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Conseil Municipal - 09 Attribution subv assoc et organismes
Déliberation - Del 09
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 09)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 09
150029
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL
MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2014
Vu le rapport qui lui est présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2013, de tous les titres de
recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que ces comptes sont régulièrement présentés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2014 au 31 décembre
2014,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2014, en ce qui concerne les
différents budgets et différentes sections budgétaires :
* budget principal,
* budget annexe de l'eau,
* budget annexe de l'assainissement,
* budget annexe de la forêt,
* budget annexe de la régie de spectacles,
* budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux,
* budget annexe opération de renouvellement urbain,
* budget annexe de l'assainissement non collectif,
* budget annexe du parking du marché,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2014 par le Trésorier
Principal Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,
- ADOPTE le compte de gestion 2014 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
ADOPTE A L'UNANIMI
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CET CCE nm
Nombre des Membres présents
dla SÉQNCessemmnnrs
Procurations
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT à Jean-Paul BESOMBES
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT
Christine URBES à Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.