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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 058. MARCHES PUBLICS Complexe 3 raquettes Fixation de la remuneration du maitre doeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Tt-lORIGNE FOUi(1-ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation:
28 mai 2024
Mis en ligne:
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 22
Votants: 29
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA
Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: Mesdames, Messieurs
BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, JOURDAN Christiane ayant donné pour voir à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à VALLEE Priscilla, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle, RAOUL Gérard ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël.
Madame CAÏTUCOLI Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28 mai 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Délibération n°2024-058. M ARCHES,. PUBLICS : Complexe 3 raquettes / Fixation de la rémunération définitive· du maître d'œuvre -. avenant 1
Rapporteur: V POINTIER
VU le code de la commande publique;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération 2022-93 relative à l'attribution de la maîtrise d'œuvre du projet« complexe 3
raquettes», en date du 19 septembre 2022;
VU la délibération 2023-55 relative à la validation de l'Avant-Projet Définitif;
VU l'avis de la commission Aménagement en date du 23 mai 2024.
ville-thorigne-fouillard.fr • 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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07/06/2024 îHORIGNE FOUi[!:-ARD
CONSIDERANT que dans le cadre du projet de la construction du complexe au sein de la
commune, le maître d'œuvre a soumis l'Avant-Projet Définitif (APD), qui a été soumis au Conseil municipal en date du 22 mai 2023 pour approbation;
CONSIDERANT que le total estimé du projet en phase APD s'évalue à 2 014 000 €HT pour la
tranche ferme et 711 000 € HT pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE); CONSIDERANT l'article du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 7.2 relatif au forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre,
CONSIDERANT que la PSE a été retenue.
Conformément au code de la commande publique et au CCAP, Il est proposé au conseil municipal l'avenant suivant dont l'objet est de fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre suite à l'approbation de l'APD.
Pour rappel, le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD.
Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement {6%) par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre.
Le forfait définitif peut se détailler ainsi:
Taux de rémunération mission de base: 6%
Honoraire mission de base: 163 500 € HT soit 196 200 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 22 voix POUR et 7 CONTRE
(BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla):
DE VALIDER le montant de rémunération définitive du maître d'œuvre comme proposé ci-
dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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