Procès Verbal - pv. conseil du 12032026

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Procès Verbal - pv. conseil du 12032026 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv. conseil du 12032026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, les douze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le sept mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Etaient présents : Claire CASENOVE, Marc CHEVASSU, Alain CUSSEY, Jean-Marie DALOZ, Marilyne FONTANIER, Christine HUMBERTJEAN, Isabelle KERN, Didier PICOT, Jean- Noêl VALLET, Simone VALOT et Irène VANDELLE

Etait absent excusé : Mathieu LINIGER (procuration à Marilyne FONTANIER)

Etaient absents : Yves AL-GHAZI, Maxime GIRARDOT et Aurélien SPRICH

Il a été procédé, conformément à l’article L 121 - 14 du Code des Communes à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme HUMBERTJEAN Christine ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Mme. La Présidente a déclaré la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 26/02/2026.

2. Embauche d’un saisonnier en 2026

3. Convention avec le Conseil Départemental du Doubs relative à la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalétique « points nœuds » sur le domaine de la commune

4. Approbation des CFU 2025

5. Affectation des résultats 2025

6. Vote des taux d’imposition pour 2026

7.Vote des budgets 2026 (eau, bois, commune) et autorisation d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre

8 .Vente des tables et chaises de la salle des fêtes

9. Vente piquets d’acacia

10. Questions diverses

____________________________

Le quorum étant atteint, Madame la Maire déclare la séance ouverte.

1. Approbation de la séance du 26/02/2026

Le PV de la séance du 26 février 2026 est adopté à 11 voix Pour et 1

abstention.

Commune de LIESLE

Séance du 12 mars 2026 2026/0032. Embauche d’un saisonnier en 2026

DCM 2026/007

Comme chaque année, pour faire face au surcroît de travail pendant la période ‘‘printemps-été’, Mme le Maire propose de recruter un saisonnier pour effectuer quelques travaux et entretien des espaces verts aux conditions suivantes :

- grade : adjoint technique territorial

- durée hebdomadaire : 20 heures

- indice de rémunération : indice brut en vigueur

- période de recrutement : 18 mai au 16 octobre 2026

- conditions d’âge : à partir de 18 ans

- titulaire du permis B – permis poids lourd souhaité

Vote : 12 voix Pour

3. Convention avec le Conseil Départemental du Doubs relative à la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalétique « points nœuds » sur le domaine de la commune

DCM 2026/008

Mme la Maire informe les conseillers que le Conseil Départemental du Doubs depuis 2022 étudie un système de jalonnement cyclable appelé « points-nœuds » sur tout le territoire d’ici 2027. En 2026 le Conseil Départemental du Doubs souhaite finaliser la couverture de la CCLL initiée en 2025. Pour permettre un maillage cohérent et définir l’implantation détaillée de chaque panneau sur notre commune, le Conseil Départemental du Doubs souhaite notre accord et formaliser les conditions d’occupation du domaine public.

Une convention fixe les modalités de partenariat et doit être signée :

-Le Conseil Départemental du Doubs propriétaire des panneaux s’engage à l’Installation, la réparation et le remplacement de la signalisation et l’assurance.

- La commune donne son autorisation d’occuper le domaine public communal et assure la surveillance de la signalisation ‘points-nœuds’ et prévient le Conseil Départemental du Doubs.

- La durée de la convention est de 10 ans.

- Une demande de résiliation devra être dûment justifiée d’intérêt général.

- Une demande de modification pourra se faire par avenant

- En cas de litige il devra être trouvé une solution à l’amiable de préférence.

Après discussion, le conseil à 12 voix pour accepte la signature de cette convention par Mme la Maire avec le Conseil Départemental du Doubs .

4. Approbation des CFU 2025

Les CFU seront votés à un prochain conseil.

5. Affectation des résultats 2025

Mme la Trésorière a produit un tableau des résultats à affecter pour les budgets 2026.

6. Vote des taux d’imposition pour 2026

DCM 2026/009 Mme la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts,

Le Conseil :

* décide, à 12 voix pour une augmentation de 1% pour l’année 2026.

Les taux 2026 sont les suivants :

. Taxe Habitation : 17.45 % (17.28 % en 2025)

. Taxe Foncière (bâti) : 30.87 % (30.57 % en 2025). Taxe Foncière (non bâti) : 17.15 % (17.00 % en 2025)

* charge la Maire :

. de notifier cette décision aux services préfectoraux

. de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

7.Vote des budgets 2026 (eau, bois, commune) et autorisation d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre DCM 2026/010

Mme le maire explique que les CFU ne sont pas encore rédigés et que la trésorerie lui a autorisé à prendre les résultats de 2025 suivant les tableaux annexés.

Mme le Maire présente et commente les budgets primitifs 2026 des services Eau, Bois TVA. et de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité soit à 12 voix Pour, adopte ces trois budgets et autorise Mme la maire d’effectuer en 2026 des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5% en fonctionnement et investissement.

7. Vente de tables et chaises

DCM 2026/011

Mme le maire explique que le mobilier de la salle des fêtes a été renouvelé et qu’il faut prendre une décision sur le devenir des anciennes.

Après discussion il est décidé qu’elles seront proposées la vente dans la limite des stocks pour les habitants du village aux conditions suivantes :

- 2 plateaux , 3 pieds et 2 barres + 4 chaises = 20 euros.

Le conseil accepte ces conditions à 12 voix pour.

8. Vente piquets d’acacia : question reportée à un prochain conseil

9.Questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Liste des délibérations de la séance du 26 février 2026

NUMERO INTITULÉS

2026/007

2026/008

2026/009

2026/010

2026/011

Embauche d’un saisonnier en 2026

Convention avec le Conseil Départemental du Doubs relative à la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalétique

« points nœuds » sur le domaine de la commune

Vote des taux d’impositions pour 2026

Vote des budgets 2026 (eau, bois, commune) et autorisation d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre

Vente des tables et des chaises de la salle des fêtes

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

HUMBERTJEAN

Christine

Secrétaire

VALOT Simone

Maire