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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 124 2023 Proposition daccompagnement Terre de Liens BFC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 124 2023 Proposition daccompagnement Terre de Liens BFC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Agriculture et alimentation,
1 Terre de Liens : Qui sommes-nous ?
Terre de liens est un mouvement citoyen, d’envergure nationale, qui agit pour enrayer la disparition des terres agricoles et faciliter l’accès au foncier pour de nouvelles installations paysannes, notamment grâce à l’achat de terres via l’épargne citoyenne. Depuis 15 ans, Terre de Liens développe également des collaborations avec des collectivités locales soucieuses de préserver le foncier agricole et de développer l’agriculture biologique et paysanne sur leur territoire.
Proposition d’actions sur le territoire de la communauté de
communes de Puisaye Forterre
Contexte de la demande
La Communauté de Communes de Puisaye Forterre a sollicité Terre de Liens BFC dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial émergent. Les propositions suivantes s’inscrivent dans la continuité des échanges engagés entre Terre de Liens et le directeur de la communauté de communes.
Aux prémices d’une réflexion stratégique de territoire sur l’agriculture, l’alimentation et sur le foncier, de grandes complémentarités apparaissent entre la démarche de projet de territoire engagée par la collectivité, les productions qui ont prévu d’être réalisées dans ce cadre par la Chambre d’Agriculture de l’Yonne et par la SAFER BFC et les actions dont Terre de Liens BFC peut être force de proposition.
Pour s’inscrire dans la complémentarité des initiatives prévues, nous vous proposons d’intervenir sur le territoire de Puisaye Forterre de trois manières différentes:
● En outillant et en accompagnant les élus et techniciens des collectivités du territoire dans leur exploration des champs des possibles pour agir sur le foncier agricole (Action 1) ● En facilitant l’appropriation du projet de territoire par les habitants et en accompagnant leurs
capacités d’agir et de se mobiliser (Action 2)
● En accompagnant la préfiguration d’une démarche de Veille Foncière Citoyenne (Action 3)
Préambule et points de vigilances
L’objet de l’intervention de Terre de Liens est bien l’animation, la mobilisation des acteurs du territoire sur le sujet concerné ainsi que l’outillage et l’accompagnement des collectivités dans leur réflexion et leur exploration des champs des possibles pour agir sur le foncier agricole.
A noter : La proposition suivante s’inscrit à la suite de quelques échanges avec la collectivité, elle n’est donc pas exhaustive. Si le partenariat entre Terre de Liens BFC et la collectivité se concrétise, un temps d’ajustement entre les deux structures sera indispensable afin de rediscuter du contenu de la proposition.
Les prestations proposées sont négociables.
2 ACTION 1 : Former et outiller les élus et techniciens des
collectivités territoriales de Puisaye Forterre
pour agir sur le foncier agricole
Contexte
Agir sur le foncier pour favoriser le renouvellement des générations agricoles et le développement
d’une alimentation locale peut s’envisager en différentes étapes essentielles : se fixer des objectifs,
réaliser un diagnostic foncier, cibler et prioriser des zones d’intervention foncière prioritaire,
identifier les différents outils fonciers pouvant être mobilisés, repérer des opportunités foncières,
définir un programme d’actions et le mettre en œuvre en mobilisant des acteurs facilitateurs… Aux
prémices de l’élaboration d’une stratégie foncière, l’action de Terre de Liens BFC s’inscrit en
complémentarité des travaux d’analyse et de diagnostic (agricole, foncier et alimentaire) qui seront
réalisés par la SAFER BFC et la Chambre d'Agriculture de l'Yonne dans le cadre du Projet Alimentaire
Territorial émergent.
