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Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 01 juillet 2020
Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 16 octobre 2020
Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 16 juinl 2017
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 16 juinl 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Procès verbal Conseil Municipal du 14 avril 2017
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Mme Sandrine RENOUF
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Mme Natacha DELAFOSSE, Mme Gaëlle VILLANT
Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 14 avril 2017
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Modification de comptes du budget 2017
Délibération n° 2017/007
La modification de la nomenclature M14 provoque des anomalies bloquantes pour la prise en charge de notre budget par la trésorerie. Nous devons donc modifier certaines lignes de compte. La nomenclature 1325 (Groupements de collectivités) est modifiée par la nomenclature 13251 (GFP de rattachement).
La nomenclature 7321 (Fiscalité reversée entre collectivités locales) est modifiée par la nomenclature 73211 (Attribution de compensation).
La nomenclature 7325 (Fonds de péréquation des ressources communales) est modifiée par la nomenclature 73223 (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales). Le conseil approuve à l'unanimité la modification des lignes de compte.
Indemnités des élus
Délibération n° 2017/008
La délibération n°2014/06 du conseil municipal du 28 mars 2014 fixe le montant des indemnités de fonction des élus d'après un pourcentage de l'indice brut terminal 1015. Cet indice est passé de 1015 à 1022 et sera porté à 1027 au 1er janvier 2018.
La délibération indemnitaire fait référence expressément à l'indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire et il convient de viser "l'indice brut terminal de la fonction publique" sans autre précision.
Le conseil décide à l'unanimité de modifier le texte de la délibération concernant l'indemnité des élus en tenant compte de "l'indice brut terminal de la fonction publique".
Chèque subvention plantation d'arbres
Délibération n° 2017/009
Une subvention d'un montant de 60,00 € nous a été attribué par Saint-Lô Agglo sous forme de chèque pour la plantation d'arbres en fin d'année 2016.
Le conseil décide à l'unanimité d'accepter la subvention et de transmettre le chèque à la trésorerie pour encaissement.
Elections sénatoriales
Délibération n° 2017/010
En vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, nous devons désigner délégué et suppléant au sein du collège électoral chargé de l'élection des sénateurs pour le 30 juin 2017. La désignation des délégué et suppléants doit se faire impérativement le vendredi 30 juin. Une réunion du conseil sera prévue pour le 30 juin à 18h30.
Point sur les travaux
- Accessibilité mairie
Le changement de la porte intérieure à double battants doit se faire le mercredi 21 juin.
- Peinture rampe accès salle des fêtes
La peinture et le matériel nécessaire vont être commandés
- Lavoir
La remise en état est terminée. Le muret de soutien de la route n'est pas encore monté.
- Electricité des logements
Les travaux des logements du CCAS et du 4 rue de la ferme sont terminés. Ceux du logement de la ferme sont en cours. Le chauffe-eau du logement de la ferme fuit, il faut le remplacer.
- Eclairage public
La Sté SORAPEL est intervenue plus tôt que prévu. Les tranchées ont été creusées et les fourreaux sont installés.
- Plaques de rues et numéros d'habitations
Il faut déterminer le nombre de poteaux nécessaire à la mise en place des plaques de rues, et les commander.
Journée des enfants du mois d'août
La date est fixée au mercredi 23 août.
Suite à la proposition de Samuel MELLET d'accueillir les enfants chez lui pour la cuisson du pain au four à bois, la visite du moulin de Marcy à Le Molay-Littry semble toute indiquée pour débuter la journée.
Les repas et le gouter seront prévus de la même façon que lors des éditions précédente. L'accueil des enfants et des accompagnants se fera à partir de 8h00.
Informations - Questions diverses
Circuit lycée
Le circuit va être disponible sur le site de MANEO
Réunion publique MiMO
Une réunion publique d'information est prévue le 04 juillet à Rouxeville avec Manche Numérique et le fournisseur OZONE
Conseil d'école de Cerisy-la-Forêt
Le 22 juin à l'école de Cerisy-la-Forêt
Problème de débroussaillage
Christophe JEAN signale un problème de débroussaillage chemin de la Bigne