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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064. MARCHES PUBLICS Complexe 3 raquettes – lot 1 VRD autorisation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
HORIGNE- e = ID :035-213503345-20250630-D2025064-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA convocation : Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien,
24 juin 2025 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean- | | Michel, LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER 0 3 JUIL, 2025 Virginie, RAOUL Gérard, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant
donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, GARNIER Chrystèle ayant donné
pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir à
GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 21 CAÏTUCOLI Christiane, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Votants : 29 VALLÉE Priscilla, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à DEGUILLARD
Quorum :15 Julie, SECRANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Éric ayant donné pouvoir à POINTIER Vincent.
Monsieur LETENDRE Christophe est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24 juin
2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Délibération n°2025-064. MARCHÉS PUBLICS : Complexe 3 raquettes - lot 1 VRD - autorisation à signer l'avenant n°2
Rapporteur : Gérard RAOUL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis de la CAO en date du 23 juin 2025,
VU l'avis de la commission Aménagement Patrimoine Mobilité et Accessibilité en date du
27/05/2025,
CONSIDERANT que la construction du complexe 3 Raquettes empiète sur la Zone occupée par
la DIRO et notamment sur son accès technique indispensable à l'entretien du fossé mitoyen et à
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page112 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
HOR IGN E Reçu en préfecture le 03/07/2025
l z Publié le
FOU | ILA R D ID :035-213503345-20250630-D2025064-DE
l'espace boisé. L'accès initial et son portail se retrouvent maintenant dans l'emprise de l'entrée
du complexe, il convient de recréer un accès pour la DIRO.
Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla), le conseil muni
DE VALIDER l'avenant n° 2 rendu obligatoire par la création d'un nouvel accès pour la parcelle
appartenant à la DIRO,
D'AUTORISER M le Maire à le signer pour un montant de 5 545,00 € HT (+ 6,43 %).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard