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Arrêté - 2025 770 PM ODP Cloître St Dominique et parking attenant Restriction du stationnement le 11 08 2025 Cinéma en plein Air service culture
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 770 PM ODP Cloître St Dominique et parking attenant Restriction du stationnement le 11 08 2025 Cinéma en plein Air service culture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-770-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
du
cloître
St Dominique
et son
parking
attenant,
Le lundi
11
août 2025 - Cinéma
en
plein air (Service
Culture).
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et
L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
22 juillet 2025
faite
à monsieur
Sébastien
CHAPUIS
du
Service
Culture
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - La circulation sera
interdite et le stationnement
réputé gênant sur la Place du cloître Saint Dominique
et le
parking
attenant
LE
LUNDI
11
AOÛT
2025
DE
9H00
À
24H00
pour
l'organisation
d'une
séance
de
cinéma
en
plein
air.
Le stationnement dans cette zone sera interdit à tout autre véhicule. ARTICLE
2
-
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
le
demandeur
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Pour
le
Maire,
le
127
Adjoint
délégué
aux
finances
Jean-Pierre
TEMPLIER
Q
po Le
0 He
0 7 AOÛT 2025