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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no39 11 aout 2015
Document publié le Mardi 11 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no39 11 aout 2015)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Transports,
re dl
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
A7 Auvergne,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS
DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION
N°2015-39 N°2015-39
11 AOUT 2015 11 AOUT 2015
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DE REGION
SOMMAIRE
I - ARS
Arrêté n° 2015-416 du 3 août 2015 fixant les objectifs quantifiés en matière d'équipements matériels lourds de la région Auvergne, par territoire de santé;
Arrêté n° 2015-420 du 3 août 2015 Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure constatant la caducité de l'autorisation d'activité de Médecine sous forme d'hospitalisation à domicile pour l'antenne sur le site du CH de Bourbon l'Archambault.
Arrêté n° 2015-262 du 4 août 2015 portant nomination des membres de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile ;
Décision du 10 août 2015 portant renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds au Centre Hospitalier de MURAT (Cantal) ;
Décision du 10 août 2015 portant renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds au Centre Hospitalier « Henri Mondor » à AURILLAC (Cantal) ;
Décision du 10 août 2015 portant renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds au Centre Hospitalier de MAURIAC (Cantal) ;
Décision du 10 août 2015 portant renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds au Centre Hospitalier de MURAT (Cantal) ;
II- DREAL
Arrêté n° 2015/113 du 31 juillet 2015 portant agrément de la commune de Pont Salomon (43) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 novovicies du code général des impôts ;
Arrêté n° 2015/119 du 11 août 2015 fixant la composition de la commission régionale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier ;
Arrêté N° 2015/120 du 11 août 2015 portant modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne ;
III - DRAAF
Arrêté n° 2015/114 du 31 juillet 2015 portant renouvellement agrément pour un groupement SICAGIEB visé à l’article L5143-7 du code de la santé publique ;
Arrêté n° 2015/115 du 31 juillet 2015 portant renouvellement agrément pour le groupement de défense sanitaire apicole de l’Allier visé à l’article L5143-7 du code de la santé publique ;
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr Arrêté n° 2015/116 du 31 juillet 2015 relatif aux engagements en agriculture biologique soutenus par l’Etat en 2015 en région Auvergne ;
IV - DRAC
Arrêté n° 2015/117 du 4 août 2015 portant nomination à la section de la commission régionale du patrimoine et des sites ;
V – SGAR
Arrêté n° 2015/118 du 11 août 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de l’Allier.
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr AT
Liberté » Liberté» Églité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne ARRETE N° 2015-416
Fixant les objectifs quantifiés en matière d’équipements matériels lourds de la région
Auvergne, par territoire de santé, au 3 août 2015
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique, et notamment ses articles L 1432-2, L 1434-9, L 6122-1,
L6122-2, L 6122-9, L 6122-10, R 6121-4, R 6122-25, R 6122-30, D 6121-6, D 6121-7,
D 6121-9 et D 6121-10,
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création dès Agences Régionales de Santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’Agence
Régionale de Santé d'Auvergne,
le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n°2011-429 du
25 novembre 2011,
l'arrêté n°2012-53 du 28 mars 2012 relatif à l’adoption du schéma régional de prévention, du
schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional d’organisation des
soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes régionaux :
programme régionale de télémédecine, programme régional d’accès à la prévention et aux
soins, programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier recours, programme d’initiative
régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des
Auvergnats, et programme dédié au parcours de la personne âgée et à l’accompagnement de la
dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013 relatif à la révision du schéma régional
d’organisation des soins, composante du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2015-362 du 8 juillet 2015 relatif à la révision du volet imagerie médicale du
Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS),
l'arrêté ARS n° 2015-19 du 5 janvier fixant les objectifs quantifiés de l’offre de soins en
Auvergne par territoire de santé, par activités de soins et par équipements matériels lourds au
4 janvier 2015,
dgil en Dentie pour la santé de tous VU l'arrêté ARS n° 2014-589 du 31 décembre 2014 fixant le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d’autorisation d’activités de soins et d’équipements
matériels lourds pour l’année 2015,
VU l'arrêté ARS n° 2015-363 du 8 juillet 2015 modifiant le calendrier de dépôt des demandes
d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour l’année 2015 prévu à l’arrêté n° 2014-
589 en date du 31 décembre 2014,
Article 1er :
Article 2 :
ARRÊTE
En application des articles L 6122-9 et R 6122-30 du code de la santé publique, et
conformément aux dispositions du SROS 2012-2016, fixé par arrêté du 28 mars 2012
et complété par l’arrêté n° 2013-58 du 28 février 2013, le bilan quantifié en matière
d'équipements matériels lourds de la région Auvergne au 3 août 2015 est établi
selon le tableau figurant en annexe I, ci-jointe, en vue de la période de dépôt des
demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’équipements
matériels lourds prévue du 1” septembre au 31 octobre 2015,
- Annexe 1: bilan en nombre d’implantations et en nombre d’appareils, des
équipements matériels lourds soumis à autorisation,
Le Directeur de l’Offre Hospitalière et des établissements de santé et Madame et
Messieurs les Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et
affiché au siège de l’agence régionale de santé d'Auvergne tant que la période de
réception des dossiers ne sera pas close.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 août 2015
Le Directeur Général,
—
D.
