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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations du mois de mars v2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations du mois de mars v2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture ler0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 01-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_01 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT,
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHE donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
+k+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kx
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture”ler0 1/04/2025
Portes Euréliennes L : Publié le 01/04/2025 3 d’Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 01-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de l'ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi l'ordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'lle de France, prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l'ordonnateur, il s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
Il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans le compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget principal et que la reprise des résultats
2023 est également conforme ;
- qu'ils se présentent de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 37 871 208,20
RECETTES 39 201 040,26
RESULTAT EXERCICE 1 329 832,06
RESULTAT 2023 5 389 459,49
RESULTAT DE CLÔTURE 6 719 291,55 |
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 5 046 908,74
Co RECETTES 7 985 092,04
RESULTAT EXERCICE 2 938 183,30
RESULTAT 2023 -2 317 283,94
RESULTAT DE CLÔTURE | 620 899,36
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n'appelle ni observation, ni réserve,
ADOPTE le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, GE
LE D
Stéphane LEMOINE F @\
=|
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: Www.telerecours.ft » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturehles0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 02-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 02 - BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : COMPTE DE
GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT,
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPEAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
#k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mww.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-ler0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 _02-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de l'ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi
l'ordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France,
prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des
dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l'ordonnateur, il s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
Il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans le compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget annexe de la maison de santé
pluridisciplinaire et que la reprise des résultats 2023 est également conforme ;
- qu'ils se présentent de la manière suivante :
Le Conseil communautaire,
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 650,19
RECETTES 85 782,56
RESULTAT EXERCICE 59 132,37
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE | 59 132,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES | 71 659,41
RECETTES 37 821,67
RESULTAT EXERCICE | -33 837,74
RESULTAT 2023 | -113 481,39
RESULTAT DE CLÔTURE -147 319,13
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n’appelle ni observation, ni réserve,
ADOPTE.le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie por
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 03-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_03 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT À EPERNON : COMPTE DE GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
++
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+#
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de J'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » A Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes Yen e Reçu en préfecturelde 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 03-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de l'ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi lordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France, prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l'ordonnateur, il s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
Il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans le compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget annexe parcs de stationnement à
Epernon et que la reprise des résultats 2023 est également conforme ;
- qu'ils se présentent de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 103 013,31
RECETTES 95 296,66
RESULTAT EXERCICE -7 716,65
RESULTAT 2023 79 313,00
RESULTAT DE CLÔTURE 71 596,35
DEPENSES 0,00
RECETTES | 11 260,42
[ RESULTAT EXERCICE | 11 260,42
| RESULTAT 2023 55 565,52
RESULTAT DE CLÔTURE 66 825,94
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n'appelle ni observation, ni réserve,
ADOPTE le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie por le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursft » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele.0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes ü
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 04-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03_04 -BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES A PIERRES : COMPTE DE GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de ia convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Éric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc MOLET.
#*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
k+*%x
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage où par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction adrninistrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 _04-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de l'ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi
l'ordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France,
prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des
dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l'ordonnateur, il s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans le compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget annexe hôtel d'entreprises à
Pierres et que la reprise des résultats 2023 est également conforme ;
-__ qu'ils se présentent de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
57 510,16
78 235,27
20 TS
118 516,01
139 241,12
19 346,00
26 332,00
6 986,00
35 862,90
42 848,90
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n'appelle ni observation, ni réserve
ADOPTE le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrainistratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Fadresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 05-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 05 - BUDGET ANNEXE ZONE INDUSTRIELLE DU POIRIER À NOGENT-LE-ROI : COMPTE DE
GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de là convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY fsuppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours ft » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele.01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 _05-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de l'ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi l'ordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’ile de France, prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour lordonnateur, il s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
Il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans le compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget annexe zone industrielle du Poirier à
Nogent-Le-Roi et que la reprise des résultats 2023 est également conforme ;
- qu'ils se présentent de là manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
|
1 525 015,06
1 525 015,06
0,00
0,00 |
0,00
1 525 015,06
1 525 015,06
0,00
-175 077,06
-175 077,06
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n'appelle ni observation, ni réserve,
ADOPTE le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 06-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_06 - BUDGET ANNEXE SPANC : COMPTE DE GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
#+*4
Le quorum atteint, le Président ouvre là séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
**k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwwtelerecours.ft » h Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes EP Reçu en préfecture-e.01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 3 d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 06-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de l'ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi
l'ordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France,
prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des
dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l'ordonnateur, il s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans le compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget annexe SPANC et que la reprise des
résultats 2023 est également conforme ;
- qu'ils se présentent de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 113 320,25
RECETTES | 91 747,89
RESULTAT EXERCICE -21 572,36
RESULTAT 2023 83 255,55
RESULTAT DE CLÔTURE 61 683,19
INVESTISSEMENT |
DEPENSES 5 015,00
7 RECETTES 3 289,00
RESULTAT EXERCICE 1 726,00
RESULTAT 2023 18 789,00
RESULTAT DE CLÔTURE 17 063,00
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n'appelle ni observation, ni réserve,
ADOPTE le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturerles0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes à
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 07-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_ 07 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE DE GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEE,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
#k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursfr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-ler0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_07-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de l'ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi
l'ordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France,
prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des
dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l'ordonnateur, i s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
Il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans le compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget annexe eau potable et que la reprise
des résultats 2023 est également conforme ;
- qu'ils se présentent de la manière suivante :
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE
148523259 |
1 759 744,91
274 512,32
4 242 345,57
4 516 857,89
740 627,51
844 843,16
104 215,65
-171 735,52
-67 519,87
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n'appelle ni observation, ni réserve,
ADOPTE le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jqurs, mois et-an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-ler0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 6
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 08-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 08 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : COMPTE DE GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY fsuppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kx
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture’ler0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 _08-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de l'ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi l'ordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France, prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l'ordonnateur, il s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans le compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget annexe assainissement et que la
reprise des résultats 2023 est également conforme ;
- qu'ils se présentent de la manière suivante :
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE
1 390 942,53
1675 179,67
284 237,14
2 695 218,50
2 979 455,64
4159 664,78
3 117 982,19
-1 041 682,59
2 399 768,17
1 358 085,58
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n'appelle ni observation, ni réserve,
ADOPTE le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, / |
Stéphane LEMOINE (
\
ois et an susdits
Le Président certifie sous sa responsabilité le caraltère exécutolle de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ft » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes £
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 09-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Es Jeudi 27 mars 2025
N° 25_ 03 09 -BUDGET ANNEXE MOBILITE - TRANSPORT : COMPTE DE GESTION 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, jJean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAYŸ, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHE donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
kxk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#%k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » F Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes yen p Reçu en préfecturele.01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 7 d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 09-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La séparation de lordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. Ainsi
l'ordonnateur, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’ile de France,
prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Le comptable public est chargé du paiement des
dépenses, de la prise en charges des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l'ordonnateur, il s'agit du compte
administratif et pour le comptable, du compte de gestion. Ainsi, il convient que ces deux comptabilités
soient identiques dans leurs exécutions.
Il doit donc être constaté que les résultats de l'exercice figurant dans te compte de gestion et ceux du
compte administratif 2024 de la communauté de communes établi par le Président :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget annexe mobilité - transport et que la
reprise des résultats 2023 est également conforme ;
- qu'ils se présentent de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | 934 525,12
RECETTES 1 747 963,65
RESULTAT EXERCICE | 813 438,53
RESULTAT 2023
RESULTAT DE CLÔTURE 813 438,53
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2024 tenu par le comptable
public,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du comptable public n'appelle ni observation, ni réserve,
ADOPTE le compte de gestion 2024,
PREND ACTE de la conformité du compte de gestion 2024, avec le compte administratif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: Www.telerecours.Jt » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
si . d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 10-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_10 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY f{suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
kxk
Le quorum atteint, le Président ouvre là séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
++
Le Président certifie sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: lawW.telerecours.ft » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_10-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats
d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications
de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le compte administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant
le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du
comptable public.
I est proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du Budget principal
qui se résume ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 871 208,20
RECETTES 39 201 040,26
RESULTAT EXERCICE 1 329 832,06
RESULTAT 2023 5 389 459,49
RESULTAT CUMULE 6 719 291,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 046 908,74
RECETTES 7 985 092,04
RESULTAT EXERCICE 2938 183,30
RESULTAT 2023 2 317 283,94
RESULTAT CUMULE 620 899,36
RAR
DEPENSES 770 819,42
RECETTES 434 842,00
SOLDE RAR 335 977,42
SOLDE INVEST AVEC RAR 7004213,49 |
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par
section :
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 6 719 291,55
Inscription au compte RO02 6 719 291,55
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 620 899,36
Reprise de l'excédent au compte D001 620 899,36
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (bar affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI. La juridiction administrative peut être saisie par.
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-le 01/04/2025
…. Publié le 01/04/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 08 10-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget principal de la Communauté de communes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
principal.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les
opérations relatives à l'exercice 2024 du budget principal.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoÿen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes ft
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 11-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
E sa Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 11 - BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE,
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY {suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LÉVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
+kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Fadresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
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Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_11-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le compte administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant
le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du
comptable public.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe
de la maison de santé pluridisciplinaire qui se résume ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 650,19
RECETTES 85 782,56
RESULTAT EXERCICE 59 132,37
RESULTAT 2023
RESULTAT CUMULE 59 132,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES 71 659,41
RECETTES 37 821,67
RESULTAT EXERCICE -33 837,74
RESULTAT 2023 -113 481,39
RESULTAT CUMULE -147 319,13
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par section :
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 59 132,37
Inscription au compte ROO2 59 132,37
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement
Reprise du déficit au compte D001
-147 319,13
-147 319,13
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire de là Communauté de communes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif
annexe de la maison de santé pluridisciplinaire.
de l'exercice 2025 pour le budget
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les
opérations relatives à l'exercice 2024 du budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wrww.telerecours.fr » L Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes ep Reçu en préfecture de 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 12-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 12 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT À EPERNON : COMPTE ADMINISTRATIF
2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armeile THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAUËT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET, :
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
x
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l‘EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_12-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le Compte Administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant
le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du
comptable public.
il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe
parcs de stationnement à Epernon qui se résume ainsi:
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES E 103 013,31
RECETTES 95 296,66
RESULTAT EXERCICE -7 716,65
RESULTAT 2023 79 313,00
RESULTAT CUMULE 71 596,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00
RECETTES 11 260,42
RESULTAT EXERCICE 11 260,42
| RESULTAT 2023 55 565,52
| RESULTAT CUMULE 66 825,94
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par
section :
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 71 596,35
Inscription au compte R0O02 71 596,35
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 66 825,94
Reprise du déficit au compte D001 66 825,94
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget annexe
parcs de stationnement à Epernon de la Communauté de communes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
annexe parcs de stationnement à Epernon.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les opérations relatives à l'exercice 2024 du budget annexe parcs de stationnement à Epernon.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié confprme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa lééponst ilité H Re" et acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dons un délai de deux mois à coffipter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », dcessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ft » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes sf
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 13-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
, Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_13 - BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES A PIERRES : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cing, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de 1a
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc MOLET.
