Compte-Rendu - CR 06012020

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Compte-Rendu - CR 06012020 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Ville-en-Sallaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06012020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ

Séance publique du 6 janvier 2020

L'an deux mille vingt le six janvier à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE- EN-SALLAZ, convoqué le trente-et-un décembre deux mil dix-neuf s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.

Nombre de Conseillers :

En exercice : ………….15

Présents : ………………12

Votants : ……………….12

Date de convocation : 31/12/2019

Présents : CHENEVAL Laurette, SOLLIER Marie, PAILLET Marjorie, VERNANCHET Corinne, CASANOVA Léandre, BUCHACA Joël, DEMOULIN Jean-Philippe, GERMAIN Grégory, JOLY Philippe, LUCE Fabien, PERROUX Maxime, PAUTLER Claude

Absents excusés : TALLON Brigitte, BLANC Frédéric, JOSSE Jérôme

Monsieur PERROUX Maxime est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2019 est approuvé à l'unanimité. L’Assemblée approuve l’ajout d’un point à l’ordre du jour : RD 191 – Aménagement de la route des Villageois – Convention d’autorisation de voirie et d’entretien

 DELIBERATIONS

N°1 DEL N°2020-01 : SYANE – Enfouissement des réseaux route du Crêt – nouveau tableau d’amortissement

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 1er avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé un plan de financement concernant les travaux d’enfouissement des réseaux route du Crêt réalisés par le SYANE -syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie.

Les travaux, partiellement réalisés à ce jour, s’élèvent à 182 525 € dont 123 431 € de part communale -auxquels s’ajoutent des frais généraux de 5 476 €. Le tableau de financement prévoit que la part de la commune est réglée à 20% sur fonds propres et 80% en emprunt par annuités pour un capital de 98 745 €.

Afin de compléter cette délibération n°2019-17 du 1er avril 2019 (annexe 1), le SYANE a transmis à Madame le Maire le 12 décembre dernier un tableau d’amortissement réalisé avec un taux de 1.05%.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des annuités ci-annexé (annexe 2).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le tableau des annuités tel qu’annexé à la présente délibération, AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.

Point ajouté à l’ordre du jour : DEL N°2020-02 RD 191 – Aménagement de la route des Villageois – Convention d’autorisation de voirie et d’entretien

Dans le cadre de la dernière tranche de l’aménagement du centre-bourg, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes d’une convention avec le Conseil Départemental pour l’aménagement de la route départementale (RD 191), du PR 0.885 au PR 1.128.

Cette convention a pour objet :

- De définir les caractéristiques de l’ouvrage (notamment la mise en place d’une zone 30 élargie, la reprise du réseau d’eaux pluviales, le calibrage de la RD et la création d’une écluse à hauteur de l’église, d’un trottoir et d’un plateau),

- De déterminer la maîtrise d’ouvrage (assurée par la commune, le département mettant à sa disposition l’emprise nécessaire de la RD),- De répartir les charges d’entretien et d’exploitation une fois la mise en service effective du tronçon (avec prise en charge par le Conseil Départemental du renouvellement des couches de surface -hors plateau et pavés, de l’entretien des panneaux directionnels et du salage/déneigement).

Il est précisé que les aspects financiers feront l’objet d’une convention de financement ultérieure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant.

 POINTS DIVERS

- Plan Local d’Urbanisme : fin de l’enquête publique le 10 janvier, approbation prévue au conseil municipal du 24 février 2020 (date à confirmer)

- Echéances électorales : organisation des scrutins des 15 et 22 mars 2020 - Vote du budget prévu au conseil municipal du 24 février 2020 (date à confirmer). - Conformément à la loi Notre, la CC4R a officiellement pris les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.

 AGENDA:

- Bureau élargi de la CC4R le lundi 13 janvier 2020 à 19h

- Conseil Communautaire de la CC4R le lundi 20 janvier 2020 à 19h - Cérémonie des Vœux le vendredi 24 janvier 2020 à 19h salle Alphonse Vittoz - Commission de contrôle des listes électorales le jeudi 20 février 2020 (horaire à fixer) - Conseil Communautaire de la CC4R le lundi 18 février 2020 à 19h

Prochain Conseil Municipal le lundi 24 février 2020 à 20h15 (date à confirmer)

L’ordre du jour et les questions ou points divers étant épuisés, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,

Laurette CHENEVAL.

Affiché le 9 janvier 2019

Les délibérations et leurs annexes sont

consultables en mairie