François DUMUIS
daif a Sibis pour la santé de tous ANNEXE I
Au 3 août 2015, le bilan des objectifs quantifiés pour les équipements matériels lourds, dont
l'autorisation relève de la compétence de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
au titre du SROS 2012 — 2016, s’établit ainsi :
Période de réception des demandes : 1° Septembre au 31 octobre 2015
Nouvelles Nouvelles AUVERGNE Nombre d’implantations demandes Nombre d’appareils demandes
recevables recevables
, Nombre Nombre
MATERIELS | antorstes| 2016 | Au titre des d'appareils | 2916 | Au titre des LOURDS actualisées implantations autorisés appareils au 03/08/2015 au 03/08/2015
Caméra à 10 10 NON 10 10 NON
scintillation
Scanners 20 20 NON 21 24 OUI
LR.M. 10 10 NON 15 17 OUI
Tomographe 1 1 NON 2 3 OUI
Caissons 0 0 NON 0 0 NON
hyperbare
Cyclotron 0 0 NON 0 0 NON EE 4 Liberté + Égalité + Fraternité 72 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-420
constatant la caducité de l'autorisation d’activité de Médecine
exercée sous la forme d’hospitalisation à domicile par ouverture d’une antenne
sur le site du Centre Hospitalier de Bourbon l’Archambault
accordée par arrêté n° 2011-196 du 23 juin 2011
au Centre Hospitalier de MOULINS-YZEURE
VU le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 2321-1 et L 6122-11,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de
l Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n°2011-
429 du 25 novembre 2011,
VU l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional
d’organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la
prévention et aux soins, programme interdépartemental d’accompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier
recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux
facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la
personne âgée et à l'accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du
projet régional de santé,
agi Serie pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
73.74.49.00 - courriel : ars-a ne-secretariat-direction@ t ] ars
ational à caractère administrati is! ées et des personnes handicapées VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional
d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2015-362 du 8 juillet 2015 relatif au Volet « Imagerie médicale » du Schéma régional d'organisation des soins (SROS),
VU l'arrêté n° 2011-196 du 23 juin 2011 portant autorisation au Centre Hospitalier de
Moulins-Yzeure, d’extension de l’autorisation d’activité de soins de Médecine sous la
forme d’hospitalisation à domicile, par création d’une antenne sur le site du Centre
hospitalier de Moulins-Yzeure,
VU le courrier électronique du 26 juin 2015 du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure,
Considérant que l'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Moulins-Vzeure n’a pas
fait l’objet d’un début de mise en œuvre dans un délai de trois ans à compter de la réception de l'arrêté d’autorisation, soit à compter du 29 juin 2011 et ne s’est pas achevée dans un délai de quatre ans,
Considérant le courrier électronique, en date du 26 juin 2015, du Secrétaire général du Centre Hospitalier de MOULINS-YZEURE confirmant que cette activité de Médecine sous la forme d’hospitalisation à domicile, par création d’une antenne sur le site du centre Hospitalier de Bourbon l’Archambault n’a jamais fait l’objet d’un commencement d’exécution,
Considérant que dans ces conditions, et conformément aux dispositions de l’article L 6122-
11 du Code de la santé publique, le directeur général de l'Agence régionale de santé peut
prononcer la caducité de l’autorisation délivrée.
ARRETE:
ARTICLE 1: L'autorisation d’activité de Soins de Médecine sous la forme d’hospitalisation à domicile, par création d’une antenne sur le site du
Centre Hospitalier de Bourbon l’Archambault, accordée au Centre
Hospitalier de MOULINS-YZEURE est caduque depuis le 29 juin 2015.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la
santé, adressé à la direction générale de l’organisation des soins, bureau R3,
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif. ARTICLE 3: Le directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé de l’agence
régionale de santé d’Auvergne, le délégué territorial de l’Allier, le directeur
du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
F3 AT 2015
t par délégati
ouf lé Directeur Général
ee Généraÿ Abjoint, EX h Liberté + Égalité «+ Fraternité æ f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-262
portant nomination des membres de la commission de coordination
dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire,
de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile
Le directeur général de l’agence régionale de sante d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-1,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé,
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions
de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
ARRETE
Article 1: La commission de coordination dans le domaine de la prévention, de la santé
scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile, est composée de
23 membres.
