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Déliberation - DM22142 CP
Déliberation - DM26039 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26039 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
L
Application
agréte E-lex
eLom
1
10_DE-091-219104213-20260215-DH26039_CP-
À
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
{l
le
18/02/2026
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf,
SC/PA/LC/EP
N°
26/039
Marché
N°
: 25027,5
Achat
de
matériaux
et
outillages
pour
les
services
techniques
de
la
ville
de
Montgeron
-
Lot
5
Outillage
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2124-1,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offre
du
16
décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'achat
de
matériaux
et
outillages
pour
les
services
techniques
de
la
ville
de
Montgeron
-
Lot
5
Outillage,
Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
selon
les
dispositions
de
l’article
R2131-16
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d'un
avis
de
marché
sur
le
profil
d’acheteur,
dans
le
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
(JOUE)
et
dans
le
bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP), Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
fixée
au
13
octobre
2025
à
15h00,
il a
été
constaté
la
réception
de
treize
(13)
dépôts
dont
trois
(3)
plis
pour
le
lot
5,
Considérant
qu'après
ouverture
et
analyse
des
offres,
l'offre
du
candidat
LEGRANDCUB
a été
jugée
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
attentes
de
l'acheteur,
Le
Maire
décide
Article
1
De
signer
avec
le
candidat
LEGRANDCUB,
sise
ZAC
des
Radars
-
25
rue
Condorcet
-
91700
FLEURY-MEROGIS,
siret
n°
96010180600037,
un
contrat
d'achat
de
matériaux
et
outillages
pour
les
services
techniques
de
la
ville
de
Montgeron
-
Lot
5
Outillage.
Article
2
Le
contrat
prend
effet
pour
une
période
ferme
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
de
l'acheteur,
faisant
foi).
Il
est
reconduit
de
façon
expresse
par
période
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
tout
lot
confondu,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
une
durée
globale
de
quatre
(4)
ans.
Article
3
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
:
43
O00€
HT,
soit
51
600€
T.T.C
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
àa(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
délai
de
deux
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
18
FEV.
2076
Syl
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr