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Compte-Rendu - CR du 03 06 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Aubigné-Racan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juin 2020

L’an deux mil vingt, le trois du mois de juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune d’AUBIGNÉ-RACAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 27 mai, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, en session ordinaire du mois de JUIN, sous la présidence de Monsieur Nicolas MOURIER, Maire.

Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;

Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique et HILDYARD Coraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Elodie, GUERIN Françoise, LEON Brigitte, RENOU Marinette et Messieurs CHAUFOUR David, GUERANGER Vincent, LEBOUC Janick et RAMAUGE Christophe, Conseillers municipaux

Absente excusée : Amélie SEVAULT donne procuration à Elodie GAUCHER-LOISEAU

M. le Maire accueille et présente les 3 nouveaux conseillers municipaux.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Monique DELAPORTE conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h10. Le compte- rendu de la séance du dernier conseil municipal du 23 mai 2020, préalablement envoyé à chaque conseiller, a été approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire précise les conditions dans lesquelles il souhaite voir fonctionner le conseil municipal : travailler en équipe, avoir un bon esprit, être bienveillant, s'investir humainement, être le plus proche possible des administrés. En outre, il indique que les débats doivent être utiles et constructifs afin de ne pas être amené à les interrompre, comme l'y autorise la réglementation.

Avant de commencer les débats prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait un survol rapide de différents points qu'il souhaite mettre en exergue durant la mandature actuelle : le social avec l'ajout de la commission « cohésion sociale » plus particulièrement orientée vers l'aide aux personnes et l'intergénérationnel, l'attractivité de la commune, le commerce, la communication avec les administrés qui peut se faire notamment par le biais des élus de proximité.

Monsieur le Maire demande de réaliser les votes à scrutin public notamment pour la constitution de la commission d’appel d’offre. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité.

1. Désignation de deux conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire souhaite ajouter deux conseillers délégués aux cinq adjoints. Il a désigné :

- Madame HILDYARD Coraline

- Monsieur HENRY Arnaud2

Mme Brigitte LEON manifeste son désir d'être conseiller délégué. Monsieur le Maire souhaite qu'il n'y ait que deux conseillers délégués. Il enregistre sa demande.

2. DCM n°2020-22 – Fixation du montant des indemnités de fonctions

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

L’enveloppe indemnitaire globale de la commune est de 5 857,44 € bruts mensuels.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’IBT (indice brut terminal) de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Après renouvellement du conseil municipal, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité du maire fait exception à ces règles, elle est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération.

Toutefois, à la demande du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer l’indemnité à un taux inférieur (article L2123-23).

Le conseil municipal décide à l'unanimité (18+1) :

de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- maire : 49,10%, soit 1909,69 € brut mensuel - 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoints : 18,30 %, soit 711,76 € brut mensuel - 1er et 2ème conseillers municipaux délégués : 5,00 %, soit 194.47 € brut mensuel

3. DCM n°2020-23 – Fixation du d’administrateurs du C.C.A.S

Monsieur le Maire présente le CCAS. Il en est le président de droit et d'office. Cet organisme dispose d'un budget propre. Les dossiers de demandes d'aide sont présentés par les assistantes sociales. Aucune aide n'ayant été accordée depuis de nombreuses années, Monsieur le Maire souhaite que l'équipe soit proactive sur ce point.

Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers (membres d'associations ou organismes œuvrant dans le social), est désignée par le maire.

Il est proposé de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité (18+1) des membres présents :- de fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :

• du maire d'Aubigné-Racan président de droit,

• des 5 élus au sein du conseil municipal d'Aubigné-Racan,

• de 5 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

Les membres seront désignés lors du prochain conseil municipal après l'appel à candidature pour les membres extérieurs.

Le CCAS doit, réglementairement, se réunir une fois par trimestre, exceptionnellement plus souvent en cas d'urgence. Monsieur le Maire souhaite qu'une première réunion ait lieu au plus tôt fin juin prochain.

4. DCM n°2020-24 - Constitution d’une commission d’appels d’offre

La CAO est compétente, conformément à l’article L1414-2, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique. Le titulaire est choisi par une CAO composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5.

Chaque collectivité locale doit définir elle-même les règles de fonctionnement de sa propre commission d’appel d’offres en adoptant un règlement intérieur par délibération. Il existe deux règles auxquelles l’acheteur ne peut déroger :

• le principe de transparence des procédures qui exige que soit dressé un procès-verbal des séances de la CAO,

• le remplacement total de la commission qui n’est obligatoire que dans le cas où la composition de la CAO ne permet plus de garantir l’expression du pluralisme des élus en son sein (article L2121-22).

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Proposition :

3 titulaires : 3 suppléants :

- de MARNHAC Xavier - LEDUC Bruno

- DELAPORTE Monique - PONTONNIER Pascal

- GUERANGER Vincent - GAILLAT Mathilde

Après vote, le conseil municipal décide à l'unanimité (18+1) de déclarer élus :

3 titulaires : 3 suppléants :

- de MARNHAC Xavier - LEDUC Bruno

- DELAPORTE Monique - PONTONNIER Pascal

- GUERANGER Vincent - GAILLAT Mathilde

5. DCM n°2020- - Composition des commissions communales

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des4

affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Il a été décidé de constituer 9 commissions communales :

1 - Commission FINANCES :

Responsable : Xavier de MARNHAC

Membres : Bruno LEDUC, Anita MARTINEAU, Monique DELAPORTE, Coraline HILDYARD, Mathilde GAILLAT, Vincent GUERANGER, Françoise GUERIN, Janick LEBOUC, Brigitte LEON, Christophe RAMAUGE, Marinette RENOU

2 - Commission URBANISME, Aménagement de l’espace, Environnement, Développement durable, Chemins et Cimetière

Responsable : Bruno LEDUC

Membres : Anita MARTINEAU, David CHAUFOUR, Mathilde GAILLAT, Vincent GUERANGER, Brigitte LEON, Marinette RENOU, Amélie SEVAULT

3 - Commission COMMUNICATION

Responsable : Nicolas MOURIER

Membres : Xavier de MARNHAC, Arnaud HENRY, Pauline FAGAULT, Mathilde GAILLAT, Janick LEBOUC, Christophe RAMAUGE

4 - Commission TRAVAUX – Eclairage public

Responsable : Pascal PONTONNIER

Membres : Bruno LEDUC, Anita MARTINEAU, Xavier de MARNHAC, David CHAUFOUR, Vincent GUERANGER, Brigitte LEON, Marinette RENOU

5 - Commission VOIRIE, Eaux pluviales, Eaux Usées, Station d’épuration (STEP) Responsable : Anita MARTINEAU

Membres : Bruno LEDUC, Xavier de MARNHAC, David CHAUFOUR, Vincent GUERANGER, Janick LEBOUC, Christophe RAMAUGE

6 - Commission VIE SCOLAIRE, écoles et restauration scolaire

Responsable : Coraline HILDYARD

Membres : Anita MARTINEAU, David CHAUFOUR, Pauline FAGAULT, Elodie GAUCHER-LOISEAU, Françoise GUERIN, Brigitte LEON, Marinette RENOU, Amélie SEVAULT

7 - Commission ANIMATION du Territoire, associations : sports, culture, loisirs, tourisme Responsable : Arnaud HENRY

Membres : Bruno LEDUC, Pascal PONTONNIER, Coraline HILDYARD, Elodie GAUCHER-LOISEAU, Pauline FAGAULT, Brigitte LEON, Christophe RAMAUGE, Marinette RENOU, Amélie SEVAULT

8 - Commission COHESION SOCIALE, solidarité, intergénérationnelle, mobilité, services aux personnes, cérémonie

Responsable : Monique DELAPORTE

Membres : Bruno LEDUC, Arnaud HENRY, Coraline HYLDYARD, Pauline FAGAULT, Brigitte LEON, Marinette RENOU9 - Commission Commerces et Développement économique

Responsable : Nicolas MOURIER

Membres : Bruno LEDUC, Xavier de MARNHAC, Arnaud HENRY, Mathilde GAILLAT, Françoise GUERIN, Brigitte LEON, Christophe RAMAUGE, Amélie SEVAULT

Le Conseil municipal à l'unanimité (18+1), approuve la composition des commissions présentées ci-dessus.

6. DCM n°2020- – Représentation dans les organismes extérieurs

Il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres délégués pour représenter la commune auprès des différents organismes extérieurs.