Article 2 : Sont nommés membres de cette commission de coordination :
1°) Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président
2°) Le représentant du préfet de région
3°) Les représentants des services de l’Etat suivants :
e le recteur d’ Académie ou son représentant,
e le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
e le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi ou son
représentant,
e le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant,
e le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant,
e le directeur interrégional de la protection judiciaire et de la jeunesse ou son représentant,
e le directeur départemental de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme ou son représentant. 4°) En tant que représentants des collectivités territoriales :
o Au titre du Conseil Régional d'Auvergne :
Titulaires :
M. Jean-Michel GUERRE
Vice-président du Conseil Régional
Mme Yvette MERCIER
Vice-présidente du Conseil Régional
o Au titre des Conseils Départementaux :
Titulaires :
Mme Nicole TABUTIN
Vice-présidente du Conseil Départemental
de l’Allier
M. Vincent DESCOEUR
Président du Conseil Départemental
du Cantal
M. Jean-Pierre MARCON
Président du Conseil Départemental
de la Haute-Loire
M. Alexandre POURCHON
1° Vice-président du Conseil
Départemental du Puy-de-Dôme
o Au titre des Communes et des Groupements
Titulaires :
M. Bernard TIBLE
Adjoint au maire d’Aurillac
M. Marc BOYER
Adjoint au maire de Cournon d'Auvergne
M. Hervé PRONONCE
Maire de Le Cendre
M. Christian POULET
Président Communauté de communes
du pays de Paulhaguet
Suppléants :
M. Olivier HARKATI
Conseiller Régional
Mme Claudine LAFAYE
Conseillère Régionale
Suppléants :
Non désigné
Mme Sylvie LACHAIZE
Vice-présidente du Conseil Départemental
du Cantal
Mme Christiane MOSNIER
Vice-présidente du Conseil Départemental
de la Haute-Loire
Mme Elisabeth CROZET
Vice-présidente du Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme
de Communes :
Suppléants :
M. Jacques KLEM
Maire de Chaussenac
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. François MARION
Maire de Saint Donat
M. Hubert RENAUD
Conseiller municipal de Montluçon 5°) En tant que représentants des organismes de sécurité sociale œuvrant dans le
domaine de la prévention et de la promotion de la santé
Titulaires :
M. Yves GALES
Directeur de la caisse d’assurance retraite
et de santé au travail
M. Christian FABRE
Directeur de la caisse d’assurance maladie
du Puy-de-Dôme
M. Pierre-Marc BOISTARD
Directeur de la caisse du régime social des
indépendants
M. Jean-Marie PASSARIEU
Directeur général de la caisse régionale de
la Mutualité sociale agricole
Suppléants :
Mme Fabienne PLOTON
Sous -Directrice à l’action sanitaire et sociale
la caisse d’assurance retraite et de santé au
travail
ou son représentant
ou son représentant
ou son représentant
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la ministre des
affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne. Un
recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans le même délai.
Article 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la région Auvergne.
Clermont-Ferrand, le 0 4 AOÛT 2015
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint, EE = Liberté » Égaité » Fraternité ee | 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
CANTAL
Centre Hospitalier de MURAT :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 3 octobre 2000 au Centre Hospitalier de MURAT, pour l’activité
de Soins de Longue Durée, est tacitement renouvelée en date du 4 août 2016 pour une durée
de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le
1 0 4our 2015
Le Directeur-géféral,
1e Directeur Géhéral
A. et par délégatiôn
# Le Directeur
Génér Abjoint,
agif SE pour la santé de tous 2,
Liberté » Égalité * Fraternité
A1 | 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
CANTAL
- CENTRE HOSPITALIER « HENRI-MONDOR » A AURILLAC:
e Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation renouvelée le 4 août 2011 pour l’activité de soins de Médecine sous
forme d’hospitalisation à temps complet, au Centre Hospitalier d’AURILLAC est
tacitement renouvelée en date du 4 août 2016, pour une durée de cinq ans.
+ Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation renouvelée le 4 août 2011 pour l’activité de soins de Longue Durée au
Centre Hospitalier d’'AURILLAC est tacitement renouvelée en date du 4 août 2016,
pour une durée de cinq ans.
+ Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation renouvelée le 4 août 2011 pour l’activité de soins de Chirurgie sous
forme d’hospitalisation à temps complet, au Centre Hospitalier d’AURILLAC est
tacitement renouvelée en date du 4 août 2016, pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le il 0 AOUT 2015
Le Directeur général,
Pour le Directéur Général
et par délégatio
Général Ablolnt,
Joël MAY
CT s Serbie pour la santé de tous 60, avenu: 24 - 63057 Clermont. le de l'Union Soviétique rrand cedex 01 EE = Liberté » A1 ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
CANTAL
Centre Hospitalier de MAURIAC :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 24 octobre 2000 au Centre Hospitalier de MAURIAC, pour
l'activité de soins de Médecine sous forme d’hospitalisation à temps complet, est
tacitement renouvelée en date du 4 août 2016 pour une durée de cinq ans.
a 0 M m6 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Directeur général,
LT
Pour le Direcheur Général
et par délégation
Le Directeur/Général Abjoint,
François DUMUI
agi Sie pour la santé de tous É à l'Unt css 4
EE h Liberté + Égalité + Fraternité el f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
CANTAL
Centre Hospitalier de MURAT :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 3 octobre 2000 au Centre Hospitalier de MURAT, pour l’activité
de Médecine en hospitalisation à temps complet, est tacitement renouvelée en date du 4
août 2016 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 Q AOÛT 205
Le Directeür général,
fe/Directeur Gé éral be r délégatign
Le Directeur Général Abloint,
E rançois PU Sy
F
agi en Senble pour la santé de tous AUVERGNE
Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DB LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DÔME
DiRECTION RÉGIONALE DE ARRÊTÉ N° 2015/ M2 L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Portant agrément de la commune de Pont-Salomon (Haute-Loire)
au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 novovicies
du code général des impôts
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2012-1508 du 29 décembre 2012 de finances pour 2018 et notamment son article 80 relatif au dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif intermédiaire,
Vu le code général des impôts, notamment son article 199 novovicies,
Vu le décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du II et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts,
Vu la demande émise par la Commune de Pont-Salomon en date du 15 juin 2015, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pont-Salomon en date du 3 février 2015, Vu l'avis du bureau du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne en date du 8 juillet 2015
ARRETE
Article 1 :
L'agrément prévu au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Pont-Salomon (Haute-Loire).
Article 2 :
M. le Secrétaire général pour les affaires régionales, M. le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme et M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
3 À Jui. 205
Fait à Clermont-Ferrand, le
48, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. : 04 73 98 83 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr 7
|
È
Liberté +
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉTECTURE
DE
LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
ARRÊTE
N°
EAST.
S_
AA
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
fixant la composition de la
Commission Régionale des Sanctions Administratives
dans le domaine du transport routier
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1452-1,
L.3114-2,
L.3113-1,
L.3211-1,
L.3452-1
à L.3452-5-2 et R.1422-1
à R.1422-5 ;
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations avec les administrations ;
VU
le décret n°85-891
du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non-urbains de personnes ;
VU
le
décret
n°99-752
du
30
août
1999
modifié
relatif
aux
transports
routiers
de
marchandises ;
VU
le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
modifié
relatif à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU
le
décret
n°2013-448
du
30
mai
2013
relatif
à
la
Commission
nationale
des
sanctions
administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, notamment son article 11
;
VU
le décret du
25 juillet 2013
portant
nomination de
Monsieur
Michel
FUZEAU
en
qualité de
Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. 04 73 98 63 63
rer
EUROPÉENNE 2/4
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
ARRÊTE
Article 1 Sont nommés membres de la Commission régionale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier : 1 - Président :
Titulaire :
Monsieur Gilles JURIE, Premier conseiller au Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand
Suppléant :
Monsieur Jean-François
BORDES,
Premier conseiller au
Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand
2 - En qualité de représentants de l’Etat compétents dans le domaine du contrôle des entreprises de transport : 2-1 Au titre de représentant du ministère chargé des transports : Titulaire :
Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL)
Suppléant :
son représentant
2-2 Au titre de représentant du ministère chargé du travail : Titulaire :
Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Suppléant :
son représentant
3 - En qualité de représentants des usagers des transports : 3-1
Au
titre
de
représentant des
usagers
des
transports de
marchandises,
affecté
à
la
section
du
transport routier de marchandises et de la commission de transport : Titulaire :
Monsieur
Jean-Luc PEGEON (CCI Auvergne)
Suppléant :
