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Arrêté - 2024 34 ALZIN réfection de chaussées Carderie Papin Colombier Bois Forêt et Bois
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 34 ALZIN réfection de chaussées Carderie Papin Colombier Bois Forêt et Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Comm
Hôtel de ville de Comm
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
#5 04.7008.38.30
LE wwwcommentryfr
N°34/2024/AC
entry
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de réfection de chaussée en enrobé pour le compte du SMEA commission locale, pour les rues de la Carderie, Denis Papin, Bois Forêt, Route de Colombier et rue du Bois à COMMENTRY (03600).
ARRETONS
Article premier : Les travaux débuteront le mardi 20 février 2024 et dureront 1 semaine.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation rue de la Carderie et rue Denis Papin sera barrée et une déviation sera mise en place par la rue Jules Guesde et la rue de la Paix. À Bois
Forêt et route de Colombier la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18. Enfin dans la rue du Bois la circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le quatroze février deux-mille vingt-quatre,
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