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Document publié le Lundi 4 décembre 2023
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Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°219/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 60
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean- Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Signature de la composition du comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre pour le programme LEADER 2023-2027
- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive n° 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
- Vu le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 ;
- Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°219/2023
2
l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
- Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 ;
- Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment son article 78 ;
- Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt ;
- Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 2018 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Vu l’ordonnance n°2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation ayant débuté en 2023 ;
- Vu le Plan Stratégique National (PSN) de la PAC 2023-2027 approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 ;
- Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 21 octobre 2022 et le courrier en date du 25 novembre 2022 demandant l’Autorité de gestion régionale du FEADER pour la période de programmation ayant débuté en 2023 ; - Vu le courrier du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en date du 23 décembre 2022 validant la demande de la Région Bourgogne-Franche-Comté d’exercer la qualité d’autorité de gestion régionale du Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune ;
- Vu la convention de délégation de tâches en date du 16 décembre 2022 de l’organisme payeur au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la mise en œuvre des interventions du FEADER Hors Système intégré de gestion et de contrôle (HSIGC) régionalisées du Plan Stratégique National ;
- Vu la délibération 21AP.89 de l’Assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté en date du 2 juillet 2021 donnant délégation de pouvoir à la Présidente du conseil régional en matière de gestion des fonds européens ;
- Vu le « volet régionalisé du plan stratégique national en Bourgogne-Franche-Comté » ; - Vu la délibération de la présidente du conseil régional en date du 26 janvier 2023 portant décision de la sélection du GAL ;
- Vu la délibération du conseil régional n° 23CP.411 en date du 26 mai 2023, transmise au préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté le jeudi 1 juin.
- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Vu à la délibération n°130/2023 de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre portant sur la signature du projet de la convention du programme LEADER 2023-2027 ; - Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 signée entre, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 22.08.2023 ; RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°219/2023
3
- Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est la structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre et est chargé, à ce titre, de la mise en œuvre sur le territoire du programme LEADER 2023-2027 sur son territoire ;
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge du programme LEADER, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 48 voix pour, 7 contre et 5 abstentions :
- Approuve la composition du Comité de Programmation LEADER comme suit :
Collège des élus Noms des membres Suppléants
Président de la CCPF M. Jean-Philippe SAULNIER-
ARRIGHI
M. Jean-Michel RIGAULT
Elu Maire de Bléneau M. Alain DROUHIN M. Philippe BEAUJARD
Elu 1er Adjoint à la
Mairie de Treigny
Perreuse Sainte Colombe
M. Dominique MORISSET Mme Christiane LEMOINE
Elue 1ère Adjointe à la
Mairie de Saint-Amand
Mme Pascale GROSJEAN Mme Cécile BECKER
Elu 1er adjoint à Charny Orée
de Puisaye
M. Arnaud XAINTE Mme Elodie MENARD
Elu Maire d’Andryes M. Jean-Marc LEGER M. Thierry DELHOMME
Elu Maire de Coulangeron M. Philippe VIGOUROUX M. Guy BERTHEAU
Elu Maire de Migé M. Yannick CORDET M. Jean-Michel CAILLAT
Elu Maire de Saint-
Martin-des-Champs
Mme Bernadette HERMIER M. Michel COSME
Elu Maire de Saints-en-
Puisaye
M. Jean MASSE M. Jean-François JURY
Collège des acteurs privés Noms des membres Suppléants
Club VTT de Diges M. Guillaume PERRETTE Mme BAXERRES Jeanne
Le PARC Mme Pauline DAVIET M. Antoine QUELEN
Drive des Fermes de
Puisaye
M. Guillaume BONNEAU En attente
Fédération des Foyers
Ruraux de l’Yonne
Mme Myriam BISSONNET M. Louis TESSIER
Consortium de Puisaye-
Forterre
Mme Camille MASSE M. Bruno SIX
Office de Tourisme Mme GAUTRON Mme Nathalie JARD
A chacun son chemin en
Puisaye-Forterre
M. Gérard POULIN M. Alain DEBAILLEUL
Amis du patrimoine de
Taingy
Mme Françoise NEDELLEC Mme Sandrine RAMEAU
MaNa M. Thomas DARIEL Mme Hélène CASCARO
Association Jofac M. FAURE En attente RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Délibération n°219/2023
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- Délègue au Comité de Programmation du GAL, le pouvoir de délibération sur les propositions d’opérations qui lui sont soumises, ainsi que sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GAL que la convention GAL/AGR (autorité de gestion régionale) autorise
- Autorise Le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI