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Procès Verbal - DELB 20111045
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20111045
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612-1 du C.G.C.T);
VU la délibération 20100767 du Conseil municipal du 20 septembre 2010 :
- autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs ; - adoptant le plan de financement prévisionnel ;
- autorisant le Maire à signer les conventions de financement correspondantes - autorisant le Maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part ville.
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 11-0155 des services de l’Etat du 1er mars 2011, notifiée le 2 mai 2011.
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce des quartiers sud ;
- le soutien financier des fonds FISAC.
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources humaines – Bâtiments communaux et Moyens généraux , réunie le 06/12/2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du Commerce, des Nouvelles Technologies et de la Modernisation des Services au Public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions des dossiers ci-dessous, selon les plans de financement prévisionnels suivants :
Subvention
accordée et
versée par la
CCIH en
euros
Subvention accordées
et versées pat la VDH
en euros Commerces Travaux envisagés
Montant HT
des travaux en
euros
Part HT à la
charge du
commerçant
en euros
CCIH ETAT VDH
Total des
subventions
versées aux
commerçants
MICRO PASSION
76
Fournisseur : 108301
Devanture
et Intérieur
13 231,11 € 5 292,45 € 2646,22 € 2646,22 € 2646,22 € 7 938,66 €
CAVAVIN
SAS DIWINE
Fournisseur : 119933
Devanture 2 600 € 1 430 € 390 € 390 € 390 € 1 170 €
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à verser la part de la ville aux commerçants bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC aux commerçants.Imputation budgétaire
Exercice 2012
Dépenses :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux
services marchands
Nature 2042 : Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé
Programme 11187 : FISAC – Centre ancien –
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la dépense : 6 072,44 euros
Recettes :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 – autre participations de l’Etat
Programme 11187 : FISAC – Centre ancien –
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la recette : 3 036,22 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011