+
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : elerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturedle 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_13-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats
d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications
de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le compte administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant
le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du
comptable public.
ll est proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe
hôtel d'entreprises à Pierres qui se résume ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 510,16
RECETTES 78 235,27
RESULTAT EXERCICE 20 725,11
RESULTAT 2023 118 516,01
RESULTAT CUMULE 139 241,12
INVESTISSEMENT |
DEPENSES 19 346,00
RECETTES 26 332,00
RESULTAT EXERCICE 6 986,00
RESULTAT 2023 35 862,90
RESULTAT CUMULE 42 848,90
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par
section :
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 139 241,12
Inscription au compte RO02 139 241,12
INVESTISSEMENT
| Résultat d'investissement 42 848,90
| Reprise du déficit au compte D001 42 848,90
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget annexe
hôtel d'entreprises à Pierres de la Communauté de communes.
RECONNAIT ia sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget annexe hôtel d'entreprises à Pierres.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les
opérations relatives à l'exercice 2024 du budget annexe hôtel d'entreprises à Pierres.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié confoyme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
\ : f Let, ï rn# S £ : “ à £. SI S: : : : 3 . : PR :. Le Président certifie sous sa fSpohsabiMé le caractère exécütoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCH. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : ite) UES.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le"0 1/04/2025
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes
’Île-de- d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 14-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 14 - BUDGET ANNEXE ZONE INDUSTRIELLE DU POIRIER À NOGENT-LE-ROI: COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY f(suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Éric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET,
k+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
++
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'FPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture"ler0 1/04/2025
Publié le
ID : 028-200069953-20250327-25 03 _14-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exertice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le compte administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant
le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du
comptable public.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe
zone industrielle du Poirier à Nogent-le-Roi qui se résume ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | 1 525 015,06
RECETTES | 1 525 015,06
RESULTAT EXERCICE | 0,00
RESULTAT 2023 0,00
RESULTAT CUMULE | 0,00
INVESTISSEMENT |
DEPENSES 1 525 015,06
RECETTES 1525 015,06|
RESULTAT EXERCICE | 0,00
RESULTAT 2023 | -175 077,06
RESULTAT CUMULE | -175 077,06
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par
section :
FONCTIONNEMENT |
Résultat fonctionnement 0,00 |
Inscription au compte RO02 0,00
INVESTISSEMEN T
Résultat d'investissement -175 077,06
Reprise du déficit au compte D001 -175 077,06
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget annexe
zone industrielle du Poirier à Nogent-le-Roi de la Communauté de communes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l'exercice 2025 pour ie budget
annexe zone industrielle du Poirier à Nogent-le-Roi.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les
opérations relatives à l'exercice 2024 du budget annexe zone industrielle du Poirier à Nogent-le-Roi.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
L" 1
Le Président certifie sou sa responsabilité le ra nee cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » z Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes ep Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 6
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 15-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_15 - BUDGET ANNEXE SPANC : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants: 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11) :
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicoias PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
X*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de MEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_15-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le compte administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant
le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du
comptable public.
il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe
Spanc qui se résume ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
< FONCTIONNEMENT
DEPENSES 113 320,25
RECETTES 91 747,89
RESULTAT EXERCICE -21 572,36
RESULTAT 2023 83 255,55
RESULTAT CUMULE 61 683,19
| INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 015,00
RECETTES 3 289,00
RESULTAT EXERCICE -1 726,00
RESULTAT 2023 18 789,00
RESULTAT CUMULE 17 063,00
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par
section :
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 61 683,19
Inscription au compte R002 61 683,19
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 17 063,00
Reprise du déficit au compte D001 17 063,00
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget annexe
SPANC de la Communauté de communes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
annexe SPANC.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les
opérations relatives à l'exercice 2024 du budget annexe SPANC.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE |
\ / Ne LED Le Président certifie sous sa ref
xécutulre ie cet aélg'informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deuximois à compter terne ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: Www.telerecours.fr » # Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes een P Reçu en préfecture de 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 16-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_16 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEE,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
+x*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_16-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le Compte Administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le Compte Administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.
il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le Compte administratif 2024 du Budget annexe eau potable qui se résume ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 485 232,59
RECETTES 1 759 744,91
RESULTAT EXERCICE 274 512,32
RESULTAT 2023 4 242 345,57
RESULTAT CUMULE 4 516 857,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 740 627,51 |
RECETTES 844 843,16
RESULTAT EXERCICE 104 215,65
RESULTAT 2023 -171 735,52
RESULTAT CUMULE - 67 519,87
RESTES À REALISER
DEPENSES 173 544,76
RECETTES 131 204,93
RESTES A REALISER _ -42 339,83
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par
section :
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 4516 857,89
Part affectée au besoin de financement des RAR 42 339,83
Inscription au compte RO02 4 474 518,06
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 67 519,87
Reprise du déficit au compte D001 67 519,87
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE ie compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget annexe eau potable de la Communauté de communes.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction odministrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-le.01/04/2025
_ Publié le 01/04/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250827-25 03_16-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
annexe eau potable.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les
opérations relatives à l'exercice 2024 du budget annexe eau potable.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » z Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes JEU Reçu en préfecture le.01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025
f
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 17-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
| Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_17 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants: 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPEAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11) :
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
k+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
x
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être Saisie par le biaïs du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursft » £ É ét le 01/04/202 Communauté de communes Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 3
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03_17-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le compte administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant
le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du
comptable public.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe
assainissement collectif qui se résume ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1 390 942,53
RECETTES 1.675 179,67
RESULTAT EXERCICE 284 237,14
RESULTAT 2023 2 695 218,50
RESULTAT CUMULE 2 979 455,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 159 664,78
RECETTES 3117 982,19
RESULTAT EXERCICE -1 041 682,59
RESULTAT 2023 | 2399768,17|
RESULTAT CUMULE 1358 085,58
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par
section :
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 2 979 455,64
Inscription au compte RO02 2 979 455,64
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 1 358 085,58
Reprise du déficit au compte D001 1 358 085,58
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget annexe
assainissement collectif de la Communauté de communes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
annexe assainissement collectif.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les
opérations relatives à l'exercice 2024 du budget annexe assainissement collectif.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, /
Stéphane LEMOINE /
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, à y
Le Président certifie sous sa responsabilité le Cul actè Hire fe: acjé fnforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à comptehde sefionfication (par ff hage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible alrpulñlié dl l'adresse sivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 55
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03_18-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_18 - BUDGET ANNEXE MOBILITÉ - TRANSPORT : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEE
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
*x*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
*x*%
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction adrninistrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours ft » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_18-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.
Le compte administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant
le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du
comptable public.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe
mobilité - transport qui se résume ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 525,12
RECETTES 1 747 963,65
RESULTAT EXERCICE 813 438,53
RESULTAT 2023
RESULTAT CUMULE LE 813 438,53
INVESTISSEMENT |
DEPENSES L 0,00 |
RECETTES 0,00
RESULTAT EXERCICE 0,00
| RESULTAT 2023 EL 0,00
| RESULTAT CUMULE L 0,00
Les résultats constatés pour 2024 à reprendre au Budget Primitif 2025 s'établissent comme suit par
section :
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 813 438,53
Inscription au compte RO02 813 438,53
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 0,00
Reprise du déficit au compte D001 0,00
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 établi par M. le Président relatif au budget annexe
mobilité - transport de la Communauté de communes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
annexe mobilité - transport.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne les
opérations relatives à l'exercice 2024 du budget annexe mobilité - transport.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous, Eshonsabilité IWfcaractère “exécutairede cet aû d/nforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa à noniichtian) (por aff affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: itel OUFS.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 19-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03 19 - BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
+
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC)). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » £ Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes FOYE en Prerset Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 3 d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 19-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget principal étant définitivement arrêtés, il convient
désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en section de fonctionnement et
d'investissement à la clôture de l'exercice 2024,
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget 2025 est la suivante :
- _ Report de l'excédent de clôture d'investissement pour 620 899,36€ au compte de recettes 001
-__ Report de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 6 719 291,55€ au compte de recettes
002
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d’affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget 2025 de la manière suivante :
-__ Report de l'excédent de clôture d'investissement pour 620 899,36€ au compte de recettes 001.
- Report de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 6 719 291,55€ au compte de recettes
002.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mmww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d’Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 20-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_20 - BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : AFFECTATION DES
RESULTATS 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de là convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY ({suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Éric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif
d'Orléans, dons un délai de deux mois à compter de sa notification (por affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCI. La juridiction adrninistrative peut être saisie par fe biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture’ler0 1/04/2025
d'Île-de-France Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 _20-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire étant définitivement arrêtés, il convient désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en section de fonctionnement et d'investissement à la clôture de l'exercice 2024.
Le budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire a été dissous au 31 décembre 2024, les
résultats doivent être repris au sein du budget principal de la Communauté de communes.
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget principal 2025 est la suivante :
- _- Reprise du déficit de clôture d'investissement pour 147 319,13€ au compte de dépenses 001
- _- Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 59 132,37€ au compte de recettes
002
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget Principal 2025 de la manière suivante :
- Reprise du déficit de clôture d'investissement pour 147 319,13€ au compte de dépenses 001.
- Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 59 132,37€ au compte de recettes 002.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, &
Stéphane LEMOI À
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
‘Île-de- d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 21-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 21 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT A EPERNON : AFFECTATION DES
RESULTATS 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de {a
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY f{suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
#k
Le quorum atteint, le Président ouvre là séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
KkKk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
_ Publié le 01/04/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250827-25 03 _21-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe parcs de stationnement à Epernon étant
définitivement arrêtés, il convient désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en section
de fonctionnement et d'investissement à ia clôture de l'exercice 2024.
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget 2025 est la suivante :
-__ Reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 66 825,94€ au compte de recettes 001
-_ Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 71 596,35€ au compte de recettes 002
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget primitif 2025 de la manière suivante :
-__ Reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 66 825,94€ au compte de recettes 001.
-__ Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 71 596,35€ au compte de recettes 002.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléons, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele.01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes #
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 22-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 22 -BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES A PIERRES : AFFECTATION DES RESULTATS
2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants: 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY {suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
k*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
k*
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : ww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-le:01/04/2025
: Publié le 01/04/2025 d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 22-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe hôtel d'entreprises à Pierres étant
définitivement arrêtés, il convient désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en section
de fonctionnement et d'investissement à la clôture de l'exercice 2024.
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget 2025 est la suivante :
-__ Reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 42 848,90€ au compte de recettes 001
-_ Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 139 241,12€ au compte de recettes
002
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget primitif 2025 de la manière suivante :
-_ Reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 42 848,90€ au compte de recettes 001.
- Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 139 241,12€ au compte de recettes
002.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 23-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_23 - BUDGET ANNEXE ZONE INDUSTRIELLE DU POIRIER À NOGENT-LE-ROI : AFFECTATION
DES RESULTATS 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (sSuppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY {suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPEAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#%x
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » r Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes YOY£ en preteciu Port E AT Reçu en préfecture le 01/04/2025
ortes uréliennes Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 23-AR d'Île-de-France
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe zone industrielle du Poirier à Nogent-le-Roi
étant définitivement arrêtés, il convient désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en
section de fonctionnement et d'investissement à la clôture de l'exercice 2024.