Avant d’entreprendre une réflexion stratégique sur le foncier dans le cadre d’un projet de territoire, il
est important de pouvoir appréhender au mieux les enjeux, les normes et les pratiques qui régissent
les évolutions liées aux terres agricoles. Le champs des possibles pour être acteur sur l’avenir des
terres agricoles et de leurs usages est vaste et les exemples d’initiatives vertueuses en ce sens ne sont
pas rares. A ce titre, Terre de Liens BFC peut intervenir auprès des élus et techniciens des collectivités
du territoire afin d’accompagner leur réflexion, leur capacité d’agir et de s’emparer des outils de
diagnostic (foncier et alimentaire) et de veille foncière (Vigifoncier) qui leur seront proposés par la
Chambre d’Agriculture de l’Yonne et par la SAFER BFC.
Objectifs de l’action proposée
Terre de Liens BFC peut intervenir aux côtés de la communauté de communes de Puisaye Forterre pour appuyer l’ensemble des collectivités du territoire dans leur compréhension des enjeux relatifs au foncier agricole ainsi que dans leur exploration des champs des possibles autour de cette thématique:
● Informer, sensibiliser et accompagner les élus et techniciens des collectivités du territoire dans leur réflexion sur les enjeux actuels liés au foncier agricole.
● Former et outiller les élus et techniciens des collectivités du territoire aux différents projets, postures et stratégies qui peuvent être explorés pour agir sur le foncier agricole. ● Clarifier les différents rôles et postures que peuvent adopter les collectivités pour soutenir et/ou mettre en place des actions foncières sur leur territoire.
● Favoriser la mise en relation et l’accès à la diversité des retours d’expériences du réseau Terre de Liens et de ses partenaires en matière d’action foncière.
● Faciliter l’émergence d’une curiosité et d’un intérêt pour les questions foncières et ainsi faciliter que les collectivités territoriales de Puisaye Forterre puissent plus aisément s’emparer de ses problématiques inhérentes.
3 Proposition d’accompagnement
Plusieurs formats d’ateliers collectifs de formation pourront être mis en place en fonction des
intérêts, des besoins et de l’évolution des demandes formulées par les élus et techniciens de
collectivités à qui s’adresse cette action. Le contenu de ces différents temps sera à préciser avec la
communauté de communes afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des élus et
techniciens de Puisaye Forterre. Bien que la proposition soit à adapter avec la communauté de
communes le moment venu, nous présentons à titre d’exemple un cycle de formation en trois temps
collectifs dont nous pourrions être force de proposition.
1/ Atelier introductif sur les enjeux liés au foncier agricole, à destination des élus et techniciens
● Etat des lieux du niveau d’intérêt et de connaissance des participants sur la thématique du
foncier et de l’agriculture en général.
● Panorama des enjeux agricoles et fonciers actuels (chiffres, tendances historiques et
actuelles, logiques d’acteurs, enjeux liés à l’installation et à la transmission…)
● Présentation des acteurs pouvant jouer un rôle déterminant sur le foncier, sur l’installation et
la transmission agricole (collectivités publiques, propriétaires privés, agriculteurs, structures
accompagnatrices, citoyens…)
● Atelier pratique à partir de fiches-expériences d’initiatives mises en œuvre par d’autres collectivités pour s’emparer de thématiques agricoles et foncières
● S’emparer de la plateforme de recueil d’initiatives foncières RÉCOLTE (TDL x INRAe) et s’inspirer de ses expériences pour alimenter le cycle d’ateliers de formation
2/ Formation sur les différents outils pour agir sur le foncier, à destination des élus et techniciens
● Présentation d’un panorama des outils et compétences mobilisables ou à disposition des collectivités pour intervenir sur le foncier agricole : outils d'orientation de l'usage (ORE, BRE...), de la propriété, outils d'urbanisme…
● Clarifier les différents rôles et postures que peuvent adopter les collectivités pour soutenir et/ou mettre en place des actions foncières sur leur territoire.
