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Procès Verbal - pv du 29072026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29072026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le 23 juillet deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Marie DALOZ, Maire.
Etaient présents : Claire CASENOVE, Alain CUSSEY, Jean-Marie DALOZ, Bernard D’HUEPPE, Jean-Sébastien GAY, Sylvie GILLARD, Christine HUMBERTJEAN, Isabelle KERN, Benjamin KNAEBEL, Louise PLANTIN, Irène VANDELLE et Véronique VUILLEMIN.
Absents : Christophe BOURDIN (procuration à Alain Cussey), Didier PICOT (procuration à Claire Casenove), Françoise ROUYER, (procuration à Louise Plantin).
Il a été procédé, conformément à l’article L 121 - 14 du Code des Communes à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Mr CUSSEY Alain ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. Le Président a déclaré la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation de la séance du 17/06/2026
2. Délibération pour renouvellement de la convention avec le CAUE 3. Délibération pour une convention avec le SYDED
4. Délibération modificative sur budget eau
5. Délibération pour interdiction de démarchage à domicile sans autorisation préalable de la mairie
6. Transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d'habitat du maire au président de l'EPCI
7. Modification du règlement du périscolaire
8. Remboursement achat de chaussures à M. GIGARD
9. Remboursement visite médicale de M. GIGARD
10. Commission de contrôle des listes électorales
11. Questions diverses
____________________________
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour en complément du point numéro 8 : remboursement de frais à un employé communal : le conseil vote oui a l’unanimité
Commune de LIESLE
Séance du 29 juillet 2026 2026/016 1. Approbation de la séance du 17/06/2026
Le PV de la séance du 17 juin 2026 est adopté à 15 voix Pour.
2.Délibération pour renouvellement de la convention avec le CAUE
Par le passé, la commune possédait une convention avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour bénéficier de conseils sur la qualité des projets de construction, de rénovation et d'aménagement du territoire. La convention, en l’absence de projet, avait été suspendue. Le maire propose d’adhérer à nouveau pour la somme de 165 Euros par an. Le conseil accepte à l’unanimité.
3. Délibération pour une convention avec le SYDED
Le SYDED (syndicat mixte d’Energie du Doubs) propose une aide aux communes pour la réalisation et étude de faisabilité, audits, des projets d’amélioration ou de transition énergétique. (Récemment consulté pour la salle des fêtes). Le Maire propose l’adhésion de la commune de Liesle pour les projets futurs. Il manque quelques éléments aux dossiers ne permettant pas de répondre aux questions des conseillers (prix de l’adhésion, durée). Le Maire nous fera parvenir de plus amples renseignements.
Les résultats du vote se décomposent ainsi : 3 Contre, 2 Abstentions, 10 Pour
4. Délibération modificative sur budget eau
Le Maire rappelle à l’assemblée que le budget eau a été voté avant l’établissement de la facture établie par l’agence de l’eau pour un montant de 10 904 Euros. Au compte « dépense fonctionnement » les crédits budgétaires sont insuffisants. Il convient d’augmenter cette ligne budgétaire.
Le Maire propose une augmentation de 3500 Euros sur le compte « Reversement redevance sur la consommation eau potable en section fonctionnement du budget eau ».
Le conseil accepte cette proposition avec 15 voix Pour.
5.Délibération pour interdiction de démarchage à domicile sans autorisation préalable de la mairie
Des vendeurs et camelots se présentent couramment au domicile des habitants pour offrir biens et services avec risque d’escroquerie. Sur les recommandations de la gendarmerie de Saint-Vit, les intéressés devront se présenter à la mairie pour obtenir une autorisation ou interdiction de démarchages sur le territoire de la commune. Un arrêté municipal sera dressé par le Maire. Les habitants sont invités à demander aux vendeurs l’autorisation remise par le Maire. Par 15 voix Pour, le conseil accepte à l’unanimité
6. Transfert des pouvoirs de police spéciales en matière d'habitat du maire au président de l'EPCI
La Communauté de Commune Loue Lison demande aux communes de se prononcer sur le transfert de compétence concernant la gestion de l’habitat indigne (insalubrité, incurie) sur son territoire.
A noter que l’éventuel transfert de pouvoirs de police dans le domaine considéré ne dessaisit pas le Maire de ses pouvoirs de police générale ; il pourra notamment être amené à les exercer en cas de circonstances locales particulières ou d’urgence.
Apres vote du conseil : 12 voix Pour et 3 abstentions
7 Modification du règlement du périscolaire
La Facturation du périscolaire et du service de cantine est géré par le secrétariat de mairie et représente un travail important de gestion et de suivi.
Il est demandé d’étendre la période de facturation à 2 mois contre 1 mois actuellement. En effet les périodes scolaires et de vacances obligent quelquefois à rédiger des factures d’un trop faible montant.
Le conseil vote à l’unanimité : 15 voix Pour
8. Remboursement achat de chaussures à M. GIGARD
Mr Gigard Christian, employé communal a avancé les frais d’achat de chaussures de travail pour un montant de 79.84 euros TTC. Il en demande le remboursement.
Le conseil accepte à l’unanimité : 15 voix Pour
9. Remboursement de frais à un employé communal :
Mr Gigard Christian, employé communal a avancé les frais de sa visite médicale obligatoire réalisée auprès d’un médecin agrée. Le montant des honoraires avancés s’élève à 26 euros. Il en demande le remboursement.
Le conseil accepte à l’unanimité : 15 Voix Pour
10. Commission de contrôle des listes électorales Le contrôle de la liste électorale d'une commune est confié à une commission composée de trois personnes élues ou représentant de la population. Cette instance examine les décisions d'inscription et de radiation prises par le Maire. Elle se réunit au moins une fois par an et obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin. Pour ce nouveau mandat sont volontaires : Colette Guignot, Irene Vandelle et Maryline Fontanier .
Le conseil vote à l’unanimité soit 15 Voix Pour.
11. Questions diverses
Le FREDON Bourgogne Franche-Comté propose une subvention à hauteur de 30 euros (dans la limite de l’enveloppe prévue) pour la lutte contre les frelons asiatiques sous condition de prendre l’entreprise habilitée choisie par la mairie. Sur une intervention de 80 €, s’ajoute la subvention communale de 40 euros soit un total d’aide de 70 euros par ménage avec un reste à charge de 10 euros. Il est demandé aux habitants de signaler tout nid en mairie afin de pouvoir intervenir le plus rapidement possible.
Le mardi 27 juillet, monsieur le Maire Jean Marie Daloz et ses adjoints Christine Humbertjean et Alain Cussey accompagnés de Madame Simone Valot se sont rendus à l’Ehpad de Bracon (39) pour honorer, au nom de la commune, le centenaire de madame Georgette Cathelin. Une composition florale lui a été remise.
Le Maire informe qu’un terrain en partie constructible situé rue Charles Dornier est en vente. Deux parcelles pourraient être crées. La commune ne possède aucune réserve foncière et le besoin de nouvelles constructions devient urgent suite à la baisse du nombre d’habitants motivent le maire à exercer son droit de préemption urbain.
La seconde édition des « animaux verticaux » aura lieu le 12 Septembre, comme l’an passé, rue Charles Dornier. Les précisions suivront via les réseaux sociaux. En cas d’intempérie, le préau de l’école sera mis à leur disposition. Le terrain communal situé rue Charles Dornier servira de parking.
La Préfecture, malgré le classement du département en vigilance orange- forêt, autorise le tir des feux d’artifice publics sous l’entière responsabilité du Maire. Après de nombreux échanges avec les services de la Préfecture, l’artificier habilité, les services du SDIS, le maire informe le conseil que l’évènement aura lieu avec des mesures de sécurité renforcées mais non imposées. Des membres du conseil sont tout de même partagés et conscients des catastrophes liées à l’incendie dans le département du Var notamment et s’interrogent pour les années futures. Le Maire maintient l’évènement tel quel et ne souhaite en aucun cas que se soit un sujet clivant, sans aucun vote.
Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier émis par Mme Jeannet au sujet de l’utilisation de la salle des fêtes. Madame Christelle Jeannet, présente dans le public, la parole lui est donnée. Elle rapporte les nuisances sonores causées par la salle des fêtes et demande l’interdiction des soirées festives. Des idées sont évoquées pour tenter de réduire les gênes occasionnées. La clef principale restant l’application du règlement et le civisme de chaque utilisateur de la salle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Liste des délibérations de la séance du 29 juillet 2026
NUMERO INTITULÉS
2026/030
2026/031
2026/032
2026/033
2026/034
2026/035
2026/036
2026/037
2026/038
Renouvellement de la convention avec le CAUE
Convention avec le SYDED
Modification sur budget eau
Interdiction de démarchage à domicile
Transfert des pouvoirs en matière d'habitat
Modification du règlement du périscolaire
Remboursement achat de chaussures
Remboursement visite médicale
Commission de contrôle des listes électorales
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
CUSSEY
Alain
Secrétaire
DALOZ Jean-Marie
Maire