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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024. Marches Publics Complexe 3 Raquettes attribution du lot 2 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
îHOR�GNE FOlJ1(1.ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique.
La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de
la commune.
Date de
convocation:
19 mars 2024
Mis en ligne:
28 mars 2024
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents: 20
Votants: 28
Quorum :15
Présents:
Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires:
Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle donne pouvoir à MAHEO Aude, LETENDRE Christophe donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER Chrystèle, POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel;
Absents: Monsieur GEZEQUEL Damien.
Madame Laëtitia TORTELLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 3
Délibération n° 2024-024. Marchés publics : Complexe 3 Raquettes (Les Blanchets)- attribution du lot2
Rapporteur: Gérard RAOUL
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2022-93 attribuant la maitrise d'œuvre pour le projet,
VU la délibération n°2023-55 du 22 mai 2023 validant l'Avant-Projet Définitif (APD),
VU la délibération n°2024-0l7 du ll mars 2024 attribuant les lots l et 3
VU l'avis de la commission ressources du 5 mars 2024,
CONSIDERANT que la consultation a pour objet le projet de construction d'un complexe 3 raquettes,
vllle-thorigne-foulllard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
N
... Q) 0)
(0
Q. Tt-lORIGNE FOUi(k-ARD
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence est paru sur le profil d'acheteur de la
collectivité le 28 novembre 2023 et que la date limite de remise des offres était fixée au 22janvier 2024
12h00,
CONSIDERANT que le montant des travaux a été estimé à 2 140 000 €HT en phase APD avec une PSE
estimée à 711 000 €HT,
CONSIDERANT que le marché est composé de 3 lots et qu'il revient d'attribuer le lot 2
Montant estimé pour le lot 2 = 1 767 000 € HT hors Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) et à 2 302 000 €HT avec la PSE,
Pour le lot 2: Bâtiment TCE avec une PSE pour la construction de padels. 2 entreprises ont remis une offre. Après analyse, il est proposé de l'attribuer à l'entreprise MATHIS pour un montant de 2 205 000 € HT, PSE comprise.
Pour information, après attribution du lot 2, le montant des travaux s'établit, à ce stade à: 338 726.10 + 2 205 000.00 + 177 037.20 = 2 720 763.30 € HT.
Après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAfTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla) le conseil municipal décide:
D'ATTRIBUER le marché pour le lot 2, pour la construction du complexe 3 raquettes, comme proposé
suite à l'analyse, à MATHIS pour un montant de 2 205 000€ HT PSE comprise, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents y compris les avenants inférieurs à 5%.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEF UVRE
vllle-thorlgne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard