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Arrêté - 2025 406 A PM Stationnement 19 rue de la Pepiniere 3 et 11 rue Victoria 1B2L TP Reseaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 406 A PM Stationnement 19 rue de la Pepiniere 3 et 11 rue Victoria 1B2L TP Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Publié leZ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Pépinière, n"19 et rue Victoria n"53 et 11
SarI 1B2L TP RESEAUX
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.610-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU la demonde dbrrêté, présentée le 20 octobre 2025, de lo Sorl 7B2L TP RESEAUX (22
rue Pierre Brosseur 7j000 Chombéÿ por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le
domoine public sur deux voies, rue de lo Pépinière ou droit du n"79 et rue Victorio ou droit
des nq3 et 17, à compter du 03 novembre 2025 pour une intervention de mointenonce sur
le réseou téléphonique oRANGE.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03 novembre 2025 jusqu'au 23 novembre 2025, la Sarl 1B2L TP
RESEAUX est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté,
à occuper le domaine public, sur deux voies, rue de la Pépinière au droit du n"19 et rue
Victoria au droit des n"'3 et 11, pour aiguillage de parcours.
Durée prévisionnelle de l'intervention pendant la période demandée : l journée.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité
2-1'l Prescriptions sénérales:
- Piétons interdits dans l'emprise des travaux;
-Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 8641, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début du déménagement;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisaüon
à 150 mètres, avant le début des travaux.
2-2" I Prescri ns soéciales:
- Rue Victoria, à partir de l'intersection avec la rue Peghoux: route barrée sauf riverains
avec pose de panneaux de type Bl aux intersections;
- Rue de la Pépinière : début de chantier à 08h40 et fin chantier 16h20 « école à
proximité ».
2-3'l Déviation de la circulation des véhicules provenant du carrefour constitué par l'avenue de la Vallée-boulevard de la Taillerie-rue Victoria : par la rue Peghoux.
5
A-PM-2025/405
MAIRIE de ROYAT
I A-PM-2025/4{r
Publié le.Z
Fait à Royat, le 23/t0/2O25
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
24'l Déviation de la circulation des oiétons
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2o24/t8t du 09/72/2024 :
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négllgence, imprévoyance ou toute autre faute.
AfEglgS: La signalisaüon de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par lârrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisaüon est à la charge et sous la responsabilité
de la Sarl 182 L TP RESEAUX qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rendezvous lO4l73l35l73lL7l esl possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl 182L TP RESEAUX
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technio ues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pou r facturation
Le Maire,
Marcel ALEDO