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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 28 budget primitif budget camping 15002)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSEE : 1
Mme Séverine LAURENT, Conseillère Municipale.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
28 — 28 avril 2026
28. Vote du budget primitif 2026 — Budget annexe camping de Moissac
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale : c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice, qui ont été évaluées de façon sincère. || est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement.
Les articles L. 1612-1 et L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquent que le Budget Primitif (BP) de la commune doit être voté avant le 30 avril de l'exercice auquel il s'applique pour les années de renouvellement des organes délibérants.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_28-BF
Reçu le 04/05/2026 Le BP présenté ci-dessous est voté après approbation du Compte Administratif 2025 et intègre donc les résultats de l'exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser.
Après le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du 19 février 2026, le Conseil Municipal est aujourd'hui amené à se prononcer sur le vote du BP du budget annexe Camping de Moissac pour l'exercice 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612 et
suivants, L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Camping,
Vu la délibération n° 09 du 19 février 2026 relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026 et prenant acte du rapport d'orientations budgétaires 2026,
Vu la délibération du 28 avril 2026 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2025 pour le budget annexe Camping,
Vu la délibération du 28 avril 2026 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2025 pour le budget annexe Camping,
Vu la délibération du 28 avril 2026 portant affectation des résultats de l'exercice 2025 pour le budget annexe Camping,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 17 avril 2026,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026 du budget annexe Camping de Moissac présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A 28 voix pour, 4 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAGARRIGUE et M. CAPOULADE),
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe Camping de Moissac par chapitres, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_28-BF
Reçu le 04/05/2026 Fonctionnement
Dépenses Total voté 2025 BP 2026 Recettes Total voté 2025 BP 2026
o11 ro À caractère 95123,00€| 87 820,00 € | 013 | Atténuations de charges 700,00 € 700,00 €
012 | Charges de personnel 112 402,59 € 83 571,00€| 70 |Produits des services 298 632,67 € 241 000,00 €
Autres charges gestion _ 65 3 267,00 € 250,00 €| 74 /|Dotations 0,00 € 0,00 € courante
| . Autres produits gestion 66 | Charges financières 3 906,00 € 3 500,90€| 75 21 000,00 € 22316,99 € courante
67 | Charges 0,00 € 0,00€| 76 | Produits financiers 0,00 € 0,00 € exceptionnelles
Total des dépenses réelles 21469250€| 17514100€| Total des recettes réelles 320 332,67 € 264 016,99 €
Virement section o 623 invest 0,00 € 0,00 € | 042 | Opérations d'ordre 13 100,00 € 13 000,00 €
042 | Opérations d'ordre 90 009,00 € 76 630,00 €
Total des dépenses d'ordre 90 000,00 € 76 630,00 €| Total des recettes d'ordre 13 100,00 € 13 000,00 €
To épenses Total Recettes tal Dépenses de 304692,50€| 251771,00€ es de 333432,67€| 277016,99€
fonctionnement fonctionnement
002 | Résultat reporté N-1 28740,17€| 25245,59€| 002 | Résultat reporté N-1 0,00 € 0,00 €
TOTAL CUMULE 333 432,67 €| 277 016,99€| TOTAL CUMULE 333 432,67 € 277 016,99 €
Investissement
Dépenses Total voté 2025 BP 2029 Recettes Total voté 2025 BP 2026
20 | immob.incorporeiles 40 000,08 € 6 C00,00€| 10 | Dotations, réserves 0,90 € 0,00 €
204 | Subv, d'équip. Versées 0,00 € 0,00€! 13 | Subv.d'investissement 0,00 € 0,00 €
21|Immob. corporeîles 171 539,95 € 15 800,00€| 16 | Emprunts et dettes 0,00 € C,00 €
23 OP Ratons en 0,00€| 195451,35€| 27 | Autres immob, financières 0,00 € 0,00 €
10 | Dotations, réserves 024 | Produit des cessions 0,00 € 0,00 €
16 | Emprunts et dettes 37 CG0,00 € 37 COD,00 €
i b. : 27 a ss Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € INnañCieres
Total des dépenses réelles | 248 939,95 € | 254 251,35 €| 021 | Viremt section fonct.
040 | Opérations d'ordre 13100,00€| 13 000,00 € | 040 | Opérations d'ordre 30 000,00 € 76 630,00 €
041 | Cpérations patrimoniales 041 | Opérations patrimoniales
Total des dépenses
ps F 13100,00€| 13000,00€| Total desrecettes d'ordre | 390000,00€| 7663000€
Total Dépenses Total Recettes h P 262 039,55 €|267 25135€| . 90 000,00€| 76 630,00 €
d'investissement d'investissement
601 | Résultat reporté N-1 0,00 € 0,00 € | 091 | Résultat reporté N-1 172 039,95 € 190 621,35 €
Restes à réaliser LT , Restes à réaliser recettes
Dépenses
Dépenses d'invest. cumulées | 262 039,95 € | 267 251,35 € | Recettes d'invest. cumulées 262 039,95 €| 267 251,35 €
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_28-BF
Reçu le 04/05/2026 DONNE délégation à Monsieur le Maire afin de notifier à Monsieur le Sous-Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Pour copie conforme
Moissac, le 30 Avril 2026
Le Maire,
Romain LOPEZ
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_28-BF
Reçu le 04/05/2026