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget primitif 2025 est la suivante :
Reprise du déficit de clôture d'investissement pour 175 077,06€ au compte de dépenses 001
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget primitif 2025 de là manière suivante :
Reprise du déficit de clôture d'investissement pour 175 077,06€ au compte de dépenses 001
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme, |
Le Président,
Stéphane LEMOINE |
JE
à
/
ÈS,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mww.telerecours.ft » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture les0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes ü
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 24-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03_24 - BUDGET ANNEXE SPANC : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPEAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie josé GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUVYT, Marc
MOLET.
k+
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
x*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours ft » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-le:01/04/2025
> Publié le 01/04/2025 d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 _24-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe du SPANC étant définitivement arrêtés, il
convient désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en section de fonctionnement et
d'investissement à la clôture de l'exercice 2024.
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget 2025 est la suivante :
- Reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 17 063,00 € au compte 001 de recettes
-__ Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 61 683,19 € au compte de recettes 002
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget 2025 de la manière suivante :
- Reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 17 063,00 € au compte de recettes 001
- Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 61 683,19 € au compte de recettes 002
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : »ww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele.01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes sf
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 25-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
LT: Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_25 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de là
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Syivie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie josé GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
x
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-le01/04/2025
| Publié le 01/04/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250827-25 03_25-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe eau potable étant définitivement arrêtés, il convient désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en section de fonctionnement et d'investissement à la clôture de l'exercice 2024.
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget 2025 est la suivante :
- Reprise du déficit de clôture d'investissement pour 67 519,87€ au compte 001 en dépenses
- Affectation d'une partie de l'excédent de clôture à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement pour 42 339,83€ au compte de recettes 1068
- Reprise du solde de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 4 474 518,06€ au compte de
recettes 002
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget 2025 de la manière suivante :
- Reprise du déficit de clôture d'investissement pour 67 519,87€ au compte 001 en dépenses
- Affectation d'une partie de l'excédent de clôture à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement pour 42 339,83€ au compte de recettes 1068
-__ Reprise du solde de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 4 474 518,06€ au compte de
recettes 002
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mMwu.telerecours fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturelet0 1/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes mn
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 26-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_26 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
#+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
*%
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ft » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture"le:01/04/2025
L Publié le 01/04/2025 d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 26-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe assainissement collectif étant
définitivement arrêtés, il convient désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en section
de fonctionnement et d'investissement à la clôture de l'exercice 2024.
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget 2025 est la suivante :
- _ Reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 1 358 085,58 € au compte de recettes
001
- Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 2 979 455,64 € au compte de recettes
002
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget 2025 de la manière suivante :
- Reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 1358 085,58 € au compte 001 de
recettes.
-__ Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 2 979 455,64 € au compte de recettes
. 002 de recettes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes ü
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 27-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
1 Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 27 - BUDGET ANNEXE MOBILITE - TRANSPORT : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de là convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET,
**k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
k+k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de so notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l‘EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » h Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes Yen e Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 fé
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 27-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les comptes de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe mobilité-transport étant définitivement
arrêtés, il convient désormais d'affecter au budget 2025 les résultats dégagés en section de
fonctionnement et d'investissement à la clôture de l'exercice 2024.
Cette affectation des résultats 2024 au sein du budget 2025 est la suivante :
- _ Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 813 438,53 € au compte de recettes
002 de recettes
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 au sein du budget 2025 de la manière suivante :
- Reprise de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 813 438,53 € au compte de recettes
002 de recettes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
FRANCE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturélé 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
5 us | [1
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 28-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 _03_28 - BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
**k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
x*%
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biaïs du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturé le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 ET
ID : 028-200069953-20250327-25 03 28-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
ll est proposé au Conseil communautaire de voter le budget principal 2025, intégrant l'affectation des résultats tels que constatés au compte administratif 2024.
Le budget Principal 2025 peut se résumer la manière suivante :
Chapitre Libellé ne Det es ny sue Dre
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 7 171 020,00 € 0,00 € 7171 020,00 €
Charges de personnel 11 089 024,00 € 0,00 € 11 089 024,00 €
Autres charges de gestion courante 9 270 143,00 € 0,00 € 9 270 143,00 €
Emprunts (part intérêts) 212 500,00 € 0,00 € 212 500,00 €
Charges exceptionnelles 3177 416,73 € 0,00 € 3177416,73€
Atténuations de produits 10 506 923,00 € 0,00 € 10 506 923,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 1 030 000,00 € 0,00 € 1 030 000,00 €
Virement à la section d'investissement 3 852 622,19 € 0,00 € 3 852 622,19 €
Total Dépenses 46 309 648,92 € 0,00 € 46 309 648,92 €
Atténuation des charges 120 000,00 € 0,00 € 120 000,00 €
Produits de services 4127 190,00 € 0,00 € 4127 190,00 €
Impôts et taxes 9 193 311,00 € 0,00 € 9 193 311,00 €
Fiscalité locales 15 939 000,00 € 0,00 € 15 939 000,00 €
Dotations et participations 9 762 678,00 € 0,00 € 9 762 678,00 €
Autres produits de gestion courante 366 046,00 € 0,00 € 366 046,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 23 000,00 € 0,00 € 23 000,00 €
EXCEDENT de fonctionnement reporté 6 778 423,92 € 0,00 € 6 778 423,92 €
Total Recettes 46 309 648,92 € 0,00 € 46 309 648,92 €
Chapitre Libellé Budget Primitif 2025 RRPOR SE Budget Prime
INVESTISSEMENT
Emprunts (part capital) 667 000,00 € 667 000,00 €
Immob. incorporelles (études) 921 683,00 € 232 828,40 € 1154511,40 €
Subventions d'équipement versées 200 000,00 € 23 150,00 € 223 150,00 €
Immob. corporelles (travaux) 5 375 450,00 € 434 224,66 € 5 809 674,66 €
Immob. en cours (travaux) 803 872,00 € 80 616,36 € 884 488,36 €
Autres immobilisations financières 1 289 887,00 € 1 289 887,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 23 000,00 € 23 000,00 €
Op. d'ordre à l'intérieur de la section 150 000,00 € 150 000,00 €
Total Dépenses 9 430 892,00 € 770 819,42€ | 10 201 711.42 €
Dotations, fonds divers et réserves 720 000,00 € 720 000,00 €
Subventions 540 667,00 € 434 842,00 € 975 509,00 €
Emprunts 3 000 000,00 € 3 000 000,00 €
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai adrninistratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
sf Publié le 01/04/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 28-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Op. d'ordre de transfert entre sections 1 030 000,00 € 1 030 000,00 €
Op. d'ordre à l'intérieur de la section 150 000,00 € 150 000,00 €
EXCEDENT de fonctionnement reporté D 473 580,23 € 0,00 € 473 580,23 €
Virement à la section d'investissement 3 852 622,19 € 3852 622,19 €
Total Recettes 9 766 869,42 € 434 842,00 € | 10 201 711,42€
Le budget primitif du budget principal s'équilibre ainsi avec la reprise des résultats et des restes à
réaliser :
Section de fonctionnement : 46 309 648,92 €
Section d'investissement : 10 201 711,42 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget principal et du budget annexe Maison de Santé
pluridisciplinaire.
APPROUVE le budget primitif du budget principal 2025.
AUTORISE le Président a effectué des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de là même
section dans la limite maximum de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnels.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI) La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » £ Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes yen p Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 f
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 29-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
[2 M Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_29 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT A EPERNON : BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKEED, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11) :
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
kxk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#*%
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 29-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Il est proposé au Conseil communautaire de voter le budget annexe parcs de stationnement à Epernon
2025, intégrant l'affectation des résultats tels que constatés au compte administratif 2024,
Le budget annexe parcs de stationnement à Epernon 2025 peut se résumer la manière suivante :
Chapitre Libellé Or DT
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 94 200,00 €
Charges de personnel 22 000,00 €
Autres charges de gestion courante 12 835,93 €
Charges exceptionnelles 30 000,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 11 260,42 €
Total Dépenses | 170 296,35 €
Produits de services 98 000,00 €
Autres produits de gestion courante 700,00 €
Produits exceptionnels
EXCEDENT de fonctionnement reporté 71 596,35 €
Total Recettes 170 296,35 €
INVESTISSEMENT
‘Immob. corporelles (travaux) T 78 08636€ |
Total Dépenses 78 086,36 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 11 260,42 €
Excédent d'investissement reporté 66 825,94 €
Total Recettes 78 086,36 €
Le budget primitif du budget annexe parcs de stationnement à Epernon s'équilibre ainsi avec la
reprise des résultats et des restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 170296,35 €
Section d'investissement : 78 086,36 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget annexe parcs de stationnement à Epernon.
APPROUVE le budget primitif du budget annexe parcs de stationnement à Epernon 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conform
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (por affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Ltelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 30-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_30 - BUDGET ANNEXE HOTEL D’'ENTREPRISES A PIERRES : BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants: 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
++k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
‘Île-de- d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 30-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Il est proposé au Conseil communautaire de voter le budget annexe hôtel d'entreprises à Pierres 2025,
intégrant l'affectation des résultats tels que constatés au compte administratif 2024,
Le budget annexe hôtel d'entreprises à Pierres 2025 peut se résumer la manière suivante :
: : a Budget Primitif Chapitre Libellé os
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 16 800,00 €
Charges de personnel 17 600,00 €
Autres charges de gestion courante 158 063,12 €
Charges exceptionnelles
Op. d'ordre de transfert entre sections 26 332,00 €
Total Dépenses 218 795,12 €
Produits de services 12 000,00 €
Autres produits de gestion courante 50 000,00 €
Produits exceptionnels
Op. d'ordre de transfert entre sections 17 554,00 €
EXCEDENT de fonctionnement reporté 139 241,12 €
Total Recettes 218 795,12 €
INVESTISSEMENT
Emprunts (part capital)
Immob, corporelles (travaux) 51 626,90 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 17 554,00 €
Total Dépenses 69 180,90 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 26 332,00 €
Excédent d'investissement reporté 42 848,90 €
Total Recettes 69 180,90 €
Le budget primitif du budget annexe hôtel d'entreprises à Pierres s'équilibre ainsi avec la reprise des
résultats et des restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 218 795,12 €
Section d'investissement : 69 180,90 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget annexe hôtel d'entreprises à Pierres. APPROUVE le budget primitif du budget annexe hôtel d'entreprises à Pierres 2025. AUTORISE M. le Président a effectué des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnels.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, Ÿ
Stéphane LEMOI DU 2f EURÉLIE!
D'ILE
©ù Æ NA Le" Cr) Le Président certifie sous sa responsabilité Je cara fBexécutgf® de cet acte, informe que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à co 58-neT}icêtion (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes &
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 31-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 31 - BUDGET ANNEXE ZONE INDUSTRIELLE DU POIRIER A NOGENT-LE-ROI : BUDGET
PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cing, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY {suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
#4
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#*&
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: wwww.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 _31-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Il est proposé au Conseil communautaire de voter le budget annexe zone industrielle du Poirier à
Nogent-le-Roi 2025, intégrant l'affectation des résultats tels que constatés au compte administratif 2024.