● Interroger les besoins et questionnements des participants pour personnaliser l’accompagnement qui peut leur être proposé et adapter les prochains temps collectifs ainsi que les ressources produites pour ces occasions
● Amorcer une réflexion stratégique sur le choix des outils mobilisables en fonction des différents intérêts et projets que pourraient vouloir porter les collectivités du territoire ● S’emparer du Guide Terre de Liens “Agir sur le foncier agricole. Un rôle essentiel pour les
collectivités locales” comme outil et support de formation
3/ Voyage d’étude ou journée de séminaire à la découverte d’initiatives foncières inspirantes
● Moment de partage d’expériences et de rencontre relatif à des initiatives et des projets de
territoire (agro-alimentaire et fonciers) inspirants
● Atelier pratique autour de cas concrets pour approfondir la réflexion sur les rôles et les outils
mobilisables
● Prendre du recul sur son territoire pour en appréhender autrement ses problématiques
4 4/ Temps de travail autour de l’utilisation des outils et données foncières du territoire
● Organisation de différentes réunions de travail sur la base des outils et données foncières
existantes sur le territoire pour faciliter leur utilisation et appropriation
● Outillage sur l’identification et la qualification d’opportunités foncières
● Apporter des bases méthodologiques pour envisager l’adéquation entre pistes foncières et
projets agricoles
Budget Action 1
Contenu Format Coût (600€/j) Atelier introductif sur les
enjeux liés au foncier agricole
Une journée d’atelier (+ 1,5 jours de
préparation, de production d’outils et de
travail sur les perspectives)
3 jours
1800 €
Formation sur les différents
outils pour agir sur le foncier
Une demie-journée de formation (+ 2,5
jours de préparation, de production
d’outils et de travail sur les perspectives)
3 jours
1800 €
Voyage d’étude 1 journée de rencontre avec retour d’expériences (+ 2 jours de préparation)
+ frais de repas et de déplacement
éventuels à prévoir (prise en charge par
la communauté de communes)
3 jours
1800 € + repas et
frais de
déplacements
éventuels à prévoir
Prestation pour intervenants
extérieurs
Équivalent à deux intervenants
extérieurs sur une demi-journée ou à un
intervenant extérieur sur une journée
entière
600 €
Temps de travail autour de
l’utilisation des outils et
données foncières du territoire
Organisation de 2 à 4 réunions de travail
avec les élus et agents (une
demi-journée par réunion + 2,5 jours de
préparation, de production d’outils et de
travail sur les perspectives)
3 jours / réunion
1800 € / réunion
TOTAL
A définir
5 ACTION 2 : Faciliter l’appropriation du projet de territoire par les
habitants et accompagner leurs capacités d’agir
Contexte
Terre de Liens revendique une démocratisation de la question agricole pour que l’usage de la terre
devienne l’affaire de toutes et tous. La terre agricole détermine notre alimentation et notre santé, le
dynamisme des territoires ruraux, la diversité des paysages qui nous entourent ou encore la
préservation des ressources naturelles. C’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il est nécessaire
de décloisonner le sujet agricole en le transformant en enjeu de société. A ce titre, l’un des objectifs
de Terre de Liens est de donner aux citoyens le pouvoir d’agir sur l’avenir de l’agriculture et de rendre
accessible à toutes et tous le sujet de la préservation et du partage de la terre.
Objectifs de l’action proposée
Dans le cadre du projet de territoire émergent sur le territoire de Puisaye Forterre, Terre de Liens BFC
peut contribuer à susciter la mobilisation citoyenne autour des thématiques liées à l’agriculture, au
foncier et à l'alimentation de manière générale. En sensibilisant un large panel d’acteurs et
d’habitants du territoire, l’enjeu est de partager largement les réalités du monde agricole et ses
enjeux, d’inciter au changement individuel mais aussi de donner les clefs et l’envie d’aller plus loin par
l’action collective.
