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Arrêté - 2024 348 A PM Stationnement rue de la pepiniere n°4 rue Victoria n°1 SAS lEclair
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 348 A PM Stationnement rue de la pepiniere n°4 rue Victoria n°1 SAS lEclair)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2O241348
üruDuarrÈ 5r§$156
Pt'ry'DE!ôarÈ Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
N"4 rue de la Pépinière, n'1 rue Victoria
sAs gEct-AtR
Raccordements électriques
Le Moirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les drticles L.2272-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.i25-1 et R.477-70, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologation des feux temporoires mobi les de ci rcul otion te m poroires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par
I'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modilié,
VU la demonde d'orrêté de circulotion, le 77 juillet 2024, de lo SAS (ECLAIR (20 rue Georges
Besse 63700 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine
public ou droit du n"4 rue de lo Pépinière et du n"7 rue Victorio pour des trovaux de
terrossement et roccordement pour réseoux ENEDIS, à compter du 79 ooût 2024,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19 août 2024 jusqu'au 3l aoîtt 2024 2024, la SAS rECLAIR est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public au droit du n'4 rue de la Pépinière et du n'1 rue Victoria.
Réalisation d'une fouille sous trottoir et sous chaussée.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescripüons :
Durant les travaux de terrassement et d'enrobé
- Route barrée sauf riverains avec pose d'un panneau sens interdit type 81 :
i Rue de la Pépinière au droit du n'22;
- Chantier en demie chaussée avec circulation alternée manuellement:
i Rue Victoria au droit du n'l : réalisation de la fouille en demi chaussée,
- vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) ou aux intersections : (/) et signalisation, jour et nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise du chanüer.
2-2"/ Déviation des véhicules durant la circulation barrée rue de la Péoinière: - En provenance du haut de la rue de la Pépinlère : par la rue Jules Ferry au n"1 mise en
double sens de circulation.
Le panneau de sens interdit sera bâché.
MAIRIE de ROYAT A-PM-2024/3t18
Publié I
- Au n"4 bis avenue Pasteur: installation de panneaux « route barrée à 50 mètres sauf riverains » avec déviation par l'avenue Pasteur.
2-3" I nsidérations techni ues et sécu révues dans la permission de voirie at
favorable de Clermont Auvergne Métropole (numéro de dossier 2024-0607) délivrée le 17
awil 2024 à ENEDIS- Direcüon régionale Auvergne pour fouille sur chaussée-afin de réparation cond uite Telecom :
-Maintien des entrées charretières des riverains pendant les travaux;
-Communication préalable à destination des riverains si coupure.
Article 3: L'accès aux proprlétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4: La siBnalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la SAS IJECLAIR qui informera les riverains 96 heures avant le début du chantier.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Ampliaüon du présent arrêté à :
-SAS L'ECLAIR
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Service Losisti que de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-SewLce Communication de Royat
Fait à Royat, le 07 /08/202a
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.