Le budget annexe zone industrielle du Poirier à Nogent-le-Roi 2025 peut se résumer la manière suivante :
Chapitre D CIL< Budget Primitif Libellé 2025
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 98 850,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 1 525 015,06 €
Total Dépenses 1 623 865,06 €
Produits de services 98 850,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 1 525 015,06 €
Total Recettes 1 623 865,06 €
INVESTISSEMENT
Op. d'ordre de transfert entre sections 1 525 015,06 €
DEFICIT de fonctionnement reporté 175 077,06 €
Total Dépenses 1 700 092,12 €
Emprunts (part capital) 175 077,06 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 1525 015,06 €
Total Recettes 1 700 092,12 €
Le budget primitif du budget annexe zone industrielle du Poirier à Nogent-le-Roi s'équilibre ainsi
avec la reprise des résultats et des restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 1 623 865,05 €
Section d'investissement : 1 700 092,12 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget annexe zone industrielle du Poirier à Nogent-le-
Roi.
APPROUVE le budget primitif du budget annexe zone industrielle du Poirier à Nogent-le-Roi 2025.
AUTORISE M. le Président a effectué des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section dans la limite maximum de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses
de personnels.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
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L LEnnes
D'ÎLE DE C)
FRANCE Z<
> R) 28
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de M'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à fadresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 32-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_32 - BUDGET ANNEXE SPANC : BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEË, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT,
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
kx
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » É Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes nvoyé en préfectu
Ts Reçu en préfecture de 01/04/2025 Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 6
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 32-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
il est proposé au Conseil communautaire de voter le budget annexe SPANC 2025, intégrant l'affectation
des résultats tels que constatés au compte administratif 2024.
Le budget annexe SPANC 2025 peut se résumer la manière suivante :
|
Chapitre Libellé DS
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 103 265,00 €
Charges de personnel 31 670,50 €
Autres charges de gestion courante 22 266,69 €
Charges exceptionnelles 2 200,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 3 289,00 €
Total Dépenses 162 691,19 €
Produits de services 95 993,00 €
Produits exceptionnels 0,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 5 015,00 €
EXCEDENT de fonctionnement reporté 61 683,19 €
Total Recettes 162 691,19 €
INVESTISSEMENT
Immob. incorporelles (études) 5 137,49 €
Immob, corporelles (travaux) 5 100,00 €
Immob. Reçues en affectation 5 100,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 5 015,00 €
Total Dépenses 20 352,49 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 3 289,00 €
Excédent d'investissement reporté 17 063,49 €
Total Recettes 20 352,49 €
Le budget primitif du budget annexe SPANC s'équilibre ainsi avec la reprise des résultats et des restes à
réaliser :
Section de fonctionnement : 162 691,19 €
Section d'investissement : 20 352,49 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget annexe SPANC.
APPROUVE le budget primitif du budget annexe SPANC 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE/#
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 33-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_33 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPEAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
5
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LÉVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
*kxk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+*%x
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.jr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 33-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Il est proposé au conseil communautaire de voter le budget annexe eau potable 2025, intégrant
l'affectation des résultats tels que constatés au compte administratif 2024.
Le budget annexe eau potable 2025 peut se résumer la manière suivante :
Chapitre UC mit ue ln hit
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 700 165,00 € 0,00 € 700 165,00 €
Charges de personnel 281 000,00 € 0,00 € 281 000,00 €
Atténuations de produits 220 000,00 € 0,00 € 220 000,00 €
Autres charges de gestion courante 38 500,00 € 0,00 € 38 500,00 €
Emprunts (part intérêts) 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
Charges exceptionnelles 3 208 050,19 € 0,00€! 3208050,19€
Op. d'ordre de transfert entre sections 371 000,00 € 0,00 € 371 000,00 €
Virement à la section d'investissement 1 433 402,87 € 0,00 €! 1433 402,87 €
Total Dépenses 6 303 118,06 € 0,00€| 6 303 118,06 € Produits de services 1 181 600,00 € 0,00€| 1181 600,00 €
Autres produits de gestion courante 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 €
Produits exceptionnels 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 38 000,00 € 0,00 € 38 000,00 €
EXCEDENT de fonctionnement reporté 4 474 518,06 € 0,00 €| 4474 518,06 €
Total Recettes 6 303 118,06 € 0,00€| 6 303 118,06 €
Chapitre Libellé Primitit 2025 crédits 2024 primitif 2025
INVESTISSEMENT
Emprunts (part capital) 206 500,00 € 0,00 € 206 500,00 €
Immob. incorporelles (études) 459 260,00 € 36 869,50 € 496 129,50 €
Immob. corporelles (travaux) 1 756 135,00 € 116 003,97 €| 1872 138,97 €
Immob. en cours (travaux) 296 387,00 € 10671,29€ 307 058,29 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 38 000,00 € 0,00 € 38 000,00 €
Op. d'ordre à l'intérieur de la section 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
DEFICIT de fonctionnement reporté 67 519,87 € 0,00 € 67 519,87 €
Total Dépenses 2923801,87€| 163544,76€| 3 087 346,63 € Dotations, fonds divers et réserves 42 339,83 € 0,00 € 42 339,83 €
Subventions 1 009 399,00 € 131 204,93 €| 1 140 603,93 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 371 000,00 € 0,00 € 371 000,00 €
Op. d'ordre à l'intérieur de la section 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
Virement à la section d'investissement 1 433 402,87 € 0,00 € | 1433 402,87 €
Total Recettes 2 956 141,70 € 131 204,93 €| 3 087 346,63 € 1
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » - Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes Reçu en préfecture de 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 33-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le budget primitif du budget annexe eau potable s'équilibre ainsi avec la reprise des résultats et des
restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 6 303 118,06 €
Section d'investissement : 3 087 346,63 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget annexe eau potable.
APPROUVE le budget primitif du budget annexe eau potable 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC}. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes nt
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 34-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
[ Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_34 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY {suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
+
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 _34-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Il est proposé au Conseil communautaire de voter le budget annexe assainissement 2025, intégrant
l'affectation des résultats tels que constatés au compte administratif 2024,
Le budget annexe assainissement 2025 peut se résumer la manière suivante :
Chapitre Libellé vu administratif po" 2024
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 978 840,00 € 978 840,00 €
Charges de personnel 277 000,00 € 277 000,00 €
Atténuations de produits 24 172,00 € 24 172,00 €
Autres charges de gestion courante 24 620,00 € 24 620,00 €
Emprunts (part intérêts) 188 500,00 € 188 500,00 €
Charges exceptionnelles 1815212,22€ 1815212,22€
Op. d'ordre de transfert entre sections 145 000,00 € 145 000,00 €
Virement à la section d'investissement 1162211,42€ 1162211,42€
Total Dépenses 4 615 555,64 € 4615 555,64 € Produits de services 758 600,00 € 758 600,00 € Dotations et participations
Autres produits de gestion courante 795 000,00 € 795 000,00 €
Produits exceptionnels 3 000,00 € 3 000,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 79 500,00 € 79 500,00 €
EXCEDENT de fonctionnement reporté 2 979 455,64 € 2 979 455,64 €
Total Recettes 4 615 555,64 € 4 615 555,64 €
Budget primitif |. CMP | Budget Primitif Chapitre Libellé 2024 administratif 2025 2024
INVESTISSEMENT
Emprunts (part capital) 963 000,00 € 963 000,00 €
Immob. incorporelles (études) 11655,72€| 268 344,28€ 280 000,00 €
Immob. corporelles (travaux) 1 067 835,17 € 53 289,83 € 1121 125,00 €
immob. en cours (travaux) 793 973,78€| 434854,22€ 1 228 828,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 79 500,00 € 79 500,00 €
Op. d'ordre à l'intérieur de la section 350 000,00 € 350 000,00 €
Dépenses (Opérations sous mandat) 272 844,86€| 108 920,14€ 381 765,00 €
Total Dépenses 4404 218,00 € | 865 408,47 € 4 404 218,00 €
Subventions 1007 156,00€| 229 956,00 € 1 007 156,00 €
Op. d'ordre de transfert entre sections 145 000,00 € 145 000,00 €
Op. d'ordre à l'intérieur de la section 350 000,00 € 350 000,00 €
Recettes (Opérations sous mandat) 278216,78€| 103548,22€ 381 765,00 €
Virement à la section d'investissement 1162211,42<€ 1162211,42<€
EXCEDENT de fonctionnement reporté 1358 085,58 € 1358 085,58 €
Total Recettes 4 404 218,00 € 4 404 218,00 €
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
_ Publié le 01/04/2025 d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250827-25 08_34-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le budget primitif du budget annexe assainissement s'équilibre ainsi avec la reprise des résultats et des
restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 4 615 555,64 €
Section d'investissement : 4 404 218,00 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget annexe assainissement.
APPROUVE le budget primitif du budget annexe assainissement 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (por affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursfr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
‘Île-de- d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 35-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 35 - BUDGET ANNEXE MOBILITE - TRANSPORT : BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Éric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET,
+xk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.felerecours.ft » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturéle 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_35-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
IL est proposé au Conseil communautaire de voter le budget mobilité - transport 2025, intégrant l'affectation des résultats tels que constatés au compte administratif 2024.
Le budget mobilité - transport 2025 peut se résumer la manière suivante :
Chapitre Libellé Budget Primitif 2025
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 603 720,00 €
Charges de personnel 80 000,00 €
Autres charges de gestion courante 180 000,00 €
Charges exceptionnelles 1451 718,53 €
Virement à la section d'investissement 100 000,00 €
Total Dépenses 2 415 438,53 €
Produits de services 0,00 €
impôts et taxes 1 550 000,00 €
Dotations et participations 52 000,00 €
EXCEDENT de fonctionnement reporté 813 438,53 €
Total Recettes 2 415 438,53 €
INVESTISSEMENT
Immob. incorporelles (études) 50 000,00 €
Immob. corporelles (travaux) 50 000,00 €
Total Dépenses 100 000,00 €
Virement de la section d'exploitation 100 000,00 €
Total Recettes 100 000,00 €
Le budget primitif du budget mobilité - transport s'équilibre ainsi avec la reprise des résultats et des
restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 2 415 438,53 €
Section d'investissement : 100 O00 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget mobilité - transport.
APPROUVE le budget primitif du budget mobilité - transport 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOI
Le Président certifie sous sa responsabtité le C0 séfe exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 36-AR
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du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_ 36 - TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : VOTE DU TAUX 2025 POUR LES
COMMUNES DU PERIMETRE DU SICTOM DE LA REGION D'AUNEAU
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHE donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET,
++
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
d'Île-de-France Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_36-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les communes concernées par la collecte organisée par le SICTOM d'Auneau sont : Aunay sous Auneau,
la commune historique d'Auneau, Béville-le-Comte, La Chapelle d'Aunainville, Chatenay, Le Gué-de-
Longroi, Léthuin, Maisons, Mondonville Saint-Jean, Morainville, Vierville.
