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Compte-Rendu - CR 092017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 092017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
MAI
RE
DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
Séance
publique
du
11
septembre
2017
Convocation
du
07
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
onze
septembre
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures
quinze
minutes,
le
conseil
municipal
de
La
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
sept
septembre
deux
mil
dix-sept
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire. Présents
: Mme
CHENEVAL
Laurette,
Mme
SOLLIER
Marie,
Mme
PAILLET
Marjorie,
Mme
VERNANCHET
Corinne,
M.
CASANOVA
Léandre,
M.
BUCHACA
Joël,
M.PAUTLER
Claude,
M.
JOLY
Philippe,
M.
DEMOULIN
Jean-Philippe,
M.
GERMAIN
Grégory,
M.
JOSSE
Jérôme,
M.
LUCE
Fabien,
M.PERROUX
Maxime.
Absents
représentés :
Absents
excusés
: Mme
TALLON
Brigitte,
M.
BLANC
Frédéric.
M.
PERROUX
Maxime
est
élu
secrétaire
de
séance.
>
DELIBERATION
DEL
N°2017-33
Mise
en
œuvre
d'une
démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
demande
de
subvention
au
Fonds
National
de
Prévention.
Le
Conseil
municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
la
réalisation
de
la
démarche
de
prévention
sur
Le
thème
de
l’évaluation
des
risques
professionnels
;
DECIDE
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
La
Caïsse
des
dépôts,
gestionnaire
du
Fonds
national
de
prévention
de
la
CNRACL
;
AUTORISE
à
signer
tous
documents
rendus
utiles
pour
La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
et
notamment
la
convention
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
document
unique
du
CDG.
DEL
N°2017-34
Création
d'un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
des
Ecoles
Maternelles
de
1°"
classe
Le
Conseil
municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
de
créer,
à
compter
du
1°
octobre,
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
des
Écoles
Maternelles
de
1ère
Classe
à
temps
non
complet
;
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal
;
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
emplois
comme
annexé
à
la
présente
délibération.
DEL
N°2017-35
Convention
de
mise
en
commune
d'agents
de
police
municipale
de
Viuz-en-Sallaz
pour
verbalisation
des
infractions
au
stationnement
"allée
du
Commerce",
classée
en
zone
bleue
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
la
commune
de
Viuz-en-Sallaz
pour
l'exercice
des
missions
du
stationnement
par
les
agents
de
La
commune
de
Viuz-en-Sallaz,
sur
la zone
de
l'allée
du
commerce
à Ville-en-Sallaz,
ci-annexée, AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférant.
DEL
N°2017-36
Avenant
au
règlement
de
la
restauration
scolaire
de
l'année
2017-2018
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à voté
après
deux
abstentions,
à
11
voix
pour,
APPROUVE
l'avenant
au
règlement
de
la
restauration
scolaire
ci-annexé,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
complété
de
l'avenant,
DECIDE
d'appliquer
le
tarif
de
prise
en
charge
des
enfants
relevant
d'un
Plan
d'Accueil
individualisé
fournissant
son
panier
repas,
à
compter
du
11
septembre
2017
pour
l'année
scolaire
2017-2018
=
2,00€
par
jour
MANDATE
Madame
Le
Maire
pour
les
formalités
à
accomplir.
DEL
N°2017-37
Présentation
et
validation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
pour
l'exercice
2017
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
La
CLECT
du
17
juillet
2017,
Après
avoir
délibéré
à
11
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
2
voix
ABSTENTION,
te
Conseil
Municipal:
-APPROUVE
le
rapport
de
La
CLECT
de
là
Communauté
de
communes
des 4
rivières
en
date
du
17
juillet
2017
;
DEL
N°2017-38
Aide
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
Le Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
VALIDE
la
totalité
de
l'opération
de
Réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
d’un
zonage
Eaux
Pluviales
dans
Le cadre
du
PLU
(descriptif
technique
et
périmètre
de
l’étude...),
VALIDE
le
montant
de
6 240,00
€
H.T.
de
l’opération,
et
les
modalités
financières
de
cette
dernière,
VALIDE
l'engagement
de
la
collectivité
à
mener
à
terme
cette
opération
de
Réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
d’un
zonage
Eaux
Pluviales
dans
le
cadre
du
PLU
sollicite
Les
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l’eau
pour
cette
opération,
AUTORISE
pour
cette
opération
de
Réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
d’un
zonage
Eaux
Pluviales
dans
le
cadre
du
PLU,
Le
Département
à percevoir
l'aide
attribuée
par
l'Agence
pour
le
compte
de
La
Commune
de
Ville-en-
Sallaz
et
à la lui
reverser.
DEMANDE
l'autorisation
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
et
à
l'Agence
de
l’eau
de
pouvoir
commencer
les
travaux
par
anticipation,
sans
préjuger
des
aides
éventuelles
qui
pourraient
être
attribuées.
POINTS
DIVERS:
+
Bilan
des
Jeux
Intervillages
du
10
septembre
2017
à
LA
TOUR:
4"
au
classement
final.
.
Inauguration
du
Centre-Bourg
repoussée
au
printemps
2018 e
Formation
aux
premiers
secours
le
2
novembre
2017
+
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
travaux
aux
normes
PMR
en
salle
VITTOZ
e
Chemin
de
Collonges
aménagement
à
La
hauteur
de
la
propriété
METRAL
e
Etude
de
fauchage
et
de
déneigement
par
prestataire
e
Achat
de
tracteur
d'occasion
à
tester
par
le
personnel
technique
AGENDA
e
1°
réunion
publique
PLU:
jeudi
14
septembre
2017
à
19h30
en
salle
VITTOZ
e
Prochain
Conseil
Communautaire:
lundi
18
septembre
2017
e
Sortie
au
Lac
d'Aiguebelette,
au
gîte
LE
VERNAY
les 7
et
8
octobre
2017
Ctobre
2017
à
2
Prochaïne
séance
du
Conseil
Municipal
: prévu
le
tundi
0
Fin
de
séance
: 23h45
Le Maire,
AE
Laurette
CHENEVAL