Sont nommés dans les différentes représentations statutaires suivantes :

Comice Cantonal

- MARTINEAU Anita

- LEDUC Bruno

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau (SIAEP)

3 titulaires : 3 suppléants :

- MOURIER Nicolas - MARTINEAU Anita

- de MARNHAC Xavier - LEBOUC Janick

- GAILLAT Mathilde - LEDUC Bruno

Syndicat Mixte du Val de Loir

2 titulaires : 2 suppléants :

- MOURIER Nicolas - HENRY Arnaud

- de MARNHAC Xavier - MARTINEAU Anita

Natura 2000

1 titulaire : MARTINEAU Anita

1 suppléant : LEDUC Bruno

Sécurité Routière : PONTONNIER Pascal

Relations SNCF : de MARNHAC Xavier

Correspondance Défense : de MARNHAC Xavier

Contrôle des listes électorales :

Titulaires : Suppléants :

- LEBOUC Janick - RAMAUGE Christophe

- RENOU Marinette - GAUCHER-LOISEAU Elodie - LEON Brigitte - FAGAULT Pauline

- GUERIN Françoise - GUERANGER Vincent

- GAILLAT Mathilde - CHAUFOUR David

Le Conseil municipal, après vote à l'unanimité (18+1), désigne les délégués de la commune auprès des différents organismes selon la désignation présentée ci-dessus.

7. DCM n°2020- – Projet d’effacement des réseaux aériens et de téléphone – rue du 8 mai

En 2014, le Département, en partenariat avec ERDF et France Télécom, avait soumis aux élus 3 études d’enfouissement des réseaux.6

La tranche 1 (rue Racan, rue du Professeur Arnould) et la tranche 2 (rue de la Maison Neuve, rue du 8 mai, rue Neuve, rue de la Gaieté, rue de la Seiche et impasse des Peupliers) sont terminées. La 3ème tranche concerne la poursuite de la rue du 8 mai jusqu’à la zone artisanale de l’Orière (entreprise Méral).

Le 20 novembre 2018, une délibération a été prise pour approuver cette 3ème tranche de travaux ainsi que le coût total de l’opération (40 000€ pour l’électricité dont 40% pris en charge par la commune soit 16 000€ et 37 000€ pour le génie civil de télécommunication pris en charge à 100% par la commune).

Monsieur le Maire présente le coût qui a été réactualisé pour approbation.

- Réseaux électriques : 63 000€ (dont 40% à la charge de la commune soit 25 200€) - Réseaux téléphoniques : 52 000€ (100% à la charge de la commune)

Après avoir entendu cet exposé et vote 2 pour, 1 contre et 15+1 abstentions, le Conseil municipal décide de reporter, après avoir demandé des renseignements supplémentaires au Conseil Départemental, à un prochain conseil municipal la validation du projet d'effacement des réseaux d'électricité et de téléphone Rue du 8 Mai.

8. Questions diverses

- Permanences des élus

Les permanences des élus, sur rendez-vous, débuteront en mairie le lundi 15 juin 2020 selon le planning suivant :

Nom Fonction Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Nicolas MOURIER Maire (communication et économie) Journée Matin

Bruno LEDUC 1er Adjoint (urbanisme) 10h-12h

Anita MARTINEAU 2ème Adjointe (voirie) 10h-12h

Xavier de MARNHAC 3ème Adjoint (finances) 10h-12h

Monique DELAPORTE 4ème Adjointe (cohésion sociale) 10h-12h

Pascal PONTONNIER 5ème Adjoint (travaux) 10h-12h

Coraline HILDYARD Conseillère déléguée (vie scolaire) 10h-12h

Arnaud HENRY Conseiller délégué (animation du territoire,

associations)

10h-12h

- Programmation des réunions du conseil municipal

Le jour et l'heure retenus pour organiser les réunions du conseil municipal sont le mardi à 20h. Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 juin à 20h à la salle polyvalente.

- Représentants communautaires

M. le Maire informe que les conseillers communautaires qui siègeront à la Communauté de Communes Sud Sarthe sont Nicolas MOURIER, Monique DELAPORTE et Vincent GUERANGER.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.

La secrétaire de séance, Le Maire, Monique DELAPORTE Nicolas MOURIER