La taxe des ordures ménagères perçues sur ce périmètre est constituée d'une part fixe (bases/taux) et
d'une part variable (tarification incitative selon un coût à la levée). Pour information, le taux appliqué en
2024, pour la part fixe était de 9,79 %.
il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur le taux de TEOM 2025 appliqué à ce
périmètre.
Bases prévisionnelles 2025 notifiées 8 145 228 €
Taux proposé TEOM part fixe 11,12%
Produits attendus TEOM part fixe 905 749 €
Produits attendus TEOMi part incitative 427 357 €
Total 1 333 106 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE le taux de TEOM à 11,12% pour la part fixe du périmètre présenté ci-dessus et FIXE le produit
attendu pour la part incitative à 427 357€,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Fadresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
sf Lou [1
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 37-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
|“ #Ls Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 37 - TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : VOTE DU TAUX 2025 POUR LA
COMMUNE RATTACHEE AU SICTOM DE LA REGION DE RAMBOUILLET
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Dâäte de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKEED, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LÉVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
xk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
k+k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de lEPC}. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: Ltelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture’le:01/04/2025
_ Publié le 01/04/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250827-25 03_37-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Seule la commune d'Epernon est concernée. Le SICTOM de Rambouillet notifie Un produit attendu (725
758€) à la communauté de communes. Puis le conseil communautaire est invité à voter le taux de TEOM.
Il est proposé de fixer ce taux) 11,56%. Pour information le taux appliqué en 2024 était 11,81%.
Il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur le taux de TEOM 2025 appliqué à la
commune d'Epernon.
Bases prévisionnelles 2025 notifiées 6 278 183 €
Taux proposé 11,56 %
Produits attendus 725 758 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE que le taux de TEOM applicable pour 2025 est de 11,56% pour le périmètre du SICFOM de
Rambouillet.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
f
Ÿ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibérotion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes L
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 38-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_38 - TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : VOTE DU TAUX 2025 POUR LE
PERIMETRE GERE EN REGIE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEÉELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armeile THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RÜAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUVYT, Marc
MOLET.
k+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecoursfr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_38-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur le taux de TEOM 2025 appliqué à la
collecte en régie :
Collecte hebdomadaire (C1) :
Bases prévisionnelles 2025 notifiées 30 325 295
Taux proposé 16,50%
Produits attendus 5 003 674 €
Les communes concernées par la collecte en régie sont : Levainville, Bailleau Armenonwville, Ecrosnes,
une partie de Gallardon, la ville historique de Bleury Saint Symphorien, Ymeray, Bréchamps, Néron,
Senantes, Coulombs, Lormaye, Saint Lucien, Croisilles, Chaudon, Faverolles, Les Pinthières, Saint Laurent
la Gâtine, Droue sur Drouette, Gas, Hanches, Saint Martin de Nigelles, Mévoisins, Pierres, Saint Piat,
Soulaires, Villiers le Morhier, Yermenonville.
Collecte bi-nebdomadaire (C2) :
Bases prévisionnelles 2025 notifiées 1 865 150
Taux proposé 17,46%
Produits attendus 325 655
Les communes concernées par la collecte bi-hebdomadaire sont: une partie de Nogent le Roi et une
partie de Gallardon.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE que le taux de TEOM applicable pour 2025 sera de 16,50 % pour la collecte hebdomadaire et de
17,46 % pour la collecte bi-hebdomadäaire.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE 5
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes ne
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 39-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_39 - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : VOTE DU TAUX 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vinget-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jjean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY {suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Syiviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUVYT, Marc
MOLET.
k+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
k%k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de lEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à fadresse suivante: www.telerecours fe » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
: Publié le 01/04/2025 d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250827-25 08_39-AR
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Portes Euréliennes
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du Conseil communautaire
ilest proposé au Conseil communautaire de maintenir en 2025 le taux de CFE de 25,46%.
Montant des bases prévisionnelles 2025 : 16 909 000 €
Taux proposé : 25,46 %
Produit attendu : 4 304 936 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE que le taux de CFE applicable pour 2025 est de 25,46 %.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC)). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mww.telerecours Jr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture-le01/04/2025
_ Publié le d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250827-25 08_40-AR
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du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025 FM
N° 25_03 40 - TAXE SUR LE FONCIER BATI : VOTE DU TAUX 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cing, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie josé GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET,
++
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#k*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » > Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes Yen e Reçu en préfecturele.01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 7 d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 40-AR
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du Conseil communautaire
Il est proposé au Conseil communautaire de maintenir en 2025 le taux de foncier bâti à hauteur de
3.584%.
Montant des bases prévisionnelles 2025 : 53 712 000 €
Taux proposé : 3.584 %
Produit attendu : 1 925 038 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE que le taux de la taxe sur le foncier bâti applicable pour 2025 est de 3.584 %.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Fadresse suivante : mvw.telerecours.fr » L Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes Ye ere
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 41-AR
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du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025 d
N° 25_03_41 -TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : VOTE DU TAUX 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER {suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHE donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc MOLET.
+*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
*#
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: wwwrtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
fi Publié le 01/04/2025 d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 41-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
l'est proposé au Conseil communautaire de maintenir en 2025 le taux de foncier non bâti.
Montant des bases prévisionnelles 2025 : 3 778 000 €
Taux proposé : 1.76 %
Produit attendu : 66 493 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE que le taux de la taxe sur le foncier non bâti applicable pour 2025 est de 1.76 %.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
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Portes Euréliennes
si mn =
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 42-AR
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Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_ 42 - TAXE D'HABITATION : VOTE DU TAUX 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
#k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wmww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture’le:01/04/2025
_ Publié le 01/04/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-202503827-25 03 _42-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
il est proposé au Conseil communautaire de maintenir en 2025 le taux de taxe d'habitation.
Montant des bases prévisionnelles 2025 : 4 752 000 €
Taux proposé : 9.16 %
Produit attendu : 435 158 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE que le taux de la taxe d'habitation applicable pour 2025 sera de 9.16 %.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
f /
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI) La juridiction adrninistrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
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Portes Euréliennes sf
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 43-AR
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du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_43 - TASCOM : COEFFICIENT A COMPTER DU 1£ JANVIER 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle FHERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY ({suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
+x*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de Séance à l'unanimité.
k+k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 43-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements situés en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de ventes au détail et qui remplissent les conditions suivantes :
- la date d'ouverture initiale de l'établissement est postérieure au 1% janvier 1960 ;
- l'établissement existe au 1° janvier de l'année au titre de laquelle la taxe est due ;
- la surface de vente au détail est supérieure à 400 m2 (la surface de stockage n'est pas prise en
compte) ou, quelle que soit la surface de vente de l'établissement si celui-ci est contrôlé directement
ou indirectement et exploité sous une même enseigne commerciale appartenant à une entreprise
"tête de réseau" dont la surface cumulée des établissements est supérieure à 4 000 m2;
-__le chiffre d'affaires annuel des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000 €.
Ne sont pas soumis à la TaSCom :
- les établissements dont l'activité consiste à vendre des marchandises à des personnes dont la
profession est la revente de ces mêmes produits (centrales d'achats, grossistes, intermédiaires) ;
- les établissements dont l'activité consiste en des prestations de service (garages, salons de coiffure,
restaurants, brasserie, cafés...) ;
- les locaux de l'établissement affectés à des ventes de produits transformés, y compris par découpe
Où par cuisson dans la mesure où elles ne constituent pas des ventes de biens en l'état.
La Communauté de communes des Portes Eureliennes d'Ile de France, en application des dispositions
du 8è"e alinéa du point 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30/12/2009 de finances pour 2010,
permettant aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre percevant la TaSCom d'appliquer des coefficients multiplicateurs décidés par les EPCI préexistants, avait mis en œuvre un dispositif de convergence progressive sur 4 ans des coefficients vers le coefficient multiplicateur le plus élevé (1.20) : coefficient appliqué jusqu'en 2023.
En principe, le coefficient ne peut varier de plus de 0.05 chaque année et doit être compris entre 0.80 et
1.20. Cependant, les EPCI affectataires de la taxe peuvent porter le coefficient au maximum jusqu'à 1,3
en application du cinquième alinéa du 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
de finances pour 2010, si elles ont délibéré afin d'instaurer un abattement de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial, dont la
surface principale est inférieure à 400 m2.
La CCPEIF ayant instauré cet abattement par délibération n°23_07_05 du 6 juillet 2023, elle peut ainsi par
délibération décider d'augmenter ce coefficient.
La Communauté de communes avait porté ce coefficient à 1,25 pour l'année 2024, par délibération
n°23_07_04 du 6 juillet 2023.
l'est donc proposé de fixer ce coefficient à 1,3 à compter du 1°" janvier 2026.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de moduler le coefficient applicable aux montants de la TaSCom perçue à compter de l'année
suivante, soit 2026 ;
FIXE le coefficient multiplicateur à 1,3 ;
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, fo
Stéphane LEMOINE [ 1
Le Président certifie sous sa responsabilité cardptère Exépfoirh fé c& vcte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à cor CE Ticaforpf affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accesMble a ic lodfeke suivante : wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 44-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_44 - FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET
LA PREVENTION DES INONDATIONS 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie josé GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
k+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+*x
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
sf | an
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03_44-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La loi du 27 janvier 2014 portant sur la modernisation de l'action publique dispose que là compétence
« gestion des milieux aquatique et la prévention des inondations » est exercée par les EPCI à fiscalité
propre. Afin d'exercer cette compétence, les EPCI peuvent instituer et percevoir une taxe.
Le Conseil communautaire a instauré la taxe GEMAPI par délibération du 30 septembre 2021. Il convient
cependant de voter chaque année le produit attendu et non un taux.
Le produit de la taxe doit être arrêté dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF).
Ainsi, il est proposé de reconduire le montant de l'année 2024, à savoir un montant de 10€ par habitant.
La population DGF de la Communauté de communes étant de 505 460 € habitants en 2024, il est donc
proposé de fixer le produit attendu pour l'année 2025 à 505 460 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.211-7,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1530 bis, 1639 A et 1639 A bis,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république.
Vu la délibération du conseil communautaire n°21-09-27 du 30 septembre 2021 portant institution de la
taxe GEMAPI,
Considérant que pour percevoir la taxe GEMAPI 2025, le Conseil communautaire doit voter un produit
attendu avant le 15/04/2025,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE le montant de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2025 à 505 460 €, soit 10€ par habitant.
DONNE tout pouvoir à M. le Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
‘Île-de- d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 45-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_45 - REVERSEMENT DE L'EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE LOCATION IMMOBILIERE - HOTEL
D'ENTREPRISE DE PIERRES
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPEAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
++
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+kx
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » z Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes Yen e Reçu en préfecture-le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 3
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03_45-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
En application des articles du code général des collectivités territoriales, il est possible de reverser le
résultat excédentaire d'un service public à caractère administratif à la collectivité de rattachement.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil communautaire de valider le reversement de l'excédent du
budget annexe Location Immobilière - Hôtel d'entreprises de Pierres au budget principal de la
communauté de communes pour un montant de 30 000 €.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le reversement d'une partie du résultat excédentaire du budget annexe Location
Immobilière - Hôtel d'entreprises de Pierres au budget principal de la communauté de communes pour un montant de 30 000€.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH, La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecour.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
5Î as nn d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 46-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025 | |
N° 25 03 46 - REVERSEMENT DE L'EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
D'EPERNON
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Catherine MARIE (supoléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Éric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUVYT, Marc
MOLET.
