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Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 15 decembre 2017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 15 decembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
Procès verbal Conseil Municipal du 15 décembre 2017
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Mme Sandrine RENOUF
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 06 octobre 2017
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Durée de la semaine scolaire de l'école de Cerisy-la-Forêt pour la rentrée 2018-2019 Délibération n° 2017/013
Le décret n° 2017-1108 du 27-6-2017 permet de demander une dérogation aux articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation. Ainsi, à partir de la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.
L'approche proposée offre des possibilités nouvelles aux acteurs locaux sans rien modifier à celles qui existent actuellement :
• Lorsque la communauté éducative et la commune ou intercommunalité sont satisfaites de
l'organisation actuelle sur 4,5 jours, elles pourront continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.
• Lorsqu'émerge un consensus local entre conseil d'école, municipalité et service académique en
faveur d'une organisation sur 4 jours, une dérogation au cadre général sera possible. Le conseil municipal de Cerisy-la-Forêt s'est prononcé à l'unanimité pour un retour à la semaine de 4 jours. L'enquête auprès des parents d'élèves est favorable à 85 % au retour à la semaine de 4 jours. Il nous est demandé, en tant que commune membres du RPI, de délibérer sur le retour à la semaine de 4 jours ou au maintien de la semaine à 4,5 jours.
Le conseil estime que le questionnaire distribué au parents était très succinct, sans explication sur les ce qu'apporte une semaine de 4,5 jours à l'éducation des enfants, à la régularité des horaires scolaires. Considérant que le bien-être des enfants n'a pas du tout été pris en considération, et malgré l'avis majoritairement favorable des parents et du conseil municipal de Cerisy-la-Forêt, le conseil municipal décide, à l'unanimité, le maintien de la semaine à 4,5 jours aux conditions actuelles.
Adhésion au contrat groupe du centre de gestion pour l'assurance statutaire Délibération n° 2017/014
Par délibération N° 2017/001 du 17 mars 2017, le conseil municipal de Saint-Germain d'Elle avait décidé, à l'unanimité, d'autoriser le Centre de Gestion de la Manche a agir pour le compte de la commune afin de lancer une consultation en vue de souscrire un nouveau contrat groupe des risques statutaires du personnel. La consultation à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation, a permis d'obtenir deux contrats (agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC) auprès de Groupama, par l'intermédiaire de Gras Savoye, à effet au 1er janvier 2018.
Si nous choisissons d'adhérer au contrat groupe, il convient de formaliser notre décision auprès du Centre de Gestion de la Manche avant le 31 décembre 2017. Après délibération, le conseil municipal choisi, à l'unanimité, d'adhérer au contrat groupe du centre de gestion de la Manche.
Approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2017
Délibération n° 2017/015
Ce rapport concerne en un rappel sur les compétences et les missions de la CLECT, et les mécanismes de transfert de compétences, ainsi que l'évaluation des compétences et des charges transférées suite à la fusion avec la communauté de communes de Canisy.
N'ayant aucune remarque sur le contenu du rapport de la CLECT du 26 septembre 2017, le conseil municipal l'approuve à l'unanimité.
Approbation du rapport de la CLECT du 25 octobre 2017
Délibération n° 2017/016
Ce rapport concerne l'ajustement des missions du service urbanisme de la ville de Saint-Lô, l'ajustement des charges transférées et rétrocédées aux communes (navettes cantines, entretien des chemins de randonnées) et à Saint-Lô Agglo (compétence autorisation droits des sols), et les transferts et rétrocessions suite à la fusion au 1er janvier 2017 avec la communauté de communes de Canisy. Dans ce rapport, seul le transfert de la compétence "entretien des chemins de randonnées" nous concerne, avec une modification du calcul de l'attribution de compensation en tenant compte des dépenses de fonctionnement constatées en 2016.
N'ayant aucune remarque sur le contenu du rapport de la CLECT du 25 octobre 2017, et celui-ci nous étant très légèrement favorable, le conseil municipal l'approuve à l'unanimité.
Acceptation du chèque provenant de la vente de ferraille
Délibération n° 2017/017
Suite au nettoyage et au rangement de l'école et des garages, il a été récupéré 1 084 kg de ferraille (360 kg d'aluminium, 720 kg de métaux ferreux et 4 kg de cuivre). La vente, auprès de la Sté ARCD Agneaux a rapporté la somme de 317,80 €. pour être versée au crédit de la commune, le chèque doit être accepté par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le versement du chèque au crédit de la commune.
Informations - Questions diverses
Dates à fixer :
Démontage des décorations de Noël
La date retenue est le samedi 13 janvier 2018 à 9h00.
Distribution des colis de Noël
Les colis sont répartis entre les volontaires et la distribution se fera le plus tôt possible, et avant la fin de l'année.
Cérémonie des voeux et galette des rois
La date retenue est le dimanche 14 janvier 2018 à 14h30. Cette date sera proposée au comité des fêtes.
Repas des anciens de la commune
La date retenue est le dimanche 11 mars 2018.
Journée des enfants des vacances de Pâques 2018
La date retenue pour la 1ère journée des enfants est le mercredi 02 ma1 2018. Le programme reste à définir.