Monsieur Jean-Claude JOURDAN {CCI Auvergne)
3-2
Au
titre
de
représentant
des
usagers
des
transports de
personnes,
affecté
à
la
section
du
transport routier de personnes : Titulaire :
Monsieur Joël BERTRAND (FNAUT)
Suppléant :
Monsieur Philippe VALERIANO (FNAUT) 3/4
4
-
En
qualité
de
représentants
des
entreprises
de transport
routier de
marchandises
et
de
personnes ou de commission de transport : 4-1
Au titre de représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission
de
transport,
affectés
à
la
section
du
transport
routier
de
marchandises
et
de
la
commission
de
transport
:
Titulaire :
Monsieur Alain LASSALLE (FNTR)
Suppléant :
Monsieur Michel ARTAUD (FNTR)}
Titulaire :
Madame Céline COMBRONDE (TLF)
Suppiéant :
Madame Catherine MIGEON (TLF)
4-2 Au titre de représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section du transport routier de personnes : Titulaire :
Monsieur Michel SEYT (FNTV)
Suppléant :
Monsieur Bertrand NICOLAŸ (FNTV)
Titulaire :
Monsieur Christophe GAZET {(FNTV)
Suppléant :
Monsieur Sébastien GIRON (FNTV)
5
-
En
qualité
de
représentants
des
salariés
des
entreprises
de
transport
routier
de
marchandises et de personnes 5-1
Au titre de représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises, affecté
à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport : Titulaire :
Monsieur Élie BALY (FO)
Suppléant :
Monsieur Olivier BEROUJON (FO)
5-2 Au titre de représentant des entreprises de transport routier de personnes, affecté à la section du transport routier de personnes : Titulaire :
Monsieur Bernard LEVY (FO)
Suppléant :
Monsieur Elie BALY (FO)
5-3 Au titre de représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes,
affectés d'une part à la section du transport routier de marchandises et de la commission
de transport,
et d'autre part à la section du transport routier de personnes :
Titulaire :
Monsieur José PINHEIRO (CFDT)
Suppléant :
Monsieur Marcel! CHANAUD (CFDT)
Titulaire :
Monsieur Guy RINGARD (CGT)
Suppléant :
Madame Sophie BOULANGER (CGT)
Titulaire :
Monsieur Yves RULLIÈRE (CFTC)
Suppléant :
Monsieur David SCHMIDT {CFTC)
Article 2 La durée du
mandat des membres de la commission régionale des sanctions administratives est de
cinq ans. 44
Article 3 La commission
régionale
des
sanctions
administratives
se
réunit soit en
formation
plénière,
soit en
section
du
transport
routier
de
marchandises
et
de
la
commission
de
transport,
soit
en
section
du
transport routier de personnes suivant la nature de l'affaire,
et selon des modalités définies lors de la
réunion plénière d'installation. Article 4 Le secrétariat de
la commission
régionale
des sanctions
administratives
est assuré
par la
Direction
régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Article 5 Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-59
du
27
mai
2014
portant
composition de la commission régionale des sanctions administratives. Article 6 Le Secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
et
le
Directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Auvergne.
Fait
à Clermont-Ferrand, le
ï
1
AOUT 205
Le Préfet, EX
Li
er
Liberté + Égaiteé + Fraterutré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉHEUIGRE DE
LA RÉGION
AUVERGNE
PRÉFET
DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION RÉGIONALE DE
ARRÊTE
N°
AS - À 29
À
_ L'ENVIRONNEMENT, DE
Portant modification du schéma régional de
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne.
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Énergie, et notamment ses articles L.321-7, L. 342-1 et L. 342-172 ; VU la loi n° 2010-788 du
12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et
notamment son article 71
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; VU
le
décret
n°2012-533
du
20
avril
2012
modifié
relatif
aux
schémas
régionaux
de
raccordement aux réseaux des énergies renouvelables ; VU
le décret n°2014-760 du 2
juillet 2014 modifiant le décret n°2012-533 du 20
avril
2012
relatif aux schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables ; VU l'arrêté préfectoral n°2012-113 du 20 juillet 2012 portant approbation du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de la région Auvergne et de son annexe le schéma régional éolien ; VU l'arrêté n°2013/30 du 27 février 2013 modifié portant approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne ; VU
la
demande
de
modification
du
schéma
régional
de
raccordement
au
réseau
des
énergies
renouvelables
de
la
région
Auvergne
déposée
par
Réseau
de
Transport
d'Electricité le 2 mars 2015 ; Considérant que
le
seuil
de
36kKVA comme
puissance
au-delà
de
laquelle
les
productions
d'énergie renouvelable sont redevables de la quote-part régionale est modifié par le décret 2014-760 susvisé,
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. 04 73 98 63 63 Considérant
que
les
modalités
de
transfert
entre
postes
d'un
même
schéma
de
raccordement,
tel
que
précisées
à
l’article
7.3
«
Evolution
du
schéma »
du
S3REnR,
sont
désormais
d'une
part
prévue
par
le
décret
2014-760,
et
d'autre
part,
détaillées
dans
la
documentation technique de référence des gestionnaires de réseaux, et dans la mesure où il n'y a aucune modification de la capacité totale réservée ni de la quote-part régionale, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
de la région Auvergne approuvé par arrêté n°2013/30 du 27 février 2013, est modifié comme suit
: +
__le
seuil
de
puissance
des
installations
pris
en
compte
dans
le
schéma
est
modifié
conformément aux dispositions du décret n°2014-760.
+ __ l’article 7.3 « Evolution du schéma » figurant dans le schéma approuvé est supprimé.