+k%k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPEAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Kk*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI) La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
. Publié le 01/04/2025
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 08 46-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
En application des articles R2221-48 et 90 du code général des collectivités territoriales (3°), il est
possible de reverser le résultat excédentaire d'un service public à caractère industriel et commercial à la collectivité de rattachement.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil communautaire de valider le reversement de l'excédent du
budget annexe des parcs de stationnement d'Epernon au budget principal de la communauté de
communes pour un montant de 30 000 €.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le reversement d'une partie du résultat excédentaire du budget annexe des parcs de
stationnement d'Epernon au budget principal de la communauté de communes pour un montant de
30 000€.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 47-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_47 - REVERSEMENT DE L'EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE MOBILITE-TRANSPORT
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN EANDUNT, Marc
MOLET.
+*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLEAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de lEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
d'Île-de-France Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_47-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
En application des articles R2221-48 et 90 du code général des collectivités territoriales (3°), il est
possible de reverser le résultat excédentaire d'un service public à caractère industriel et commercial à la
collectivité de rattachement.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil communautaire de valider le reversement de l'excédent du
budget annexe Mobilité-Transport au budget principal de la communauté de communes pour un
montant de 450 000 €.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le reversement d'une partie du résultat excédentaire du budget annexe Mobilité-Transport
au budget principal de la communauté de communes pour un montant de 450 OOC€.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction adrninistrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
si Le an
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 48-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_48 - SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME POUR L’ANNEE 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUVYT, Marc
MOLET.
Kx
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
++
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Fadresse suivante : www.telerecours. fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
d'Île-de-France Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03_48-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Une convention de moyen et d'objectif a été signée entre l'office de Tourisme et la communauté de
communes le 29 mai 2019, modifié par un avenant en date du 27 septembre 2022. Ainsi chaque année,
un acompte représentant 50% de la subvention versée l'année précédente est versée au plus tard le 31 janvier et le solde de 50% avant le 31 mai du même exercice.
Un acompte de 45 030€ a été versé en janvier 2025. Il convient de fixer le montant de la subvention pour
l'année 2025.
Ainsi, il est proposé de verser une subvention de 90 000€ pour l'année 2025.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCORDE une subvention de 90 000€ pour l'association Office de Tourisme des Portes Euréliennes d'Ile- de-France
DIT qu'un acompte de 45 030€ a été versé en janvier 2025 et qu'il convient de verser désormais un solde de 44 970€ avant le 31 mai 2025, conformément à la convention de moyen et d'objectif.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturede 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes Si
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 49-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 49 - SUBVENTION A BGE TERRE DE LOIRE POUR L'ANNEE 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY {suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
F+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » h Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes ep Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 49-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Une convention de partenariat a été signée entre BGE TERRE DE LOIRE et la communauté de communes le 1° janvier 2025, pour une durée de 3 ans.
Cette convention prévoit le versement d'une subvention annuelle de 15 120€.
Ainsi, il est proposé de verser une subvention de 15 120€ pour l'année 2025.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCORDE une subvention de 15 120€ à l'association BGE TERRE DE LOIRE pour l'année 2025.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: wwu.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
sî Li en
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 50-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 50 - CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE
DU CLOSELET : FIXATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS À PRESENTER UNE OFFRE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY f{suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle FHERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
xx
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité. #k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Communauté de communes
Portes Euréliennes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Lors de là séance du 28 novembre 2024, le conseil communautaire a autorisé le lancement d'une
procédure de concours de maitrise d'œuvre restreint, d'un niveau esquisse+, en vue de là construction
d'un centre aquatique au Closelet.
L'avis de concours a été publié le 5 décembre 2024 sur les supports obligatoires nationaux et européens.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 6 janvier 2025 à 12h.
La première phase qui nous intéresse à ce jour, consiste à fixer la liste des 3 candidats admis à concourir
pour la phase offre au regard de l'avis rendu par le jury de concours.
Le jury de concours (membres à voix délibérative) s'est réuni le 25 février 2025, il était composé de :
- Membres de la CAO temporaire :
o Stéphane LEMOINE Président
o Gérard WEYMEELS
o Michaël BLANCHET
o François BELHOMME
o Jean-Pierre RUAUT
o Philippe AUFFRAY
- Personnalités indépendantes disposant de la qualification exigée pour la participation au
concours (Architecte)
o Stéphanie ORENGO Directrice du CAUE28 - Architecte
o Antoine SKARBEK - Architecte
o Frédéric TCHEPELEV - Architecte
Lors de la séance, le jury à procédé à l'analyse des 32 candidatures déposées. Il s'est pour cela appuyé
sur les travaux du comité technique composé de :
- Simon DESPOUYS - AMO H20
- Sophie DAUVERT - AMO H20
- Stéphane DAGUEBERT - DGS
- Benoit BONNET - DGA
- Dominique PINGAULT - Chargé grands projets
- _ Aïssatou BATHILY - Responsable commande publique
Les critères d'analyse des candidatures prévus au règlement de concours étaient les suivants :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou por une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
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Communauté de communes
Portes Euréliennes 1
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 50-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La pertinence de la composition et de l'organisation
de l'équipe (compétences, capacités professionnelles
1.1 let financières, CV) en adéquation avec l'objet du
marché, appréciées à partir des qualifications de
l'équipe candidate en rapport avec les missions
demandées.
Qualifications et capacité de l'équipe candidate
1.2 |Les moyens techniques à disposition.
Qualités des références du groupement concernant
des opérations dans le secteur des ERP en général et 2.1 Le . sites
des équipements sportifs spécialisés de type
aquatique en particulier.
Qualités des références du groupement concernant
Qualité des références fournies 22 des opérations de complexité équivalente et
d'importance comparable (surfaces, montants
financiers).
Qualités architecturales des références présentées
2.3 |par le mandataire dans le cadre de l'annexe 2 au
Règlement de concours.
Les 32 candidats sont les suivants :
CHABANNE ARCHITECTE - ATELIER LE 212 - AMELIA TAVELLA - URBANE KULTUR - OLGGA ARCHITECTES -
AGENCE SEARCH DUBUISSON ARCHITECTURE SAS - GM ARCHITECTURE - LiP STICK ARCHITECTURE -
ATELIER PO ET PO - TNA ARCHITECTES - BVL ARCHITECURE - SCP ARCHITECTURE BOURGUEIL ET
ROULEAU - ATELIER PERNET MARQUET ET ASSOCIES - BLP ET ASSOCIES - MARC MIMRAM ARCHITECTURE
ET ASSOCIES - ARCOS B - SARL COULON - AGENCE COSTE ARCHITECTURES - LEMARIE ARCHITECTE -
RAUM - SUD ARCHITECTES - GUIRAUD MANENC - MOON SAFARI - MU ARCHITECTURE - A26
ARCHITECTURE - SARL AUM PIERRE - MINASSIAN - EXPLORATIONS ARCHITECTURE - Z ARCHITECTURE
PARIS - ATELIER D'ARCHITECTURES FERRET - NICOLAS TOURY SOCIETE D'ARCHITECTURE - MARTINOLI
PASINI ARCHITECTES ASSOCIES - SOHO ARCHITECTURE.
E - A26 ARCHITECTURE - SARL AUM PIERRE - MINASSIAN - EXPLORATIONS ARCHITECTURE - Z
ARCHITECTURE PARIS - ATELIER D'ARCHITECTURES FERRET - NICOLAS TOURY SOCIETE D'ARCHITECTURE -
MARTINOLI PASINI ARCHITECTES ASSOCIES - SOHO ARCHITECTURE.
- A26 ARCHITECTURE - SARL AUM PIERRE - MINASSIAN - EXPLORATIONS ARCHITECTURE - Z
ARCHITECTURE PARIS - ATELIER D'ARCHITECTURES FERRET - NICOLAS TOURY SOCIETE D'ARCHITECTURE -
MARTINOLI PASINI ARCHITECTES ASSOCIES - SOHO ARCHITECTURE.
L'analyse des candidatures à mené à la constitution de 3 groupes (vert, jaune rouge) par les
membres du jury. Les candidats ont été classés en fonction de la qualité de leur proposition au
regard de l'application des critères énoncés ci-avant. Les équipes apportant les réponses les plus
complètes étant classées dans le groupe vert.
s les plus complètes étant classées dans le groupe vert.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : telerecours.fr » # E é éf le 01/04/2025 Communauté de communes nvoyé en préfecture le 01/04/
z gs Reçu en préfecture de 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 EM 3 d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 50-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Ainsi les groupes étaient constitués de la manière suivante :
GROUPE VERT
Bourgueil & Rouleau architectes ERIC LEMARIE architecte GUIRAUD-MANENC
SOHO Architecture URBANE KULTUR
ATELIER PO&PO ATELIER D'ARCHITECTURES Le 212
DUBUISSON ARCHITECTURE Dominique COULON & Associés
SUD ARCHITECTES RAUM
TNA Architectes Explorations architecture
Z ARCHITECTURE LIPSTICK XANADU ARCHITECTES
A26 AUM PIERRE MINASSIAN
APMA ARCHITECTURE NTSA
ARCOS B OLGGA Architectes
BLP & associés MARTINOLI PASINIT ARCHITECTES
ASSOCIES
BVL ARCHITECTURE LE de
CHABANNE ARCHITECTE
Coste Architectures
GM
Marc Mimram Architecture &
Associés
MOON SAFARI
AMELIA TAVELLA
MU Architecture
ATELIER FERRET ARCHITECTURES
Chaque membre du jury avec voix délibérative a voté pour 3 candidats du groupe vert présentant un
dossier le plus susceptible de répondre à notre besoin au regard des critères de jugement.
Les votes exprimés ont permis d'établir la liste d'admission suivante :
1- AMELIA TAVELLA 9 voix pour
2- MU Architecture 8 voix pour
3- GM8 voix pour
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Communauté de communes
Portes Euréliennes
Île-de- d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 50-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les groupements retenus présentent les qualités suivantes :
- Références démontrant la capacité à concevoir un équipement s'insérant dans le contexte et
l'environnement territorial. Complexité équivalente ou supérieure au projet envisagé par la
CCPEIF.
- La qualité architecturale des équipements présentés correspond aux attentes de la CCPEIF.
- La composition du groupement est complète et très pertinente au regard du projet. Toutes les
compétences sont présentes. Les membres des groupements présentent des références
communes.
Le Conseil communautaire doit établir la liste des candidats admis à participer à la phase offre au regard
de l'avis non contraignant émis par le jury de concours.
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, L.2431-1 à
L.2431-3, L.2432-1, L.2432-2, R.2162-15 à R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 et suivants, R.2432-1 et suivants, R2122-6,
CONSIDERANT qu'un concours de maitrise d'œuvre restreint dédié à la construction du centre aquatique
du Closelet à Epernon a été lancé,
CONSIDERANT que le jury de concours a donné un avis sur les 3 candidats admis à présenter une offre,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer la liste définitive des candidats admis
à la phase offre,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'analyse des candidatures telle qu'elle a été élaborée lors de la réunion du jury.