La sensibilisation est une première étape pour inviter les citoyens à agir en faveur de la préservation de la terre et de la transition agro-alimentaire. En dynamisant et en alimentant un dialogue territorial, Terre de Liens BFC peut jouer un rôle clef aux côtés de la communauté de communes de Puisaye Forterre pour permettre à ses habitants de s’emparer des problématiques agro-alimentaires actuelles, de mieux appréhender le rôle qu’ils pourraient jouer et ainsi de faciliter leur implication au sein du Projet Alimentaire Territorial émergent.
● Identifier le niveau de sensibilité et de connaissance des habitants sur les enjeux actuels liés à l’installation, à la transmission et au foncier agricole
● Comprendre les envies et les attentes des habitants du territoire pour faciliter leur implication localement
● Former les citoyens pour leur permettre d’être acteur de la transition agro-alimentaire de leur territoire
● Accompagner la capacité d’agir individuelle et collective des citoyens du territoire
● Repérer des citoyens pouvant être moteurs à différentes échelles du projet de territoire ● Faciliter l’appropriation de la démarche du Projet Alimentaire Territorial par les habitants ● Faire émerger une implication citoyenne sur une thématique mal connue du grand public
● Dynamiser et cultiver un dialogue territorial
6 Proposition d’accompagnement
Grâce à des publications annuelles, à ses expériences de terrain et à l’émulation du riche réseau national auquel l’association appartient, Terre de Liens BFC s’appuie sur des données chiffrées, des exemples inspirants et des arguments percutants en faveur de la préservation des terres agricoles et de la transition agro-alimentaire.
Les citoyens peuvent devenir acteurs de la transition agricole et alimentaire de leur territoire de
différentes manières. Individuellement, ils peuvent agir en modifiant leur mode de consommation
(produits locaux, bio…) mais aussi via des actions collectives (implication dans une AMAP, actions
bénévoles au sein d’associations d’intérêt collectif, soutien à des initiatives locales et à des projets
agricoles…). A ce titre, l’importance de leur(s) rôle(s) doit être reconnue, valorisée et soutenue.
Dans l’objectif d’accompagner la capacité d’agir des citoyens du territoire pour faciliter leur
implication en termes de décision et d’action en faveur des changements de pratiques actuellement
en jeu, une diversité de formats d’animation peuvent être mis en place pour dynamiser et alimenter
un riche dialogue territorial. Que ce soit pour sensibiliser les habitants aux questions foncière,
agricole ou alimentaire, susciter le débat et les échanges sur ces questions ou même travailler sur des
projets agricoles et alimentaires en y impliquant les habitants, Terre de Liens mobilise différentes
manières d’agir. Concrètement, nous vous proposons de choisir à la carte parmis différents
événements qui pourront être organisés et animés sur le territoire : soirée-débats, projections de
documentaires, conférences, visite de fermes, rencontres multi-acteurs, animations ludiques et
éducatives…
Budget Action 2
Contenu Format Coût (600€/j)
Événement de mobilisation
citoyenne et de sensibilisation du
grand public aux enjeux
agro-alimentaires et fonciers actuels
Prestation à la carte en fonction du
type d’événement : projection-débat,
conférence, visite de ferme, comptoir
des initiatives citoyennes, rencontre
multi-acteurs… (1 événement = 2
jours)
1200 € /
évènement
TOTAL (net de taxes) A la carte
7 ACTION 3 : Accompagner la préfiguration d’une démarche de
Veille Foncière Citoyenne
Contexte
La veille foncière est le cœur de l'action des bénévoles de Terre de Liens BFC depuis sa création.
Toutefois dans l'organisation actuelle, les bénévoles s'impliquent à l'échelle départementale et
maillent un vaste territoire. L'enjeu de la veille foncière citoyenne est de relocaliser au maximum ce
travail d'accompagnement à l'installation-transmission et de mise en relation en outillant des groupes
de citoyens déjà existants ou en mobilisant de nouveaux groupes de citoyens localement.
