Compte-Rendu - 1636445708 CR CONSEIL 07 01 212902

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Compte-Rendu - 1636445708 CR CONSEIL 07 01 212902 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Parent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636445708 CR CONSEIL 07 01 212902)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 31 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Jean-Yves GAUMY, Stéphanie WACKER, Eric REDFORD, Marlène REIX, Jérôme PROUHEZE, Joëlle BOURASSEAU-VEILLAULT, Thierry VOISIN, Nadège FAURIAT, Damien BOUCHE, Marie-Pierre BESNIER, Eric BISCARRAT.

Mme Sylvie EVON a été élue secrétaire.

1- DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET DSIL POUR PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE- BOURG

Monsieur le Maire explique que, suite au projet de réaménagement du centre-bourg présenté lors de la précédente

réunion de conseil, afin d’obtenir le maximum de financements, il serait bien de déposer une demande de

subvention à l’Etat, à la fois pour la DETR et la DSIL, avec une réalisation des travaux en 2 phases : 1ère tranche de

travaux en 2021 concernant la Place de la Mairie, les rues de l’Eglise, des lilas, et des frères Mirallès et 2ème tranche

en 2022 pour le reste.

Le coût estimatif de la 1ère tranche serait de 291 500 € HT, avec le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Dépenses d’ingénierie 23 761.90 € Etat DETR 2021 29.8% 87 000 €

Travaux 267 738.10 € Etat DSIL 2021 22.6% 66 000 €

Conseil régional 27.4% 80 000 €

Autofinancement 20.2% 58 500 €

TOTAL 291 500 € TOTAL 100 % 291 500 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention DETR et une subvention DSIL selon le plan de financement proposé et autorise le Maire à signer tout document nécessaire.

2- AGGLO PAYS D’ISSOIRE : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire présente le projet de révision des statuts qui a pour objet de mettre à jour les statuts conformément à la nouvelle réglementation, et d'ajouter et modifier les compétences facultatives exercées à titre supplémentaire (voir projet en annexe)

Le Bureau de l'Agglo Pays d'Issoire a approuvé le projet de révision lors de sa réunion 7 décembre 2020.

Conformément à l'article L5211-20 du CGCT, la validation de la révision statutaire implique une notification de la délibération portant révision au maire de chacune des communes membres. Le conseil municipal de chaque2

commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération du conseil municipal des communes membres, la commune est réputée avoir donné un avis favorable.

Le conseil approuve à l’unanimité, la révision des statuts d’API.

3- AGGLO PAYS D’ISSOIRE : RAPPORT DE LA CLETC

Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, présente le rapport définitif 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, adopté le 17 décembre dernier.

Les transferts de charges de 2020 sont consécutifs aux prises de compétence « contribution au SDIS » (19 149.92 € pour PARENT) et « eau et assainissement » (7 560 €)

L’attribution de compensation définitive pour la commune est de 116 817.72 € au lieu de 124 377.72.

Le conseil approuve à l’unanimité, le rapport de la CLETC.

4- AGGLO PAYS D’ISSOIRE : MISE A DISPOSITION PARKING DE LA GARE

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Couze Val d’Allier a mené, en 2010, des travaux sur la commune de Parent afin d’aménager un parking aux abords de la Gare SNCF de Parent-Coudes-Champeix ; Par délibération n° 2016-N°56 en date du 1er décembre 2016, la Commune de communes Couze Val d’Allier, a

autorisé son président à signer une convention de mise à disposition par la commune de Parent de l’emprise

foncière située sur son domaine public et correspondant au parking de la gare SNCF de Parent-Coudes-Champeix

et a précisé que cette mise à disposition devra être consentie à titre gracieux.

Cette décision n’ayant jamais été contractualisée, il est aujourd’hui nécessaire de la régulariser.

Suite à la fusion de l’intercommunalité au 1er janvier 2017, l’Agglo Pays d’Issoire vient se substituer à ladite communauté de communes dans ses droits et obligations.

Le Maire donne lecture des projets de procès-verbaux et invite le Conseil à délibérer pour :

- La mise à disposition du Domaine public – Parking de la gare SNCF de Parent-Coudes-Champeix par la commune de Parent à l’Agglo Pays d’Issoire ;

- La mise à disposition du Domaine public par l’Agglo Pays d’Issoire à la commune de Parent de l’emprise foncière de ladite parcelle située sur la commune de Parent et propriété d’API, située à l‘extrémité sud de la Gare de Parent-Coudes-Champeix, conformément au plan joint en annexe ;

Le conseil approuve à l’unanimité les projets de procès-verbaux présentés et autorise le Maire à les signer.

5- AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2021

Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, explique que, dans l’attente du vote du budget de l’année, il

est possible d’engager, liquider et mandater des dépenses réelles d’investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La commande d’un nouveau site internet étant envisagée, il propose de prévoir d’ores et déjà une somme à cet

effet.3

Afin de pouvoir engager les dépenses les plus urgentes, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

d’ouvrir les crédits suivants qui seront repris au budget primitif de l’année 2021 :

Budget PRINCIPAL :

 Chapitre 20 -

- compte 2051 concessions et droits similaires : 3 000 €

QUESTIONS DIVERSES

 Chantier cantine : L’entreprise AEC, titulaire du marché pour les travaux du lot N°4 Etanchéité-zinguerie, n’a pas commencé les travaux à la date prévue (21 novembre 2020) et malgré plusieurs relances et une mise en demeure repoussant le délai d’intervention au 7 janvier, rien n’a été fait.

Conformément au Code de la commande publique et au CCAP du marché, la résiliation du marché peut être envisagée.

Il convient d’autre part de relancer une consultation pour ce même lot afin de permettre la continuité du chantier.

Le Conseil à l’unanimité décide la résiliation du marché public signé avec l’entreprise AEC et le lancement d’un nouvel appel public à la concurrence pour le lot 4.

 Site internet : Le site actuel manque de convivialité, sa mise en page est compliquée, aussi la commission communication est chargée d’étudier son remplacement, en consultant plusieurs prestataires. Les différentes propositions seront présentées lors d’un prochain conseil.

 Le Maire rappelle l’enquête lancée par API pour les jeunes de 11 à 25 ans afin de leur proposer des actions répondant à leurs attentes. L’information sera relayée sur le site internet et intramuros.

 Vœux du maire : pas de cérémonie cette année en raison des contraintes liées au Covid, une carte sera adressée à chaque foyer.