VALIDE le choix des 3 candidats préconisés par le jury de concours et dresse la liste suivante pour l'accès
à la phase offre du concours de maitrise d'œuvre :
1- AMELIA TAVELLA
2- MU Architecture
3- GM
AUTORISE M. le Président ou son représentant de la CCPEIF à prendre tout acte utile à la bonne tenue
de la procédure de passation.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Ffadresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
5î LI 2
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 051-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_51 - RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE {suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
#4
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC), La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursit » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le. 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 051-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'lle de France emploie actuellement 8
assistantes maternelles rattachées à la crèche familiale «Les Vergers». Ces agents exercent une
profession qui participe efficacement à la diversité de l'offre dans le domaine de la petite enfance en
proposant un mode de garde que sollicitent de nombreux parents.
Le métier d'assistante maternelle doit être soutenu et son attractivité renforcée car il s'agit d'une
profession nécessaire pour de nombreuses familles, essentiellement celles constituées de jeunes actifs
avec enfants que nous souhaitons fidéliser sur le territoire.
Le 11 avril dernier le Conseil communautaire à pris diverses dispositions relatives au taux de rémunération des assistances maternelles et a mis en place plusieurs mesures pour leur proposer un déroulement de carrière plus attractif et un nouveau calcul de la formule de mensualisation.
Le salaire des assistantes maternelles est calculé selon un taux horaire dont le minimum correspond à
0,281 fois le montant du SMIC horaire.
Le SMIC ayant été réévalué au 1% novembre 2024, il convient de modifier les montants indiqués afin de
prendre en compte cette évolution.
Vu le code de l'action sociale et des familles, relatif aux assistants maternels,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°20-09-29 du Conseil communautaire, relative à la rémunération des assistantes
maternelles,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 13 mars dernier, concernant la rémunération des assistantes
maternelles,
Considérant qu'au-delà de 45 heures, les taux horaires de base sont majorés de 25%,
Vu les délibérations n°24-04-48 et 24-07-23 des Conseils communautaires des 11 avril et 11 juillet 2024,
portant revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles, par la revalorisation des taux
horaires de base, et ce, à compter du 1° mai 2024,
Vu l'avis favorable du CST du 13 mars 2025,
Vu la réunion de Bureau communautaire du 20 mars 2025,
Considérant qu'il convient de prendre diverses dispositions permettant d'améliorer l'attractivité de la
profession d'assistante maternelle afin de renforcer l'offre de ce mode de garde sur le territoire
communautaire,
Considérant les taux horaires actuels de rémunération des assistantes maternelles suivants :
Taux horaires Taux horaire Taux horaire
de base majoré
Mon Non ,
Ancienneté [dipiômée [PPlèmée Lis, |Pipiémée
C5 are 35 361 4 48 451
Éas 352 365 4,52 45
YT-15 ane 355 358 â.56 45
6-20 ane 35 3,72 4 61 4 4
2-25 ane 372 355 855 4 55
26-39 ane 376 3,78 À 4,73
es 379 38 À 74 CE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 028-200069953-20250327-25 03 051-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Il est proposé d'augmenter le taux horaire de base des assistantes maternelles de la façon suivante :
Taux horaires Revalorisation Revalorisation
Taux horaire de base | Taux horaire majoré
Ancienneté diolémés Diplômée diDlémée Diplômée
0-5 ans 3,65 3,68 4,56 4,60
6-10 ans 3,68 3,72 4,60 4,65
11-15 ans 3,72 3,75 4,65 4,69
16-20 ans 3,75 3,79 4,69 4,74
21-25 ans 3,79 3,83 4,74 4,78
26-30 ans 3,83 3,86 4,78 4,83
30 et + 3,86 3,90 4,83 4,87
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE là revalorisation des taux horaires de rémunération des assistantes maternelles, telles que
présenté ci-avant.
DIT que la mise en application de cette revalorisation se fait à compter du 1° avril 2025,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Île-de- d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 52-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_52 - CREATION DE POSTES STATUTAIRES ET CONTRACTUELS
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jeän-Luc DUCERF, Syivie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPEAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
Kk%k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#k*+4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture let01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
si en |]
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 52-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Les créations de postes concernant quatre services de la Communauté de communes.
Dans le cadre du recrutement d'un agent polyvalent des services techniques, il convient de créer le poste avec le grade correspondant à la candidature retenue, soit adjoint technique principal de 2ère classe.
Dans le cadre du recrutement d’un électrotechnicien pour le service eau et assainissement, il convient de
créer le poste sur plusieurs grades afin d'élargir les possibilités de candidatures.
Une directrice multisite sur le secteur de Gallardon ayant demandé une disponibilité à compter du 1
mai 2025, une réorganisation est mise en place au sein de la structure afin d'assurer la continuité de
service. À compter du 22 avril prochain, la directrice actuellement sur Ecrosnes prendra la direction
multisite de Gallardon et une animatrice, titulaire du BAFD, prendra la direction d'Ecrosnes.
Il convient alors de remplacer cette directrice par un contractuel, dans un premier temps, sur la période
du 22 avril au 4 juillet 2025.
Par ailleurs, afin de pallier à l'absence pour maladie d'une auxiliaire de puériculture du multi accueil Les Vergers. Il est proposé de créer un poste d'auxiliaire de puériculture aux grades éponymes, contractuel, au titre d'un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CRÉE les postes statutaires suivants :
- Agent polyvalent des services techniques, à temps complet, au grade d'adjoint technique principal de
2ème classe,
- Électrotechnicien aux grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2è"€ classe, adjoint
technique principal de 1 classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, technicien, technicien
principal
CRÉE les postes contractuels suivants :
- Animateur d'ALSH, au titre d'un accroissement temporaire d'activité, au grade d’adjoint d'animation, à
raison de 33 heures hebdomadaires annualisées pour la période du 22 avril au 4 juillet 2025.
- Accueillant petite enfance, au titre d’un accroissement temporaire d'activité, au grade d'agent social,
d’auxiliaire de puériculture de classe normale et d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure pour la
période du 1° avril au 1°" août 2025,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025,
DIT que les postes statutaires restant vacants suite aux nominations seront supprimés lors d'un conseil
communautaire ultérieur, après avis du comité social territorial.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC}). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: mww.telerecouts.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
5 ane an
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 53-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 53 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR UN POSTE DE DIRECTEUR DES SYSTEMES
D'INFORMATIONS AVEC LE SITREVA
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cing, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET,
k*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
x
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours fr » £ Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes Yen e Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 3
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 53-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La Communauté de communes et le SITREVA ont procédé conjointement au recrutement d'un directeur des systèmes d'informations, afin de mutualiser son action et son coût. Le choix retenu était de proposer au candidat un contrat à mi-temps dans chacune des collectivités. Or, le candidat répondant le mieux au besoin des deux collectivités et donc retenu est un contractuel de droit public en CDI. Il est impossible de proposer deux CDI à mi-temps.
Le SITREVA s'est proposé de recruter en CDI le candidat et de le mettre à disposition de la Communauté
de communes à hauteur de 50% de son temps.
Ainsi, il est proposé d'autoriser le Président de signer une convention de mise à disposition avec le
SITREVA afin de permettre le remboursement de sa rémunération à hauteur de 50% de son temps et
des frais afférents à l'exercice de ses missions mais également d'organiser ses missions pour chacune
des deux collectivités.
Vu le projet de convention de mise à disposition pour un poste de Directeur des systèmes
d'informations,
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes de disposer en interne de compétences
dans le domaine des systèmes informatiques et de télécommunications,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la convention de mise à disposition d'un directeur des systèmes d'informations.
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants relatifs à la convention.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
° a N
7 O\ PORTES 2)
D'ILEDE /C)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 6
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 54-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 54 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 24 12 36 DU 19 DECEMBRE 2024 -
DEFINITION DE LA MISE EN PLACE DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE PERFORMANCE EAU
POTABLE POUR LE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'AQUALTER EAU SUITE A UN
COMPLEMENT D'INFORMATION
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armeile THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11) :
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc
MOLET.
#kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité. x*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
si ms | an
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 54-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la
transformation du dispositif de redevances des Agences de l'eau instaure à compter du 1er janvier 2025
la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable auxquelles sont assujetties les
établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable.
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France, en sa qualité d'assujettie à la
redevance pour la performance des réseaux d'eau potable sera redevable envers l'Agence de l'eau d'un
montant égal au produit 1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'eau potable,
2°) d'un tarif fixé par l'Agence de l'eau et 3°) des coefficients de modulation ;
L'Agence de l'eau Seine Normandie a ainsi fixé un tarif de 0.085 €HT par mètre cube pour la redevance
pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025 et un coefficient de modulation
correspondant à la performance du réseau d'eau potable est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0,2
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives
aux redevances des Agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public avec
AQUALTER EAU, la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France doit définir la
contre-valeur de la redevance pour là performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service
public de distribution d'eau potabie sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-12-3;
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants et D. 213-48-12-1 à D. 213-
48-12-13,
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'eau potable passé entre la
société AQUALTER EAU et la communauté de communes des Portes Euréliennes d’lle de France, entré en vigueur pour l'exploitation du service public de l'eau potable de la commune de la Chapelle d'Aunainville,
le 1% novembre 2019.
Et notamment les articles 47 et 48 (mandat d'auto-facturation et reversement de la part collectivité) ;
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par
la redevance d'eau potable, de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable à hauteur de 3 €/m3,
Considérant que là contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable doit
être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable, sous la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas
dépasser le montant forfaitaire maximal précité,
Considérant qu'il appartient au délégataire du service de l'eau potable de facturer et de recouvrer auprès
des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la communauté de
communes des Portes Euréliennes d'Ile de France les sommes encaissées à ce titre, conformément au
contrat et au mandat d'encaissement conclu avec le délégataire,
Considérant qu'il appartient donc à la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de
France de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans là redevance d'eau potable au titre la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable prévue à l'article 1. 213-10-5 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement ;
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : À COUrS.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
‘Île-de- d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 54-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
FIXE pour l'année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux
d'eau potable, devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à 0,017 euros par mètre cube de redevance de performance des réseaux d'eau potable et à cela s'ajoute une part intercommunale de 0.002 euros par mètre cube ; ce qui fait un total à facturer de 0,019 euros par mètre cube.
DECIDE que le montant de la contre-valeur pour le financement des impayés non recouvrés sur les
redevances performance eau est calculée sur le taux moyen de non recouvrement des factures eau- sur
l'année N-2 - soit l'année de référence 2023 pour les recouvrements 2025.
Cette contre-valeur sera en sus de la redevance performance et devra être facturée distinctement de celle-ci.
PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 5.5% pour l'eau potable.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
EURÉLIENNES > |
RE DE E :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH, La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » z Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Communauté de communes Pr Reçu en préfecture le 01/04/2025
Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 3
d’Ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 55-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25 0355 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 24 12 34 DU 19 DECEMBRE 2024 -
DEFINITION ET MISE EN PLACE DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE PERFORMANCE EAU
POTABLE SUR LES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE VEOLIA EAU SUITE À UN
COMPLEMENT D'INFORMATION
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc MOLET.
x
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité. +k*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture de 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
ü d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 55-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la
transformation du dispositif de redevances des Agences de l'eau instaure à compter du 1er janvier 2025
là redevance pour la performance des réseaux d'eau potable auxquelles sont assujetties les
établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable.
