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Déliberation - 7f463c26bd130945f6b9a0932caa4964
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 04h57 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 7f463c26bd130945f6b9a0932caa4964)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 pubiiéle
2 5 SEP. AS
LE
ID : 059-215901281-20260910-CM260910_D11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2026
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix
septembre
à dix-neuf
heure,
les
membres
Le 03
septembre
2026
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
,
l'espace
Masselot,
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCOURAU,
maire
de
Capinghem,
KL
Capinghem
dé
Etalent
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LAURENCE
Sandrine,
VAN
LAETHEM
Francis,
BOITELLE
Philippe,
OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
EFFECTIF
LEGAL
:
23
Graziella,
PUJOL
Lionel,
VASSEUR
Etienne,
DENUÉ
Natacha,
DE
BOIS
Amandine,
DIDDEN
Allison,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis.
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
23
Etalent
absents
: BILLOIR
Marianne.
|
EFFECTIF
VOTANT
:
22
Ont
donné
pouvoir
: LIETARD
Guillaume
pouvoir
à HAUTCOEUR
Sophie,
|
FICHELLE
Marie-Claude
pouvoir
à TRICOIT
Antoine,
LACRAMPE
Thibault
pouvoir
à WIDHEN
Thierry,
PRUVOST
Ingrid
pouvoir à
CATTOEN
Eugénie.
Quorum : Atteint Secrétaire
de
séance
: FEDERICO
Louis
OBJET
: Modification
des
délégations
du
Conseil
municipal au
Maire
Numéro
de
la
délibération
: CM260910_D11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
n°
CM2603-D05
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
|
municipal
au
Maire
;
|
Vu
la délibération
n°
CM260420-D02
en
date
du
20
avril
2026
modifiant
les
délégations
accordées
au
Maire
;
Considérant
qu’il
convient
de compléter
les
délégations
accordées
à Monsieur
le
Maire
afin
de
permettre
à
la
commune
de
procéder
au dépôt des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
aux
biens
municipaux
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
:
De
compléter
les
délégations
accordées
à Monsieur
Le
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
la
délégation suivante
:
25°
De
procéder au dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à La
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
$
De
préciser
que
les
délibérations
n°
CM2603-D05
du
21
mars 2026
et
n°
CM260420-D02
du
20
avril
2026
sont
annexées
à
la
présente
délibération
et
demeurent
applicables
pour
CM260910_D10-
Modification
des
délégations
du
Conseil municipal
au Maire Envoyé en préfecture le 25/09/2026
i
Reçu en préfecture le 25/09/2026 Pwiéle
à 5 GEP. 1076 SLT
ID : 059-215901281-20260910-CM260910_D11-DE
l'ensemble
des
délégations
qu’elles
contiennent,
sous
réserve
de
La
modification
apportée
par
la
présente
délibération.
Résultat
du vote
:
Pour:
22
Contre
:
Abstention
:
Unanimité
:
Oui
Certiflé
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Vincent
DUCOURAU
Maire de Capinghem
Louis
FEDERI
Secrétaire
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture et publication le cd 9 SEP, 2026
CM260910_D10-
Modification
des
délégations
du Conseil municipal au
Maire