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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Parent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636445719 CR 26 08 213850)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Famille,
1
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
L’an deux mil vingt et un, le vingt-six août à vingt heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 19 août 2021, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.
Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Stéphanie WACKER, Eric REDFORD, Jérôme PROUHEZE, Eric BISCARRAT, Thierry VOISIN, Marie-Pierre BESNIER.
Absents excusés : Jean-Yves GAUMY (pouvoir à Sylvie EVON), Marlène REIX (pouvoir à Stéphanie WACKER), Nadège FAURIAT (pouvoir à Vincent TOURLONIAS), Joëlle BOURASSEAU-VEILLAULT (pouvoir à Sylvie EVON), Damien BOUCHE.
Secrétaire de séance : Sylvie EVON
1. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Monsieur le Maire donne connaissance du dispositif du Parcours Emploi Compétences qui a pour objet l’insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat en pourcentage du taux brut du SMIC, (80 % pour notre commune, située en zone de revitalisation rurale), et les exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé d’une durée de 6 à 9 mois, renouvelable jusqu’à 18 mois.
Compte tenu des besoins actuels, Monsieur le Maire propose de créer 3 emplois dans le cadre du parcours emploi
compétences dans les conditions suivantes, à compter du 1er septembre 2021 :
Un poste d’agent technique polyvalent pour aider à l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux
Durée du contrat : 6 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : 100 % du SMIC
Un poste d’agent périscolaire polyvalent pour la gestion de la cantine scolaire et le ménage des bâtiments communaux
Durée du contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 25 heures
Rémunération : 100 % du SMIC
Un poste d’agent scolaire et périscolaire pour assurer les fonctions d’assistante scolaire, dans la classe de maternelle Grande Section, le ménage et le service à la cantine.
Durée du contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
Rémunération : 100 % du SMIC 2
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer les trois postes proposés dans le
cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences au 1er septembre 2021 et autorise le Maire à signer la
convention et les contrats de travail à compter du 1er septembre 2021.
2. AGGLO PAYS D’ISSOIRE : GROUPEMENTS DE COMMANDES
Monsieur le Maire expose que les statuts de l’Agglo Pays d’Issoire permettent la mutualisation de l’achat entre la
communauté d’agglomération et ses communes membres, à travers la constitution d’un groupement de
commandes.
Ainsi l’API propose de constituer des groupements de commandes avec les communes membres, afin d’organiser
de façon coordonnée et regroupée les marchés suivants :
Groupement de commandes 1 : Vérification et maintenance des équipements de sécurité et de lutte contre l’incendie
- Lot n° 1 : Vérification et maintenance des extincteurs, SSI (Système de Sécurité Incendie), alarmes, source centrale, désenfumage et vérification BAES (Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité), - Lot n° 2 : Vérification et maintenance des poteaux et des bornes incendie ; Groupement de commandes 2 : Acquisition et maintenance de défibrillateurs ; Groupement de commandes 3 : Prestations de service de balayage et d’aspiration des voiries communales.
Le conseil approuve la constitution de ces groupements de commandes sans obligation pour la commune d’y adhérer.
3. SIEG 63 : MODIFICATION DES STATUTS
Par délibération du 24 juin 2021, le SIEG a adopté la proposition de révision statutaire jointe en annexe, qui prévoit
notamment :
o Le changement de nom du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme en « Territoire
d’Energie Puy-de-Dôme »
o La prise en compte de la fusion de certaines communes présentes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie,
la modification du nom de certains de ces secteurs et l’intégration des adhérents à la compétence IRVE.
Le conseil émet un avis favorable sur ces modifications.
4. CESSION DE TERRAIN
Pour rappel, Monsieur TERRINHA, rue de Chabonat souhaite acheter une portion de la parcelle communale AB 162 jouxtant sa propriété. Une proposition lui avait été faite après le dernier conseil municipal, pour lui céder un triangle d’environ 232 m² au prix 5 € du m².
Après visite sur place, il préférerait acquérir un rectangle d’environ 273 m². Il est donc proposé de lui céder cette portion, à 5 € le m², frais de bornage et de notaire à sa charge, et de confier la rédaction de l’acte à Maître Aurélie BARTHOMEUF, notaire à VIC-LE-COMTE.
Le conseil approuve cette proposition et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. 3
5. POINTS INFO
Travaux :
Cantine :
o Etat d’avancement : Les travaux ayant pris du retard, notamment à cause du lot Plâtrerie-Peinture, la nouvelle cantine ne pourra pas être mise en service à la rentrée.
Reste à finir les faux-plafonds, les garde-corps et les sols résine.
L’ouverture est prévue pour le 7 octobre.
Le mobilier a été livré et sera installé dès que possible.
o Bilan financier : Le coût de l’opération est légèrement supérieur au prévisionnel, en raison des différentes modifications et quelques avenants sont encore à prévoir.
Parking ancienne mairie :
o Etat d’avancement : L’ancien local des chasseurs a été démoli et les travaux du parking et des box vont commencer prochainement.
Réunion de chantier le 6 septembre.
Urbanisme :
Stéphanie WACKER fait un point sur le projet de « La Garde ».
La société GEO TERRAINS a joint les propriétaires des terrains et entamé les négociations. Elle devrait prochainement proposer un plan d’aménagement qui sera exposé en conseil municipal.
Animation :
1er « Café de la mairie » le 5 septembre de 9h à 11h.
Autres projets en cours : visite du patrimoine ; mise en place d’un marché … Réunion de la commission le 17 septembre à 19h
Communication :
Une commande a été passée pour le montage vidéo sur la commune.
La finalisation du site internet va être relancée.
Réunion de la commission le 1er octobre à 19h30
Environnement :
Réunion publique d’information : date à prévoir.
Réunion de la commission le 2 septembre à 19h
QUESTIONS DIVERSES
Le VVF demande l’aménagement d’un chemin pour l’accès du camion de ramassage des ordures ménagères.
Le conseil est favorable à condition que les travaux soient réalisés à leurs frais dans les règles de l’art.
Déploiement de la fibre : Tout le village doit être desservi fin 2022. 4
Suite aux dernières coulées de boue, une étude hydrologique va être réalisée afin de prévenir de nouveaux problèmes. Contact a été pris avec le bureau d’études Merlin.
Un devis a été demandé à Bureau-Service pour la maintenance du système informatique mairie- école.
Un comptage des véhicules a été effectué sur la RD 229 par la DRD pour envisager des solutions afin de réduite la vitesse, le Département doit maintenant proposer des solutions d’aménagement.
Démarche en cours pour la réalisation du Document Unique afin d’évaluer les risques des agents communaux et établir un plan de prévention.
Le prochain conseil communautaire aura lieu à PARENT le 30 septembre à 18h
Séance levée à 21h20