Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4cd386a4be9746b9c76a35a789ba5acb
Déliberation - 001ed4a71f365d90c17199fbb6f8427c
Déliberation - b28e75853a0d32904dfa70d9d58768da
Déliberation - 675b5c3828ee39d97ccfc748cba70cdb
Déliberation - 4628a07617ebc59ccdc6f0adc123d762
Déliberation - c97e870d042a3efa93b3b3848da4d317
Déliberation - 7f463c26bd130945f6b9a0932caa4964
Déliberation - 3c9405ea1afa03c6401f62cf22850993
Déliberation - db1fe35e306e0cd979e58bcf31a8dddc
Déliberation - 38b787a98534f7dc858147da22a2d171
Déliberation - 9808752ae57d8484c5638b7423a87523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 9808752ae57d8484c5638b7423a87523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En
exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
16
Pour
Contre
|
Abstention
18
0
0
Date
de
Convocation
30
mars
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION 2022
CM
2023-04
D.02
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
12/ouror2,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
SG
L
5
Publié le
}2/0ù / 2023
ID : 059-215901281-20230405-CM20230D02-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
—
Séance
du
5 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
5
avril,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la commune.
Présents
: C MATHON,
MC.
FICHELLE,
A. TRICOIT,
V PARABOSCHI,
T. WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
J.
BAUDOUIN,
C. CABY,
A.
KIMOUR,
J. AGNIERAY,
K.
UDRY,
N.
ROUBAUD
Absents
excusés
avec
pouvoir:
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
T. WIDHEN,
F. VAN
LAETHEM>pouvoir
J. BAUDOUIN,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: F. TREDEZ
Secrétaire
de séance
: A. TRICOIT
mg
mme
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au 31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le Conseil
municipal,
après
délibération,
DECLARE,
que
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
IY
Christian
MATHON,
Maire de CAPINGHEM
Antoine
TRICOIT
Secrétaire
de
séance