Procès Verbal - pv conseil du 18092025

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Procès Verbal - pv conseil du 18092025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 18092025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2025 à 20h30

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le vingt-cinq juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Présents : CASENOVE Claire, CUSSEY Alain, DALOZ Jean Marie, FONTANIER Marilyne, HUMBERTJEAN Christine, KERN Isabelle, LINIGER Mathieu, PICOT Didier, VALLET Jean-Noël, VALOT Simone et VANDELLE Irène.

Absents : AL-GHAZI Yves, CHEVASSU Marc, GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien,

Secrétaire de séance : Marilyne FONTANIER.

Il a été procédé, conformément à l’article L 121 - 14 du Code des Communes à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Marilyne FONTANIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 30 juillet 2025.

2. Transfert de Compétence PLUI de la CCLL

3. Proposition d’achat de terrains :

- parcelle C1024 à la Vigne à l’Aigle bois du peu et

- parcelles A 544 et 545 à Combe Millot.

4.Questions diverses.

____________________________

Le quorum étant atteint, Madame la Maire déclare la séance ouverte.

1. Approbation de la séance du 30 juillet 2025

Madame le Maire a omis de joindre le PV du 30/07/2025 avec la convocation elle demande à reporter le vote d’approbation.

Vote 11 voix Pour

2. Transfert de Compétence PLUI à la CCLL

DCM 2025/028 . Mme la Maire et M. Jean-Marie DALOZ explique que le PLUi est un document d’urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait par et avec les élus communaux, en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet de définir une stratégie d’aménagement et développement du territoire.

Considérant que la compétence n’a pas été transférée à la Communauté de Communes en 2021,

Commune de LIESLE

Séance du 18 septembre 2025 2025/011Vu la délibération du conseil communautaire du 23 juin 2025 approuvant le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme et carte communale » à la Communauté de Communes Loue Lison conformément à l’article L.5211-17 du CGCT et demandant à la Communauté de Communes Loue Lison d’engager les démarches nécessaires à la modification de ses statuts afin d’intégrer cette compétence,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à 10 voix contre le transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes Loue Lison et 1 abstention.

3. Proposition d’achat de terrains :

- parcelle C1024 à la Vigne à l’Aigle bois du peu

Suite aux prévisions de travaux forestiers pour l’exploitation du bois du peu, un aménagement d’une place de retournement à l’entrée et l’élargissement des pistes existantes est prévu.

Mme le maire a rencontré Mme Colette GUIGNOT, propriétaire de la parcelle C1024 de 22a 15ca pour proposer l’achat de ce terrain. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après échange, deux propositions ont été évoquées :

- Achat à 2000 € dans l’état

- Achat à 1500 € avec disposition du bois au vendeur

Le conseil retient la deuxième proposition : achat de la parcelle à 1500 €. Vote : 1 abstention et 10 Pour. Mme la maire transmettra la décision.

Parcelles A 544 et 545 à Combe Millot :

M. Gilbert CORNU de Byans a contacté la commune pour savoir si nous étions intéressés par ces deux parcelles. Madame le Maire reviendra vers M. Cornu pour établir une proposition d’achat à 250 €.

Surface totale des parcelles : 12 ares 95.

4. Questions diverses

Pour inciter la venue au repas des ainés, le conseil va proposer seulement aux personnes de plus de 80 ans un colis pour Noël. Le repas avec animation aura lieu le 17 janvier 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Liste des délibérations de la séance du 18 septembre 2025

NUMERO INTITULÉS

2025/028 Transfert de compétence PLUi de la CCLL.

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

FONTANIER

Marilyne

Secrétaire

VALOT Simone

Maire

.