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
aux
Affaires
Régionales
et
Monsieur
le
Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement sont chargés de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région, et dont copie
sera
adressée,
à
Monsieur le
Directeur de
RTE
Rhône Alpes Auvergne et à
Monsieur le Directeur de ErDF Auvergne-Centre-Limousin. ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement des mesures de publicité.
Fait à Clermont-Ferrand, le
UT
AQU
2015
Le
Préfet,
En
et
par
délégation Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n° 2015/DRAAF/SRAL/006 / M ,
portant renouvellement d'agrément pour un groupement
visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique
Le PREFET
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L5143-6 à L5143-8, R5143-5, R5143-6, D5143-7 à D5143-9 et R5143-10 ; |
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R227-2 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au 2ème
alinéa de l'article L5143-6 du code de la santé publique ;
Vu le dossier de demande du groupement SICAGIEB pour le renouvellement de son agrément au titre de l'article L5143-7 du code de la santé publique susvisé ;
Considérant que la commission régionale pour la pharmacie vétérinaire a émis un avis favorable à
la demande susvisée lors de sa séance du 29 juillet 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Auvergne,
ARRETE
ARTICLE der - L'agrément visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique susvisé est
accordé au groupement SICAGIEB (ferme de Montedoux 03340 MONTBEUGNY), sous le numéro d'agrément PH 80 285, pour une production bovine et ovine.
L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à partir de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article
L5143-8 du code de la santé publique susvisé est situé ferme de Montedoux 03340 Montbeugny, et placé sous la responsabilité du Docteur Vétérinaire Sophie FLOUQUET, demeurant à
Montaguillaume 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx, inscrite à l'ordre national des vétérinaires sous le numéro 1732. ARTICLE 3 - Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à la connaissance de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protections des populations de l'Allier.
ARTICLE 4 - Recours
Le présent arrêté peut être contesté sous deux mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif compétent. -
ARTICLE 5 - Exécution
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protections des populations de l'Allier et le Directeur régional de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
27 JU. 205 Clermont-Ferrand, le
le Préfet
Pour le Préfet de la RégionAve
Piesre RICARD 16 + Égalité + Fraternité
É
PE
ie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n° 2015/DRAAF/SRAL/007 ] ÀAS portant renouvellement d'agrément pour un groupement
visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique
Le PREFET
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de t'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L5143-6 à L5143-8, R5143-5, R5143-6,
D5143-7 à D5143-9 et R5143-10 ; |
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R227-2 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au 2ème
alinéa de l'article L5143-6 du code de la santé publique ;
Vu le dossier de demande du groupement de défense sanitaire apicole de l'Allier pour le
renouvellement de son agrément au titre de l'article L5143-7 du code de la santé publique susvisé
Considérant que la commission régionale pour la pharmacie vétérinaire a émis un avis favorable à
la demande susvisée lors de sa séance du 29 juillet 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Auvergne,
ARRETE
ARTICLE der - L'agrément visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique susvisé est
accordé au groupement de défense sanitaire apicole de l'Allier (93, rue Chantoiseau 03100
Montluçon), sous le numéro d'agrément PH 03 102 01, pour une production apicole.
L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à partir de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés, au titre de l'article
L5143-8 du code de la santé publique, est situé Impasse du Lavoir 03240 TRONGET et placé
sous la responsabilité du Docteur Vétérinaire Philippe NOIRETERRE, dont l'adresse est : clinique vétérinaire du Val de Besbre - route de Moulins 03290 Dompierre-sur-Besbre, inscrit à l'ordre national des vétérinaires sous le numéro 20638. ARTICLE 3 - Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment
lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des
médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à la connaissance de
la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protections des populations de l'Allier.
ARTICLE 4 - Recours
Le présent arrêté peut être contesté sous deux mois à compter de sa notification, auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5 - Exécution
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protections des populations de l'Allier
et le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, leà L JUIL. as
le Préfet VU
VU
VU
VU
VU
Liberté » Égalité » Featernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE
ARRETE PREFECTORAL
relatif aux engagements en agriculture biologique
soutenus par l'État en 2015 en région Auvergne
N° 2015 - A .
