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Arrêté - 2023 577 cinema darbaud arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules bld felix eboue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 577 cinema darbaud arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules bld felix eboue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-577
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
BOULEVARD
FELIX
EBOUE,
SUR
LA
RN3,
EN
FACE
DU
CINEMA
D’'ARBAUD,
SIS
18
BOULEVARD
FELIX
EBQUE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'INAUGURATION
DU
«
CINEMA
LE
D’ARBAUD
»
LE
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
À
PARTIR
DE
18
HEURES
45
JUSQU'’A
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
décembre
2023,
par
laquelle
le
«
CINEMA
LE
D'ARBAUD
», sollicite
un
arrêté
règlementant
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
au
Boulevard
Félix
Eboué
à
Basse-Terre,
sur
la
RN3,
en
vue
de
permettre
l'inauguration
du
Cinéma
le d'ARBAUD,
le
Lundi
18
décembre
2023,
à
partir
de
18
heures
45
jusqu’à
23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Règlemente
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
au
Boulevard
Félix
EBOUE
à
BASSE-TERRE,
sur
la
RN3,
afin,
d'organiser
l'inauguration
du
Cinéma
le d'ARBAUD,
le
lundi
18
décembre
2023,
à
partir
de
18
heures
45
jusqu'à
23
heures
00,
comme
suit
:
>
Fermeture
des
voies
publiques
entre
les
deux
ronds-points,
dans
les
deux
sens
de
la
circulation,
situées
face
du
Cinéma
le d'ARBAUD
à
partir
de
18
heures
00.
>
Les
véhicules
venant
de
la rue
LARDENOY
seront
déviés
vers
la rue
Capitaine
BEBEL.
>
Les
véhicules
venant
du
Boulevard
Félix
Eboué
seront
déviés
vers
la
rue
Ali
TUR.
ARTICLE
2
: Un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ce
dispositif
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-577
AREA
nn
LE
="
LR
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
114
DEC.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
44
DEC.
2023
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
14
DEC.
20
Fait à Basse-Terre,
le
44
DEC.
107
Pile
Maire André ATALLAH
Ce
DEEE
D
PÉRe
Sécurité Publique,
Li