La veille foncière consiste en une veille des opportunités foncières (actuelles et à venir) et des
candidats à l’installation potentiels dans l’optique de travailler des mises en lien favorables au
renouvellement des générations agricoles. Terre de Liens BFC est de plus en plus sollicitée par des
collectifs de citoyens qui souhaitent être accompagnés localement dans le repérage de foncier pour
diverses raisons (ex : installer un maraîcher, repérer le foncier à acquérir pour un GFA citoyen…).
Pour répondre à ces demandes internes et externes à notre association, nous proposons
d’accompagner des groupes locaux dans la formalisation de leur démarche de veille foncière en
abordant avec eux plusieurs thèmes : la connaissance du contexte agricole local, le repérage et la
qualification des opportunités foncières, le repérage des candidats à l’installation et la qualification
de leurs attentes de foncier, la sensibilisation des propriétaires, l’anticipation des cessations d’activité,
la mise en lien.
Objectifs de l’action proposée
Les citoyens sont bien placés pour savoir ce qui se passe près de chez eux, pour collecter la somme
d’informations nécessaires à l’identification de pistes foncières, pour sensibiliser et mobiliser les
acteurs du territoire pouvant jouer un rôle déterminant sur ce sujet-là. Aux prémices de l’élaboration
d’une stratégie foncière territoriale, il est tout aussi important d’inventorier et d’analyser la structure
des propriétés foncières existantes sur le territoire que de parler de propriété en tant que telle et de
ce qu’elle implique. En s’appuyant sur les différents éléments d’analyse et de diagnostic qui seront
produits par la SAFER BFC et par la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, Terre de Liens BFC propose de
poser les prémices d’une démarche de veille foncière territorialisée par le biais de différentes actions
complémentaires. Pour initier cette démarche, il s’agira de faciliter le repérage de candidats
potentiels à l’installation, d’engager un dialogue territorial avec les propriétaires du territoire et
d’accompagner la création d’un groupe local de veilleurs sur le foncier, composé aussi bien d’élus que
de citoyens moteurs du territoire.
● Apporter un appui méthodologique au territoire en matière de démarche de veille foncière
● Apporter un cadre et des outils pour faciliter l’utilisation des ressources existantes sur le
territoire et de celles qui seront produites dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial
● Faciliter le repérage d’opportunités foncières et de personnes-ressources
● Amorcer une sensibilisation des propriétaires pour les associer aux décisions sur le foncier
● Impliquer les citoyens aux côtés d’autres acteurs du territoire
8 Proposition d’accompagnement
1/ Repérer des candidats à l’installation par le biais de l’organisation d’un Café Installation “Trouver
une terre pour mon projet agricole”
● Temps d’accompagnement collectif à destination des candidats à l’installation pour les aiguiller dans leur stratégie de recherche de foncier
● Permettre aux candidats à l’installation d’identifier et de rencontrer les principaux interlocuteurs du territoire en matière de foncier agricole (Chambre d’Agriculture, SAFER, Terre de Liens, collectivités...)
● Permettre l’échange entre une diversité d’acteurs du territoire et relever les freins et les leviers en matière d’accès à la terre.
2/ Organiser un atelier de sensibilisation des propriétaires privés, pour favoriser le repérage
d’initiatives et d’opportunités d’action foncière
D’après une étude commandée par Terre de Liens au Cerema (2022), 88% des propriétaires de foncier
de la région BFC sont des personnes physiques (agriculteurs et particuliers) représentant plus de
346.000 personnes ; or seulement 35% des terres cultivées appartiennent aux agriculteurs qui les
travaillent (RGA 2020). En conséquence, la sensibilisation des propriétaires privés est un levier
incontournable pour l’installation car eux seuls peuvent décider de mettre ou non à disposition leurs
terres à la nouvelle génération agricole. D’autant qu’en BFC, il est encore aisé d’identifier les
propriétaires car 78% d’entre eux habitent la même commune ou le même département que le bien
en propriété. Cette sensibilisation est d’autant plus importante qu’au moment de la transmission ; le
nouvel installé a en moyenne quatorze propriétaires à convaincre de lui louer des terres. Dans le
contexte où 60% des personnes qui souhaitent s’installer aujourd’hui ne reprennent pas une ferme
familiale, la transmission est désormais très fortement dépendante de la volonté des propriétaires.
