Compte-Rendu - 1679501594 CR 02.03.2023

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Compte-Rendu - 1679501594 CR 02.03.2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Parent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1679501594 CR 02.03.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 12

L’an deux mil vingt-trois, le deux Mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 22 février 2023, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Stéphanie WACKER, Jean-Yves GAUMY, Marlène REIX, Jérôme PROUHEZE, Thierry VOISIN, Eric REDFORD, Marie-Pierre BESNIER, Eric BISCARRAT.

Absents excusés : Nadège FAURIAT (pouvoir à M. REIX), Damien BOUCHE.

M. Eric REDFORD a été élu secrétaire.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, présente le Compte administratif 2022, qui retrace les réalisations de l’année écoulée, en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, et les résultats qui en découlent.

Il dresse une analyse des points principaux (coûts de fonctionnement, état de la dette, investissements, restes à réaliser) montrant que les dépenses et recettes réalisées sont globalement conformes dans la section de fonctionnement et que les dépenses d’investissements sont plus faibles que le budget voté en raison de beaucoup de travaux qui n’ont pas pu être réalisés sur l’année 2022 et seront reportés sur l’année 2023.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 450 227,27

Recettes : 646 185,65

Résultat de l’exercice : 195 958,38

Résultat reporté : 34 099,20

Résultat de clôture : 230 057,58

Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions du budget primitif, mais stables par rapport aux années passées. Les dépenses énergétiques sont en hausse depuis Août 2022 en raison de l’inflation, de même que pour les frais de carburant.

Les frais de personnel sont inférieurs aux prévisions. Cela s’explique par un recours moindre au personnel extérieur du fait de l’arrêt des contraintes sanitaires COVID.

Les recettes réelles sont globalement conformes aux prévisions.Section d’investissement :

Dépenses : 148 554,84

Recettes : 583 739,45

Résultat de l’exercice : 435 184,61

Résultat reporté : - 339 475,62

Résultat de clôture : 95 708,99

Restes à réaliser dépenses : 61 549,00

Restes à réaliser recettes : 46 664,00

Résultat Restes à réaliser : - 17 882,00

Résultat avec Restes à réaliser : 77 826,66

Résultat global fonctionnement + investissement : 307 884,5

On note une différence par rapport au budget voté du fait des travaux non réalisés en raison notamment du décès du maître d’œuvre des travaux du bourg et du bassin versant.

Les investissements réalisés en 2022 sont :

- Le site Internet

- Les illuminations

- Le terrain de pétanque

- La signalisation voirie

- La clôture bois avenue de la libération

- La signalisation routière

- Le parcours d’orientation

- Le plan d’intervention de la cantine

- Du matériel et de l’outillage

- Le convertisseur Ethernet

- Le mobilier de la cantine et de la médiathèque

- Le jeu d’enfants

- La batterie de la chaudière

- La cantine

- L’aménagement de la place de l’ancienne Mairie

- L’étude du bassin versant (acompte)

- L’étude du pont SNCF

- La restauration des registres d’Etat Civil

Les recettes proviennent du FCTVA pour les travaux d’extension du groupe scolaire et du bourg ainsi que des subventions.

La situation financière de la commune continue d’être saine avec une bonne capacité

d’autofinancement et une capacité de désendettement de moins de 2 ans.

Le Maire se retire et Jean-Louis NAVARON fait procéder au vote.

Le conseil, à l’unanimité, vote le compte administratif 2022, tel que présenté et résumé ci-dessus.2. COMPTE DE GESTION 2022

Les comptes et les résultats sont conformes à ceux de la comptabilité communale.

Le conseil, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2022.

3. CANTINE A 1 EURO

Monsieur le Maire rappelle le dispositif national de tarification sociale des cantines qui consiste à

proposer des tarifs différents aux familles en fonction de leur quotient familial (QF). Cette possibilité

a été étendue en 2022 aux communes éligibles à la fraction péréquation de la Dotation de Solidarité

Rurale.

La commune doit mettre en place une tarification avec trois tranches distinctes, avec au moins une

tranche « inférieure ou égale à un euro et une supérieur à un euro », et au travers d’une convention,

l’État s’engage à verser une subvention de trois euros pour chaque repas servi au tarif le plus bas, sur

une durée de trois ans.

Afin de pouvoir étudier sa mise en place, un courrier a été adressé à tous les parents d’élèves leur

demandant leur quotient familial.

Suite au retour de cette enquête auprès des Parent, quelques familles pourraient bénéficier de cette

tarification, aussi Monsieur le Maire propose sa mise en place selon les critères suivants :

- QF inférieur à 300 : repas à 0 €

- QF compris entre 300 et 1000€ : repas à 1 euro

- QF au-delà de 1000 : repas à 4 €

Cette mesure a une durée de 3 ans uniquement et serait souscrite pour les rentrées scolaires de

Septembre 2023, 2024, 2025. A partir de 2026, il est n’est pas certain qu’elle puisse être reconduite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide la mise en place d’une tarification sociale de la cantine scolaire dès la rentrée 2023, dans les conditions énoncées ci-dessus.

 Autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat afin de percevoir la subvention de 3 Euros sur chaque repas inférieur ou égal à 1 euro.

4. CONCERT DU 12 Mars 2023 A L’EGLISE

Marlène REIX rappelle le concert SAMSHABATI qui aura lieu le 12 Mars et qui sera suivi d’un apéro

dinatoire en Mairie.

Des flyers vont être distribués.5. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire, rappelle que l’API TRUCK sera présent le mardi 7 Mars à 16h30.

- Dans le cadre de l’intervention de l’UFC que choisir, une nouvelle thématique doit être choisie. Le

Maire propose celle sur l’alimentation pour les enfants. Il est demandé à Thierry de s’informer sur la

durée de l’atelier et le contenu.

- Thierry VOISIN est désigné référent pour le RGPD en collaboration avec le département et la

secrétaire de mairie.

- Jean-Louis NAVARON et Jean-Yves GAUMY se sont rendus à la présentation du diagnostic

assainissement de l’API.

- Thierry VOISIN connaît une personne qui souhaiterait organiser un trail sur la commune. Cela est

possible sous couvert d’une association en se rapprochant de l’Amicale par exemple.

Séance levée à 20h30