetière : 27 800€ HT
carports à l’école : 5 000€ HT (à voir pour agrément)
prévision voirie : 21 000€ HT
panneaux photovoltaïques : 31 000€ HT
mise aux normes de la cantine : 60000€ HT
Projets 2024 : Mme MARSY propose l’installation d’une cuisine dans la salle du Raveau.
- Monsieur le Maire fait la lecture de nouvelles dispositions sur la publication et le contenu des actes administratifs et notamment le conseil municipal. Le conseil municipal a pris connaissance des nouvelles dispositions et en prend acte.
- Concernant le transport scolaire, l’ARCBA a appliqué une pénalité de 1 000€ à la Société ACARY pour le non –respect du plan de circulation liée à notre intervention.
Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 21h56. Séance du Conseil municipal du 1er juillet 2022
DELIBERATION 2022/32 Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet
DELIBERATION 2022/33 Location des tables et bancs de la mairie
DELIBERATION 2022/34 Convention de mise à disposition de matériel avec la commune de verberie pour une desherbeuse monobrosse
DELIBERATION 2022/35 Implantation de l’épicerie autonome BOXY
DELIBERATION 2022/36 Entretien chemins des clos
Les membres présents ci-dessous :
G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent A donné pouvoir à
Gilbert
BOUTEILLE
Absent Absent Absent
C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Absente Absente Présent Absente
D. VERDRU
Présent
Le président de séance,
M. Gilbert BOUTEILLE, Maire
Le secrétaire de séance,
Mme Cécile DENTINI