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, ci-après dénommé règlement cadre
le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 20143 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et des sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité
le règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et introduisant des dispositions transitoires
Page 1 sur 3 VU _ je règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant
les modalités d'application du règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la
politique agricole commune
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles D.341-7 à D. 341-10
relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux mesures en faveur de
l'agriculture biologique
VU le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de
développement rural pour la période 2014-2020
VU le cadre national de la France CCI2014FRO6RDNF001 et la décision d'exécution de la
Commission Européenne du 30 juin 2014 portant approbation de ce cadre national
VU le programme de développement rural régional de la région Auvergne pour la période de
programmation 2014-2020
VU la Convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE)
n°1305/2013 du 17 décembre. 2013 concernant la politique de développement rural dans
la région Auvergne en date du 19 décembre 2014
VU l'arrêté du Président du Conseil Régional Auvergne relatif aux engagements en agriculture
biologique en région Auvergne en date du 29 juillet 20165
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne,
ARRETE
ARTICLE 1 : mesure en faveur de l'agriculture biologique
En application de l'article 29 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du
Conseil du 17 décembre 2013, des engagements dans la mesure en faveur de l'agriculture
biologique peuvent être demandés par les exploitants agricoles dont le siège d'exploitation est
situé dans la région Auvergne. Ces engagements sont retenus pour un financement par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
La mesure comporte deux types d'opération :
-__ conversion à l’agriculture biologique
- maintien de l'agriculture biologique.
Les cahiers des charges correspondant figurent dans l'arrêté du Président du Conseil Régional Auvergne susvisé, en particulier dans son annexe 1.
Page 2 sur 3 ARTICLE 2 : rémunération et financement des engagements en agriculture biologique
Le montant des mesures que peut solliciter un demandeur individuel est indiqué pour chacune d'elle dans les notices spécifiques à la mesure. Ces notices sont détaillées en annexe de l'arrêté du Président du Conseil Régional Auvergne susvisé.
Le FEADER est mobilisé en cofinancement des crédits du MAAF au taux de cofinancement maximum prévu à l'article 59 du règlement (UE) n° 1305/2013, soit 75 %.
Chaque engagement fera l'objet d'une décision conformément aux dispositions de la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Auvergne en date du 19 décembre 2014.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne, Monsieur le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Auvergne et Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de Haute Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
8 À JUL. 205
Clermont-Ferrand, le
Le Préfet de la Région Auvergne
Pouc le Fréfet de la Région À! sé pa gaito Génératôur les ASSIS RA
le Secs ps
Pierre RICARD
Page 3 sur 3 #
Libsrté » Égalité » Frateraité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
Secrétariat Général POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N°
201$ /AAY
Portant nomination à la section de la commission régionale
du patrimoine et des sites
Le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, Vu
le code du patrimoine, et notamment ses articles L 621-1 et R 612- 1 à R 612-9;
Vu
le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements; Vu
le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
modifié
relatif à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; vu l'arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination à la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Auvergne ;
arrête
:
Article 1er : Sont nommés membres de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région d'Auvergne, pour une durée de quatre ans. a) En qualité de représentants de l'Etat :
Titulaires
Suppléants
Madame Anne MATHERON, directrice
Monsieur Patrice DUCHER, directeur régional
régionale des affaires culturelles,
des affaires culturelles adjoint,
Monsieur Laurent BARRENECHEA,
Madame Marie-Blanche POTTE,
conservateur régional des monuments
conservateur du patrimoine
historiques,
E
=
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLE:
Séraucge Fsçase
Hôtel de Chazerat
— 4 rue Pascal - 63010 CLERMONT-FERRAND
Tél: 04.73.41.27.00
—
Télécopieur
:
04.73.41.27.69 b) En qualité d'élus :
e
Pour le département de l'Allier :
Titulaires
Monsieur Jean-Sébastien LALOY, conseiller départemental du canton de Cusset, Monsieur Jacques de CHABANNES, conseiller départemental du canton de Lapalisse, Monsieur Gérard CHÉGUT, maire de Verneuil-en-Bourbonnais, °e
Pour le département du Cantal :
Titulaires
Madame Céline CHARRIAUD, conseillère départementale du canton de Neuvéglise, Madame Mireille LEYMONIE, conseillère départementale du canton d'Ydes, Monsieur François DESCOEUR, maire d'Anglards-de-Salers.
Suppléants
Madame Isabelle GONINET, conseillère départementale de Bellerives-sur-Allier, Monsieur Alain DENIZOT, conseiller départemental du canton de Moulins-1, Monsieur Jacques GILIBERT, maire de Charroux.
Suppléants
Monsieur Didier ACHALME, conseiller départemental du canton de Saint-Flour-1, Monsieur Daniel CHEVALEYRE, conseiller départemental
du
canton
d'Ydes,
Monsieur Jean-Pierre SOULIER, maire du Vigean
(Cantal).
°e
Pour le département de la Haute-Loire :
Titulaires
Suppléants
Madame Marie-Thérèse ROUBAUD, conseillère départementale du canton des Gorges de l'Allier-Gévaudan,
Madame
Madeleine
DUBOIS,
conseillère
départementale du canton d'Yssingeaux, vice- présidente
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Loire
Monsieur
André CORNU, conseiller
départemental du canton du Puy-en-Velay-3,
Monsieur Marc BOLEA, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay-1,
Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, maire de Polignac.
Madame Eliane WAUQUIEZ-MOTTE, maire du Chambon-sur-Lignon
ref
eree)
LÉrLRUQGE
FHANÇASE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLE:
Hôtel
de
Chazerat
—
4
rue
Pascal
—
63010
CLERMONT-FERRAND
Tél: 04.73.41.27.00
- Télécopieur
: 04.73.41.27.69 e
Pour
le
département
du
Puy-de-Dôme
:
Titulaires
Suppléants
Madame
Dominique
BRIAT,
conseillère
Monsieur
Gérald
COURTADON,
conseiller
départementale
du
canton
de
Clermont-
départementale
du
canton
de
Clermont-
Ferrand-4,
Ferrand-2,
Madame
Anne-Marie
PICARD,
conseillère
Monsieur
Jean-Paul
CUZIN,
conseiller
départementale
du
canton
de
Beaumont,
départemental
du
canton
de
Beaumont,
Monsieur
Tony
BERNARD,
maire
de
Madame
Pascale
BRUN,
maire
d'Augnat.
Chateldon,
c)
En
qualité
de
personnalités
qualifiées
:
Monsieur
Pierre
SERIÉ,
maître
de
conférences
à
l'université
de
Clermont-Ferrand.
Monsieur Lionel SAUZADE, chargé de mission au conseil régional d'Auvergne Monsieur
Michel
AUBERT
la
FAYETTE,
délégué
régional
des
Vieilles
Maisons
Françaises,
Monsieur
Michel
ASTIER,
directeur
du
CAUE
du
Puy-de-Dôme,
Monsieur
Jacques
AUJOULAT,
délégué
régional
de
la
Fondation
du
patrimoine,
Madame
Mathilde
LAVENU,
architecte,
maître
assistante
à
l'Ecole
nationale
supérieure
d'architecture de Clermont-Ferrand. Article 2 : Le présent arrêté annule l'arrêté préfectoral n°139 du 29 décembre 2014. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
région.
“
4
AOÛT
2015
Fait à Clermont-Ferrand, le
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLE:
Hôtel de Chazerat — 4 rue Pascal — 63010 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04.73.41.27.00 - Télécopieur : 04.73.41.27.69 3)
Ex
L
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE
Mission
Nationale
de
contrôle
et
d'audit
des
organismes de
sécurité
sociale
Affaire
suivie
par
:
Léone
TOUTAIN
e-mail
:MNC-antenne-lyon@sante.gouv.fr
ARRÊTE
SGAR
N°
ZO/US
-
AAB
OBJET
: Modification
de
l’arrêté
portant
nomination
des
membres
du
conseil
d’administration
de
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Allier
Le
Préfet
de
la
région
Auvergne,
Préfet
du
Puy
de
Dôme,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
les
articles
L.212-2,
et
D.231-2
à D.231-5,
VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
163-2011
du
18
octobre
2011
portant
nomination
des
membres
du
conseil
d’administration
de
la
caisse
d’allocations familiales
de
l’Allier,
VU
la
désignation
formulée
par
le
Mouvement
des
Entreprises
de
France
(MEDEF)
en
date
du
15
juillet
2015,
VU
la
proposition
de
la
cheffe
d’antenne
interrégionale
Rhône-Alpes
Auvergne
de
la
mission
nationale
de
contrôle
et
d’audit
des
organismes
de
sécurité
sociale,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
pour
les
Affaires
Régionales
Auvergne,
ARRÊTE
Article
1 :
le
tableau
annexé
à l’arrêté
n°
163-2011
du
18 octobre
2011
portant
nomination
des
membres
du
conseil
d’administration
de
la
caisse d’allocations familiales
de
l’Allier
est
modifié
comme
suit.
Dans
le
tableau
des
représentants
des
employeurs
désignés
au
titre
du
Mouvement
des
Entreprises
de France
(MEDEF),
Messieurs
Romain
DUBOISSET
et
Patrick
D’AIETTT
sont
nommés
titulaires
en
remplacement
de
Mesdames
Catherine
PASQUIER
et
Elisabeth
LABRUNE,
démissionnaires
:
>
En
tant
que
représentants
des
employeurs
sur
désignation
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
(MEDEF)
:
TITULAIRE
Monsieur
DUBOISSET
Romain
TITULAIRE
Monsieur
D’AIETTI
Patrick
Secrétariat
Général pour
les
Affaires Régionales
— 18 boulevard Desaix
— 63033
CLERMONT-FERRAND CEDEX Le reste sans changement ni adjonction. Article 2: Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et la cheffe d’antenne interrégionale Rhône-Alpes Auvergne de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la région et
à celui
de
la préfecture
du
département.
Fait à Clermont-Ferrand, le
11 AOUT 2915
Le préfet de la région Auvergne
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales — 18 boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX