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Arrêté - 2024 421 A PM Stationneme rue de la Pepiniere et rue Victoria SCI Yago Chambon
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 421 A PM Stationneme rue de la Pepiniere et rue Victoria SCI Yago Chambon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
A-PM-2024142r
Pu blié
nâr,tlrauE m.^xc^lsE
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Pépinière (n"2), rue Victoria (n.1)
SCI YAGO CHAMBON - Travaux en façade
Article 1 : A compter du 09 novembre 2024 jusqu'au 09 décembre 2024 inclus, la Scl YAGo est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public au droit du n"2 rue de la Pépinière et ensuite au droit
du n"1 rue Victoria.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Pendant la phase de travaux, côté rue Victoria, la circulation sera interdite dans les deux
sens sur cette voie avec pose de panneaux de sens interdit 81 ;
- Pré signalisation (150 mètres), aux intersections et signalisation, jour et nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2'l Déviation
- Des véhicules durant la circulation barrée sur la rue victoria : boulevard de la Taillerie,
l'avenue de la Vallée ;
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir situé en face au moyen d'une
signalétique «piétons passez en facen.
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-70, (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo délibérotion municipole DM-2024/012 du 77 jonvier 2024 portont modificotions de
l'orrêté du 77 mors 2004 reloüf oux droits d'occupotion du domoine public temporaires et
onnuels,
VU lo demonde de prolongotion d'orrêté, le 21 odobre 2024 de lo SCt yAGO (31 boulevord
Léon JOUHAUX 63100 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite l'outorisation dbccuper le
domoine public: ou droit du n"2 rue de lo Pépinière et ou droit du n"1 rue Victorio pour
l'instollotion d'échofoudoges nécessoires à des trovoux de rovolement de façodes à compter
du 09 novembre 2024,
CONSIDERANT que les trovoux sont exécutés pour respecter les prescriptions de lo structure
Architectes et Bôüments de Fronce,
ARRÊTE A-?M-2O24142t
Publié I
Fait à Royat, le 24/70/2024
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - ilforme qu9 le présent?rrêté peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant Ie Tribunar Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pËsente notification.
2-3"/ considéraüons technioues et sécuritaires
- Signalisation des échafaudages : iour et nuit.
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsâble, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il
y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4 : La signalisation de restrictions à la circulation et au staüonnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la SCI YAGO qui informera les riverains 95 heures avant le début du cha ntie r.
Article 5 : Les droits de voirie pour l'installation d'échafaudages, prévus par arrêté du 11
mars 2004 modifié, seront perçus au tarif de 5€ le m2 par mois commencé à partir du 4è.. jour.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SCI YAGO
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communlcation de Rovat
-§syEclsCIplouiIé-ds reya!
Le Maire,
Marcel ALEOO