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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1/8
Date de convocation et d’affichage : Lundi 16 mars 2026
Quorum à : 10
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le VINGT du mois de MARS à 20 HEURES, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence
de Nicolas MOURIER, le maire.
Étaient présents : Nicolas MOURIER, Maire ;
Mesdames Monique DELAPORTE, Anita MARTINEAU et messieurs Bruno LEDUC, Pascal PONTONNIER, adjoints ;
Mesdames Faustine DOLBEAU, Élodie GAUCHER-LOISEAU, Brigitte LÉON, Marine MANGEOT, Blandine MEUNIER,
Marinette RENOU, Natacha RICHARD ;
Messieurs Yves BLANCHARD, David DUBUS, Patrick DURAND, Lionnel FORTUNY, Joël GELAS, Janick LEBOUC,
Christophe RAMAUGÉ.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire : Monique DELAPORTE
Membres : en exercice : 19 présents : 19 votants : 19
ORDRE DU JOUR :
Election du maire
Validation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026
Détermination du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Délégations du conseil municipal consenties au maire
Fixation des indemnités de fonction
Détermination du nombre d’administrateurs du CCAS (centre communal d’action sociale)
Election des administrateurs du CCAS (centre communal d’action sociale)
Proposition de liste des membres de la CCID (commission communale des impôts directs)
Election des membres de la CAO (commission d’appel d’offres)
Désignation des représentants de la commune au sein de divers organismes extérieurs
Désignation des membres des commissions communales
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 20 mars 2026 - 20h 2/8
OUVERTURE DE LA SEANCE ET ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte par M. Nicolas MOURIER, ancien maire.
M. Janick LEBOUC, doyen des membres du conseil municipal procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Monique DELAPORTE est désignée secrétaire de séance
POINT N°1 : Election du maire
Le bureau de vote est constitué, composé du président, Janick LEBOUC et de deux assesseurs, Faustine DOLBEAU et
Blandine MEUNIER.
le maire doit être choisi parmi les conseillers municipaux.
Un appel à candidatures est lancé. Nicolas MOURIER se porte candidat. Aucun autre candidat ne se déclare.
Une fois le vote terminé, le dépouillement commence.
Le nombre d'enveloppes est vérifié et correspond au nombre de votants (19).
Le décompte des voix est effectué à voix haute.
Nicolas MOURIER est élu maire avec 18 voix pour et 1 bulletin blanc au premier tour de scrutin.
Résultat du vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1
POINT N°2 : détermination du nombre d’adjoints
Le maire nouvellement élu, Nicolas MOURIER, reprend la présidence de la séance.
Il propose de fixer le nombre d'adjoints, rappelant que la loi autorise un maximum de 30% du conseil, soit 5 adjoints
pour 19 conseillers.
Il soumet au vote la proposition de passer de cinq adjoints (mandat précédent) à quatre pour le mandat actuel, afin de
permettre la nomination de plus de conseillers délégués.
La proposition est mise aux voix et adoptée à l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°3 : élection des adjoints
L'élection des adjoints se déroule par scrutin de liste.
Une seule liste est déposée, composée de :
- Bruno LEDUC (1er adjoint)
- Anita MARTINEAU (2ème adjointe)
- Pascal PONTONIER (3ème adjoint)
- Monique DELAPORTE (4ème adjointe)
Aucun autre groupe ne dépose de liste.
Les conseillers sont de nouveau appelés à voter au scrutin secret.
Après le vote, le dépouillement est effectué à voix haute.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 3/8
POINT N°4 : lecture et signature de la charte de l’élu local
Le maire rappelle que la charte de l'élu local a été envoyée avec la convocation.
Il lit trois articles de cette charte (Articles L.1-12, L.1-13 et L.1-14) définissant les droits et devoirs des élus.
Les points clés de la charte incluent :
- Le devoir d'exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, en poursuivant le seul
intérêt général.
- L'obligation de prévenir tout conflit d'intérêts et de déclarer ses intérêts personnels.
- L'interdiction d'utiliser les ressources publiques à des fins personnelles.
- Le devoir d'assiduité et de rendre des comptes aux citoyens.
- L'obligation de déclarer les dons et avantages d'une valeur estimée supérieure à 150€.
- Les droits à l'indemnité, à la protection sociale et juridique, et à la formation.
- La possibilité de consulter un référent déontologique.
Les élus signent la Charte.
Les élus signent également leurs formulaires de collecte de données personnelles individuels décrivant les données
collectées, la finalité de leur emploi, la durée du stockage et les services habilités à les employer.
POINT N°5 : approbation du procès-verbal du 10 mars 2026
Il est rappelé que chaque conseil municipal commence par l'approbation du procès -verbal (PV) de la séance précédente.
Les conseillers, y compris ceux n'ayant pas assisté à la séance concernée, ont le droit d'approuver, de refuser de signer
ou d'émettre des observations sur le fond du PV.
Il est rappelé que toutes les séances du conseil municipal sont publiques, enregistrées, et peuvent être filmées .
