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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 04. 2024 017. MP Complexe 3 raquettes Les Blanchets Attribution des ma)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Î | R | pre Reçu en préfecture le 14/03/2024
O GN E- Publié le
F O U | ILA F Ÿ D
ID : 035-213503345-20240311-M515763-CC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi onze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique.
La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie,
convocation : DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, 05 mars 2024 JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET
Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Misen lione: Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL
14 mars 2024 Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien:
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne exercice : 29 pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE
GUENNEC Jean-Michel, JOUAULT Jaroslava donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, VALLE Présents : ici i Î résents : 23 Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien: Votants : 28
Quorum :15 Absents : GARNIER Chrystèle.
Madame Aude MAHEO est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 05 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 4
Délibération n°2024-017. Marchés publics: Complexe des 3 raquettes (Les Blanchets) - Attribution des marchés
Rapporteur : G RAOUL
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2022-93 attribuant la maitrise d'œuvre pour le projet, VU la délibération n°2023-55 du 22 mai 2023 validant l'Avant-Projet Définitif (APD), VU l'avis de la commission ressources du 5 mars 2024,
CONSIDERANT que la consultation a pour objet le projet de construction d'un complexe 3 raquettes, CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence est paru sur le profil d'acheteur de la collectivité le 28 novembre 2023 et que la date limite de remise des offres était fixée au 22 janvier 2024 12h00,
CONSIDERANT que le montant des travaux a été estimé à 2140 000 € Hors Taxes (HT) en phase APD
avec Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) estimée à 711 000 €HT,
Ville-thorigne-fouillard.fr =" 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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| HOR IGN E Reçu en préfecture le 14/03/2024
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F O U | LA R D ID : 035-213503345-20240311-M515763-CC
Le marché est composé de 3 lots. 60 entreprises ont retiré le dossier de consultation des entreprises. L'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse doit être retenue en tenant compte les critères suivants :
-valeur technique = 50%
-prix global et forfaitaire = 35%
-délai d'exécution = 15%
Montant estimé pour le lot1 = 270 000 € HT hors PSE et à 324 000 €HT avec la PSE
Montant estimé pour le lot 2 =1767 000 € HT hors PSE et à 2 302 000 €HT avec la PSE
Montant estimé pour le lot 3 = 103 000 € HT hors PSE et à 185 000 € HT avec la PSE
Pour le lot 1: VRD-Terrassements-aménagements extérieurs, 3 entreprises ont remis une offre. Après analyse, il est proposé de l'attribuer à la société Pierre GERARD pour un montant de : 338 726.10 €HT, PSE comprise
Pour le lot 2: Bâtiment TCE avec une PSE pour la construction de padels, 2 entreprises ont remis une
offre. La phase de négociation est toujours en cours. Les éléments seront présentés à un prochain conseil municipal.
Pour le lot 3 : Equipements sportifs, 1 entreprise a remis une offre conforme. Après analyse, il est proposé de l'attribuer à l'entreprise MG SPORTS SAS pour un montant de : 177 037,20 €HT, PSE comprise.
Après en avoir délibéré par 20 voix POUR et 8 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla), le conseil municipal décide
D'ATTRIBUER les marchés pour les lots 1 et 3 pour la construction du complexe 3 raquettes comme suit:
Pour le lot 1 à la société Pierre GERARD pour un montant de 338 726,10€ HT avec la PSE
Pour le lot 3 à l'entreprise MG SPORTS SAS pour un montant de 177 037,20€ HT avec la PSE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents y compris les avenants inférieurs à 5%.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
je
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