● Adapter le dernier Rapport Terre de Liens sur “La propriété des terres agricoles” à la Puisaye
Forterre et s’en emparer comme outil de sensibilisation et d’action auprès des propriétaires
fonciers privés du territoire
● S’emparer du Guide Terre de Liens sur “La propriété foncière agricole responsable” comme
support d’information des propriétaires privés sur leurs champs des possibles pour agir sur
l’avenir et les usages de leurs terres agricoles
● Relever l’importance du rôle et des décisions des propriétaires privés pour favoriser le
renouvellement des générations agricoles
3/ Initiation d’un groupe territorialisé de veilleurs sur le foncier, composé d’élus et de citoyens
● Animer une première rencontre entre citoyens et élus moteurs pour formaliser un groupe
local en veille sur les questions de l’installation, de la transmission et du foncier
● Apporter des outils pour faciliter le repérage de pistes foncières et la rencontre avec des
acteurs ayant un rôle déterminant sur le foncier
● Apporter une méthodologie pour travailler les mises en lien et le partage de l’information
● Savoir mobiliser et s’emparer des ressources et outils du territoire (existantes et à venir)
● S’emparer des différents outils de veille foncière de Terre de Liens (dont Objectif Terres)
9 La clé d'une veille foncière réussie est la continuité. Il ne s'agit pas d'être très nombreux ou d'y
consacrer beaucoup de temps. Il est nécessaire d'être motivé par la question mais surtout prêt à s'y
investir sur le temps long. Créer et entretenir un réseau prend du temps, l'installation-transmission de
manière générale se déroule de même sur le temps long (on compte environ 5 ans pour une
transmission réussie).
La création et le fonctionnement d’un groupe local de veilleurs sur le foncier nécessite d’être animée.
Des temps de rencontres devront donc être organisés et animés régulièrement pour garantir l’intérêt
de la démarche. Garant de l’organisation et de l’animation de rencontres régulières de ce groupe, un
référent moteur devra donc être identifié à l’issue du premier atelier que nous vous proposons
d’animer.
Dans le cas où la collectivité souhaite garantir la continuité de la dynamique qui aura été lancée à
l’occasion de la constitution expérimentale d’un groupe local de veilleurs sur le foncier, nous pouvons
nous proposer d’assurer l’animation et le suivi d’autres temps de rencontres ultérieurs. Le nombre de
rencontres, dont nous pouvons garantir l’animation pour impulser un groupe de Veille Foncière
Citoyenne, sera donc à déterminer avec la collectivité en fonction des envies, des demandes et des
dynamiques émergentes de la démarche de projet de territoire en construction.
Budget Action 3
Contenu Format Coût (600€/j)
Café Installation “Trouver une terre
pour mon projet agricole” sur le
territoire
Une soirée d’animation (+ 1,5 jours de
préparation, de production d’outils et
de travail sur les perspectives)
2 jours
1200 €
Atelier-test de sensibilisation à
destination des propriétaires
fonciers privés
Une soirée d’atelier (+ 2,5 jours de
préparation, de production d’outils et
de travail sur les perspectives)
3 jours
1800 €
Initiation d’un groupe territorialisé
de veilleurs sur le foncier
Demie-journée de rencontre (+ 2,5 jours
de préparation, de production d’outils
et de travail sur les perspectives)
3 jours
1800 €
Animation et suivi de différents
temps de rencontres du groupe
local de veilleurs sur le foncier
Nombre de rencontre et modalités de
suivi à déterminer (1 réunion du groupe
local = 2 jours pour assurer la
préparation, l’animation et le suivi)
1200 € / réunion
du groupe local
TOTAL (net de taxes) A définir
10