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°6 : délégations du conseil municipal consenties au maire
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire pour accélérer la prise de décision sur des
sujets courants
Il existe un maximum de 31 délégations possibles, régies par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Des plafonds financiers sont fixés pour encadrer le pouvoir du maire.
Le maire a l'obligation de rendre compte au conseil suivant de toutes les décisions prises en utilisant ces délégations.
Toutes ces décisions restent soumises au contrôle de légalité par les services de l'État.
Le conseil municipal peut décider de retirer ces délégations à tout moment.
La délibération est mise aux voix et adoptée à l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°7 : désignation des conseillers délégués
Le maire, Nicolas MOURIER, informe le conseil qu'il désignera trois conseillers délégués pour gérer les futures
commissions. Ces désignations seront effectives la semaine prochaine. 4/8
Les conseillers délégués désignés et leurs attributions sont les suivants :
Lionnel FORTUNY : commission Vie scolaire.
Christophe RAMAUGE : commission Animation du territoire et associations.
Natacha RICHARD : commission citoyenneté et laboratoire d'initiatives locales.
Il est précisé que contrairement aux adjoints qui sont élus par le conseil municipal, les conseillers délégués sont
directement désignés par le maire.
Il est noté qu'aucune délibération n'est nécessaire pour ce point.
Pour information - Pas de vote
POINT N°8 : fixation des indemnités de fonction
Les indemnités des élus sont encadrées par la loi et calculées en pourcentage de l'indice brut 1027, qui sert de référence
pour la rémunération des fonctionnaires.
Une enveloppe globale maximale, qui ne doit pas être dépassée, régit les indemnités du maire , des adjoints et des
conseillers délégués.
N'avoir que quatre adjoints (au lieu de cinq) et trois conseillers délégués permet de libérer le volume financier d'un
poste de cinquième adjoint pour le répartir de manière jugée plus équitable aux conseillers délégués.
La rémunération des adjoints du mandat précédent était de 18,3% de l'indice et celle des conseillers délégués de 5%.
Le maire a souhaité augmenter l'indemnité des conseillers délégués (désormais de 9.7%) pour qu'elle corresponde à la
moitié de celle d'un adjoint (désormais de 19.4%), afin de mieux refléter la charge de travail associée à leurs
commissions. L’indemnités du maire est fixée à 55.7%
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°9 : détermination du nombre d’administrateurs du CCAS
Le CCAS est un organe délibérant distinct, disposant de son propre budget .
Le maire est président de droit du CCAS.
Le conseil d'administration du CCAS doit être composé du maire et d'un nombre égal de membres élus et de membres
extérieurs nommés par le maire.
Après délibération, la proposition est de fixer le nombre de membres élus à 5 en dehors du maire.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°10 : élection des administrateurs
Le maire demande si un liste de 5 élus souhaite se présenter pour être membres du CCAS.
Une liste menée par Monique DELAPORTE se présente.
Aucune autre liste ne se manifeste.
La liste est composée de :
- Monique DELAPORTE
- Anita MARTINEAU
- Marinette RENOU
- Brigitte LÉON
- Marine MANGEOT 5/8
La liste est élue à l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°11 : désignation des membres du CCID
M. le maire explique le rôle de la CCID, qui est d'assurer l'équité fiscale en évaluant les modifications des biens
immobiliers et leur impact sur la valeur locative et l'impôt foncier.
La commission examine les changements (terrasses, piscines, etc.) qui modifient la valeur des habitations.
Le travail de la commission, réalisé en collaboration avec les services des impôts, permet de récupérer des bases fiscales
significatives.
Il est nécessaire de proposer une liste de 32 noms (élus et membres extérieurs connaissant bien la commune) à la
Direction générale des Finances publiques (DGFIP), qui en sélectionnera 16 (8 titulaires et 8 suppléants).
16 NOMS DE COMMISSAIRES TITULAIRES 16 NOMS DE COMMISSAIRES SUPPLEANTS.
Bruno LEDUC Marinette RENOU
Anita MARTINEAU Brigitte LÉON
Pascal PONTONNIER Christophe RAMAUGÉ
Monique DELAPORTE Lionnel FORTUNY
Janick LEBOUC Elodie GAUCHER-LOISEAU
Patrick DURAND David DUBUS
Yves BLANCHARD Marine MANGEOT
BOUT DE MARNHAC Fabienne Faustine DOLBEAU
MARAIS Michel Blandine MEUNIER
LEHOUX Yves ROYER Jocelyne
SURUT Jean-Pierre NAVELLO Laurent
RENAUD Yves BAGIAU Michel
CARTEREAU Daniel POUSSE Alain
TOUCHARD Dominique CHARPENTIER Daniel
HUBERT Jeannine ROUSSET Gilles
DESNEUX Dominique CHAMPENOIS Jeannine
Composition de la liste proposée adoptée à l’unanimité
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 6/8
POINT N°12 : élection des membres de la CAO (Commission d’appel d‘offres)
Le maire présente les fonctions de la CAO ainsi que sa composition. Elle se réunit pour déterminer les meilleures offres
lors de marchés publics.
