Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 770 PM ODP Cloître St Dominique et parking at
Arrêté - 2025 648 PM Parking Cloître St Dominique Restric
Arrêté - 2025 648 PM Parking Cloître St Dominique Restric
Arrêté - 2024 534 PM Place du Cloître St Dominique Restri
Arrêté - 2024 449 PM Place du Cloître St Dominique Restri
Arrêté - 2025 552 PM Place Cloître St Dominique Restricti
Arrêté - 2026 446 PM Parking Chapelle St Domnin Restricti
Arrêté - 2025 836 PM Parking Chapelle St DOMNIN Restricti
Arrêté - 2024 591 PM Rue Droite Haute Restriction de la c
Arrêté - 2024 837 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2024 799 PM Parking Cloître St Dominique Restriction de la circulation et du stationnement le 14 août 2024 Ciné Plein Air
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 799 PM Parking Cloître St Dominique Restriction de la circulation et du stationnement le 14 août 2024 Ciné Plein Air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-
799
-PM
Objet
: : Occupation
domaine
public
parking
cloître
st Dominique
Le
Mercredi
14 août 2024
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212,1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
du
service
de
la
culture
de
la
ville
de
Sisteron
en
date
du
06
août
2024
concernant
la
manifestation
ciné
plein air
Considérant
la
nécessité
que
les
moyens
techniques
de
l'organisation
doivent
se
trouver
à
proximité
immédiate
de
l'évènement
situé
au
cloître
st Dominique
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
zone
concernée
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
la
circulation
sera
totalement
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
sur
le
parking
du
cloître
St
Dominique
le
mercredi
14
août
2024
de
06h00
à
24h00
afin
que
l’organisateur
puisse
mettre
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
à l’organisation
de
l’évènement.
ARTICLE
2
-
Les
services
techniques
et
le
service
culture
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire. ARTICLE
3 — Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
4 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. POUR
LE
MAIRE
l'A
Hinint
MALE
à
l'Adjoint
Délégué,
AOÛT LE
MAIRE
l'Adjüint
Délégué