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France, en sa qualité d'assujettie à la
redevance pour la performance des réseaux d'eau potable sera redevable envers l'Agence de l'eau d'un
montant égal au produit 1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'eau potable,
2°) d'un tarif fixé par l'Agence de l'eau et 3°) des coefficients de modulation ;
L'Agence de l'eau Seine Normandie a ainsi fixé un tarif de 0.085 €HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025 et un coefficient de modulation correspondant à la performance du réseau d'eau potable est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0,2.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives
aux redevances des Agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public avec
VEOLIA EAU, la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France doit définir la contre-
valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public
de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-12-3;
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants et D. 213-48-12-1 à D. 213-
48-12-13;
Vu les contrats de délégation de service public pour la gestion du service d'eau potable passés entre
société VEOLIA EAU et la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France ? entrés en vigueur pour l'exploitation du service public de l'eau potable des communes suivantes, le :
- 1 janvier 2018
o Auneau Bleury St Symphorien
- 1* juillet 2018
o Pierres
- _1® janvier 2019
o Aunay Sous Auneau
- 1% janvier 2023
o Béville le comte
o Le Gué de Longroi
o Levainville
- 1 janvier 2024
o Gallardon
Et notamment les articles 52, 53.3 (reversement de la part collectivité et mandat d'auto-facturation).
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par
la redevance d'eau potable, de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable à hauteur de
3 €/m3;
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable doit être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;
Considérant qu'il appartient au délégataire du service de l'eau potable de facturer et de recouvrer auprès
des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la communauté de
communes des Portes Euréliennes d'Ile de France les sommes encaissées à ce titre, conformément au
contrat et au mandat d'encaissement conclu avec le délégataire ;
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de MEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 55-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Considérant qu'il appartient donc à la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de
France de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans là redevance d'eau potable au titre la
redevance pour la performance des réseaux d'eau potable prévue à l'article 1. 213-10-5 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat.et du mandat d'encaissement;
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE pour l'année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux
d'eau potable, devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable
sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à 0,017 euros par mètre cube de
redevance de performance des réseaux d'eau potable et à cela s'ajoute une part intercommunale de
0.002 euros par mètre cube ; ce qui fait un total à facturer de 0,019 euros par mètre cube.
DECIDE que le montant de la contre-valeur pour le financement des impayés non recouvrés sur les
redevances performance eau est calculée sur le taux moyen de non recouvrement des factures eau- sur
l'année N-2 - soit l'année de référence 2023 pour les recouvrements 2025.
Cette contre-valeur sera en sus de la redevance performance et devra être facturée distinctement de
celle-ci.
PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de
5.5% pour l'eau potable.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane EMOPBERE DES.
É
2 EUR ÉLIENNES
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes Envoyé en préfecture le 01/04/2025
A Reçu en préfecture de 01/04/2025 Portes Euréliennes Publié le 01/04/2025 f
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 56-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
K 2" Jeudi 27 mars 2025
N° 25 03 56 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 24 12 35 DU 19 DECEMBRE 2024 -
DEFINITION ET MISE EN PLACE DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE PERFORMANCE DES
SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE VEOLIA ASSAINISSEMENT SUITE À UN COMPLEMENT D'INFORMATION
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Syivie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNYT, Marc
MOLET.
*xx
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Krk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours # » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
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d’lle-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 56-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des Agences de l'eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif auxquelles sont assujettis les établissements publics compétents en matière d'assainissement collectif. La communauté de communes des Portes Euréliennes d'le de France, en sa qualité d'assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif sera redevable envers l'Agence de l'eau d'un montant égal au produit 1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'assainissement collectif, 2°) d'un tarif fixé par l'Agence de l'eau et 3°) des coefficients de modulation ;
l'Agence de l'eau Seine Normandie a ainsi fixé un tarif de 0.089 €HT par mètre cube pour la redevance
performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 et un coefficient de modulation
correspondant à la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé pour l'année 2025 à la
valeur de 0,3.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives
aux redevances des Agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public VEOLIA,
la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France doit définir la contre-valeur de la
redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-12-3,
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants et D. 213-48-12-1 à D. 213-
48-12-13,
Vu les contrats de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre
société VEOLIA EAU-ASSAINISSEMENT et la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France entrés en vigueur pour l'exploitation du service public d'assainissement des communes suivantes,
le :
- 1 janvier 2018
o Auneau Bleury St Symphorien
- 1 janvier 2019
o Aunay Sous Auneau
- _1* janvier 2023
o Béville le comte
- 1 janvier 2028
o Le Gué de Longroi
Et notamment les articles 52, 53.3 (reversement de la part collectivité et mandat d'auto-facturation).
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par
la redevance d'assainissement, de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif à hauteur de 3 €/m3,
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif, sous la
forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne
pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité,
Considérant qu'il appartient au délégataire de l'assainissement collectif de facturer et de recouvrer
auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la Communauté
de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France les sommes encaissées à ce titre, conformément au
contrat et au mandat d'encaissement conclu avec le délégataire,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
sf mn | 2]
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 56-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Considérant qu'il appartient donc à la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d'assainissement au titre la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article I. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE pour l'année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif, devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, 0,0267
euros par mètre cube de redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif et à cela
s'ajoute une part intercommunale de 0.001 euros par mètre cube ; ce qui fait un total à facturer de
0,0277 euros par mêtre cube.
DECIDE que le montant de la contre-valeur pour le financement des impayés non recouvrés sur les
redevances performance assainissement est calculée sur le taux moyen de non recouvrement des
factures eau d'assainie - sur l'année N-2 - soit l'année de référence 2023 pour les recouvrements 2025.
Cette contre-valeur sera en sus du montant de la redevance performance et devra être facturée
distinctement de celle-ci.
PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de
10 % pour l'assainissement.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
(SE OS \ 27 PÈRTES Ÿ2\
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2 D'LEDE JC)
NON DES)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturé le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Île-de- d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 57-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03 57 - REALISATION DES TRAVAUX DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOUS CHARTE QUALITE DE L'AGENCE DE L'EAU
SEINE NORMANDIE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants: 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire, au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone
BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-
Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas
DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel
CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE),
Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier
DESTOUCHES), Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
#*k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecturele 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
‘Île-de- d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 57-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La Communauté de communes a engagé depuis sa prise de compétence en matière d'eau et
d'assainissement un important programme de travaux sur les réseaux dont elle a la charge.
Ces travaux doivent être menés dans les meilleures conditions avec la volonté d'améliorer leur déroulement et leur tenue lors de chaque étape qui jalonne la réalisation des ouvrages.
A cet effet, l'Agence de l'Eau Seine Normandie a établi des chartes qualité qui fixent plusieurs principes
pour les réseaux d'eau potable et pour l'assainissement s'appliquant aux travaux menés sur ces réseaux.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'engager la Communauté de communes à effectuer ces travaux selon les principes de cette charte qualité sur la durée du programme «Eau, Climat &
Biodiversité » de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Vu la Charte nationale de qualité des réseaux d'eau potable et la Charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement de mai 2016;
Vu le Programme « Eau, Climat & Biodiversité » 2025 - 2030 de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
Considérant l'importance des travaux sur le réseau d'eau potable et d'assainissement et la volonté
d'améliorer les étapes qui jalonnent la réalisation des ouvrages ;
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVEla réalisation des travaux selon la «charte qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement » sur la durée Programme « Eau, Climat & Biodiversité » 2025 - 2030 de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEM À à \
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dons un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
Îla-da- d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 58-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
L Jeudi 27 mars 2025
N° 25_03_58 - MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D'AUNEAU PAR DECLARATION DE PROJET
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Votants : 53
Absents excusés : 11
Date de la convocation : 21 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 mars à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (44) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean- Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Béatrice BOUCHADY (suppléante de Thierry CORDELLE), Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Eric FELLER (suppléant de Xavier DESTOUCHES), jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (9) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Gérard GARNIER donne pouvoir à Jocelyne PETIT
Eric SEGARD donne pouvoir à Michel DARRIVERE
Jacques GAY donne pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Nathalie BROSSAIS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Patrick KOHL donne pouvoir à Michelle MARCHARD
Pascal BOUCHER donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Emmanuel MORIZET donne pouvoir à Laurent DAGUET
Marie José GOFRON donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Absents excusés (11):
Frédéric ROBIN, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Dominique MAILLARD, Guilaine
LAUGERAY, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUYT, Marc
MOLET.
k*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
**k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
sf me. an
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250327-25 03 58-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Le Conseil communautaire,
EXPOSE que Le Schéma Départemental d'Accueil et d'habitat des Gens du voyage, signé le 23 mai 2023
par le Conseil départemental et la Préfecture d'Eure-et-Loir, prévoit en priorité la création de terrains
familiaux locatifs, tout en laissant une place aux logements sociaux adaptés, conformément aux
échanges entretenus avec les services de la Direction Départementale des Territoires.
Sur l'aire transitoire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, cadastrée section ZW n°57, d'une superficie de 9219 m2, la Communauté de communes s'est engagée dans l'accompagnement des familles de Gens du voyage en cours de sédentarisation, en vue de permettre la construction de logements sociaux adaptés.
Cependant, une telle opération nécessite préalablement l'adaptation du règlement de la zone 1AUv du
Plan Local d'Urbanisme d'Auneau, à vocation d'aire d'accueil des Gens du voyage, sur laquelle le terrain
est situé. Il s'agit, en effet, de pouvoir créer du logement, alors que ceci n'est actuellement pas autorisé par l'article 1 de la zone 1AUv.
Il est dès lors de l'intérêt et de la compétence de la Communauté de communes d'adapter le document
d'urbanisme d'Auneau de manière à pouvoir accueillir ce projet et ce, par voie d'une mise en
compatibilité par déclaration de projet, en application des articles R.153-15 à R153-18 du code de
l'urbanisme.
Considérant qu'il relève de l'intérêt général de permettre l'implantation de logements sur l'aire
transitoire d'implantation des Gens du Voyage de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ;
Considérant que la réalisation de ce projet d'implantation nécessite une adaptation du PLU d'Auneau de
manière à ce que la destination « logement » soit autorisée dans le cadre de la zone 1AUVv;
Considérant qu'en application des articles R.153-15 à R153-18 du code de l'urbanisme, cette adaptation
relève d'une procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet (DPMEC) ;
Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est
menée à l'initiative du Président de l'ECPI ;
Considérant que la procédure DPMEC doit être notifiée aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la procédure de DPMEC nécessite une enquête publique ;
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à m'unanimité, le Conseil communautaire,
PRESCRIT une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'Auneau ;
DECIDE de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L153-54 à L153-59 et R 153-15 du
code de l'urbanisme ;
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
PRECISE que la délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques associées
ou consultées.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera
l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la communauté de communes durant un mois.
Une mention sera effectuée dans un journal d'annonce légale du département.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforte
Le Président,
Stéphane LE
D'ILE DE , FRANCE
A
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursfi »