Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 03 decembre 2021

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Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 03 decembre 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Germain-d'Elle. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 03 decembre 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Procès verbal réunion Conseil Municipal du 03 décembre 2021

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.

Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Cédric TERREE, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL,M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE

Absents ayant donné procuration : Néant

Absente excusée : Christian MAUQUET, Samuel ESNAULT

Absents : Néant

En préambule, le Maire donne lecture de la lettre de démission du conseil municipal de M. Hervé DHEROUVILLE, pour des raisons personnelles et n'ayant plus la motivation nécessaire pour participer à la vie du conseil municipal, mais restant disponible pour les actions dans la communes.

Approbation du procès verbal du CM du 20 septembre 2021

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Adhésion au contrat groupe de prévoyance statutaire du personnel

Délibération n° 2021/016

A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à la disposition des collectivités et établissements du département un contrat groupe afin d'assurer le risque statutaire, relatif à l'indisponibilité physique des agents et aux obligations statutaires des employeurs publics. A l'issue d'une consultation, le Centre de Gestion a contracté une assurance des risques statutaires avec Groupama Centre Manche / Gras Savoye. Vous trouverez ci-dessous les conditions du contrat proposé :

Pour les Agents affilies à la CNRACL (seuil de 1 à 30 agents) au taux de 6,22 % de la base de cotisation

• Décès

• CITIS (Accidents de service, Maladies imputables au service y compris temps partiel

thérapeutique)

• Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique)

• Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption

• Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office,

invalidité temporaire) avec une franchise de 10 jours fermes

Pour les Agents non affilies à la CNRACL (IRCANTEC) au taux de 1,28 % de la base de cotisation

- Accidents du travail, Maladies professionnelles

• Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire

• maladie grave

• maternité, paternité, accueil de l'enfant, d'adoption

• maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes

Intégrer le contrat groupe proposé par le Centre de Gestion c'est :

• L'assurance d'une mutualisation des risques pour plus de 350 collectivités et

établissements adhérents au contrat groupe pour l'assurance statutaire,

• la maitrise budgétaire par le biais d'un maintien du taux pendant trois ans avec une

renonciation par l’assureur à sa faculté de résiliation annuelle les deux premières années, • S’assurer de la qualité de gestion des équipes du Centre de Gestion et de Gras Savoye,• accéder à des services d'assistance dans la prévention des risques professionnels.

L'adhésion prendra effet dès le premier jour du mois suivant la réception des formulaires d’adhésion.

Le Maire rappelle :

• que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE à l'unanimité

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

• Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

• Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

• Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois) • Niveau de garantie :

• décès

• accidents de service et maladies imputables au service

• congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

• maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

• maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

• Taux de cotisation : 6,22 %

• La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Supplément familial (SFT),

• Indemnité de résidence (IR),

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de

remboursement de frais,

• Tout ou partie des charges patronales.

• Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

• Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

• Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois) • Niveau de garantie :

• accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

• congés de grave maladie – sans franchise

• maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

• maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

• Taux de cotisation : 1,28 %

• La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Supplément familial (SFT),

• Indemnité de résidence (IR),

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de

remboursement de frais,

• Tout ou partie des charges patronales.

Article 2 : D'autoriser le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Recrutement d'un agent recenseur

Délibération n° 2021/017

Le recensement se déroulera, sur la commune de Saint-Germain d'Elle, du 20 janvier au 19 février 2022.

Il a été proposé à Mme Janine CHANAL d'être l'agent recenseur pour la commune qui a accepté la proposition.

L'agent recenseur bénéficiera de deux demies journées de formation à Condé-sur-Vire. La rémunération de l'agent recenseur, sera la suivante :

- 500 € brut pour le recensement

- 50 € brut pour les frais de transport

- 50 € brut pour chaque séance de formation

- 50 € brut pour la journée de repérage

Soit un total de 700 € brut.

De plus, la coordonatrice d'enquête, Mme Marie-Françoise LEMAITRE, notre secrétaire de mairie, recevra une compensation financière sous la forme d'heures complémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'organisation du recensement, la rémunération de l'agent recenseur et la compensation financière de la coordonatrice d'enquête.

Validation du contrat Agglo-Commune de Saint-Germain d'Elle

Délibération n° 2021/018

Considérant ce qui suit :

Le contrat Agglo-Communes, proposé par Saint-Lô Agglo, a vocation à mieux accompagner les communes dans leur projet de territoire et impulser la mise en œuvre d’opérations structurantes à l’échelle de leur bassin de vie. Il vise à soutenir et accompagner financièrement les projets locaux, sous maitrise d’ouvrage communale sur la durée de la mandature. Il sera signé entre le représentant de Saint-Lô Agglo et le représentant de la commune.

Le contrat Agglo-Communes s’adresse à l’ensemble des 61 communes membres de Saint-Lô Agglo. Une enveloppe budgétaire est définie sur la mandature à hauteur de 50 € par habitants. Le contrat Agglo-Communes doit répondre au projet de mandature et s’inscrire dans l’aménagement du territoire communal. Il s’articulera autour de 3 enjeux forts pour le développement de la commune. 1.Renforcer l’attractivité de la commune et de son territoire

2.Préserver et valoriser le cadre de vie

3.S’inscrire dans une démarche de développement durable

Les modalités du contrat

La mise en place d’une contractualisation nécessite la rédaction d’un règlement qui permet la définition des modalités d’intervention de Saint-Lô Agglo en faveur des communes.L’enveloppe financière dédiée est calculée en fonction du nombre d’habitants des communes. - Pour les communes de moins de 500 habitants : une enveloppe globale est définie et les projets seront étudiés au cas par cas.

- Pour les communes de plus de 500 habitants : l’enveloppe financière est calculée sur la base de 50 € par habitants.

Le nombre d’opérations inscrites sera limité à 3 projets par contrat.

La subvention devra impérativement :

- Etre définie dans le cadre de l’enveloppe budgétaire mentionnée dans le contrat, - Respecter la limite des 80% HT du montant prévisionnel de la dépense éligible, toutes subventions confondues.

La commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au montant du fonds de concours de l’Agglo.

Pour les communes de plus de 500 habitants, le taux d’intervention sera compris entre 10% et 40% maximum du montant global de l’opération.

Chaque opération devra faire l’objet d’un dépôt de dossier complet pour instruction par les services de Saint-Lô Agglo. Le montant de la subvention sera validé en bureau communautaire. Seules les opérations sous maitrise d’ouvrage communale seront accompagnées financièrement.

Les opérations ne devront pas avoir connu un commencement d’exécution avant la signature du contrat. Une demande anticipée des travaux pourra être sollicitée à compter du début des négociations avec les services de Saint-Lô Agglo. Les projets débutés en amont de ces négociations ne seront pas retenus.

L’ensemble des modalités de la contractualisation est présenté dans le règlement joint au contrat.

Les communes qui souhaitent contractualiser avec Saint-Lô Agglo doivent prendre une délibération présentant le dispositif et approuvant la candidature de la commune.

Le contrat Agglo-Communes de Saint-Germain d’Elle

En 2021, année de signature du contrat, la commune de Saint-Germain d’Elle compte 225 habitants. L’enveloppe Agglo dédiée s’élève à 11 250 €.

Deux projets communaux sont inscrits au sein du contrat Agglo-Communes : - Restauration du chemin de randonnée sur le lieu-dit « La Jambière »

Réalisation septembre 2021

Montant de l’opération : 6 619,00 € HT

Subvention Saint-Lô Agglo : 3 309,50 €, soit 50 %.

- Rénovation énergétique et fonctionnelle d’un logement communal

Réalisation 2022

Montant estimé de l’opération : 132 482,56 € HT

Subvention Saint-Lô Agglo : 7 940,50 €, soit 6,0 %.

Ces deux opérations devront faire l’objet d’un dépôt de dossier complet, sur la plate-forme en ligne dédiée, pour instruction par les services de l’Agglomération au stade des appels d’offres des entreprises. Le montant de la subvention sera notifié ultérieurement.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le règlement du contrat Agglo-Communes de Saint-Lô Agglo - D'approuver le projet de candidature de Saint-Germain d’Elle

- D'approuver le contrat et la maquette financière

- D'autoriser monsieur le Maire à signer le contrat Agglo-Communes de Saint-Germain d’ElleInformation sur le dossier de candidature Fond d'Investissement Rural (FIR)

Un courrier sollicitant l'aide du Conseil Départemental dans le cadre du FIR a été envoyé le 26 octobre pour le projet de rénovation du logement au n°2 rue de la ferme en 2022 et le projet de rénovation énergétique de la salle de convivialité en 2023. Par courriers du 28 octobre, reçus le 15 novembre, le Conseil Départemental nous autorise à démarrer les opérations pour les deux projet.

Pour l'étape suivante, nous devons envoyer le dossier de candidature avec un descriptif de la commune, une fiche projet et un plan de financement estimatif pour chaque projet, ainsi que la délibération du Conseil Municipal sollicitant l'aide du département dans le cadre du FIR (délibération n°2021/015 du 20 septembre 2021).

Après validation par le commission permanente du Conseil Départemental, prévue mi-janvier 2022, nous pourrons déposer une demande de subvention pour chaque projet, sur la base des résultats d'appels d'offres ou des devis validés.

La subvention définitive, pour chaque projet, sera ensuite votée par la commission permanente du Conseil Départemental.

Plan de financement prévisionnel pour la rénovation du logement communal n°2 rue de la ferme en vue de la demande d'aide de l'Etat au financement du projet

Le maire informe le Conseil Municipal que la commune est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022, catégorie n°3 "Equipements publics".

Le projet porte essentiellement sur l'isolation et la rénovation énergétique du bâtiment avec l'isolation des combles, des pignons par l'intérieur et des façades par l'extérieur, remplacement des fenêtres avec volets roulants et de la porte d'entrée, remplacement de la chaudière fuel par une pompe à chaleur, remplacement des radiateurs avec mise en place de vannes thermostatiques, création d'une salle de bain-wc au rdc et une à l'étage, installation d'une VMC, suppression des cloisons du rdc pour créer un grand espace de vie ouvert sur la cuisine, modification de l'installation électrique en fonction des travaux, modification de la cuisine, peinture de l'ensemble des pièces de la maison

Pour bénéficier de la DETR, il faut que montant du projet soit au minimum de 10 000 € HT.

Le Maire propose le projet de plan de financement suivant :

Subvention DETR (50 %) : 66 241,28 € HT

Subvention FIR à 20 % (17,2 %) : 22 744,67 € HT

Subvention contrat Agglo-Communes (5,8 %) : 7 940,50 € HT

Autofinancement (fonds propres) (27,0 %) : 35 806,11 € HT

Montant total de l'opération : 132 482,56 € HT

La commune s'engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnés.

A près avoir contacté les services de la préfecture, il faut attendre le retour de l'appel de marché adapté pour délibérer sur le financement du projet et faire la demande de DETR. La demande devra être faite en janvier pour un passage en commission en mars.

L'avis d'appel à la concurrence devra être passé avant la fin de l'année.Décision modificative du budget

Délibération n° 2021/019

La pose de faïence n'a pas été prévue dans le devis pour les travaux de création et de rénovation de salles de bains dans le logement communal au n°2 rue de la ferme. Un devis a été proposé pour un montant de 1 905,20 € TTC. La dépense n'étant pas prévue au budget 2021, une décision modificative du budget doit être prise.

Le budget prévoit 21 000,00 € à l'article 2132 (Immeuble de rapport), le montant des travaux est de 20 056,09 €, donc avec un solde positif de 943,91 €. Il manque donc 961,29 €. La somme manquante peut être prélevée sur l'article 2138 (Réseaux d'eaux pluviales), il reste 1 100,24 € sur la somme prévue au budget (RAR 2020) de 15 000 €.

La décision modificative du budget peut être prise ainsi :

Article 2132 Immeubles de rapport : + 961,29 €

Article 2138 Réseaux d'eaux pluviales : - 961,29 €

Le conseil, après délibération, adopte à l'unanimité la modification du budget 2021.

Proposition d'achat parcelle C190

Le notaire en charge de la vente du bien de la succession DENIS, propose l'achat de la parcelle C190. Cette parcelle, située à La Bigne, fait partie du bien du CCAS avec le logement occupé par Mme CROCQUEVIELLE. Un acheteur est intéressé par l'acquisition du logement mitoyen et des parcelles. Il serait intéressé aussi par l'achat de la parcelle C190 d'une contenance de 5 787 m². Le problème réside dans le fait que l'épandage de l'assainissement se fait sur cette parcelle et la vente nous obligerait à revoir le système d'assainissement du logement.

Le conseil municipal émet un avis favorable mais avec une réserve importante concernant existence du circuit d'épandage de l'assainissement du logement du CCAS sur la parcelle C190.

La décision finale reviendra au conseil du CCAS.

Point d'avancement des investissements et travaux 2021

Chemin Sainte-Suzanne

Terminé

Chemin de la Jambinière

Terminé

Electricité et plomberie mairie

Terminé

Défibrillateur

Installé, attente de la formation

Salles de bains logement communal

En cours

Protection du clocher

Terminé, il y a toujours présence de pigeons

Réserve incendie

Connexion au réseau d'eau potable réalisée

Installation en attente de livraison de la bâche

Sépulture cimetière

Terminé

Rives toiture et descente eaux pluviales logement communal

Prévu fin novembre - début décembreDettes communales

Il n'y a pas d'évolution dans les remboursements de créances dues à la commune. La trésorerie se charge de mettre en place des prélèvements sur salaire.

Informations - Questions diverses

Réunion à prévoir :

Bâtiment : le mardi 07 décembre à 18h pour la finalisation du cahier des charges des travaux du logement communal et la préparation du marché adapté.

Entretien bourg : Le devis de ID Paysage, qui a effectué l'entretien du bourg en 2021, est en attente. Il faudra prévoir l'élimination des feuilles.

Le bilan de l'année 2021 est bon, avec un entretien correct et un bon retour de la part des habitants, malgré des problèmes de personnel pour l'entreprise et une pousse continue de la végétation en été.

PLUI : voir avec l'Agglo pour les échéances à venir.

Formation défibrillateur : les associations et les parents doivent être contactés avant de prendre rendez- vous pour la formation. Le nombre de participants est limité à 15 personnes.

Distribution des colis de Noël : la distribution est réparti entre les membres du conseil et devrait être faite avant la fin de l'année.

Voeux 2023 - Galette : la date du 23 janvier est retenue sous réserve que le contexte sanitaire le permette.

Démontage des décorations de Noël : la date du 08 janvier 2022 est retenue.

Travaux d'isolation à la maison du CCAS à la Bigne : les devis des entreprises VARIN et MALIS ont été reçus. La décision sera prise par le CCAS.

Demande de location de la partie cuisine de la salle des fêtes : déjà évoqué, la location ne se fait que pour l'intégralité de la salle. La location seule de la cuisine ne permet pas d'accueillir des personnes dans de bonnes conditions.