Anita MARTINEAU, Monique DELAPORTE et Yves BLANCHARD sont proposés comme titulaires.
Pascal PONTONNIER, Natacha RICHARD et Christophe RAMAUGÉ sont proposés comme suppléants.
La liste obtient l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°13 : représentation communale au SMAEP (syndicat mixte d’adduction d’eau potable)
Le SMAEP gère la distribution de l'eau potable. La commune dispose de 3 sièges de titulaires et 3 de suppléants.
Les réunions ont lieu plusieurs fois par an (5 à 7 comités par an), le soir.
Bruno LEDUC, Pascal PONTONNIER, Patrick DURAND sont proposés comme titulaires.
Nicolas MOURIER, Yves BLANCHARD et David DUBUS sont proposés comme suppléants.
La liste obtient l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°13b : représentation communale à la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges
transférées)
Le maire présente la CLECT, ses fonctions et sa composition.
Nicolas MOURIER est proposé comme titulaire.
Janick LEBOUC est proposé comme suppléant.
La liste obtient l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°13c : représentation communale au FLAMM (Fare, Loir, Aune, Marconne et Maulne)
Le maire présente le FLAMM, ses fonctions et sa composition.
Bruno LEDUC est proposé comme titulaire.
Anita MARTINEAU est proposée comme suppléante.
La liste obtient l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°13d : représentation communale au SMVL (syndicat mixte du Val de Loir)
Le maire présente le SMVL, ses fonctions et sa composition.
Nicolas MOURIER est proposé comme titulaire.
Patrick DURAND est proposé comme suppléant. 7/8
La liste obtient l’unanimité des présents.
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°14 : désignation des membres des commissions communales
Composition des commissions communales :
- Commission Urbanisme - Aménagement de l'espace - Chemins – Cimetière – Environnement et Développement
durable
Présidée par Bruno LEDUC
Membres : Blandine MEUNIER, Anita MARTINEAU, Janick LEBOUC, David DUBUS, Yves BLANCHARD, Brigitte LÉON, Marinette
RENOU, Pascal PONTONNIER, Marine MANGEOT, Lionnel FORTUNY
- Commission Voirie - Eaux pluviales - Eaux usées - Station d’épuration
Présidée par Anita MARTINEAU
Membres : Bruno LEDUC, Janick LEBOUC, Pascal PONTONNIER, Patrick DURAND, Natacha RICHARD, Christophe RAMAUGÉ
- Commission Travaux – Éclairage public – Collecte des ordures ménagères
Présidée par Pascal PONTONNIER
Membres : Patrick DURAND, Blandine MEUNIER, Yves BLANCHARD, Bruno LEDUC, Anita MARTINEAU, Christophe RAMAUGÉ
- Commission Animation du territoire et vie associative
Présidée par Christophe RAMAUGÉ
Membres : Yves BLANCHARD, Pascal PONTONNIER, David DUBUS, Élodie GAUCHER-LOISEAU, Brigitte LÉON, Natacha
RICHARD, Marinette RENOU, Bruno LEDUC, Anita MARTINEAU, Joël GELAS
- Commission Vie scolaire – Écoles – Restauration scolaire
Présidée par Lionnel FORTUNY
Membres : Brigitte LÉON, Élodie GAUCHER-LOISEAU, Natacha RICHARD, Faustine DOLBEAU, Marinette RENOU, Bruno LEDUC
- Commission Citoyenneté – Laboratoire d’initiatives locales
Présidée par Natacha RICHARD
Membres : Joël GELAS, Marine MANGEOT, David DUBUS, Monique DELAPORTE, Lionnel FORTUNY, Anita MARTINEAU,
Christophe RAMAUGÉ
- Commission Communication
Présidée par Nicolas MOURIER
Membres : Joël GELAS, Faustine DOLBEAU, Lionnel FORTUNY, Janick LEBOUC, Christophe RAMAUGÉ, Natacha RICHARD,
Blandine MEUNIER
- Commission Finances
Présidée par Nicolas MOURIER
Membres Natacha RICHARD, Christophe RAMAUGÉ, Lionnel FORTUNY, Bruno LEDUC, Pascal PONTONNIER, Anita MARTINEAU,
Monique DELAPORTE, Blandine MEUNIER, Patrick DURAND, Faustine DOLBEAU, Yves BLANCHARD, David DUBUS
Résultat du vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 8/8
POINT N°15 – QUESTIONS diverses
M. le maire indique que pour le mandat, afin d’impliquer encore plus les conseillers municipaux à la gestion des affaires
communales, il souhaite instaurer une participation tournante d’un binôme de conseillers municipaux à chaque réunion
des adjoints et conseillers délégués. Yves BLANCHARD et Elodie GAUCHER-LOISEAU seront présents à la prochaine
réunion des adjoints et conseillers délégués.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 21 avril 2026.
Séance levée à 22h01
Le maire, Secrétaire de séance,
Nicolas MOURIER Monique DELAPORTE