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Arrêté - 2023 381 arrete reglementant la circulation des vehicules dans la rue bld felix eboue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 381 arrete reglementant la circulation des vehicules dans la rue bld felix eboue)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-381
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DANS
LA
RUE
—
BOULEVARD
FELIX
EBOUE
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS,
SISE
RUE
CHARLES
LINDBERGH
ZA
DES
PERES
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
MISE
A
LA
COTE
D'UN
TAMPON
SITUE
FACE
AU
CINEMA
D'ARBAUD-
BOULEVARD
FELIX
EBQUE
-97100
BASSE-TERRE,
POUR
LE
COMPTE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG),
LE
JEUDI
13
JUILLET
2023,
DE
07
HEURES
00
A
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Juillet
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
TP
»
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
DE
BOISROLIN,
sise
Rue
Charles
LINDBERGH
ZA
des
Pères
Blancs
-
97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
Rue
—- BOULEVARD
FELIX
EBQUE
-—
de
la Ville de
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
mise
à la côte
d’un
tampon
situé
face
au
Cinéma
d'Arbaud
Boulevard
Félix
Eboué
97100
BASSE-TERRE
pour
le
compte
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
de
Guadeloupe
(SMGEAG),
le
jeudi
13
juillet
2023,
de
07
heures
00
à
16
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1° :
Afin
de
permettre
l'entreprise
«
GETELEC
TP
»
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
DE
BOISROLIN,
sise
Rue
Charles
LINDBERGH
ZA
des
Pères
Blancs
— 97123
BAILLIF,
d'entreprendre
des
travaux
de
renouvellement
tampon
chaussée
pour
le
compte
du
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE,
le
jeudi
13
juillet
2023,
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
règlementés
dans
la
Rue
—
Boulevard
FELIX
EBOUE,
face
au
cinéma
d'ARBAUD,
comme
suit
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
e
Circulation
alternée Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE MUNICIPALE
_
2023-381
e
Rétrécissement
de
la
chaussée
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
13
JUIL. 2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
1 3
JUL. 107
Plle
Maire
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
Publiq
Plle
Maire
Le
Conseiller
Municipai,
Délégué
à la Sécurité
Puf
Jean-François
ISSA
Jean-
François
ISSA